Glossaire

Le vocabulaire essentiel de la TVA en Europe.

La TVA européenne a son propre vocabulaire, et il est rarement intuitif. À force de gérer les dossiers de nos clients à travers l’Europe, on a fini par compiler les termes qui reviennent sans cesse — autoliquidation, OSS, IOSS, représentant fiscal, Intrastat… On les reprend ici en français simple : à quoi ça sert, quand ça s’applique, et ce qu’il faut éviter de confondre.

ABE: L’Association bancaire pour l’euro (ABE) est une association dont le but consiste à faciliter, accélérer et sécuriser les transferts d’argent en euros. Elle est aussi connue sous le nom de Euro Banking Association (EBA).
ACCIS: L’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS) permet de calculer le résultat imposable d’une société. Il s’agit d’un ensemble de règles communes aux états de l’Union européenne. Une société qui exerce des activités internationales doit se conformer aux règles de l’ACCIS.
ACICI : L’agence de coopération et d’information pour le commerce international: L’Agence de coopération et d’information pour le commerce international (ACICI) était une organisation destinée à aider les pays les moins favorisés (PMF) à participer aux négociations de l’Organisation mondiale du commerce et à tirer pleinement profit de ses accords multilatéraux.
ACR : Avantage comparatif révélé: L’avantage comparatif révélé (ACR) constitue un indicateur qui vise à mettre en lumière le pouvoir d’exportation d’un pays par rapport au reste du monde.
ACS : Accord sur le commerce des services: L’accord sur le commerce des services (ACS ou TiSA) est un projet d’accord multilatéral destiné à réglementer le commerce des services. Les négociations ont réuni 23 membres de l’OMC (dont l’Union européenne) soit un total de 50 états.
ADEPTA : Association pour le développement des échanges internationaux de produits et technologie agroalimentaire: L’Association pour le développement des échanges internationaux de produits et technologie agroalimentaire (ADEPTA) avait pour but de promouvoir l’expertise de ses adhérents français auprès de porteurs de projets à travers le monde.
ADETEF: L’Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières (ADETEF) est un groupement d’intérêt public destiné à partager les compétences économiques et financières publiques françaises avec les gouvernements et pouvoirs publics des pays partenaires.
ADR: L’Accord pour le transport des marchandises dangereuses par la route (ADR) est un règlement international qui aide les entreprises à gérer les risques inhérents à l’acheminement routier de produits dangereux.
AECG: L’Accord économique et commercial global (AECG) est un accord de libre-échange établi entre le Canada et l’Union européenne. Le traité est également connu sous l’acronyme CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement).
AEEP: L’Alliance européenne pour l’éthique en publicité (AEEP) est une organisation à but non lucratif dont l’objet est la promotion de l’usage légal, honnête et décent de la publicité. Elle est également connue sous le nom anglais European Advertising Standards Alliance (EASA).
AELE: L’Association européenne de libre-échange (AELE) est une association visant à établir une zone de libre-échange entre plusieurs États européens non membres de la Communauté économique européenne (CEE). Elle est également connue comme EFTA (European Free Trade Association).
AEMG: Une autorisation d’exportation de matériel de guerre (AEMG) est un document administratif destiné à démontrer la légalité d’une exportation de matériel de guerre. La licence d’exportation de matériel de guerre (LEMG) remplace l’AEMG depuis le 4 juin 2014.
AEUMC: L’Accord Canada–États-Unis–Mexique (AEUMC) est un accord de libre-échange entre les États-Unis, le Mexique et le Canada. Ils visent à remplacer le précédent accord de libre-échange nord-américain (ALENA). Il est connu en anglais sous le terme United States–Mexico–Canada Agreement (USMCA).
AFA: L’Agence française anticorruption (AFA) est un service commun du ministère de la Justice et du ministère du Budget dont le but est de renforcer l’intégrité dans la vie économique et dans les administrations publiques.
AFD: L’Agence française de développement (AFD) est une institution financière dont le but est de financer et de promouvoir les projets qui contribuent à un monde plus durable et plus éthique. Ces projets rejoignent les objectifs de développement durable de l’Organisation des nations Unies.
AFE : Accord sur les facilitations des échanges: L’accord sur la facilitation des échanges (AFE) est un accord conclu par les membres de l’OMC. Il vise à simplifier et à harmoniser le processus d’exportation et d’importation pour faciliter le passage des marchandises à travers les frontières.
AFII: L’Agence française pour les investissements internationaux (AFII) faisait la promotion et favorisait l’accueil des investissements étrangers en France. Il s’agissait d’un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC).
AFNOR: L’Association française de normalisation (AFNOR) est une association d’intérêt général dont l’objectif est d’informer les entreprises et les usagers de la qualité d’un produit ou service. Elle intervient dans la rédaction de normes nationales et internationales.
AGCS: L’accord général sur le commerce des services (AGCS) est un traité destiné à encadrer le commerce international de service. Il vise notamment à garantir l’équité et la non-discrimination entre les pays. Il stimule l’économie mondiale en facilitant le commerce.
AIE: L’Agence internationale de l’énergie (AIE) est une organisation intergouvernementale dont le but est d’assurer la sécurité énergétique de ses membres. Elle s’attache tout particulièrement à coordonner les actions de ses membres dans l’hypothèse où les approvisionnements en pétrole deviendraient…
AIMF: L’Association internationale des maires francophones (AIMF) promeut la ville comme un lieu de respect de l’environnement, de l’homme, de l’égalité et de la diversité. Elle rassemble ses membres dans cette vision plutôt que sur des critères géographiques.
ALCA: L’Accord de libre commerce des Amériques (ALCA) est un projet abandonné de traité qui vise à instaurer une zone de libre-échange sur le continent américain. On parle également de la zone de libre-échange des Amériques (ZLEA ou FTAA en anglais).
ALENA: L’accord de libre-échange nord-américain (ALENA) est un traité qui a instauré une zone de libre-échange entre les États-Unis, le Canada et le Mexique. L’accord est également connu sous l’acronyme NAFTA en anglais.
AMF: Les accords multifibres étaient des traités internationaux qui réglementaient les importations de textile. Ils visaient à protéger les industries du textile américaines et européennes contre la concurrence des pays en voie de développement.
AMGI: L’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) est une institution internationale dont l’objectif est d’encourager l’investissement dans les pays en développement. Elle apporte des garanties contre les risques commerciaux.
AMP : Accord sur les marchés publics: L’accord sur les marchés publics (AMP) vise l’ouverture des marchés publics entre les états signataires. Il limite ainsi la politique de la préférence nationale. Le texte s’applique aux achats de fournitures, de services, et de travaux.
AMS: Le système de manifeste automatisé (AMS) constitue un mécanisme de transmission électronique des informations concernant une cargaison à destination des États-Unis. Il est connu sous le nom anglais Automated Manifest System (AMS).
ANMO: L’Afrique du Nord et Moyen-Orient (ANMO) désigne une zone géographique constituée de pays du monde arabe. La région est également connue sous l’acronyme MENA.
ANSI: L’Institut national de normalisation américain (ANSI) est un organisme qui vise à améliorer la qualité de vie aux États-Unis et la compétitivité des entreprises américaines. Il encadre l’élaboration de normes et de systèmes d’évaluation de la conformité.
APD: L’Aide publique au développement (APD) constitue l’ensemble des ressources financières que les pays les plus favorisés mettent à disposition des pays en voie de développement pour améliorer leurs conditions de vie. Des entreprises privées ou des ONG peuvent également abonder les fonds.
AQSIQ: L’administration générale de la supervision de la qualité, de l’inspection et de la quarantaine (AQSIQ) est une organisation chinoise dont le rôle est de promouvoir la qualité en Chine. Elle appartient au conseil des affaires chinoises. Elle peut être comparée à l’AFNOR en France.
ASEAN: L’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) est une organisation politique qui regroupe plusieurs pays d’Asie du Sud-Est dans le but d’encourager le développement économique de la région. Elle est également connue sous l’acronyme ANASE.
ASEM: Le sommet Asie Europe (ASEM) est un forum de discussion entre l’Union européenne et plusieurs pays d’Asie. Il vise à mener une réflexion commune sur l’organisation du monde et les perspectives du 21e siècle.
ASFC: L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) est un organisme responsable de l’entrée et de la sortie de marchandises ou de personnes sur le territoire canadien. Son rôle consiste à faciliter la circulation des marchandises et des voyageurs tout en assurant la sécurité du pays.
AST: L’autorisation de sortie temporaire (AST) constitue une formalité nécessaire pour sortir les œuvres d’art qualifiées de trésor national du territoire français. La notion de trésor national concerne aussi bien les œuvres privées que publiques.
ATI : Accord sur les technologies de l’information: L’accord sur les technologies de l’information (ATI) est un traité de l’OMC visant la suppression des droits de douane sur certains produits informatiques (TI).
ATR: Le certificat de circulation (ATR) permet aux marchandises d’origine turque ou de l’Union européenne de circuler entre les deux territoires selon des conditions préférentielles. Les douanes considèrent alors que les marchandises possèdent une origine communautaire.
ATTAC: L’Association pour la taxation des transactions financières pour l’aide aux citoyens (ATTAC) vise l’instauration de la taxe Tobin sur les transactions financières. Elle est considérée comme l’une des premières organisations altermondialistes.
AUKUS: AUKUS désigne une alliance militaire conclue entre l’Australie, le Royaume-Uni et les États-Unis. Son nom provient des trois pays Australia, United Kingdom, United States. Il vise à protéger les intérêts des trois états dans l’océan pacifique.
AUTF: L’association des utilisateurs de transport de fret (AUTF) constitue la fédération des chargeurs français, personnes morales ou physiques qui commandent le transport d’une marchandise. Elle recherche la performance économique et environnementale du secteur du transport.
AVD: L’avis sur la valeur en douane (AVD) constitue une expertise personnalisée de la valeur douanière d’une marchandise. La valeur en douane d’une marchandise définit l’assiette des droits de douane, la TVA et autres droits à l’importation.
Accises: Les droits d’accises sont des taxes dont le montant est calculé selon la quantité du produit sur lequel elle s’applique. Elle se distingue des taxes ad valorem calculées sur la valeur du bien.
Acconier: Un acconier, parfois écrit « aconier » est un entrepreneur ou une entreprise dont le métier consiste à charger, arrimer et décharger les marchandises sur les bateaux.
Accorage: L’accorage est l’action de fixer un colis dans la cale d’un bateau ou dans un conteneur grâce à des structures rigides, de bois ou d’acier. L’accorage se distingue : L’accorage vise à prévenir les déplacements intempestifs d’objets liés aux mouvements du navire en mer.
Accord bilatéral: Un accord bilatéral est un acte juridique entre deux états ou deux organisations relevant du droit international. Il peut s’agir d’accords commerciaux, financiers, de mise en commun de moyens ou de traités de paix. L’accord bilatéral solennel est ratifié par les instances parlementaires de l’état.
Accord commercial anti-contrefaçon: L’accord commercial anti-contrefaçon (ACTA ou ACAC) était un accord non commercial destiné à standardiser l’application des droits de propriété intellectuelle afin de lutter contre la contrefaçon et le piratage.
Accord de Montebello: L’accord de Montebello est une déclaration de principe destinée à libéraliser le secteur du transport aérien. En tant qu’accord de principe, il ne contient pas de clause contraignante, mais il définit les bases sur lesquelles l’industrie de l’aviation pourra se développer en accord avec les…
Accord de clearing: Un accord de clearing est une convention entre deux États permettant d’échanger sur le marché international sans utiliser de devises. Il s’agit de régler ses importations avec le produit de ses exportations. Ces accords portent aussi les noms d’accord de paiement ou accord de compensation.
Accord de libre-échange (ALE): Un accord de libre-échange est une convention destinée à favoriser les échanges commerciaux entre deux pays ou groupes de pays. Les premiers accords de libre-échange portaient essentiellement sur la simplification du passage en douane (droits de douane et formalités douanières).
Accord de libre-échange complet et approfondi (ALECA): Un accord de libre-échange complet et approfondi (ALECA) est une forme d’accord de libre-échange conclu entre l’Union européenne et différents pays. Son but est d’intégrer les économies voisines de l’Europe dans le marché de l’Union européenne.
Accord de nouvelle génération: Un accord de nouvelle génération est un accord de libre-échange (ALE) conclu entre l’Union européenne et un État tiers. Il est considéré comme « de nouvelle génération » dans le sens où il tente de réguler les conséquences directes et indirectes d’une importation sur un pays.
Accord de partenariat transatlantique sur le commerce et l’investissement (TTIP): L’accord de partenariat transatlantique sur le commerce et l’investissement (PTCI) est un accord de libre-échange de nouvelle génération entre l’Union européenne et les États-Unis.
Accord de partenariat transpacifique (PTP ou TPP): L’accord de partenariat transpacifique est un accord de libre-échangeentre plusieurs pays d’Asie et d’Amérique. Il a été signé en 2016. Les experts estiment que la zone d’échange ainsi créée représenterait 40 % du PIB mondial et serait à même de remettre en cause l’influence de la Chine sur le…
Accord de protection des investissements étrangers (APIE): Un accord de protection des investissements étrangers est un traité bilatéral entre deux pays. Il inclut des garanties juridiques pour les investisseurs désirant sécuriser leurs engagements. On le rencontre parfois sous le nom de traité bilatéral d’investissement (TBI).
Accord de reconnaissance mutuelle: Un accord de reconnaissance mutuelle (ARM) est un accord bilatéral par lequel deux états ou territoires reconnaissent certains de leurs standards comme équivalents.
Accord de stabilisation et d’association (ASA): Un accord de stabilisation et d’association est un traités signés entre l’Union européenne et certains pays des Balkans. Son but est de préparer l’adhésion d’états potentiellement candidats à l’Union européenne.
Accord d’autolimitation: Un accord d’autolimitation est un dispositif de régulation des importations géré par le pays exportateur. Le terme « restriction volontaire d’exportation » (RVE) est parfois employé.
Accord général sur le commerce des services: L’accord général sur le commerce des services (AGCS) est un traité multilatéral qui contribue à libéraliser les échanges de services. Il est connu en anglais sous le nom de General agreement on trade in services (GATS).
Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce: L’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) vise à définir les protections minimales relatives au droit d’auteur dans les pays membres de l’OMC. Il est aussi connu comme Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights (TRIPS).
Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS): L’accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) est un traité international qui définit un équilibre entre le respect des règles du commerce international et le droit des états à assurer leur sécurité sanitaire et phytosanitaire.
Accord sur l’agriculture (AsA): L’Accord sur l’agriculture (AsA) est un accord conçu pour prévenir des anomalies tarifaires sur le marché international des produits agricoles. Il aborde le soutien des entreprises agricoles par les états à travers trois axes : L’accord sur les barrières sanitaire et phytosanitaire (SPS) complète…
Accords commerciaux régionaux (ACR): Les accords commerciaux régionaux (ACR) sont des accords commerciaux entre deux ou plusieurs pays. L’OMC précise que l’appartenance des pays à une même région n’est pas obligatoire.
Accords de Bretton Woods: Les accords de Bretton Woods sont des accords destinés à organiser le système monétaire international après la Seconde Guerre mondiale. Il s’agit à la fois de mettre en place un système qui prévient les crises (telles que celle de 1929) et de reconstruire l’Europe.
Accords de Carthagène: Les accords de Carthagène ou Pacte andin sont un traité dont le but est de faciliter les échanges et d’accélérer la croissance de pays d’Amérique du Sud : l’Équateur, la Bolivie, le Pérou, la Colombie et le Venezuela.
Accords de clearing: Un accord de clearing est une convention entre deux états leur permettant d’échanger sur le marché international sans utiliser de devises. Il s’agit donc de régler ses importations avec le produit de ses exportations.
Accords de partenariat économique: Les accords de partenariat économique (APE) sont des accords commerciaux entre l’Union européenne et les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP). Ils visent à créer des zones de libre-échange tout en créant un contexte favorable au développement des pays ACP.
Accords multilatéraux sur l’environnement (AME): Un accord multilatéral sur l’environnement (AME) est un traité destiné à protéger l’écosystème mondial. Il aborde des thèmes variés tels que : Les premiers traités apparaissent à la fin du 19e siècle, mais la conférence de Stockholm en 1972 donne un nouvel élan à la problématique environnementale.
Acculturation: En sociologie, l’acculturation est un processus par lequel un individu assimile les codes comportementaux d’un groupe afin d’y être accepté. En ethnologie, l’acculturation désigne la modification d’une culture sous l’influence d’une autre.
Accélérateur international : une définition simple: L’accélérateur international est un programme de conseil et d’accompagnement destiné aux dirigeants d’entreprise souhaitant adapter leur outil aux spécificités des marchés internationaux. Il est proposé par Bpifrance et Business France.
Achat en détaxe: L’achat en détaxe est l’achat d’un bien exonéré de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). L’exonération de TVA est réservée aux voyageurs qui : Par ailleurs, il n’est pas possible de détaxer des produits ayant une valeur de moins de 100,01 € HT, s’il est acheté en plus de 15 unités, ou s’il s’agit…
Achat en retour: L’achat en retour est une opération de compensation par laquelle un fournisseur (de matières premières, de produits semi-finis ou de licences) s’engage à acheter la production de son client. Le procédé, aussi connu comme buyback, appartient à la catégorie des compensations industrielles.
Acquisition intracommunautaire: Une acquisition intracommunautaire (AIC) désigne l’achat d’un bien par une entreprise de l’Union européenne à une entreprise d’un autre pays de l’Union européenne.
Acquit-à-caution: L’acquit-à-caution est un document administratif permettant de transporter des marchandises sous un régime douanier suspensif des droits, taxes ou prohibitions. Certaines situations permettent d’exonérer les marchandises des taxes et droits de douane.
Acquittement des droits: L’acquittement des droits de douaneest l’action de payer les droits et taxes douanières. Elles doivent, en principe, être acquittées avant l’enlèvement des marchandises bien que des exceptions existent.
Acte unique européen: L’Acte unique européen est le traité qui a réformé la Communauté économique européenne en 1987. L’acte a ouvert la voie à la création d’un marché unique européen et a modernisé les institutions communautaires.
Admission temporaire: L’admission temporaire (AT) est un régime douanier qui exonère de droits de douane et de taxes les marchandises destinées à être importées puis réexportées sans avoir subi de modification.
Affacturage: L’affacturage est un procédé par lequel un vendeur peut disposer du montant facturé sans attendre le paiement par le client. L’affacturage est aussi connu sous le terme de factoring.
Affrètement: L’affrètement est un contrat par lequel l’affréteur fait appel à un fréteur pour transporter une marchandise appelée fret. L’affrètement se rencontre dans le transport maritime, aéronautique, ferroviaire, ou routier. Dans le cas du transport maritime, on parle aussi de nolisement.
Agence de crédit export: Le crédit export est un prêt accordé par une agence qui propose une solution de financement aux clients d’une entreprise exportatrice. En finançant les exportations, les agences de crédit export (ACE) facilitent les échanges internationaux et notamment les exportations depuis leur pays de…
Agence de développement Medlink Ports: L’agence de développement Medlink Port est une association dont le but est de promouvoir le transport fluvial et multimodal sur la zone Rhône, Saône et Méditerranée. L’association est née d’une volonté d’augmenter l’activité du transport de masse pour faire face aux enjeux environnementaux.
Agence de notation: Une agence de notation est une entreprise privée qui évalue le risque qu’un emprunteur ne rembourse pas sa dette. L’emprunteur peut être un état, une entreprise privée ou une collectivité locale. Le terme de Credit Rating Agency (CRA) est également employé pour décrire de telles agences.
Agent commercial: Un agent commercial est un travailleur indépendant qui négocie les contrats de vente, de location ou de prestation pour le compte de son client (le mandant). Il s’agit d’un intermédiaire de commerce et non pas d’un commerçant. Un contrat consensuel lie l’agent commercial au mandant.
Agent de handling: Un agent de handling est un prestataire de service qui procède au chargement et déchargement des marchandises, à l’avitaillement d’un avion et assiste au déplacement des aéronefs sur l’aérodrome.
Agréage: L’agréage est une pratique qui consiste, pour un acheteur, à vérifier la qualité de la marchandise achetée. Il s’effectue généralement au départ de l’entrepôt du fournisseur. Il peut être réalisé chez l’acheteur si la nature du produit laisse supposer une détérioration possible lors du transport.
Aire d’influence: Une aire d’influence est une zone organisée autour d’un pôle. Le terme est fréquemment utilisé dans l’urbanisme où il constate l’effet du pôle sur les communes avoisinantes. On parle aussi de zone ou de sphères d’influence.
Alibaba: Alibaba Group est une société chinoise qui gère des activités sur internet. Elle est essentiellement connue pour le site internet alibaba.com, le plus important site de vente en gros sur internet. Les activités d’Alibaba Group sont variées.
Alliances de co-intégration: Une alliance de co-intégration est un partenariat entre deux entreprises dans le but de développer conjointement une solution technique, un composant ou un outil de production. Elle vise à réaliser des produits finis différents et potentiellement concurrents.
Allotissement: L’allotissement est une pratique qui consiste à diviser un projet en différents lots. On parle également de « dévolution en lots séparés ». Les différents lots font l’objet d’un marché différent dans une même consultation et peuvent être attribués à différentes entreprises.
Altermondialisation: L’Altermondialisation est un mouvement social qui oppose les valeurs comme la démocratie, la justice économique, les droits de la personne et la protection de l’environnement à la mondialisation libérale. Différents courants de pensée se veulent altermondialistes.
AmCham France: La chambre de commerce américaine en France, surnommée AmCham France, est une fédération d’entreprises commerciales américaines à but non lucratif. Son but est de promouvoir les échanges économiques entre la France et les États-Unis.
Ambassade: Une ambassade est la représentation diplomatique d’un état auprès d’un état étranger. Ce nom décrit également le personnel attaché à cette mission diplomatique ainsi que le bâtiment où il est installé.
American Depositary Receipt (ADR): Un American depositary receipt (ADR) est un titre de propriété d’actions d’une entreprise étrangère, sur le marché américain. Il permet aux investisseurs d’acheter des actions d’entreprises non américaines sur le marché boursier des États-Unis.
Anti-suit injunction: L’anti-suit injunction constitue l’ordonnance d’une cour ou d’un tribunal pour empêcher les procédures judiciaires dans d’autres juridictions que celles prévues au contrat.
Antidumping: Les mesures antidumping sont des pratiques destinées à empêcher une entreprise étrangère de porter atteinte à la production locale en y vendant un produit moins cher que sur son marché intérieur.
Antisubvention: Les mesures antisubvention visent à contrer les effets négatifs d’une allocation déloyale sur des produits importés. L’Accord sur les subventions et les mesures compensatoires (accord SMC), en vigueur à l’Organisation mondiale du commerce, réglemente les mécanismes de subvention ainsi que le…
Apatride: Une personne apatride est quelqu’un qui ne possède aucune nationalité. La Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) indique que « tout individu a droit à une nationalité ».
Apurement: L’apurement constitue la vérification définitive d’un compte ou d’une formalité douanière après laquelle les éléments sont déclarés conformes. Le recoupement documentaire constitue la principale méthode utilisée pour effectuer l’apurement.
Arbitrage: L’arbitrage constitue une procédure de règlement des conflits alternative au procès. Il s’agit de soumettre le litige à un ou plusieurs arbitres privés qui rendent alors une décision contraignante. L’arbitrage se révèle rapide et discret (non publique).
Archipel Mégalopolitain mondial: L’Archipel mégalopolitain mondial est un concept dans lequel des mégalopoles concentrent les activités d’innovations, de décisions et pilotent ainsi le monde. L’ensemble mégalopolitain mondial possède une structure en double grappe. D’une part, les mégalopoles réunissent les métropoles.
Ariane: Ariane est un service d’alerte pour les voyageurs français à l’étranger. Il permet aux personnes qui ont quitté le territoire français d’être informées en cas de crises telles que les catastrophes climatiques, géopolitiques ou sanitaires.
Armateur: L’armateur est celui qui exploite un navire selon le droit français (article L5411 du code des transports). De ce point de vue, les termes d’armateur et d’affréteur sont à rapprocher.
Arraisonnement: L’arraisonnement consiste à visiter un navire pour en contrôler le chargement, l’identité ou la nationalité. L’arraisonnement peut être réalisé au port, au large ou sur des rivières et canaux.
Arrêté du transport de marchandises dangereuses: L’arrêté sur le transport de marchandises dangereuses (TMD) vise à réglementer l’acheminement de chargements présentant une menace par voie dite « terrestre » (route, chemin de fer, fluvial). Il est également connu sous le nom arrêté du 29 mai 2009 modifié.
Article 50 du traité de Lisbonne: L’article 50 du traité de Lisbonne permet à tout état membre de l’Union européenne de s’en retirer. Il est également connu sous le nom « clause de retrait ». Cette disposition est activée par le Royaume-Uni le 29 mars 2017 pour une sortie effective le 31 janvier 2020.
Association internationale du barreau: L’Association internationale du barreau est un réseau mondial d’avocats qui lutte pour l’indépendance de la justice. En anglais, elle utilise le nom de International bar association (IBA).
Assujetti: La taxe sur la valeur ajoutée est la taxe la plus connue : elle est même la principale source de revenus des finances publiques des États. Cependant, qui est assujetti à la TVA et que ce terme signifie ?
Assurance change: Une assurance change vise à protéger le souscripteur contre le risque lié au change de devise et à la fluctuation du cours des monnaies. Elle s’adresse aux entreprises qui souhaitent vendre en devises étrangères (le plus souvent à l’export) tout en accordant un délai de paiement au client.
Assurance crédit: Une assurance crédit est une assurance contre les risques spécifiques à l’export. Elle couvre les risques politiques, catastrophiques et commerciaux qui peuvent conduire à un manque à gagner pour le vendeur.
Assurance facultés: Le contrat d’assurance faculté est une assurance qui porte sur les marchandises transportées. Si le transporteur doit s’assurer, sa responsabilité et la couverture de son assurance peuvent être dégagées. Il convient donc pour un chargeur d’assurer le fret qu’il a confié au transporteur.
Assurance prospection premiers pas (A3P) : une définition simple: L’assurance protection premiers pas était une assurance destinée à couvrir le risque d’une prospection à l’export pour les TPE-PME françaises. Elle était proposée par la compagnie française d’assurance pour le commerce extérieur (COFACE).
Attestation d’origine: Une attestation d’origine constitue un justificatif qui associe une provenance claire à des produits précis. Elle permet de bénéficier d’un régime douanier préférentiel lors de l’importation sur le territoire de l’Union européenne. On parle parfois d’une déclaration d’origine.
Aubette Chine: Aubette Chine est un service en ligne utilisé par les autorités chinoises pour vérifier l’authenticité des vins et spiritueux français importés. Il s’agit de protéger les produits viticoles français de la contrefaçon.
Autarcie: L’autarcie est une situation dans laquelle un pays ou un territoire tend à se suffire à lui-même. Il s’agit alors de vivre, autant que possible, de ses propres ressources.
Auto-couverture: L’Auto-couverture est une pratique qui vise à se protéger contre les variations de prix consécutives à la variation du cours d’une monnaie lors d’une transaction internationale. Il s’agit de disposer de dettes et de créances dans la même devise pour des valeurs similaires.
Autoliquidation de la TVA: L’autoliquidation de la TVA est une pratique par laquelle l’acheteur s’acquitte directement de la TVA auprès de son administration fiscale. L’autoliquidation simplifie la gestion de la TVA dans le cas d’achats intracommunautaires.
Avance en devises à l’export: L’avance en devise à l’export constitue à la fois une solution de financement et une couverture contre le risque de change. Il concerne les entreprises qui vendent à l’export et en devise tout en accordant des délais de paiement au client.
Avantage absolu: L’avantage absolu désigne une situation dans laquelle un pays produit un bien pour un coût inférieur à celui d’un autre pays, en qualité et en quantité égale. La notion explique pourquoi les pays se tournent vers le commerce international et l’importation plutôt que de pratiquer le protectionnisme.
Avantage comparatif: L’avantage comparatif est une théorie économique destinée à accroître la richesse d’un pays. Elle suggère de se concentrer sur la production pour laquelle la productivité est la moins faible par comparaison aux autres pays.
Avarie commune: L’avarie commune désigne une situation juridique dans laquelle le capitaine d’un navire a donné l’ordre de jeter à la mer des marchandises ou du matériel pour sauver l’équipage, le bateau, et le reste de la cargaison.
Avarie particulière: L’avarie particulière est une situation dans laquelle un événement imprévu et incontrôlable cause des dommages à une cargaison ou à son moyen de transport.
Avis de mise en recouvrement: Un avis de mise en recouvrement (AMR) acte la créance de l’État sur un contribuable qui n’a pas totalement payé un impôt à l’échéance. Il s’agit d’un titre exécutoire qui permet aux créanciers d’obtenir le paiement forcé des sommes dues.
Avis européen: Les avis européens constituent des actes juridiques de l’Union européenne dont l’application n’est pas obligatoire. Il se distingue ainsi des règlements, directives et décisions. Un avis n’est pas toujours publié au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE).
Avitaillement: L’avitaillement est une procédure qui consiste à fournir à un appareil de transport tous les moyens nécessaires à son fonctionnement. L’avitaillement inclut le carburant, les huiles, les accessoires et le matériel de pilotage, mais aussi l’eau et les vivres pour l’équipage et les passagers.
Aéroport douanier: Un aéroport douanier est un complexe aménagé pour permettre la circulation aérienne internationale. Il s’agit donc d’un aéroport pourvu d’un bureau des douanes. On parle parfois d’aéroport international.
Aéroport franc: Un aéroport franc est un aéroport pourvu d’une zone franche. Il s’agit donc d’un aéroport dans lequel des marchandises peuvent être débarquées, chargées, entreposées, commercialisées, conditionnées ou manufacturées en franchise de droits de douane.

B-Corp (label): Ce label (ou certification) est accordé aux sociétés commerciales qui répondent parfaitement à toutes les exigences sociétales et gouvernementales dans le domaine de la gouvernance. Une parfaite transparence est également exigée. B-Corp est l'abréviation de Benefit Corporation.
BAF (Bunker Adjustment Factor): Le BAF est un facteur d’ajustement qui a pour but de réguler les fluctuations des prix du carburant. Il ne concerne que le transport maritime et fait référence au carburant utilisé dans le transport des marchandises. Le Bunker Adjustment Factor est une surtaxe.
BATX: BATX est un acronyme qui désigne 4 grandes entreprises de l’Internet chinois. Les entreprises du BATX sont Baidu, Alibaba, Tencent et Xiaomi. Le sigle est à la Chine ce que le GAFA est aux États-Unis.
BDU: Un bien à double usage (BDU) désigne un produit ou une technologie susceptible d’être utilisé en contexte domestique ou militaire. Il s’agit généralement de produits domestiques détournés pour réaliser des actions violentes et destructives. Leur exportation est soumise à autorisation.
BENIVM: BENIVM est un acronyme qui désigne un ensemble des nouveaux pays émergents. Il est constitué du Bangladesh, de l’Éthiopie, du Nigeria, de l’Indonésie, du Vietnam et du Mexique.
BEPS: L’érosion de l’assiette fiscale et transfert des bénéfices (BEPS) est une pratique qui vise à déplacer les bénéfices d’une entreprise vers les pays qui offrent les plus grands avantages fiscaux. Le concept est parfois nommé Base Erosion and Profit Shifting (BEPS) en anglais.
BIC: Le code BIC est l’identifiant international d’une banque. Il permet d’identifier de manière certaine et unique un établissement bancaire à l’international.
BIMCO: BIMCO est une association maritime internationale qui représente les armateurs. Elle vise à faciliter les opérations commerciales de ses membres. Un contrat type proposé par BIMCO en 2016 encadre et sécurise l’achat de carburant pour la propulsion du bateau (soutage ou bunkering en anglais).
BIRD: La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) constitue une branche de la Banque mondiale en charge de la lutte contre l’extrême pauvreté dans le monde.
BITV: Le Bureau international des textiles et des vêtements (BITV) était un groupement de 20 pays exportateurs de textile. Il était connu en anglais sous le nom International textiles and clothing Bureau (ICTB).
BRIC / BRICS: BRIC est un acronyme qui désigne le Brésil, la Russie, l’Inde, la Chine. Le S sera ajouté quelques années plus tard pour désigner l’Afrique du Sud. On parle parfois de ABRIC, BRASIC ou BRICA en français.
Backshoring: Le backshoring est l’exact opposé de la délocalisation. Il est également appelé onshoring ou inshoring. Il est le fait de relocaliser des productions, des usines, un commerce dans son pays d’origine.
Backstop (Brexit): Traduit littéralement par “filet de sécurité”, le backstop désigne les tensions entre l’Irlande du Nord et la République irlandaise. En sortant de l’Union européenne, l’Irlande du Nord voit alors le retour des contrôles de marchandises circulant entre elle et le reste de l’Irlande.
Balance commerciale: La balance commerciale est un indicateur qui établit la différence entre la valeur des biens exportés et celle des biens importés. Cette différence constitue un solde. On parle également de solde commercial.
Balance de base: La balance de base est le compte des entrées et des sorties de devises pour un pays, à l’exclusion des capitaux. Les devises sont les monnaies étrangères.
Balance des paiements: Ce document comptable réunit tous les flux d’échanges réels d’un pays (biens, services et capitaux) avec l’extérieur. Il revêt une importance capitale pour le pays. La balance des paiements doit toujours être à zéro, en équilibre.
Balance des revenus: La balance des revenus fait acte de tous les échanges de revenus entre un pays et l’étranger (salaire, investissements…). Elle est utilisée par la comptabilité nationale afin de mesurer les différentes transactions entre la France et l’étranger.
Balance des services: Autrefois appelée balance des invisibles, la balance des services est la différence entre la somme des produits exportés et importés. Elle sert au calcul de la balance des transactions courantes, la balance des biens et services.
Balance des transactions courantes: Dans le domaine de l’analyse économique, et pour schématiser, on peut dire que la balance des transactions courantes permet de savoir si un pays vit au-dessus ou en dessous de ses moyens. Elle est une des composantes de la balance des paiements.
Balkanisation: La balkanisation signifie qu’une société, un service se morcelle, se fragmente en plusieurs morceaux. En politique, elle constitue l’éclatement d’un pays. Ce terme vient du morcellement des Balkans au XIXe siècle.
Baltic dry Index: L’indice Baltic dry évalue le prix du transport maritime de matières sèches, en vrac. Il est également connu sous le nom de Baltic dry index (BDI) en anglais. Les assurances et les mécanismes de couverture sur l’évolution des prix utilisent généralement l’indice Baltic dry comme référence.
Bancor: Le bancor est une monnaie hypothétique et internationale. C’est John Maynard Keynes qui est chargé, en 1941, de mettre en place un système monétaire international pour anticiper la fin de la Seconde Guerre mondiale et ses conséquences économiques.
Bandung: La conférence de Bandung s’est tenue en Indonésie du 18 au 24 avril 1955. Elle réunit alors des pays d’Afrique et d’Asie qui veulent asseoir leur indépendance.
Bank payment obligation (BPO): Le BPO est une méthode de paiement pour le commerce international. Cette obligation bancaire de paiement, en français, est née du partenariat entre la Chambre de Commerce International (ICC) et la Society for Worldwide interbank Financial Telecommunication (SWIFT).
Banque Mondiale: La Banque mondiale est créée en 1944, à la suite des accords de Bretton Woods. Son siège se situe à Washington. Elle se compose, depuis 2007, de 5 institutions : La Banque mondiale est constituée de 187 États membres, souscrivant un capital proportionnel à leur importance économique.
Banque Overlay: Une banque overlay est une banque qui harmonise les opérations réalisées sur plusieurs comptes gérés séparément pour un même investisseur. Le cas le plus fréquent concerne la gestion de la trésorerie de plusieurs entreprises unies par une holding.
Banque asiatique d'investissement pour les infrastructures (BAII): Créée en 2016, la Banque asiatique d’investissement pour les infrastructures a pour objectif d’améliorer les résultats socio-économiques, principalement en Asie centrale et en Asie du Sud. Elle se focalise sur les domaines de l’énergie, des télécommunications ainsi que des transports.
Banque centrale européenne (BCE): Créée en 1998, la Banque centrale européenne est aujourd’hui la principale institution monétaire de l’UE. Son siège social se trouve à Francfort-sur-le-Main, en Allemagne. Elle détient le monopole en ce qui concerne l’émission des euros.
Banque de développement de la mer noire: La banque de développement de la mer noire (BSTDB) est une banque dédiée au financement des projets de l’Organisation de coopération économique de la mer noire (OCEMN). On la nomme Black Sea trade and development bank, en anglais.
Banque des règlements internationaux (BRI): Créée le 17 mai 1930, la banque des règlements internationaux est l’institution financière internationale la plus ancienne. Ses bureaux se trouvent à Bâle, en Suisse. La Seconde Guerre mondiale terminée, la BRI prend des fonctions de médiateur au sein de l’Union européenne des paiements.
Banque notificatrice: La Banque émettrice demande à la Banque notificatrice (the advising bank) de se charger de la transmission du crédit documentaire auprès du receveur, du bénéficiaire. C’est un intermédiaire. La Banque émettrice est celle de l’acheteur : elle est généralement sise dans le même pays que ce dernier.
Barrière douanière: Une barrière douanière est un dispositif qui vise à limiter ou interdire l’accès d’un produit ou d’un service importé sur un territoire douanier. Plusieurs raisons peuvent motiver la mise en œuvre de barrières douanières : Les barrières douanières peuvent être tarifaires ou non tarifaires.
Barrière non tarifaire: Une barrière non tarifaire est un obstacle aux importations qui n’augmente pas directement le coût d’un produit pour l’importateur. Une barrière non tarifaire peut néanmoins affecter le prix de vente de façon indirecte par exemple à cause de la rareté d’un produit touché par des quotas.
Barrière tarifaire: Une barrière tarifaire constitue une mesure qui limite les importations d’un produit en augmentant son coût pour l’importateur. Les droits de douane et taxes constituent les barrières tarifaires. Les motivations qui mènent à la mise en place de barrières tarifaires peuvent être variées.
Base VIES: Le système d’échange d’informations sur la TVA est une plate-forme informatique qui permet de vérifier l’existence d’un numéro de TVA intracommunautaire. La langue anglaise utilise le terme de VAT information exchange system (VIES). La TVA est payée dans l’état où réside l’acheteur.
Bien public mondial: Un bien public mondial est un bien ou un service mondial, non rival et non exclusif. Un bien est dit non rival dès lors qu’un grand nombre de personnes peut le consommer sans surcoût.
Big Bag: Le big bag est un grand sac de stockage. Il s’agit d’un terme commun utilisé pour désigner un conteneur souple ou un grand récipient pour vrac souple (GRVS). L’anglais utilise le terme de flexible intermediate bulk container (FIBC). Les big bags présentent l’avantage d’être réutilisables.
Billet à ordre: Le billet à ordre constitue une reconnaissance de dette. Le document engage le souscripteur à payer une somme d’argent à un terme convenu. Il est généralement utilisé comme moyen de paiement commercial.
Blockchain: La Blockchain est une technologie de stockage et de transmission de l’information indépendante d’un système ou d’une mémoire centrale. Elle constitue le principal support du Bitcoin bien que ses applications dépassent largement le cadre des cryptomonnaies.
Bon à enlever: Un bon à enlever (BAE) constitue une autorisation des douanes pour l’enlèvement de marchandises à l’issue des opérations de dédouanement. L’agent des douanes exige la présentation du bon à enlever avant d’autoriser le retrait des marchandises des entrepôts.
Border Operating Model: Le Border operating model (BOM) constitue un guide qui décrit le fonctionnement des frontières entre le Royaume-Uni et l’Union européenne suite au Brexit.
Bourse de fret: Une bourse de fret constitue une place de marché pour les offres de transport. Elle prend la forme d’une plateforme informatique. Les chargeurs y publient leurs besoins tandis que les transporteurs proposent leurs disponibilités. On parle parfois d’un bureau de fret.
Brexit: Le terme Brexit désigne la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. Il s’obtient par contraction des mots British et Exit. Les Britanniques ont exprimé leur volonté de quitter l’Union européenne par un référendum tenu le 23 juin 2016.
Broker: Un broker est un intermédiaire entre un vendeur et un acheteur. En français, on parle de courtier. Le broker utilise les quantités pour obtenir des prix attractifs auprès d’un producteur et revendre auprès de plusieurs clients de moindre importance.
Bulletin officiel des douanes: Le bulletin officiel des douanes est un document qui expose une décision administrative et explicite ses applications. La direction générale des douanes et droits indirects l’édite à chaque nouvelle décision. Le bulletin officiel des douanes paraît sous forme de périodique à partir de 1954.
Bureau de destination: Un bureau de destination est un bureau des douanes où sont présentées des marchandises afin de mettre un terme à un régime douanier de transit. Le transit constitue un régime douanier suspensif des droits de douane et taxes accordé aux marchandises qui traversent les territoires de l’Union…
Bureau de domiciliation: Un bureau de domiciliation est un bureau des douanes destiné à recevoir tous les documents qui justifient les importations d’une entreprise. Il se distingue du bureau de présentation destiné à recevoir les marchandises.
Bureau de douane: Un bureau de douane constitue un service de l’état responsable du contrôle des personnes et des marchandises qui franchissent les limites du territoire douanier.
Bureau de déclaration: Un bureau de déclaration constitue un bureau des douanes dans lequel les importateurs peuvent déclarer des marchandises et réaliser des formalités administratives douanières. Il se distingue du bureau de présentation par lequel les marchandises transitent physiquement.
Bureau de représentation: Un bureau de représentation constitue l’implantation d’une entreprise exportatrice sur son marché étranger. On parle également de bureau de liaison. Le rôle d’un bureau de représentation consiste à promouvoir l’image de marque de l’entreprise étrangère auprès des clients et des pouvoirs publics du…
Bureau de sortie: Le bureau de sortie constitue le dernier bureau de douane par lequel les marchandises transitent avant de quitter le territoire douanier de l’Union européenne. On parle parfois de bureau frontière.
Bureau d’achat étranger: Le bureau d’achat étranger constitue la succursale d’une entreprise étrangère installée en France pour y acheter des produits. Le bureau d’achat étranger identifie des produits qui bénéficient de la forte image de marque de leur pays d’origine.
Bureau international du travail: Le Bureau international du travail (BIT) constitue le secrétariat de l’Organisation internationale du travail (OIT). Il met en œuvre les activités de l’OIT sous l’autorité du directeur général.
Business France: Business France est une organisation qui aide les PME et les ETI à évoluer sur le marché international. Elle soutient les entreprises dans leurs projets d’exportation et promeut leur savoir-faire auprès des investisseurs étrangers.
Business Model CANVAS: Le Business model canvas est un diagramme destiné à modéliser l’activité d’une entreprise. Il est conçu pour identifier ses éléments clés et les opportunités d’innovation du business model.
Business process outsourcing: Le business process outsourcing (BPO) est une pratique qui consiste à externaliser l’activité de l’entreprise. On parle également d’externalisation des processus métiers en français.
Bâle 3 (Bâle III): Bâle 3 (ou Bâle III) est une réforme financière est entrée en vigueur en 2010. Elle fait suite aux séries d’accords Bâle I et Bâle II, rédigée par le Comité de Bâle. Son but est de renforcer la sécurité et la solidité du système bancaire.

C-TPAT: Le programme volontaire de lutte contre le terrorisme est une certification qui vise à sécuriser les chaînes d’approvisionnement mondiales afin de réduire le risque terroriste. La langue anglaise utilise le terme de Customs-Trade Partnership Against Terrorism (C-TPAT).
CAC 40: Le CAC 40 est un indice boursier de la Bourse de Paris. Son évolution reflète à la fois la performance des grandes entreprises françaises sur les marchés financiers et la santé de l’économie française.
CACO: Un code additionnel communautaire (CACO) permet de préciser la réglementation applicable à une marchandise lors du dédouanement. Les différents produits sont soumis à des réglementations lors de leur passage en douane.
CACR: Le comité des accords commerciaux régionaux (CACR) est un organe de l’Organisation mondiale du commerce chargé d’analyser les conséquences des accords commerciaux régionaux (ACR).
CAF: Le Currency adjustment factor (CAF) est une taxe imposée par le transporteur dans le but de couvrir le risque lié aux variations du taux de change entre le dollar et les autres devises. On utilise le terme de surcharge monétaire en français.
CAGE: Le modèle CAGE est un outil destiné à quantifier les différences entre les pratiques d’une entreprise et les habitudes d’un marché étranger. Il permet de déterminer les challenges qui attendent une entreprise qui souhaite s’étendre à l’international.
CANA: Le code additionnel national (CANA) constitue un identifiant qui permet de préciser les mesures applicables à un produit lors de son passage en douane. Les différentes marchandises sont soumises à des réglementations douanières variées.
CARIBCAN: Le programme canadien pour l’investissement, le commerce et la coopération industrielle dans les Antilles du Commonwealth (CARIBCAN) constitue un accord commercial entre le Canada et les pays du Commonwealth dans la zone des Caraïbes.
CARICOM: La communauté caribéenne est une organisation qui regroupe des états des Caraïbes. Elle est également connue en anglais comme Caribbean community (CARICOM ou, parfois, CC). Les travaux de CARICOM visent le développement social, économique et culturel des Caraïbes.
CARIFTA: L’association de libre-échange des Caraïbes (CARIFTA) était une organisation destinée à renforcer la coopération économique de pays des Caraïbes. Alors que plusieurs pays des Antilles viennent d’accéder à l’indépendance au début des années 1970, la fédération des Indes occidentales ne parvient pas…
CBP: Le Custom and border protection (CBP) est une agence gouvernementale américaine chargée d’empêcher des marchandises illégales et les personnes indésirables d’entrer sur le territoire américain.
CCED: La commission de conciliation d’expertise douanière (CCED) était une structure chargée d’émettre un avis en cas de désaccord entre la douane et les usagers. Les désaccords portaient essentiellement sur l’espèce, l’origine ou la valeur des marchandises.
CCEF: Les conseillers du commerce extérieur de la France (CCEF) sont un réseau d’hommes et femmes d’entreprise experts des projets internationaux. Ils apportent leurs conseils aux pouvoirs publics pour favoriser l’internationalisation des entreprises françaises.
CCI: Le centre du commerce international (CCI, parfois ITC) est un organisme chargé d’aider les pays en voie de développement et en transition à mettre en œuvre les préconisations de l’Organisation mondiale du commerce et de l’Organisation des Nations Unies.
CCICF: La Chambre de commerce et d’industrie de Chine en France (CCICF) est une association à but non lucratif qui vise à faciliter les échanges et la coopération entre les entreprises françaises et chinoises.
CCNUCC: La Convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique (CCNUCC) est un accord qui met en place les grands principes de coopération internationale pour lutter contre le réchauffement climatique.
CEAP: La Coopération économique d’Asie Pacifique (CEAP) est un forum économique qui réunit 21 pays de la région Asie-Pacifique. Il vise à améliorer la croissance économique de ses membres. Il est également connu sous l’acronyme APEC (Asia Pacific Economic Cooperation).
CECA: La Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) était une organisation européenne destinée à créer un marché unique du charbon et de l’acier en Europe. Il s’agit de la première organisation supranationale européenne.
CEDEAO: La communauté économique des états de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) est une organisation destinée à favoriser l’intégration économique de 15 pays d’Afrique de l’Ouest.
CEEAC: La Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC) est une organisation qui vise à réaliser l’intégration économique des pays d’Afrique centrale.
CEFIC: Le Conseil économique, financier et commercial franco-russe (CEFIC) est un forum d’échange entre les représentants des États et les grands industriels français et russes. L’objectif du conseil est de veiller au bon déroulement des projets prioritaires de la relation franco-russe.
CELAC: La Communauté des états latino-américains et des Caraïbes (CELAC) est un forum de discussion continental qui traite des questions d’intégration économique en Amérique latine. L’objectif du forum est de favoriser l’intégration économique régionale.
CEMAC: La Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC) est une organisation internationale d’Afrique centrale. Elle cherche à promouvoir la paix et un développement harmonieux entre ses membres en favorisant leur intégration économique.
CEPII: Le centre d’études prospectives et d’informations internationales (CEPII) est un centre de recherche en économie internationale. L’objectif du CEPII est de fournir des études sur les finances, la macroéconomie et les politiques migratoires aux décideurs publics ou privés, aux institutions…
CERI: Le Centre d’études et de recherches internationales (CERI) est une unité de recherche spécialisée dans l’étude de l’espace mondial. Il s’agit d’une unité mixte de recherche commune à Science Po et au CNRS.
CFE : Caisse des Français à l’étranger: La Caisse des Français à l’étranger (CFE) est un organisme de sécurité sociale dédié aux expatriés français. Elle permet de bénéficier du remboursement de soins en France ou à l’étranger et d’être immédiatement réintégré à la sécurité sociale française lors d’un retour en France.
CFR: CFR désigne un incoterm dans lequel le vendeur prend en charge les coûts jusqu’au port de déchargement. Il s’agit d’un des 4 incotermsspécifiques au transport maritime et fluvial. Le transfert de propriété s’effectue lors du chargement sur le navire.
CIA: Le CIA, Conseil international des aéroports est une organisation à but non lucratif qui aide les gestionnaires d’aéroport à optimiser leurs pratiques. Il est aussi connu en anglais comme le Airport Council International (ACI).
CIACI: La commission interministérielle d’appui aux contrats internationaux (CIACI) est un organisme chargé de coordonner l’action des ministères dans le but de soutenir l’offre française sur des contrats internationaux.
CIAN: Le Conseil français des investisseurs en Afrique (CIAN) est une organisation patronale qui rassemble les entreprises qui interviennent en Afrique. L’objectif du CIAN est de promouvoir et défendre les intérêts des entreprises françaises sur le continent africain.
CIF: CIF désigne un incoterm dans lequel le vendeur paie les frais d’assurance et les frais de port jusqu’à la frontière du pays de destination. Il s’agit d’un des 4 incoterms spécifiques au transport maritime et fluvial. Le transfert de responsabilité s’effectue lors du chargement sur le bateau.
CIRDI: Le centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) est une organisation qui fournit des moyens pour arbitrer les différends internationaux relatifs aux investissements.
CISD: Les centres interrégionaux de saisie des données (CISD) sont des organismes chargés de la saisie des déclarations en douane et déclaration d’échange de biens en vue de réaliser des statistiques. Les CISD constituent des centres de collecte de la Direction générale des douanes et droits indirects.
CIST: La Commission internationale de la santé au Travail (CIST) est une organisation non gouvernementale internationale qui se consacre au développement de la santé et de la sécurité au travail. La commission est connue en anglais sous le terme d’International Commission on Occupational Health (ICOH).
CIT: Le Comité international des transports ferroviaires (CIT) est une association d’entreprises du secteur ferroviaire et maritime qui effectuent des transports internationaux de voyageurs de marchandises. L’objectif du CIT consiste à réduire les coûts et à développer les affaires de ses membres.
CITES: La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvage menacées d’extinction (CITES) est un accord intergouvernemental qui vise à garantir la conservation de la biodiversité.
CIVETS: Le CIVETS désigne un groupe de pays émergents. Il réunit la Colombie, l’Indonésie, le Vietnam, l’Égypte, la Turquie et l’Afrique du Sud. Les pays émergents suscitent l’intérêt des investisseurs qui y voient des zones de profits à venir.
CKD: Le complete knock down(CKD) désigne une pratique qui consiste à exporter un véhicule en kit puis à l’assembler dans le pays d’importation. Il s’agit de bénéficier de dispositifs inexploitables dans le cadre d’une importation de produits finis.
CLECAT: Le Comité de liaison européen des commissionnaires et auxiliaires de transport du marché commun (CLECAT) est une association qui réunit les commissionnaires de transport, les professionnels du service douanier et les acteurs de la logistique.
CLEISS: Le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS) est un établissement chargé du maintien de la protection sociale des Français en situation de mobilité internationale.
CLOUT: Le Recueil de jurisprudence concernant les textes de la CNUDCI est un recueil de décisions judiciaires et sentences arbitrales concernant les textes de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI).
CLV: Le certificat de libre vente (CLV) est un document destiné à faciliter l’exportation de dispositifs médicaux ou de médicaments à usage humain vers les pays hors de l’Union européenne.
CMA-CGM: La Compagnie maritime d’affrètement - Compagnie générale maritime (CMA-CGM) est un armateur français spécialiste des porte-conteneurs. Le transport maritime constitue le principal métier de la CMA-CGM. Elle maîtrise aussi bien le transport lui-même que la manutention portuaire et la logistique.
CNAC: Le Comité national anticontrefaçon (CNAC) est un groupement d’acteurs publics ou privés impliqués dans la lutte contre les contrefaçons. L’objectif du CNAC est de lutter contre l’atteinte aux droits de propriété intellectuelle dont : Le ministère chargé de la propriété industrielle supervise les…
CNUCED: La Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED) est un organe de l’Organisation des Nations Unies qui vise à favoriser l’intégration des pays en voie de développement dans l’économie mondiale.
CNUDCI: La Commission des Nations unies pour le droit commercial international (CNUDCI) est un organe de l’Organisation des Nations Unies destiné à harmoniser le droit du commerce international. La CNUCDI réunit des pays de toutes les régions du monde.
COFACE: La Compagnie française d’assurance pour le commerce extérieur (COFACE) est une société d’assurance crédit dédiée aux entreprises. Elle intervient sur les projets exports, mais aussi sur les marchés domestiques.
COMESA: Le marché commun de l’Afrique orientale et australe (COMESA) est une organisation destinée à créer une union douanière entre plusieurs pays de l’Afrique de l’Est. Le groupe est aussi connu en anglais sous le nom Common market for Eastern and Southern Africa (COMESA).
COP21: La conférence de Paris sur le changement climatique, dite COP21, est un sommet international qui vise à décider des mesures nécessaires pour enrayer le réchauffement climatique.
COSME: COSME est un programme européen pour la compétitivité des petites et moyennes entreprises. Il finance des initiatives pour favoriser l’accès au marché. Il s’agit de l’acronyme pour COmpetitiveness for Small and Medium-sized Enterprises.
CPTPP: Le Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) désigne un traité de libre-échange entre onze pays de la région de l’Asie-Pacifique. La langue anglaise utilise le nom de Comprehensive and progressive Agreement for Trans-Pacific Partnership (CPTPP). On utilise parfois le sigle TPP 11.
CPV: Le vocabulaire commun des marchés publics de l’Union européenne est une nomenclature publiée au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) dans le but de faciliter le traitement des appels d’offres. On parle en anglais de Common procurement vocabulary (CPV).
CTCI: La classification type pour le commerce international (CTCI) constitue une nomenclature de produits et services échangés à l’échelle internationale. Elle attribue un code à chaque catégorie et sous-catégorie de produit. La langue anglaise utilise le sigle SITC.
Cabotage: Le cabotage désigne un transport à courte distance. Il intègre d’autres particularités selon qu’il s’effectue par voie terrestre, maritime ou aérienne. Par voie maritime, le cabotage décrit un transport de port à port sans jamais s’éloigner des côtes de plus de 20 milles marins.
Cambiste: Un cambiste est un professionnel dont le métier consiste à acheter et vendre des devises. On parle également d’agent de change ou d’opérateur de marché. Le terme anglais de Forex trader reste, cependant, le plus utilisé.
Cargo Community System AP+: Le système AP+ est un logiciel de logistique trimodal (aérien, terrestre et maritime) et international. Il appartient à la classe des cargo community systems. AP+ s’interface avec de nombreux logiciels de logistique.
Cariforum: Le Cariforum réunit les pays ACP issus de la zone caraïbe. Le rôle de Cariforum consiste à gérer les ressources du Fonds européen de développement (FED) accordé aux différents états pour financer leurs projets.
Carnet ATA: Le carnet d’admission temporaire (carnet ATA) constitue un document administratif douanier. Il permet de faire circuler des marchandises en franchise de taxes et droits de douane.
Carnet CPD: Le carnet de passage en douane (CPD) constitue un document dont le but est de simplifier le dédouanement des marchandises en transit ou en admission temporaire à Taïwan. Les carnets CPD jouent un rôle analogue au carnet ATA. Ils contiennent les mêmes informations sous une présentation différente.
Carnet ECS: Les carnets d’exportation d’échantillons commerciaux (carnet ECS) constituent des documents douaniers destinés à couvrir les exportations et importations de films publicitaires et d’échantillons commerciaux. Le carnet ECS est valable un an à compter de sa date d’émission.
Carnet TIR: Le carnet de transport international routier (Carnet TIR) est un document douanier qui accompagne des marchandises en cours de transport international. Il permet aux marchandises de circuler en franchise de droits de taxe et douane. Le carnet TIR se substitue aux différentes déclarations en douane.
Carriage Insurance Paid: Le carriage insurance paid constitue un mode d’incoterm qui transmet la responsabilité des marchandises à l’acheteur dès lors qu’elles sont remises au premier transporteur. En revanche, le vendeur assure les produits jusqu’à leur destination.
Carriage Paid To: Le carriage paid to constitue un mode d’incoterm dans lequel le vendeur transmet la responsabilité des marchandises à l’acheteur dès lors qu’il les remet à un transporteur. Le vendeur n’est pas tenu de souscrire à une assurance de transport.
Carrier haulage: Le carrier haulage est une pratique dans laquelle une compagnie de transport maritime assume les opérations de transports terrestres qui précèdent, suivent ou interrompent le transport en mer.
Carré magique de Kaldor: Le carré magique de Kaldor constitue un outil de pilotage des stratégies économiques destiné aux états. Quatre composantes de la santé économique des pays soutiennent le concept de carré magique : Placés sur deux axes perpendiculaires, les indicateurs forment les 4 sommets d’un quadrilatère.
Carte d’exportation temporaire: La carte d’exportation temporaire est un document qui reprend la liste du matériel qu’un professionnel transporte avec lui lors de ses déplacements hors de l’Union européenne. Elle le dispense de formalités douanières à son retour sur le territoire de l’Union.
Cartel: Un cartel constitue une association d’entreprises qui ont conclu une entente anticoncurrentielle dans le but d’obtenir le contrôle d’un marché. Il s’oppose au principe d’autonomie des opérateurs économiques sur lequel est basée l’économie de marché.
Cash on Delivery: Le paiement contre remboursement, également connu sous le terme anglais "Cash on Delivery" (COD), est une méthode de paiement qui implique la participation d'un intermédiaire financier particulier, à savoir le transporteur.
Caution de marché internationale: La caution de marché internationale vise à garantir à un acheteur que l’exportateur est en mesure de fournir le produit ou le service vendu. Elle indemnise le bénéficiaire le cas échéant.
Cautionnement bancaire: Le cautionnement bancaire est une pratique par laquelle une banque s’engage à effectuer un paiement à la place de son client s’il devait ne pas le réaliser lui-même.
Centre de commerce international: Le Centre de commerce international aide les pays en développement à renforcer leur compétitivité sur les marchés mondiaux. Il est également connu sous le nom de International trade center (ITC).
Certificat EUR-MED: Le certificat EUR-MED constitue un certificat de circulation et atteste de l’origine pan-euro-méditerranéenne d’une marchandise. Il permet de bénéficier de mesures douanières préférentielles à l’importation dans certains pays. Le certificat DOF EUR-MED remplace le certificat EUR-MED.
Certificat de circulation: Le certificat de circulation remplace le certificat d’origine pour des marchandises européennes à destination de pays qui ont conclu un accord commercial avec l’UE.
Certificat de coutume: Le certificat de coutume atteste de l’existence et de l’interprétation d’une loi étrangère. Il est requis dès lors qu’un litige requiert de faire appliquer ce texte. La langue anglaise utilise le terme de legal opinion ou de affidavit of law.
Certificat d’origine: Le certificat d’origine est un document qui atteste du lieu de production ou de transformation d’une marchandise. L’exportateur le fournit à l’importateur en vue du dédouanement d’un produit à l’importation.
ChAFTA: L’accord de libre-échange Chine-Australie (ChAFTA) est un traité qui vise à diminuer les barrières douanières entre la Chine et l’Australie. Il réduit les droits de douane sur de nombreux produits et offre de nouvelles possibilités aux voyageurs pour circuler entre les deux pays.
Chaebol: Un chaebol est un conglomérat d’entreprises familiales sud-coréennes. Elles pratiquent généralement la participation croisée et détiennent donc des parts de leurs propres actionnaires. Certains économistes considèrent les chaebols comme un modèle d’efficience jusqu’à la crise asiatique de 1997.
Changes flottants: Le change flottant est un système dans lequel les marchés déterminent la valeur d’une monnaie. Le cours de la devise évolue en permanence sans suivre le prix d’autres biens.
Chantier de transbordement: Un chantier de transbordement désigne une installation conçue pour transférer le fret d’un mode de transport à un autre. On peut alors transborder les marchandises d’un train vers un camion ou d’un bateau vers un train... On parle de transshipment zone en anglais.
Charte-partie: La charte-partie est le document sur lequel est inscrit le contrat d’affrètement par lequel le fréteur met un bateau à disposition de l’affréteur. On rencontre parfois l’écriture charte partie, chartepartie ou charte-p alors que la langue anglaise parle de charter party.
Chaîne de valeur mondiale: La chaîne de valeur mondiale représente l’ensemble des activités qui vont successivement apporter de la valeur à un produit. L’adjectif mondial souligne qu’il s’agit d’activités réalisées dans plusieurs pays différents.
Chaîne d’approvisionnement: La chaîne d’approvisionnement est un réseau d’acteurs et de ressources qui contribue à mettre un bien à disposition d’un utilisateur final à partir des matières premières présentes chez les fournisseurs.
Chèque relance VIE: Le chèque relance VIE est une subvention qui aide à financer la mission d’un volontariat international en entreprise. Il s’agit d’un dispositif du plan France relance.
Chèque relance export: Le chèque relance export est un dispositif qui vise à renforcer l’action des entreprises françaises à l’export. Il s’agit d’un outil du plan France relance. L’objectif du chèque relance export est d’aider les entreprises à financer un accompagnement dans un projet export.
Cité-État: Le terme de cité-État désigne un espace géographique qui comporte une unique ville de grande dimension et qui possède l’autonomie d’un État. Le terme de cité-État reste mal défini. La notion de cité comme constituant géographique d’un État tend à contraster avec l’État lui-même.
Classe Export: Classe Export est une marque commerciale qui regroupe des services d’information, d’analyse et de mise en contact à destination des entreprises qui ont un projet d’internationalisation. La société Linkateam SAS la détient.
Classification coopérative des brevets: La classification coopérative des brevets est une institution chargée de la classification et de la recherche de brevets. On parle de cooperative patent classification (CPC) en anglais.
Classification de Nice: La classification de Nice constitue un système de classement international des marques commerciales. Il permet d’identifier le domaine d’intervention des marques. Chaque marque déclare un libellé constitué d’une ou plusieurs classes de produits.
Classification internationale des normes: La Classification internationale des normes propose une structure qui vise à harmoniser les systèmes de classification des normes. On utilise le terme d’International classification of standards (ICS) en anglais.
Clause Molière: La clause Molière est une disposition qui impose l’usage du français sur les lieux d’exécution des marchés publics. À défaut, un interprète doit être présent. Le droit de la commande publique et le droit communautaire (directive n° 96/71 CE) s’opposent au principe de la clause Molière.
Clause compromissoire: La clause compromissoire est le paragraphe d’un contrat qui prévoit la résolution d’un litige par voie d’arbitrage non judiciaire. La clause compromissoire ne concerne que les activités professionnelles.
Clause de change: La clause de change constitue un accord contractuel dont le but est de prémunir les parties contre la dévaluation des monnaies lors de transactions en devises.
Clause de nation la plus favorisée: La clause de nation la plus favorisée (NPF) est une clause de non-discrimination destinée à accorder les mêmes privilèges à tous les États signataires d’accords de commerce international.
Clause de sauvegarde: La clause de sauvegarde ou clause de renégociation est une disposition contractuelle qui prévoit la renégociation d’un contrat dès lors que le contexte de son exécution a fortement changé. On utilise le terme de clause de hardship en anglais.
Clause du traitement national: La clause du traitement national impose aux pays membres de l’OMC de traiter les produits étrangers selon les mêmes critères que les produits nationaux. Dès lors, un pays ne peut adopter des taxes ou contraintes d’utilisation spécifiques aux produits étrangers.
Clause d’habilitation: La clause d’habilitation est une exception au principe de nation la plus favorisée de l’Organisation mondiale du commerce. Elle permet aux pays en voie de développement (PED) de conclure des accords commerciaux en vue d’obtenir un traitement préférentiel.
Clause d’électio juris: La clause d’électio juris donne la possibilité aux signataires d’un contrat international de choisir la loi applicable en cas de litige. Le règlement européen Rome 1 (règlement CE numéro 593/2008) décrit le principe de choix de la loi accordé pour les contrats entre ressortissants de l’Union…
Clause rebus sic stantibus: La clause rebus sic stantibus est une mesure de sauvegarde destinée à permettre la révision d’un contrat dès lors que le contexte dans lequel il a été formé n’est plus valable. L’objectif de la clause est d’assurer l’équilibre d’un contrat malgré des événements imprévus et incontrôlables.
Closing date: Le closing datedésigne la date limite de réception des marchandises avant l’embarquement sur un navire. Les confirmations de réservation utilisent également les termes de container yard cut-off (CY cut-off) ou de loading cut-off time (LCT).
Club Clé douanes: Le club Clé douanes est un temps d’échange entre une personnalité experte du système douanier et le public. Le club prend la forme d’un après-midi d’échange composé de 4 temps forts : Le club se réunit une à deux fois par an. La dernière séance a lieu le 13 décembre 2018.
Club de Paris: Le Club de Paris constitue un groupe de créanciers publics dont le but est d’apporter des solutions durables aux pays en difficulté de paiement. Vingt-deux pays constituent le Club de Paris.
Club de Rome: Le club de Rome est un groupe de réflexion international qui cherche des solutions aux problèmes planétaires et prône notamment le développement durable. Il rassemble des scientifiques, des humanistes, des économistes et des fonctionnaires.
Co-localisation: La co-localisation est une forme de délocalisation conçue pour apporter de la valeur aux deux territoires. L’entreprise qui transfère son activité vers un pays étranger augmente sa compétitivité et finance ainsi des emplois locaux.
Co-rates: Les co-rates constituent un tarif de fret aérien spécifique à certaines marchandises pourvu qu’elles soient expédiées dans une quantité minimale. La langue anglaise utilise le terme de specific commodity rates (SCR ou co-rates).
Code SH: Le code SH (Système harmonisé) est un numéro utilisé pour classer les marchandises dans la nomenclature des douanes. Les services douaniers l’utilisent pour vérifier qu’un produit est admis à l’importation et définir les droits de douane et taxes.
Code additionnel: Un code additionnel est un identifiant qui permet de préciser les mesures applicables à un produit lors de son dédouanement. Les réglementations douanières peuvent s’appliquer différemment en fonction des spécificités des marchandises.
Code de restitution: Le code de restitution permet de bénéficier de subventions à l’exportation de certaines catégories de produits agricoles communautaires. Il s’agit d’une référence à mentionner sur la déclaration en douane.
Code des douanes de l’union: Le code des douanes de l’Union (CDU) définit les règles applicables en matière d’importations et d’exportations au départ ou à destination de l’Union européenne.
Code des douanes modernisé: Le Code des douanes modernisé (CDM) décrivait les procédures douanières communes à tous les États membres de l’Union européenne. L’objectif du code des douanes modernisé consistait essentiellement à harmoniser le traitement informatique des données dans les administrations douanières des 28 pays…
Code d’identification du fabricant: Le code d’identification du fabricant permet d’identifier le fabricant d’une marchandise. Il est obligatoire lors d’une importation aux États-Unis. La langue anglaise utilise le terme de manufacturer identification (MID).
Codes ISO 3166-1 ALPHA 2: Les codes ISO 3166-1 alpha 2 sont des codes alphabétiques destinés à identifier un territoire dans le monde. L’objectif de la norme ISO 3166-1 est de lever toute ambiguïté sur les pays nommés dans des documents internationaux et de s’affranchir des problèmes de traduction.
Codes internationaux des devises: Les codes internationaux des devises sont des séquences de trois lettres ou chiffres destinés à identifier de manière unique une monnaie dans le monde. L’objectif des codes est de désigner clairement les monnaies mentionnées dans les documents internationaux.
Codex alimentarius: Le Codex Alimentarius est une collection de normes, de directives et de pratiques qui décrivent les moyens de production d’une alimentation éthique. L’objet du Codex Alimentarius est aussi bien de protéger la santé des consommateurs que celle des travailleurs impliqués dans la production.
Coefficient de GRUBEL et LLOYD: Le coefficient de Grubel et Lloyd mesure le niveau d’échange intrabranche sur un bien ou un service. Le commerce intrabranche rassemble les importations et exportations de produits issus du même secteur économique, entre deux pays.
Coefficient de Gini: Le coefficient de Gini est un indicateur mathématique destiné à mesurer les inégalités d’une variable sur une population. Un coefficient nul indique que la variable prend la même valeur pour la totalité des individus de la population. L’égalité est alors parfaite.
Coefficient d’aéroport: Le coefficient d’aéroport permet de différencier la part du trajet hors Union européenne et la part du trajet dans l’Union européenne lors d’une importation de marchandises par voie aérienne. Les droits de douane se calculent sur la base de la valeur en douane.
Commerce captif: Le commerce captif désigne un échange international entre plusieurs entreprises d’un même groupe. On parle également de commerce intrafirme. La particularité des échanges captifs se trouve dans le prix et les conditions de cession qui ne sont pas nécessairement le prix ou les conditions standards…
Commerce extérieur: Le commerce extérieur désigne l’échange de biens ou de services entre plusieurs pays. Le commerce extérieur permet aux différents pays d’exploiter leurs avantages comparatifs. Il augmente la richesse mondiale, crée des emplois et contribue au développement des pays défavorisés.
Commerce interbranche: Le commerce interbranche désigne le commerce croisé de produits issus de secteurs différents. Un pays se livre au commerce interbranche lorsqu’il exporte vers un autre état des produits de nature différente de ceux qu’il importe du même état. On parle parfois d’un « commerce de spécialités ».
Commerce international: Le commerce international désigne l’échange de biens ou de services entre des pays différents. Le terme de commerce international qualifie également le commerce entre plusieurs espaces économiques. Le commerce international engendre une interdépendance des économies.
Commerce intrabranche: Le commerce intrabranche désigne les échanges internationaux de produits ou services issus d’un même secteur. On parle d’un échange de « similitudes ».
Commerce triangulaire: Le commerce triangulaire désigne une forme de commerce des esclaves noirs. On parle également de traite atlantique ou traite occidentale. Certaines tribus africaines cherchent à obtenir des armes européennes pour lutter contre d’autres tribus.
Commissaire d’avarie: Le commissaire d’avarie est la personne chargée de constater les dommages, pertes et avaries qui affectent un navire et ses marchandises. Il détermine les causes et prescrit les mesures conservatoires destinées à prévenir les dommages.
Commission Stiglitz et Sen: La commission Stiglitz et Sen est un groupe de travail gouvernemental qui a cherché à déterminer un indicateur objectif de performance économique. Il souhaitait évaluer l’effet de l’économie sur le progrès social plutôt qu’à en faire une synthèse « comptable ».
Commissionnaire: Le commissionnaire est une personne physique ou morale qui agit en son nom pour le compte d’une autre personne appelée commettant. Le commissionnaire agit en son nom. Il sélectionne donc seul les entreprises avec lesquelles il travaille, y compris s’il leur confie le matériel de ses clients.
Commissionnaire en douane: Le commissionnaire en douane est la personne qui gère les formalités douanières pour le compte d’un tiers. Le métier de commissionnaire en douane fait l’objet d’un agrément.
Common Fund for Commodities: Le Common Fund for Commodities (CFC), Fonds commun pour les produits de base, est une institution financière destinée à financer des projets dans les pays en développement. Il s’agit d’un organe des Nations Unies.
Common law: La common law est un système juridique dans lequel les juges créent les règles à mesure que les situations leur sont soumises. La jurisprudence constitue alors le principal recueil de règles. Les anciens jugements, rendus sur des affaires précédentes, ont une importance fondamentale.
Commonwealth: La Communauté des Nations, plus connue sous le terme anglais Commonwealth, est une organisation internationale qui rassemble 54 territoires. D'anciennes colonies britanniques constituent un nombre important de ses membres.
Commuting: Le commuting constitue une forme de mobilité internationale pour les salariés. Un travailleur peut alors revenir dans son pays d’origine chaque semaine ou chaque mois.
Compte centralisateur: Un compte centralisateur est un compte destiné à rassembler des opérations d’un même type. Selon le contexte, il peut prendre des définitions différentes.
Compte individuel Export: Le compte individuel export (CIE) est une solution de financement des projets exports dédiée aux PME de la région Hauts de France. Elle propose le CIE comme un des outils du plan « Booster Exportation ». Le financement s’élève à 50 % des dépenses du projet dans la limite de 10 000 € hors-taxe.
Compte nostro: Un compte nostro est un compte qu’une banque locale ouvre dans un autre établissement à l’étranger. L’objectif du compte nostro est de limiter les frais de change sur les opérations en devise.
Concession de licence de brevet: La concession de licence de brevet est une pratique par laquelle le titulaire d’un droit accorde à un tiers la possibilité de l’exploiter. On parle notamment d’une concession de licence de brevet. Le contrat prend la forme d’un contrat de louage de choses.
Conférences des parties: La Conférence des parties désigne le sommet international de la convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique (CCNUCC). Elle utilise l’acronyme COP pour Conférences of the parties.
Connaissement: Le connaissement est le document qu’un transporteur maritime remet à l’expéditeur pour attester de la prestation qu’il s’arrête à réaliser. Il fait office de contrat de transport maritime. La langue anglaise utilise le terme de bill of lading.
Connaissement direct: Le connaissement direct est un contrat de transport international multimodal. On utilise parfois le terme de connaissement multimodal. La langue anglaise utilise le terme de through bill of lading.
Conseil international des céréales: Le Conseil international des céréales (CIC) est une organisation intergouvernementale qui cherche à assurer l’approvisionnement des pays pauvres en céréales. Elle est connue en anglais sous le nom en anglais International grains council (IGC).
Conseil stratégique de l’export: Le Conseil stratégique de l’export (CSE) est un organe de l’agence Business France chargé de formuler des recommandations à son conseil d’administration.
Consignataire: Le terme de consignataire désigne la personne chargée de conserver un objet consigné. En logistique internationale, le mot fait référence à la personne qui collecte les marchandises au port de destination et les conserve en attendant de les remettre à qui de droit.
Consignataire de navire: Le consignataire de navire est chargé d’effectuer les opérations que le capitaine ne peut accomplir lui-même au port. Le consignataire de navire intervient pour le compte de l’armateur. On le compare parfois à un capitaine qui intervient à terre.
Consolidation tarifaire: La consolidation tarifaire est une pratique qui consiste à définir le montant maximal des droits de douane. Les accords internationaux empêchent ou rendent très complexe l’augmentation d’un tarif douanier consolidé.
Consulat: Le consulat est une fonction de l’État chargée d’organiser la relation entre ses ressortissants et l'État étranger dans lequel il est implanté. Les missions du consulat incluent : L’assistance aux ressortissants se fait toujours en accord avec les lois locales.
Container Service Charge: Le container service charge (CSC), parfois appelé terminal Handling charges (THC) décrit les frais liés à la manutention des conteneurs au port. Il pourrait se traduire par « frais de service de conteneur ». La manutention des conteneurs induit des coûts.
Conteneur: Un conteneur est un caisson métallique conçu pour grouper les marchandises lors de leur transport. Entre le départ et l’arrivée, le conteneur est manipulé sans jamais être ouvert. On utilise parfois le terme anglais de container.
Conteneurisation: La conteneurisation est une pratique qui consiste à transporter les marchandises en conteneur métallique. Le conteneur est alors un outil de groupage. Les objectifs de la conteneurisation sont de quatre types : Malcolm McLean, fondateur de l’entreprise Sea Land, imagine l’utilisation de conteneurs…
Contingent tarifaire: Un contingent tarifaire est un engagement qui instaure des droits de douane avantageux sur certains produits pour une durée et une quantité limitée. Divers types de contingent existent : Pour bénéficier d’un contingent tarifaire, le bénéficiaire doit le solliciter sur le document administratif…
Contingentement: Le contingentement est une pratique qui consiste initialement à limiter l’importation ou la distribution d’un produit. Des formes plus récentes permettent au contraire d’encourager l’importation. Les états ont longtemps utilisé le contingentement comme un outil de protectionnisme.
Contrainte extérieure: La contrainte extérieure désigne l’obligation pour un pays d’équilibrer sa balance commerciale extérieure. La contrainte extérieure est une conséquence de l’ouverture internationale.
Contrat FIDIC: Un contrat FIDIC est un contrat type pour formaliser des accords de conception et de construction sur de grands projets internationaux. L’objectif du contrat FIDIC est de partager les 50 années d’expérience de la Fédération internationale des ingénieurs-conseils (FIDIC) avec les acteurs du secteur…
Contrat de devises: Un contrat de devises engage un acheteur et un vendeur à échanger des devises à une date et à un prix convenu. Il s’agit d’un contrat futuredont le sous-jacent est la devise.
Contrat de mission à l’exportation: Le contrat de mission à l’exportation est un contrat à durée indéterminée pour lequel l’achèvement de la mission constitue un motif de licenciement distinct du licenciement économique. La mission s’effectue principalement hors du territoire français.
Contrat d’objectifs et de performance: Le contrat d’objectifs et de performance (COP) est un accord pluriannuel conclu entre un organisme public et son ministère de tutelle. Le but d’un contrat d’objectifs et de performance est de créer la passerelle entre les objectifs stratégiques de l’État et les actions mises en œuvre sur le…
Contrat international: Un contrat est dit « international » dès lors qu’il fait intervenir plusieurs systèmes juridiques différents. On parle parfois de contrat international pour qualifier un contrat qui décrit des échanges entre plusieurs pays.
Contre-achat: Le contre-achat est une opération de compensation dans laquelle l’exportateur se porte également acquéreur des produits de son client. La langue anglaise utilise le terme de counter-buy ou de counter-purchase. Deux contrats séparés encadrent généralement une vente en contre-achat.
Contribution au solde commercial: La contribution au solde commercial est un indicateur destiné à mesurer la spécialisation d’un pays sur la fabrication d’un produit. Il permet d’identifier les secteurs pour lesquels le pays dispose d’un avantage comparatif.
Convention de Berne: La Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques est un accord international qui permet aux créateurs de contrôler l’usage de leurs productions.
Convention de Kyoto révisée: La convention de Kyoto révisée (CKR) est un accord international destiné à simplifier et à harmoniser les régimes douaniers de ses signataires. Les objectifs de la convention de Kyoto révisée sont de : Les membres de l’Organisation mondiale des douanes (OMD), de l’Organisation des Nations unies…
Convention du travail maritime: La convention du travail maritime (MLC 2006) est un document qui décrit les droits, les normes de vie et les règles de travail qui s’appliquent en mer. L’objectif de la convention est de garantir un environnement de travail sûr, sans discrimination, harcèlement ou violence, à bord des navires.
Convention sur l’utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux: La Convention sur l’utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux est un traité destiné à reconnaître la portée des communications électroniques dans les opérations de commerce international.
Coopération économique pour l’Asie-Pacifique: La Coopération économique pour l’Asie-Pacifique est un forum économique destiné à développer les échanges entre les pays qui bordent l’océan Pacifique. Elle est aussi connue comme Asia-Pacific Economic Cooperation (APEC).
Corn laws: Les Corn laws étaient une série de mesures protectionnistes du marché des céréales en vigueur au Royaume-Uni entre 1773 et 1815. L’objectif des Corn laws était de contrer l’arrivée du blé américain et russe sur le marché anglais.
Coronavirus: Le coronavirus est une maladie infectieuse dont les conséquences sanitaires et économiques s’avèrent désastreuses à l’échelle mondiale. Le coronavirus est dû au virus SARS-CoV-2. Il provoque des symptômes respiratoires généralement légers qui ne nécessitent pas de traitement particulier.
Cotation: La cotation d’une devise désigne le taux de change d’une devise dans une autre. La cotation est associée à une paire de devises. Il s’agit d’acheter une monnaie et de la payer avec une autre.
Cour internationale de justice: La Cour internationale de justice (CIJ) est l’organisme judiciaire de l’Organisation des Nations unies (ONU). Les États souverains en constituent les justiciables. L’objectif de la cour est de régler les différends juridiques qui lui sont soumis en accord avec le droit international.
Cour pénale internationale: La Cour pénale internationale (CPI) est une juridiction pénale internationale. Elle juge les personnes accusées de crime contre l’humanité, crime de guerre, génocide et crime d’agression.
Courbe de Kuznet: La courbe de Kuznet est un modèle qui met en relation les inégalités dans un pays avec son niveau de développement économique. Elle prend la forme d’un U inversé. Le développement économique passe initialement par le développement des infrastructures de production et d’investissement.
Courbe de Lorenz: La courbe de Lorentz est une représentation graphique de la distribution d’une variable dans une population. Elle est souvent utilisée pour visualiser la répartition des richesses sur la population. Le graphique est constitué de deux axes perpendiculaires gradués de 0 à 100 %.
Courbe en J: La courbe en J décrit l’évolution de la balance commerciale d’une nation consécutive à la dévaluation de sa monnaie nationale. Le coût des importations augmente immédiatement dès lors que le cours de la monnaie chute. Le solde de la balance commerciale s’effondre dans un premier temps.
Courbe environnementale de Kuznets: La courbe environnementale de Kuznets met en relation le revenu par habitant et la dégradation de l’environnement par la société. La courbe possède l’allure générale d’un U inversé.
Courtage: Le courtage est l’activité qui consiste à mettre en relation deux personnes afin qu’elles formalisent un contrat. Des domaines variés font appel au courtage : Différents services complètent souvent la mise en relation.
Courtier en douane: Le courtier en douane négocie avec la douane pour le compte d’une autre personne. En tant qu’expert du commerce international, le courtier réalise une multitude d’opérations parmi lesquelles : Lorsque le recours à un courtier en douane n’est pas obligatoire, il reste vivement recommandé.
Couverture à terme: La couverture à terme désigne un engagement à acheter ou vendre des devises à une date et à un prix défini. Il s’agit d’une pratique destinée à couvrir le risque de change. Lorsque la date de paiement et la date de signature d’un contrat en devise diffèrent, un risque de change apparaît.
Coût d’opportunité: Le coût d’opportunité désigne les bénéfices auxquels l’investisseur renonce lorsqu’il choisit de ne pas investir sur un projet. Le concept permet de mesurer l’intérêt d’investir sur un projet plutôt qu’un autre.
Crise de change: Une crise de change décrit une situation dans laquelle une devise perd plus de 30 % de sa valeur. Plusieurs phénomènes peuvent expliquer une crise de change : Pour endiguer les crises de change, les banques centrales disposent de plusieurs outils : Si la vente du stock de devises se révèle…
Critères ESG: Les critères ESG codifient l’impact d’une entreprise sur la société. Ils désignent son action environnementale, sociale et de gouvernance à l’exclusion des activités financières. C’est un outil destiné à encourager les investissements socialement responsables (ISR).
Critères de Copenhague: Les critères de Copenhague constituent une série d’exigences nécessaires pour prétendre être candidats à l’Union européenne. Ils définissent les grandes valeurs politiques de l’Union.
Critères de convergence: Les critères de convergence désignent les exigences économiques que doivent respecter les membres de la zone euro. On parle également de critères de Maastricht.
Cross docking: Le cross docking désigne une stratégie logistique dans laquelle les marchandises passent du quai de déchargement au quai de chargement sans passer par les entrepôts de stockage.
Cross-trade: Le cross-trade désigne une pratique de commerce international dans laquelle la marchandise circule du fournisseur à l’utilisateur sans rencontrer l’acheteur. Les infopreneurs connaissent la technique sous l’appellation de drop shipping ou de vente triangulaire.
Crédit acheteur: Le crédit acheteur désigne un crédit accordé à un importateur par la banque de l’exportateur. Il s’agit d’une technique de financement d’achat international. On parle parfois de crédit export.
Crédit documentaire: Le crédit documentaire (CREDOC) constitue un moyen de paiement dans lequel les banques de l’importateur et de l’exportateur agissent en tiers de confiance. Elles garantissent le paiement et la livraison des marchandises.
Crédit documentaire irrévocable: Le crédit documentaire irrévocable constitue un moyen de paiement dans lequel les banques agissent en tiers de confiance. Sa nature irrévocable empêche l’acheteur de l’annuler sans l’accord de toutes les parties.
Crédit documentaire révocable: Le crédit documentaire révocable constitue un moyen de paiement dans lequel les banques agissent en tiers de confiance. Il apporte une protection qui reste cependant relative. Le crédit documentaire révocable peut être annulé sur simple décision d’une des parties.
Crédit d’enlèvement: Le crédit d’enlèvement désigne une facilité de paiement qui permet aux importateurs d’enlever leur marchandise aux douanes avant de payer les droits et taxes. En principe, les droits et taxes de douane sont dus immédiatement et payables avant le retrait des marchandises.
Crédit d’impôt export: Le crédit d’impôt export désigne un avantage fiscal destiné à soutenir les petites et moyennes entreprises dans leurs projets exports. Son montant est généralement égal à 50 % des dépenses de prospection commerciale à l’export.
Crédit fournisseur: Le crédit fournisseur désigne un crédit consenti par une banque à un fournisseur afin qu’il puisse accorder des facilités de paiement à son acheteur à l’international. La solution préserve la trésorerie de l’exportateur et lui permet de faire face à ses besoins en fonds de roulement.
Crédit red clause: Le crédit red clause constitue un moyen de paiement international dans lequel les banques servent d’intermédiaires de confiance et paient une avance au fournisseur. Il s’agit d’un crédit documentaire associé à un crédit à court terme.
Crête tarifaire: Le terme de crête tarifaire désigne des tarifs douaniers plus élevés que la moyenne. Les crêtes tarifaires sont généralement associées à des produits dits « sensibles ». On parle également de pic tarifaire.
Culture: La culture désigne une manière de penser et d’agir qui nous est transmise par l’éducation. C’est un élément commun d’un groupe d’individus qui contribue à les souder. Elle acquiert une importance fondamentale dans le commerce depuis l’avènement de la mondialisation.
Cumul bilatéral: Le cumul bilatéral est un principe qui permet de considérer qu’un produit est originaire d’un pays même s’il contient des matières originaires du pays vers lequel il est exporté. Par suite, il permet de bénéficier de tarifs préférentiels à l’exportation dans ce même pays partenaire.
Cumul diagonal: Le cumul diagonal désigne un principe selon lequel un produit a pour origine son pays d’exportation même s’il est fabriqué à partir de matières premières issues d’autres pays. Le cumul diagonal s’applique entre les multiples signataires d’un accord de libre-échange.
Cumul paneuromed: Le cumul paneuromed décrit les conditions dans lesquelles un produit successivement transformé dans plusieurs pays peut bénéficier d’un tarif préférentiel à l’importation dans la zone pan-euro-meditéranéenne.
Cumulative accuracy profile: La courbe cumulative accuracy profile (CAP) associe le pourcentage d’une grandeur détenue au pourcentage de la population qui la détient. Elle porte également le nom de courbe de Lorentz.
Currency board: Le currency board désigne une règle d’émission des monnaies. Elle indexe la valeur d’une devise sur une autre (généralement le dollar). On parle en français de caisse d’émissions. L’objectif de la caisse d’émission est de pallier le manque de crédibilité d’une monnaie.
Cycle de Doha: Le cycle de Doha désigne le dernier cycle de négociations consécutif à la création de l’Organisation mondiale du commerce. On parle parfois des programmes de Doha pour le développement. L’objectif des négociations Doha est de réduire les obstacles au commerce international.
ccTLD: Le domaine de premier niveau national est la partie du nom de domaine qui se trouve après le dernier point, sur un système d’adresses informatiques. Le domaine de premier niveau français est « .fr ». On parle de country code top level domain (ccTLD) en anglais.

DALIA: DALIA est une plate-forme en ligne de déclaration des mouvements d’argent liquide vers et depuis la France. Les personnes qui transportent des montants d’argent liquide supérieur à 10 000 € doivent en faire la déclaration auprès des douanes avant de franchir la frontière.
DAX 30: Le DAX 30 constitue le principal indice boursier allemand. Il est composé des 30 plus grandes capitalisations boursières allemandes de la Bourse de Francfort. Son nom complet est « Deutscher Aktien Xchange 30 ». On parle parfois de GER30.
DDP: L’incoterm DDP (Delivered Duty Paid) fait partie des règles Incoterms Multimodales D. Il règlemente la livraison des marchandises dans le cadre d’un contrat commercial. Qu’est-ce que l’Incoterm DDP ? Les Incoterms définissent les règles applicables aux échanges commerciaux internationaux.
DEB: Qu’est-ce que la DEB ? Dans l’Union européenne, les entreprises réalisent leurs échanges commerciaux librement, sans formalité ni contrôle aux frontières.
DEEI: La Direction des entreprises et de l’économie internationale (DEEI) a pour but de s’assurer que les négociations sur la régulation économique internationale prennent en compte les intérêts des entreprises françaises. Elle est plus connue sous le nom de direction de la diplomatie économique.
DNRED: La Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) est un service de renseignement destiné à lutter contre la fraude en douane.
DNSCE: La Direction nationale des statistiques et du commerce extérieur (DNSCE) est l’administration gouvernementale chargée de l’évaluation de la balance commerciale française.
DOCDEX: Le Documentary Instruments Dispute Resolution Expertise (DOCDEX) est un service de règlement des litiges liés aux instruments de financement du commerce. On peut le traduire par « Résolution des différends en matière d’instruments documentaires ».
De bord à sous-palan: L’expression « de bord à sous-palan » désigne un liner terms dans lequel le chargeur supporte les frais de mise à bord des marchandises et l’importateur les frais d’enlèvement depuis la zone de sous-palan. Les liner terms désignent les conditions classiques de connaissement maritime.
De sous-palan à sous-palan: L’expression « de sous-palan à sous-palan » désigne un liner term dans lequel le transporteur prend en charge les frais de manutention des marchandises entre les zones de sous palan des ports de départ et d’arrivée. Les liner terms désignent les conditions classiques de connaissement maritime.
Degré d’ouverture: Le degré d’ouverture mesure l’importance du commerce extérieur dans l’économie d’un pays. On parle également de taux d’ouverture. Le degré d’ouverture mesure d’une certaine manière la dépendance d’un pays aux économies extérieures.
Delivered at place: Définition et utilisation de l'Incoterm DAP Delivered at place (DAP) désigne un incoterm multimodal. Cette règle répartit les responsabilités ainsi que les frais entre l’acheteur et le vendeur lors d’une transaction internationale.
Delivered at place unloaded: Delivered at place unloaded (DPU) désigne un incoterm multimodal. Cette règle répartit les responsabilités ainsi que les frais entre l’acheteur et le vendeur lors d’une transaction internationale.
Delivered at terminal: Delivered at terminal (DAT) désigne un incoterm de la série 2010. Cette règle répartit les responsabilités ainsi que les frais entre l’acheteur et le vendeur lors d’une transaction internationale.
Demande de cotation: La demande de cotation formalise le besoin d’une entreprise acheteuse dans le but d’obtenir un chiffrage estimatif de la prestation par l’entreprise vendeuse.
Demande de différence: La demande de différence est un concept économique qui explique pourquoi un pays importe des produits de même nature que ceux qu’il exporte. C’est la source du commerce intrabranche. Les consommateurs émettent des exigences variées.
Demande potentielle: La demande potentielle est un indicateur commercial qui vise à évaluer la consommation d’un produit sur un territoire. On parle parfois de consommation apparente.
Dette douanière: La dette douanière définit l’obligation d’une personne de s’acquitter du montant des droits de douane et taxes applicables au regard de la législation.
Dette extérieure: La dette extérieure désigne l’ensemble des montants dus à des prêteurs étrangers ou à des instances internationales. Elle inclut aussi bien les dettes de l’État que celles des entreprises et des particuliers. L’ensemble de ce qui doit être payé aux créanciers constitue la dette extérieure.
Dette publique: La dette publique désigne la somme des montants empruntés par l’administration publique et qui n’ont pas encore été remboursés. La dette publique finance un déficit budgétaire. La dette publique est due par l’État, l’administration centrale, l’administration locale et la sécurité sociale.
Dette souveraine: La dette souveraine désigne à la dette d’un État. La dette publique correspond à la dette de l’État, mais aussi de l’administration centrale, locale et du système de sécurité sociale. Bien que très proches, les deux termes doivent être distingués.
Devise: La devise désigne une unité monétaire utilisée pour payer dans un pays étranger. La valeur des devises peut être calculée de différentes manières. Dans le système dit de change fixe, l’administrateur s’engage à échanger la devise contre une certaine quantité d’un bien de référence tel que l’or ou…
Diagnostic culturel: Le diagnostic culturel est une démarche qui vise à analyser la culture d’entreprise et son impact sur la performance. Le diagnostic culturel est à la fois un outil pour établir les stratégies d’entreprise, mais aussi un outil de négociation.
Diagnostic export: Le diagnostic export constitue une analyse de la capacité d’une entreprise à réaliser un projet export. Il est centré sur les facteurs internes à l’entreprise.
Diaspora: La diaspora désigne la dispersion d’une communauté à travers le monde. Par extension, utilise également le terme diaspora pour décrire une communauté qui s’est dispersée géographiquement.
Direction générale de la mondialisation du développement et des partenariats: La Direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats (DGM) est une direction générale du ministère des Affaires étrangères. Elle est plus connue sous le nom raccourci de Direction générale de la mondialisation (DGM).
Direction générale du Trésor: La Direction générale du Trésor (DGT) est la direction chargée de l’analyse économique et du Conseil au gouvernement. Les missions de la Direction générale du Trésor sont aussi variées que : L’Agence France Trésor gère la dette publique pour le compte de la Direction générale du Trésor.
Directive européenne: Une directive européenne est un acte juridique du droit européen qui impose aux États membres de l’Union européenne de s’organiser dans le but d’atteindre un objectif. On parle également de directive communautaire. La directive définit un objectif.
Dispatcheur: Le dispatcheur est l’expert chargé de définir le montant des indemnités dues à chaque partie en cas d’avarie commune. On parle également d’expert répartiteur ou de dispacheur.
Division internationale des processus productifs: La division internationale des processus productifs (DIPP) est une pratique qui consiste à localiser les différentes étapes de fabrication d’un produit dans différents pays. On parle également de décomposition internationale des processus productifs ou de division verticale du travail.
Document administratif d’accompagnement: Le document administratif d’accompagnement (DAA) est un titre de mouvement communautaire qui permet la circulation du produit en suspension des droits d’accises entre les entrepôts de deux professionnels agréés.
Document administratif unique: Le document administratif unique (DAU) est un formulaire nécessaire pour réaliser le dédouanement à l’importation et à l’exportation dans les pays de l’Union européenne.
Document administratif électronique: Le document administratif d’accompagnement (DAE) est un titre de mouvement communautaire qui permet la circulation du produit en suspension des droits d’accises entre les entrepôts de deux professionnels agréés.
Document d’accompagnement administratif: Un document d’accompagnement administratif (DAA) est un titre qui permet la circulation de marchandises en suspension des droits d’accises et entre deux professionnels agréés.
Doing Business: Le projet Doing Business vise à analyser la complexité de la réglementation des affaires dans 190 économies et quelques grandes villes. L’objectif de Doing Business est de protéger les travailleurs, la sécurité publique et les entreprises en rendant la réglementation de l’économie plus efficace.
Dollarisation: La dollarisation désigne la disparition d’une monnaie nationale au profit d’une devise étrangère. On parle également de dollarisation lorsqu’une parité fixe lie une devise étrangère à la monnaie nationale. La devise de référence de l’économie dollarisée n’est pas toujours le dollar.
Door to door: Door to door (DTD) désigne un transport dans lequel le bien est enlevé dans l’entrepôt de l’expéditeur pour être livré sur le lieu d’utilisation du destinataire. Un seul transitaire organise alors l’ensemble du transport.
Douane: La douane est l’organisation chargée du contrôle des frontières d’un pays. Elle régule l’entrée et la sortie des personnes et des marchandises. La protection du territoire constitue la principale mission de la douane.
Double circuit: Le système du double circuit est un mécanisme de contrôle douanier dans lequel le voyageur se présente à des endroits différents selon les biens qu’il transporte avec lui.
Dow jones: Le Dow Jones Industrial Average (DJIA) est un indice des bourses de New York. On parle généralement Dow Jones. La valeur du Dow Jones se calcule comme la valeur moyenne des actions des entreprises de l’indice, pondérées par le Dow Divisor.
Droit ad valorem: Un droit de douane ad valorem est un droit dont le montant est proportionnel à la valeur d’un produit. L’existence des droits de douane ad valorem conduit les douanes à estimer la valeur d’un produit en douane.
Droit antidumping: Les droits antidumping (DAD) sont des droits de douane supplémentaires destinés à empêcher un pays exportateur de provoquer une baisse artificielle des prix d’un bien sur un marché étranger.
Droit compensatoire: Un droit compensatoire est un droit de douane destiné à enrayer la concurrence déloyale induite par la subvention d’un produit importé. Il s’applique aux produits qui bénéficient d’une subvention gouvernementale à l’exportation dans leur pays de production.
Droit d’être entendu: Le droit d’être entendu désigne un principe par lequel une personne est en droit d’émettre son avis avant qu’une décision de justice la concernant ne soit prise.
Droit international privé: Le droit international privé désigne l’ensemble des principes et des règles qui régissent les relations entre les personnes physiques ou morales dans un cadre international. Elle s’applique dès lors qu’un fait relève simultanément de deux lois nationales distinctes.
Droit international public: Le droit international public désigne l’ensemble de règles qui régissent les relations entre États ou organisations internationales. On parle également de droit international.
Droits de douane: Les droits de douane constituent un impôt sur les marchandises importées. Ils sont redevables dès lors que le produit franchit la frontière. On parle également de tarif douanier. Le protectionnisme constitue l’une des principales motivations à l’instauration de droits de douane.
Droits de tirage spéciaux: Les droits de tirage spéciaux (DTS) désignent une devise émise par le Fonds monétaire international (FMI) pour matérialiser l’augmentation de la richesse mondiale. L’or est souvent utilisé pour représenter les richesses.
Drop shipment: Le drop shipment ou dropshipping est une pratique qui vise à faire livrer un produit du grossiste vers l’utilisateur final sans passer par les entrepôts du vendeur.
Ducroire: L’obligation de Ducroire désigne la situation d’un intermédiaire, mandataire ou commissionnaire qui s’engage à payer les dettes de son client auprès de son commettant. L’obligation de Ducroire n’est pas automatique et doit faire l’objet d’une clause dans les contrats.
Dumping: Le dumping désigne une pratique dans laquelle un fabricant vend un produit à un prix inférieur au prix normal au regard des coûts de production. L’objectif du dumping, qui se traduit par « se débarrasser » est multiple : Le financement du dumping peut provenir de marges excessives réalisées sur…
Dumping environnemental: Le dumping environnemental vise à améliorer la productivité en encourageant les pratiques nuisibles à l’environnement. Deux principales formes de dumping environnemental coexistent : La mondialisation entretient un lien complexe avec le dumping environnemental : La mise en place de mesures…
Dumping prédateur: Le dumping prédateur est une forme de dumping dont l’objectif est spécifiquement d’éliminer des produits concurrents. Le dumping désigne une pratique dans laquelle une entreprise vend ses produits à un prix inférieur au prix normal au regard des coûts de production.
Dumping social: Le dumping social est une pratique qui vise à diminuer les droits sociaux des employés pour augmenter la compétitivité des entreprises. On parle parfois de concurrence sociale déloyale. Dans la pratique, la loi ne permet souvent pas de diminuer les droits des employés.
Dumping sporadique: Le dumping sporadique fait référence à un dumping temporaire. Il vise généralement à écouler un excédent de stock. Il arrive que des clients « réguliers » suffisent pour amortir les investissements et payer les pilotes de ligne des usines sans pour autant mobiliser la totalité de la capacité de…
Duty-free: Un duty free ou boutique hors-taxe désigne un commerce qui ne collecte pas les taxes du pays où il se trouve. On parle également de comptoir de vente en français. Les zones internationales accueillent généralement des commerces duty free.
Décision communautaire: La décision communautaire désigne un acte juridique dont les termes s’imposent à un État membre de l’Union européenne. On parle également de décision européenne. La Commission européenne propose les décisions que le Conseil de l’Union européenne tranche ensuite.
Déclarant en douane: Le déclarant en douane est la personne qui déclare les importations et exportations à la douane. Lorsque le déclarant est une personne physique ou morale qui établit la déclaration pour le compte d’un tiers, on parle de représentant en douane enregistré.
Déclaration complémentaire globale: La déclaration complémentaire globale (DCG) récapitule les opérations douanières réalisées pendant une même période de globalisation. Elle complète la déclaration simplifiée. Les services en ligne DELTA G et DELTA X permettent de réaliser des déclarations simplifiées en douane.
Déclaration de Barcelone: La déclaration de Barcelone énonce les principes du partenariat Euromed. Elle vise à créer une alliance entre les pays du pourtour méditerranéen pour promouvoir la paix, le dialogue politique ainsi que la coopération économique, sociale et culturelle.
Déclaration d’origine sur facture: La déclaration d’origine sur facture (DOF) constitue un justificatif qui permet de bénéficier des dispositifs relatifs à l’origine préférentielle d’un produit lors d’une importation. Elle prend la forme d’une mention apposée sur la facture.
Déclaration européenne de services: La déclaration européenne des services (DES) permet aux entreprises françaises de déclarer leurs ventes de service vers les États de l’Union européenne.
Déclaration sommaire d’entrée: La déclaration sommaire d’entrée (ENS) indique l’intention d’importer un certain nombre de produits aux douanes. Les documents anglais utilisent le terme de Entry summary declaration.
Décloisonnement des marchés: Le décloisonnement des marchés vise à fusionner les différents marchés financiers. Il permet d’accéder aux mêmes produits financiers en différents lieux autour de la planète, 24 heures sur 24. L’objectif du décloisonnement des marchés est de libéraliser la finance.
Dédouanement: Le dédouanement désigne la procédure à l’issue de laquelle des produits seront autorisés à entrer ou sortir d’un pays ou union douanière. Cette procédure prend différentes formes selon les spécificités des produits, des acteurs et des pays concernés.
Dédouanement centralisé national: Le dédouanement centralisé national (DCN) permet de réaliser les formalités douanières dans un bureau unique. Traditionnellement, toutes les opérations douanières sont effectuées dans un même bureau. Ce bureau reçoit aussi bien les documents administratifs que les marchandises physiques.
Déficit commercial: On parle de déficit commercial lorsque la valeur des importations d’un pays dépasse celle des exportations. Le solde de sa balance commerciale est alors négatif. Les flux financiers à destination d’un pays ne sont, par ailleurs, pas tous intégrés dans la balance commerciale.
Déficits jumeaux: On parle de déficits jumeaux dès lors qu’un pays se trouve à la fois en déficit budgétaire et en déficit commercial. La langue anglaise utilise le terme de twin déficits.
Délai moyen de paiement des clients: Le délai moyen de paiement de clients (DMPC) mesure la durée qui sépare l’émission d’une facture de son paiement. On parle également de nombre de jours de crédit client (NJC) ou de days sales outstanding(DSO), en anglais.
Délocalisation: La délocalisation consiste, pour une entreprise, à déplacer ses activités, biens ou capitaux dans un autre lieu, souvent dans un autre pays. On parle également d’offshoring en anglais. L’objectif de la délocalisation est de tirer profit de l’avantage comparatif du pays de destination.
Délocalisation nearshore: La délocalisation nearshore consiste à délocaliser une activité dans une région géographiquement proche de la région d’origine. On parle parfois de délocalisation de proximité ou de nearshoring. Le nearshoring peut par exemple déplacer une activité dans une autre région d’un même pays.
Démondialisation: La démondialisation est une forme d’organisation de l’économie mondiale. Elle vise à prendre en compte l’interdépendance des groupes humains tout en rejetant la suprématie d’organismes internationaux et la déréglementation financière.
Département d’outre-mer: Les départements d’outre-mer (DOM) sont des territoires de la République française situés hors du continent européen. Les départements d’outre-mer sont : Chaque département d’outre-mer dispose également des compétences des régions monodépartementales, les régions d’outre-mer (ROM).
Dépotage: Le dépotage décrit l’action logistique qui consiste à sortir des marchandises de leur conteneur de groupage. Plusieurs étapes constituent la phase de dépotage : Le dépotage de produits pulvérulent s’effectue par le dessus des citernes.
Dépréciation: La dépréciation désigne la perte de valeur d’un bien ou d’une devise. Plusieurs facteurs peuvent entraîner une baisse de la demande d’une devise et donc sa la dépréciation, par exemple : La dévaluation désigne la perte de valeur volontaire d’une monnaie.
Dépôt temporaire de marchandises: Le dépôt temporaire décrit le statut de marchandises présentées en douane et qui n’ont pas encore obtenu de régime douanier. Ce statut suspend le paiement des droits de douane et taxes. Le dépôt temporaire concerne les marchandises qui ne sont pas originaires de l’Union européenne.
Détournement de commerce: Le détournement de commerce décrit une situation dans laquelle les pays d’une association de libre-échange favorisent le commerce avec un autre membre, au détriment d’un pays tiers. La création de commerce constitue le second effet des associations de libre-échange.
Dévaluation: La dévaluation d’une monnaie correspond à la perte de valeur d’une devise provoquée par les autorités monétaires qui la gèrent. La dévaluation d’une monnaie entraîne plusieurs conséquences : En régime de change fixe, la modification du taux de change peut créer une dévaluation de la monnaie.
Développement autocentré: Le développement autocentré est une stratégie de développement économique basée sur l’accroissement du marché intérieur. Il s’agit de développer une autonomie vis-à-vis du commerce extérieur.
Développement extraverti: Le développement extraverti désigne une stratégie de développement économique basée sur le libéralisme et la mondialisation. La production se développe alors en vue de conquérir le marché mondial. La stratégie de développement extraverti repose sur un partenariat avec les firmes internationales.

E-freight: Le fret électronique, E-freight, est une initiative de l’Association internationale des transports aériens (IATA) qui vise à mettre en place un processus de transport aérien sans papiers.
E-procurement: Le e-procurement est un ensemble de solutions qui permettent de dématérialiser une transaction entre professionnels (B2B). On pourrait parler en français d’approvisionnement électronique ou d’approvisionnement en ligne.
E-terms: Les e-Terms désignent les conditions d’achat en commerce électronique. Ils définissent en particulier les conditions de reconnaissance des écrits électroniques dans les contrats de commerce international. Deux articles constituent les e-Terms.
EASA: L’Agence européenne de la sécurité aérienne (EASA) veille à la sécurité du matériel, des hommes et à la protection de l’environnement dans l’aviation civile européenne.
EASME: L’Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises (EASME) était destinée à soutenir les petites et moyennes entreprises dans le domaine de l’innovation, l’environnement, l’énergie et les affaires maritimes. L’EISMEA l’a remplacé dès le 1 er avril 2021.
EBITDA: Earnings before interest, taxes, depreciation, and amortization (EBITDA) est un indicateur comptable américain proche de l’excédent brut d’exploitation (EBE) français.
ECOSOC: Le Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC) est un organe de l’Organisation des Nations Unies (ONU) qui promeut le développement durable entre les États.
EFE international: EFE International est à la fois une entreprise et un outil qui apporte le soutien de l’État français aux entreprises de Français à l’étranger. Les entreprises de Français à l’étranger sont des entreprises étrangères portées par un entrepreneur français.
EMCS: Le système informatisé de contrôle des mouvements de produits soumis à accises (EMCS) est un mécanisme européen de suivi des produits soumis à un droit d’accise. Le mécanisme est connu en anglais sous la dénomination Excise movement and control system (EMCS).
EMEA: EMEA est un sigle utilisé pour désigner les États d’Europe, du Moyen-Orient et de l’Afrique. Il correspond à l’appellation anglaise Europe Middle East and Africa (EMEA). La zone EMEA complète la zone Amérique est la zone Asie-Pacifique (APAC).
EMEBI: L’enquête statistique mensuelle sur les échanges de biens intra Union européenne (EMEBI) est une enquête qui vise à déterminer les caractéristiques du commerce extérieur de la France. On utilise parfois l’expression d’enquête statistique mensuelle sur les échanges de biens intra-Union européenne.
ERASMUS: Erasmus est un programme d’échange d’étudiants et d’enseignants dans les établissements d’enseignement de 167 pays du monde. Il s’agit de l’acronyme pour EuRopean Action Scheme for the Mobility of University Students. Les aides financières constituent le principal soutien des étudiants.
ERMA: L’Alliance européenne des matières premières (ERMA) est un organisme européen qui vise à réduire la dépendance de l’Union européenne vis-à-vis de certaines matières premières. Il s’agit de matières clés sur le plan économique et pouvant présenter un risque d’approvisionnement.
EU sanctions map: EU sanctions map est un site Internet destiné à recenser les mesures restrictives que l’Union européenne à mises en place à l’égard de certains pays dans le monde.
EUIPO: L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) est l’agence de l’Union européenne chargée de la protection des droits de propriété intellectuelle.
EUR-lex: EUR-lex est un site Internet qui publie les textes du droit de l’Union européenne. Le visiteur y trouve le Journal officiel de l’Union européenne (JOUE), les traités, les directives et règlements, la jurisprudence, mais également les documents de préparation.
EURESA: EURESA (Europe, économie sociale, assurance) est un Groupement européen d’intérêt économique qui réunit des entreprises du secteur de l’assurance. L’objectif d’EURESA est de renforcer la compétitivité de ses membres pour le bénéfice de leurs assurés.
Earmarking: Le terme earmarking désigne une pratique qui consiste à réserver des fonds pour un objectif précis. On utilise le terme d’affectation en français. La Commission européenne utilise le terme pour réserver une part des crédits d’intervention de l’Europe à des thématiques spécifiques qui relèvent de la…
Ecommerce Europe: L’objectif de Ecommerce Europe est de porter la voix des entreprises du e-commerce devant le législateur européen. Elle vise ainsi à standardiser les réglementations en Europe, créer les conditions favorables aux ventes en ligne internationales et favoriser l’accès aux marchés pour les…
Effet Tequila: L’effet tequila désigne la crise monétaire qui frappe essentiellement l’Amérique latine à partir de 1994. Le nom d’effet tequila illustre une situation dans laquelle un pays prometteur fait preuve d’un excès de confiance, il « s’enivre », prend des engagements intenables et se retrouve finalement…
Effet de prisme: L’effet de prisme désigne la différence de perception d’une marque par les clients selon le marché sur lequel ils se trouvent. La stratégie marketing d’une marque doit alors évoluer d’une région à l’autre en fonction de l’effet de prisme. L’origine de l’effet de prisme est multiple.
Effet domino de Baldwin: L’effet domino de Baldwin explique qu’un pays finit par intégrer un groupement régional de taille importante alors qu’il y était opposé au départ. Un phénomène autoentretenu pousse progressivement les États à rejoindre des unions douanières qui deviennent ainsi plus attractives et attirent d’autres…
Effet d’agglomération: L’effet d’agglomération tend à regrouper les entreprises ou les consommateurs en un même lieu. Ils bénéficient alors de conditions plus avantageuses. Les entrepreneurs utilisent l’effet d’agglomération pour augmenter leur productivité.
Effort à l’exportation: L’effort à l’exportation mesure la part des recettes d’exportation sur le produit intérieur brut (PIB). L’effort à l’importation ainsi que le coefficient de dépendance reflètent le niveau des échanges internationaux. La division internationale du travail tend à augmenter l’effort à l’exportation.
Electronic airway bill: L’electronic airway bill (E-AWB) désigne la version électronique du contrat de transport aérien défini par l’Association internationale de transport aérien (IATA). La lettre de transport aérien (LTA) constitue le contrat de transport de marchandises par voie aérienne.
Embargo: L’embargo est une mesure qui vise à interdire les importations et exportations de produits vers ou à destination d’un pays. Il s’agit alors de priver l’État d’un certain nombre de ressources pour le contraindre à revoir sa politique vis-à-vis d’un sujet donné.
Empotage: L’empotage désigne l’action de remplir une unité de manutention, généralement un conteneur de marchandises. Les exigences d’empotage propres à chaque conteneur sont indiquées sur la plaque CSC en accord avec la convention internationale de 1972 sur la sécurité des conteneurs.
Empreinte écologique: L’empreinte écologique est un indicateur qui mesure l’impact de l’homme sur l’écosystème. L’homme consomme les ressources produites par une certaine surface bioproductive.
Enquête de défense commerciale: Les enquêtes de défense commerciale visent à déterminer la réalité d’une pratique de dumping ou de subvention déloyale. Le dumping et les subventions conduisent à introduire dans un marché des produits à un prix anormalement bas.
Enron: Enron était une entreprise américaine du secteur de l’énergie. Sa faillite en 2001 est associée à l’un des plus importants scandales financiers de l’histoire. L’activité d’Enron consistait initialement à produire, transporter et distribuer du gaz.
Enterprise Europe Network: Enterprise Europe Network (EEN) est un réseau européen d’organisations qui visent à faciliter l’accès des PME européennes au marché européen et international. Les services proposés par EEN concernent notamment : EEN propose 44 agences de mise en contact dans l’Union européenne.
Entrepositaire: Un entrepositaire est une personne ou une entreprise chargée de conserver les marchandises de son client dans un entrepôt. L’article 302 G du code général des impôts précise que l’entrepositaire doit être agréé pour détenir, produire, transformer des produits en suspension des droits d’accises.
Entreprise born global: Une entreprise born global est une entreprise qui se lance sur le marché international dès sa création. Elle attaque parfois plusieurs marchés étrangers simultanément.
Entreprise de Français à l’étranger: Une entreprise de Français à l’étranger est une entreprise étrangère portée par un entrepreneur français. On associe également le terme Entrepreneur français de l’étranger au signe EFE.
Entreprise du patrimoine vivant: Entreprise du patrimoine vivant est un label d’État qui reconnaît le savoir-faire industriel ou artisanal exceptionnel d’une entreprise française. Le crédit d’impôt métiers d’art permet d’alléger l’impôt d’un montant équivalent à 15 % (et dans la limite de 30 000 €) des dépenses telles que : Les…
Entrepôt d’exportation: Les entrepôts d’exportation permettent de stocker des marchandises à l’intérieur du territoire national tout en obtenant le bénéfice accordé aux produits exportés. Les marchandises ainsi conservées devront ultérieurement faire l’objet d’une exportation.
Espace Schengen: L’espace Schengen est une zone européenne de libre circulation des voyageurs. Les personnes peuvent traverser les frontières à l’intérieur de l’espace sans subir de contrôle ni présenter de passeport.
Espèce tarifaire: L’espèce tarifaire désigne le nom que le tarif douanier commun attribue à une marchandise. Elle standardise et codifie le nom des biens afin d’identifier le traitement douanier applicable.
Estimated Time Arrival: Le Estimated Time Arrival (ETA) désigne une date d’arrivée dans les systèmes de planification du transport. Les domaines maritimes et aériens les utilisent abondamment. La planification logistique et les activités en entreprise reposent sur le ETA.
Estimated Time of Departure: Le Estimated Time of Departure désigne l’heure prévue de départ d’un véhicule. On utilise également le terme Expected time of departure. L’ETD est un élément essentiel de la planification logistique.
Ethnie: Une ethnie est un groupe de personnes liées par un héritage socioculturel, notamment une langue ou une culture commune. On parle également de groupes ethniques.
Ethnocentrisme: L’ethnocentrisme est un phénomène qui amène chaque individu à penser que sa culture est meilleure que les autres. Trois grands types d’ethnocentrisme cohabitent : Chaque individu se trouve imprégné de sa propre culture et des règles qui la sous-tendent.
Ethnomarketing: L’ethnomarketing consiste à segmenter un marché en fonction des caractéristiques ethniques des consommateurs. On parle également de marketing multiculturel ou de ethnic marketing. L’ethnomarketing propose des produits adaptés aux spécificités des groupes ethniques.
Eurasie: L’Eurasie est un espace géographique qui réunit l’Europe et l’Asie. Du point de vue géologique, aucun critère technique ne justifie de séparer les continents européens et asiatiques. En revanche, certaines zones de l’Eurasie appartiennent à des plaques tectoniques différentes.
Euratex: L’Association européenne de l’habillement et du textile est le porte-parole de l’industrie européenne du textile et de l’habillement devant les institutions de l’Union européenne. On parle en anglais de European apparel and textile confédération (Euratex).
EuroQuity: Euroquity est une plateforme de mise en relation entre entreprises et investisseurs. L’objectif d’Euroquity est de favoriser la croissance des petites et moyennes entreprises (PME) en les mettant en relation avec des investisseurs, mais aussi avec des experts-conseils.
Eurobond: Un eurobond est une obligation commune émise par les pays de la zone euro. On parle également d’euro-obligation en Français ou de E-bonds. L’objectif des euro-obligations est d’empêcher la spéculation sur les dettes des pays les plus en difficulté de la zone euro.
Eurodevise: Une eurodevise est une monnaie détenue dans une banque située hors du pays d’émission de la devise. On parle également d’euromonnaies. Le terme eurodevise s’utilise pour toutes les banques et toutes les devises du monde. Des yens détenus dans une banque anglaise constituent ainsi des eurodevises.
Euronext: Euronext est une place boursière qui opère à Paris, Amsterdam, Bruxelles, Lisbonne, Oslo, Dublin et Milan. La place boursière permet d’afficher les cotations des différentes actions et d’enregistrer les opérations financières qui s’y rapportent.
European Business Summit: European Business Summit (EBS) est une organisation qui crée des événements de réseautage et de débat entre entreprises. Il est notamment célèbre pour organiser l’événement du même nom, chaque année.
European Franchise Federation: La Fédération européenne de la franchise est une association à but non lucratif qui défend les intérêts des acteurs de la franchise en Europe. Il se définit comme porte-parole de la franchise éthique. Elle est connue en anglais comme European Franchise Federation (EFF).
Eurostat: Eurostat est la direction générale de la Commission européenne en charge des statistiques communautaires. La mission d’Eurostat est de conduire des études statistiques pour guider les institutions européennes dans leurs décisions.
Ex Works: Ex-Works (EXW) désigne un incoterm dans lequel le transfert de responsabilité sur une marchandise a lieu dans un lieu et à une date convenue entre le vendeur et l’acheteur. En général, il s’agit du pas-de-porte de l’usine ou de l’entrepôt de stockage.
Excédent commercial: Le terme d’excédent commercial désigne un solde commercial dans lequel la valeur des exportations dépasse la valeur des importations. On parle de balance commerciale positive ou de balance excédentaire. Un excédent commercial implique une entrée de devises pour le pays.
Executive Training Program: Le Executive training program (ETP) est une formation destinée à former les cadres au commerce à destination du Japon et de la Corée du Sud. La formation s’adresse aux cadres d’entreprises qui veulent développer leur business sur le marché japonais ou coréen.
Exequatur: La procédure d’exequatur vise à donner force exécutoires à un jugement rendu dans un autre pays. Les jugements rendus dans un État ne sont pas automatiquement applicables dans d’autres.
Exit tax: L’Exit tax désigne l’imposition sur les plus-values latentes lors du transfert du domicile fiscal d’un contribuable français hors de France. L’objectif de l’Exit tax est de lutter contre l’évasion fiscale.
Exonération de TVA: L’exonération de TVA décrit une situation dans laquelle un acheteur ne paie pas la taxe sur la valeur ajoutée. La taxe sur la valeur ajoutée est due dès lors qu’un professionnel assujetti livre un bien ou un service à titre payant.
Expatrié: Un expatrié est une personne qui réside dans un pays autre que le sien. Il s’agit généralement de travailleurs installés à l’étranger pour des raisons professionnelles.
Expertise France: Expertise France est une agence française chargée de la coopération technique internationale. Elle vise à renforcer le soutien public aux pays émergents et aux pays en voie de développement.
Export helpdesk: Export helpdesk était un service en ligne qui décrivait les règles d’importation dans l’Union européenne. Il reprenait les conditions applicables pour chaque pays et produits. L’objectif d’Export helpdesk était d’encourager les importations et exportations en accord avec la législation en vigueur.
Exportateur agréé: Le statut d’exportateur agréé permet à l’exportateur de certifier lui-même l’origine préférentielle des produits qu’il exporte. Des accords commerciaux entre l’Union européenne et d’autres pays accordent aux marchandises originaires de l’Union un droit de douane préférentiel.
Exportateur enregistré: Le statut d’exportateur enregistré (REX ou EE) permet à l’exportateur de certifier lui-même l’origine des produits qu’il exporte. Des accords commerciaux entre l’Union européenne et d’autres pays accordent aux marchandises originaires de l’Union un droit de douane préférentiel.
Exportation: L’exportation désigne la transmission de la propriété d’un bien ou d’un service entre deux personnes de deux pays différents. Le Système européen des comptes nationaux et régionaux de 2010 (SEC 2010) précise que le changement de propriété définit l’exportation.
Exportation collaborative: L’exportation collaborative est une démarche qui vise à mutualiser les ressources de plusieurs exportateurs pour augmenter l’intérêt d’une exportation. On parle également d’exportation associée.
Exportation concertée: L’exportation concertée consiste à créer un partenariat avec d’autres entreprises d’un même pays pour partager les ressources et les charges dans un projet d’exportation. L’objectif de l’exportation concertée est de partager les risques, les coûts et les investissements.
Exportation contrôlée: L’exportation contrôlée désigne une stratégie d’exportation dans laquelle l’entreprise garde la maîtrise de son produit. L’objectif de l’exportation contrôlée est de garder une totale indépendance dans la stratégie commerciale.
Exportation directe: L’exportation directe est une stratégie de distribution à l’international dans laquelle l’entreprise assure elle-même l’exportation, l’importation, la promotion et la vente des produits. On parle également d’exportation intégrée.
Exportation sous-traitée: L’exportation sous-traitée est une organisation dans laquelle une entreprise confie l’exportation de son produit à une autre. Les missions habituellement sous-traitées incluent : Cette stratégie d’exportation permet à l’entreprise de se libérer des difficultés liées à la maîtrise d’une culture…
Exportation temporaire: L’exportation temporaire est un régime douanier dans lequel un produit quitte le territoire pour une durée limitée. Les formalités douanières simplifiées de l’exportation temporaire en font une solution utile dans différents cas de figure : L’état des marchandises ne doit pas être modifié entre la…
Expédition: Le terme expédition désigne l’action de faire partir une personne ou un objet à destination d’un autre endroit. L’expédition des produits constitue la dernière étape avant qu’ils ne quittent les locaux de stockage. Elle comporte une série d’opérations logistiques qui occupent un certain temps.
Expérience Internationale Canada: Expérience Internationale Canada (EIC) est un dispositif canadien qui simplifie les démarches des jeunes pour obtenir un permis de travail. Les jeunes entre 18 et 35 ans dont le pays a conclu un accord bilatéral sur la mobilité des jeunes avec le Canada peuvent profiter du dispositif.
Extraterritorialité: L’extraterritorialité est une caractéristique des lois qui s’exercent en dehors du territoire de l’État qui les a mises en place. Différents phénomènes peuvent créer un cas d’extraterritorialité, par exemple : Un conflit de lois peut naître de l’extraterritorialité lorsque la loi extraterritoriale…
Économie circulaire: L’économie circulaire est un système de conception et de production dans lequel chaque processus utilise les éléments non valorisés d’un autre processus comme matière première. Dans l’idéal, les déchets disparaissent et l’industrie n’a plus besoin de puiser des ressources dans la nature.
Économie d’échelle: On parle d’économie d’échelle dès lors que l’augmentation des volumes de production s’accompagne d’une baisse du coût unitaire des produits. L’exploitation des opportunités d’économies d’échelle accroît la compétitivité des entreprises et dégage un avantage concurrentiel.
Économie géographique: L’économie géographique est un champ de l’économie qui vise à modéliser la circulation des richesses autour du monde. Les pôles de compétitivité constituent un sujet de prédilection de l’économie géographique.
Écor: L’écor désigne la reconnaissance et le démembrement des colis par les agents des douanes lors d’un débarquement. Le dédouanement dans les grands bureaux de douane, notamment dans les ports et aéroports, peut prendre plusieurs jours.
Élingage: L’élingage est une opération de levage dans laquelle un dispositif souple entoure l’objet et constitue une prise qu’un crochet peut saisir et soulever. Selon le contexte, l’élingage peut désigner l’opération de levage ou la mise en place des élingues.
État failli: Le terme État failli désigne un pays qui n’assure pas ses missions régaliennes. On parle également d’État en déliquescence, d’État défaillant, d’État déstructuré ou d’État en échec.
État fragile: La notion d’État fragile désigne un pays dont la légitimité de l’État et sa capacité à assurer ses missions sont relativement modestes. Le terme de « état de fragilité » remplace progressivement celui d’État fragile.
État insulaire: Un État insulaire est un pays dont le territoire est composé d’une ou plusieurs îles. Les ressources limitées des États insulaires les obligent à s’approvisionner sur le marché mondial.
État voyou: Le terme d’État voyou désigne un État qui ne respecte pas les lois internationales. On parle plus fréquemment d’État préoccupant. Les États-Unis utilisent le terme d’État voyou pour désigner les pays qui constituent une menace pour sa sécurité et celle de ses alliés.
Étude de terrain: Une étude terrain désigne une étude dans laquelle l’objet de l’analyse évolue dans son environnement naturel plutôt qu’en laboratoire. On parle en anglais de field research. L’étude de terrain prend son sens pour les domaines qui analysent des individus vivants.
Étude exploratoire: Une étude exploratoire consiste à survoler un sujet nouveau afin de déterminer quels points devront être étudiés en profondeur. Elle donne naissance au plan d’action. C’est une étape importante de l’innovation et de la conquête de marchés peu connus.
Étude pays: Une étude pays étudie les opportunités et les risques liés à un investissement dans un pays. Elle vise à sécuriser les développements d’activités commerciales à l’étranger.

FASEP: Le Fond d’études et d’aide au secteur privé (FASEP) est une subvention destinée à financer les études de faisabilité des projets d’infrastructures de service dans un pays en voie de développement.
FCR FIATA: Le FCR FIATA est un modèle de récépissé de fret ou attestation de prise en charge proposé par la Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés (FIATA).
FERDI: La Fondation pour les études et recherches sur le développement international (FERDI) est un groupe de réflexion destiné à alimenter le débat sur les grandes questions de développement international.
FIATA: La Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés (FIATA) est une organisation non gouvernementale qui réunit les entreprises du transport. On la surnomme parfois « architecte du transport ».
FICIME: La Fédération des entreprises internationales de la mécanique et de l’électronique (FICIME) est un groupement de syndicats d’importateurs de produits électroniques et mécaniques en B2B.
FIDIC: La Fédération internationale des ingénieurs-conseils (FIDIC) est une organisation qui défend les intérêts des entreprises de l’ingénierie du bâtiment. Elle est connue en anglais sous le nom International federation of consulting engineers.
FIRRMA: Le Foreign Investment Risk Review Modernization Act (FIRRMA) est une loi américaine destinée à maîtriser les investissements étrangers aux États-Unis. L’objectif officiel de la loi FIRRMA est de protéger la sécurité nationale.
FMI: Le Fonds monétaire international (FMI) est une institution destinée à assurer la croissance de ses États membres. Il favorise la stabilité financière et le recul de la pauvreté. 3 missions principales caractérisent le fonds : Les outils du FMI sont variés et incluent notamment.
Fabriqué dans le monde: L’initiative « fabriqué dans le monde » vise à adapter les statistiques du commerce international à la mondialisation des chaînes de valeur. Le projet est plus connu sous le nom anglais « made in the world ». La fabrication d’un objet requiert généralement l’intervention de plusieurs pays.
Facture consulaire: Une facture consulaire est un document qui certifie les informations relatives à un envoi de marchandises. L’objectif de la facture consulaire est d’accélérer l’importation de marchandises dans un pays. Elle sert de base pour déterminer les droits de douane.
Facture pro forma: Une facture pro forma est un document nécessaire pour débuter un processus d’achat dans certaines entreprises. Il reprend toutes les informations d’une facture sans en avoir la valeur comptable ou juridique. On utilise parfois le seul terme « pro forma ».
Feeder: Un feeder désigne un petit navire destiné à transporter des marchandises depuis les grands ports vers des ports de dimensions plus modestes. Le feedering désigne l’action de transbordement des grands navires vers les feeders. L’opération s’effectue généralement sous la responsabilité de l’armateur.
Fifth party logistics: Le fifth party logistics (5PL) est un prestataire chargé de concevoir et piloter la solution logistique de son client. Les prestataires logistiques sont classés en différentes catégories de 1PL à 5PL.
Filiale: Une filiale est une société dont le capital appartient majoritairement à une autre. La personnalité juridique de la filiale lui permet de profiter des avantages fiscaux du territoire sur lequel elle est implantée.
Financial secrecy index: Le Financial secrecy index (FSI) est un indicateur financier qui décrit la tendance d’un État à masquer les données financières des individus. Il mesure ainsi l’impact de la législation du pays sur les flux financiers mondiaux.
Firme transnationale: Le terme de firme transnationale désigne une entreprise commerciale qui possède des filiales sur au moins 2 pays. On parle également de firmes multinationales.
First party logistics: Le terme first-party logistics désigne une entreprise qui effectue une activité régulière de transport. On utilise également l’acronyme 1 PL. Le terme peut recouvrir deux réalités selon les auteurs : Une spécialisation caractérise certains prestataires 1 PL.
Fiscalis 2020: Le programme Fiscalis 2020 est un projet de coopération entre les administrations fiscales nationales de l’Union européenne. L’objectif de Fiscalis 2020 est d’améliorer l’efficacité des services fiscaux des pays membres de L’UE.
Fiscus: Le projet Fiscus était un programme de coopération des douanes et des services fiscaux de l’Union européenne, il visait à augmenter l’efficacité globale des institutions en développant les synergies entre le fisc et les douanes.
Fonds européen d’investissement: Le Fonds européen d’investissement (FEI) est une filiale de la Banque européenne d’investissement (BEI) destinée à favoriser la croissance économique et l’emploi dans l’Union européenne. Elle est connue, en anglais, sous le nom European investment fund (EIF).
Fonds souverain: Un fonds souverain désigne un fonds de placement détenu par un État. Le fonds investit l’épargne de l’État sur les marchés financiers étrangers ou nationaux.
Fonds transatlantique: Le Fonds transatlantique permet d’investir dans les PME françaises et québécoises. Les entreprises québécoises qui développent des projets en France et inversement peuvent bénéficier du soutien du Fonds transatlantique dès lors qu’elles disposent d’un capital supérieur à 20 millions de dollars.
Food and Drug Administration: La Food and drug administration est l’institution américaine chargée de la surveillance des denrées alimentaires et des médicaments. Elle autorise notamment la commercialisation de produits pharmaceutiques aux États-Unis. La protection de la santé publique est la principale mission de la FDA.
Foreign Corrupt Practices Act: Le Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) est une loi américaine destinée à lutter contre la corruption des agents publics à l’étranger. Le texte rend illégal tout paiement à un représentant d’un gouvernement étranger ou à une personne en mesure d’influencer un agent de gouvernement étranger dans le…
Foreign account tax compliance act: Le Foreign account tax compliance act (FATCA) impose à certaines banques de communiquer les informations bancaires de leurs clients américains au département du Trésor des États-Unis. L’objectif du FATCA est d’empêcher la fraude fiscale.
Forex: Le Forex désigne le marché sur lequel un investisseur peut échanger des devises les unes contre les autres. Le terme provient de la contraction du terme foreign exchange market. Le Forex concentre les offres et les demandes de devises et génère ainsi les taux de change.
Forfaitage: Le forfaitage est une méthode d’optimisation de la trésorerie dans laquelle la banque du fournisseur paye immédiatement les services qu’il livre à l’étranger. L’acheteur s’acquitte du paiement auprès de la banque, dans les délais convenus.
Formulaire DV1: Le formulaire des déclarations de valeur DV1 mentionne les éléments qui permettent d’établir la valeur en douane d’une marchandise. C’est un élément de la déclaration aux douanes qui accompagne le Document administratif unique (DAU).
Formulaires CN22 et CN23: Les formulaires CN22 et CN23 sont des formulaires de dédouanement qui accompagnent les envois postaux à destination d’un pays hors Union européenne ou vers les départements d’outre-mer.
Forum Eurafric: Le Forum Eurafric est un événement qui vise à renforcer la collaboration entre l’Europe et l’Afrique. Il intervient essentiellement sur les sujets du développement durable et commercial.
Forum de Davos: Le Forum de Davos est une fondation à but non lucratif qui débat des problématiques planétaires. Il est officiellement nommé Forum économique mondial (FEM) bien que le nom de Davos soit couramment employé en raison du lieu de son assemblée annuelle.
Forum de stabilité financière: Le Forum de stabilité financière (FSF) était une institution qui faisait la promotion de la stabilité financière internationale dans le but d’améliorer le fonctionnement des marchés.
Forum international des transports: Le Forum international des transports (FIT) est une organisation intergouvernementale qui encourage l’innovation dans le secteur de la mobilité. Elle vise ainsi à l’adapter aux problématiques modernes.
Forum mondial sur la transparence et l’échange d’informations à des fins fiscales: Le Forum mondial sur la transparence et l’échange d’informations à des fins fiscales est un groupe de réflexion qui vise à mettre fin à l’évasion fiscale, au blanchiment d’argent et à la double imposition.
Forum non conveniens: Le forum non conveniens (FNC) désigne une pratique selon laquelle un tribunal d’un pays du Common Law peut confier le jugement d’une affaire à une autre juridiction, plus qualifiée.
Forum shopping: Le forum shopping désigne une pratique par laquelle une partie d’un litige cherche à saisir le tribunal le plus susceptible de lui donner raison. La langue française utilise le terme d’élection de juridiction ou, parfois, de course au tribunal.
Forwarder carrying receipt: Le récépissé de fret ou attestation de prise en charge est un document qui prouve que le transitaire a reçu les marchandises et les documents associés de la part de l’expéditeur. La langue anglaise utilise les termes de Forwarder carrying receipt ou Forwarder’s cargo Receipt (FCR).
Fourth-Party Logistics: Le terme fourth-party logistics désigne une entreprise qui coordonne les différents métiers de la logistique. On utilise également l’acronyme 4 PL. Les métiers pilotés par une entreprise 4 PL peuvent inclure : Selon l’étendue des services qu’ils proposent, les prestataires logistiques appartiennent…
Fragmentation internationale: La fragmentation internationale décrit une organisation dans laquelle les différentes étapes de fabrication d’un produit sont réalisées dans différents pays. La spécialisation verticale est indissociable de la fragmentation internationale.
Frais de manutention: Les frais de manutention représentent les coûts de manipulation d’une marchandise. La langue anglaise utilise le terme de handling charges. La manutention désigne les mouvements de marchandises en dehors du transport principal.
Franc d’avaries particulières: Franc d'avaries particulières (FAP) désigne une clause de contrat d’assurance de transport dans lequel les dommages survenus spécifiquement sur un bien ne sont pas couverts. La langue anglaise utilise le terme de Free of particular average (FPA).
Franc d’avaries particulières sauf: Franc d'avaries particulières sauf (FAPsauf) désigne une clause de contrat d’assurance de transport dans lequel les marchandises ne sont pas assurées contre les avaries particulières à l’exception de celles explicitement mentionnées au contrat.
France Solar Industry: France solar industry est une marque technologique destinée à faire la promotion des technologies françaises de l’énergie solaire sur le marché international.
Franchise: La franchise est une stratégie de commercialisation d’un bien ou service dans laquelle une entreprise confie une partie de ses droits intellectuels à une autre.
Free Alongside Ship: Le terme Free alongside ship (FAS) désigne un incoterm dans lequel le transfert des risques s’effectue sur le quai du port d’embarquement. On utilise le terme Franco le long du navire, en français.
Free Carrier: Free carrier (FCA) désigne un incoterm dans lequel l’acheteur prend en charge l’essentiel des opérations de transport alors que le vendeur reste responsable du coût et des formalités de dédouanement. La langue française utilise le terme de Franco transporteur.
Free on Board: Le terme Free on board (FOB) désigne un incoterm dans lequel le transfert des risques a lieu sur le pont du navire, au port d’embarquement. On utilise le terme Franco à bord du navire, en français.
Freight conference: Une freight conférencedésigne un accord entre plusieurs compagnies maritimes pour fournir un service de transport régulier, selon des conditions commerciales et un prix déterminé sur une route maritime.
Freinte de route: La freinte de route désigne la perte d’une partie de la marchandise, en raison de sa nature, lors d’un transport routier. On parle parfois de déchets de route. Selon la nature de la marchandise, la freinte peut désigner une perte de volume ou de masse.
French Tech: La French Tech est une initiative qui encourage la création de start-up. La marque French Tech sert également de bannière aux entreprises de l’innovation française.
French Tech Hubs: Les French Tech Hubs sont des structures d’accompagnement des entreprises françaises pour leur développement à l’étranger. On parle parfois de maisons de l’international.
French city: La French City désignait un quartier commercial dédié à l’artisanat français dans la ville de Tianjin en Chine. Le site devait s’étendre sur 500 000 mètres carrés dans le district de Binhai à 180 km de Pékin. La zone économique de libre-échange de l’aéroport de Tianjin l’accueillait.
Fuite de carbone: La fuite de carbone est un phénomène dans lequel une entreprise délocalise une production qui émet des gaz à effet de serre. Elle échappe ainsi aux exigences de l’Union européenne en la matière. Le vocabulaire officiel utilise le terme de « délocalisation d’émission de gaz à effet de serre ».
Full container load: Full container load (FCL) désigne un type de conteneurisation dans lequel un expéditeur réserve un conteneur complet pour le transport de ses marchandises. Le terme apparaît généralement dans le vocabulaire du transport maritime.

G10: Le groupe des 10, aussi connu sous le nom G10, désigne un groupe de discussion qui réunit les dirigeants de 11 pays. Il traite des sujets économiques, monétaires et financiers. Onze pays constituent le groupe.
G20: Le G20 est une tribune internationale de discussion destinée à promouvoir la stabilité financière mondiale. Les membres du G20 sont : Les présidents du Fonds monétaire international, du Conseil d’administration du Fonds monétaire international (CFMI) et de la Banque mondiale participent également…
G77: Le groupe des 77 (G77) désigne une coalition de pays dont le but est de faire valoir les intérêts économiques de ses membres dans les négociations économiques internationales. Il intervient en particulier à l’Organisation des Nations Unies.
G8: Le G8, aussi appelé Groupe des 8, désigne un groupe de discussion entre les dirigeants de 8 pays. Il vise à définir une vision commune sur des sujets d’actualité. Il prend le nom de G6, G7 ou G8 selon les époques et les membres qui le composent.
G90: Le groupe des 90 est une coalition de pays qui cherche à peser sur les politiques internationales dans le domaine du commerce. Il réunit des pays d’Afrique, d’Asie, des Caraïbes, du Pacifique et de pays les moins avancés (PMA).
GAFA: GAFA est un acronyme utilisé pour désigner les entreprises Google, Apple, Facebook et Amazon. Les entreprises du GAFA sont localisées dans la Silicon Valley. Elles figurent parmi les plus grandes capitalisations boursières mondiales.
GATT: L’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce est un traité multilatéral qui règlemente le commerce international. Il est connu en anglais sous le nom General agreement on tariffs and trade (GATT).
GEFI: La Gestion électronique des formalités internationales (GEFI) est une plate-forme électronique qui permet de réaliser certaines démarches administratives en rapport avec les exportations.
GIEC: Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) est un organisme intergouvernemental qui évalue le changement climatique, ses causes, ses conséquences et les leviers pour limiter ses dérives.
GRULAC: Le Groupe de l’Amérique latine et des Caraïbes (GRULAC) est une coalition de pays d’Amérique latine et des Caraïbes. Il intervient notamment à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et à l’Organisation des Nations Unies (ONU).
GZALE: La Grande zone de libre-échange (GZLE), parfois Grande zone arabe de libre-échange (GZALE), est un projet de libre-échange entre plusieurs pays de la côte méditerranéenne et de la Péninsule arabique. La langue anglaise parle de Greater arab free trade area, GAFTA.
Gain de change: Le gain de change constitue une situation dans laquelle l’évolution du cours des devises permet de réaliser une économie ou un gain supplémentaire lors d’une transaction internationale. Une opération de change est nécessaire pour réaliser un gain de change.
Gamm@: Le système de Gestion de l’accompagnement des mouvements de marchandises soumises à accises (Gamma ou parfois Gamm@) est un outil de suivi du mouvement de produits en suspension des droits d’accises.
Garantie de dispense de retenue de garantie: La garantie de dispense de retenue de garantie est un service qui permet à un vendeur d’encaisser la totalité des paiements sans attendre la fin de la période de garantie technique. La langue anglaise utilise le terme de retention bond.
Garantie de restitution d’acompte: La garantie de restitution d’acompte assure la restitution de l’acompte au client en cas d’inexécution totale ou partielle d’un contrat. On parle également de caution de restitution d’acompte. La langue anglaise utilise les termes de down payment ou de advance paymentguarantee.
Garantie de soumission: La garantie de soumission protège l’acheteur contre le désistement du fournisseur lors d’un appel d’offres. Elle inclut généralement une caution de bonne fin de travaux. On utilise également le terme de garantie d’adjudication, ou de garantie d’offre.
Garantie d’exécution de contrat: La garantie d’exécution de contrat couvre les dommages causés à un maître d’ouvrage à la suite d’une mauvaise exécution du contrat par le fournisseur. Le domaine du BTP et les contrats de vente export l’utilisent fréquemment.
Garantie pure inconditionnelle: La garantie pure inconditionnelle couvre les exportateurs d’aéronefs contre les risques de non-remboursement du crédit-bail ou du crédit. Cette assurance s’applique lors de la vente à crédit d’avions de plus de dix tonnes ou d’hélicoptères de plus d’une tonne.
Garantie rehaussée: La garantie rehaussée couvre les investisseurs qui apportent des fonds aux organismes de prêt qui financent les crédits à l’exportation. Elle intervient lorsque l’emprunteur ne rembourse pas la banque.
Gencod: Le GENCOD est une suite de caractères qui permet d’identifier la nature et la provenance d’une marchandise. Ce code apparaît sur les produits sous forme d’un code-barres et permet leur passage en caisse.
Gerbage: Le gerbage désigne l’action d’empiler des contenants les uns sur les autres. La langue anglaise utilise également le terme de stacking. La principale difficulté du gerbage réside dans la manipulation des piles. Pour accéder au contenant du dessous, il est nécessaire de dépiler tous les autres.
Germany trade & invest: Germany trade & invest (GTAI) est une organisation qui fait la promotion de la technologie et de l’économie allemande à l’international. L’objectif de GTAI est à la fois de soutenir l’exportation des productions germaniques et d’attirer les investisseurs et les entreprises internationales sur le…
Gestion coordonnée des frontières: La gestion coordonnée des frontières (GCF) est une démarche qui cherche à diminuer les activités redondantes aux frontières tout en conservant les activités impératives au regard des lois et exigences spécifiques aux différents territoires.
Gigafactory: Les gigafactories sont des usines de très grande taille dédiées à la production de batteries et moteurs pour voitures électriques. L’objectif des gigafactories est d’accélérer la démocratisation des véhicules électriques.
Global gateway: Le Global gateway est un projet européen d’investissements dans les pays en voie de développement. Différentes thématiques coexistent dans le projet. : Les valeurs de l’Union européenne constituent un critère fondamental dans les projets d’investissement.
Global greening: Le Global greening est un événement qui célèbre la Saint Patrick à l’échelle planétaire. Il tire son nom de la couleur verte qui illumine alors les principaux monuments dans le monde. L’objectif du Global greening est de faire la promotion de la culture irlandaise dans le monde.
Global innovation index: Le Global innovation index (GII) mesure le niveau d’innovation dans les différents pays du monde. L’interaction entre les différents acteurs de l’innovation constitue l’élément principal du GII.
Global player: Le terme de global player désigne une entreprise qui agit au niveau mondial. Elle s’appuie sur les caractéristiques des différents pays pour vendre, fabriquer ou s’associer avec d’autres entreprises. La stratégie est au cœur de la définition du global player.
Global sourcing: Le global sourcing constitue une stratégie d’achat mondiale. On parle également d’approvisionnement mondial en français. L’objectif du global sourcing est à la fois de profiter de l’économie d’échelle et d’identifier les meilleures conditions d’achat.
Global trade information services: Global trade information services (GTI, parfois GTIS) est une entreprise spécialisée dans les statistiques du commerce international. L’objectif de GTI est de favoriser la compréhension du développement économique mondial. Son activité devient essentielle avec la mondialisation.
Globalisation: Le terme de globalisation décrit les interdépendances entre différentes activités industrielles, commerciales ou financières de par le monde. Au niveau de l’entreprise, il s’agit d’une stratégie qui consiste à utiliser les savoir-faire les plus pertinents, quelle que soit leur localisation dans le…
Globalisation financière: La globalisation financière désigne la transformation du secteur de la finance qui associe la libéralisation de la finance nationale à son intégration dans un système international. La triple unité permet de parler d’une globalisation du système financier.
Glocalisation: La glocalisation est un phénomène qui conduit à adapter un produit mondial aux spécificités d’un marché local. La globalisation et la localisation fusionnent pour donner naissance à la glocalisation.
Goodwill: Le goodwill désigne un écart positif entre le coût d’acquisition d’une entreprise et son actif net. Il représente d’une certaine manière une surévaluation de l’entreprise. On parle en français de survaleur ou écart d’acquisition positif.
Gouvernance mondiale: La gouvernance mondiale désigne les réglementations applicables à l’échelle mondiale. La notion de gouvernance mondiale évolue dans le temps. Pendant plusieurs décennies, elle cherche à conserver les acquis de chaque pays dans une certaine forme d’équilibre.
Grexit: Le Grexit désigne l’éventuelle sortie de la Grèce de la zone euro. Il s’agit d’un mot-valise formé des mots anglais Greece (Grèce) et exit (sortie). Aucun texte ne prévoit l’exclusion d’un pays de la zone euro.
Groupage: Le groupage est une stratégie logistique qui consiste à regrouper des marchandises dans un unique contenant. Il permet d’optimiser le processus de transport ou de stockage selon l’opération dans laquelle il intervient. On parle également de consolidation.
Groupe de Cairns: Le groupe de Cairns désigne un ensemble de pays exportateurs de produits agricoles. L’objectif du groupe est de promouvoir la libéralisation de l’agriculture. À ce titre, il lutte pour : Le groupe est constitué de 19 pays aux géographies et économies variées.
Groupe de Carthagène: Le groupe de Carthagène est un forum régional consacré à l’échange d’informations sur la question des dettes. Il est également connu sous le nom de groupe des 11. L’objectif du forum est de renégocier les dettes de ses membres à travers un dialogue avec les pays du G7.
Groupe d’action financière: Le Groupe d’action financière (GAFI) lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. La langue anglaise parle de Financial Action Task Force (FATF). Les travaux du GAFI consistent à créer des normes contre le blanchiment d’argent.
Groupe d’Évian: Le groupe d’Évian est un cercle de réflexion destiné à encourager l’économie de marché internationale et durable. L’organisation utilise parfois le nom de groupe d’Évian à l’IMD (Evian Group at IMD). L’association considère la mondialisation comme un phénomène réversible.
Groupement d’exportateurs: Le groupement d’exportateurs réunit différentes entreprises qui mettent en commun leurs moyens dans le but d’exporter des produits vers un même pays. Il encourage l’exportation collaborative. Le groupement prend la forme d’une association ou d’une société détenue par plusieurs entreprises.
Groupeur: Le groupeur est un commissionnaire de transport spécialisé dans le groupage de marchandises. Il réunit des lots de marchandises à destination d’un point unique. On parle également d’opérateur de transport sans moyen de transport ou non vessel operating common carrier (NVOCC).
Guichet unique national: Le guichet unique national (GUN) est un guichet de dédouanement destiné à améliorer le traitement des déclarations numériques en douane. Le GUN met en relation la plateforme de dédouanement numérique DELTA-G et les systèmes d’information des administrations impliquées dans le dédouanement.
Géopolitique: La géopolitique est une branche de la géographie qui étudie les relations entre les différents acteurs internationaux. Les luttes, qu’il s’agisse de conflits armés ou d’un jeu diplomatique pour étendre de sa zone d’influence, constituent l’un des plus gros axes de travail de la géopolitique.

HAROPA: HAROPA est un groupement d’intérêt économique (GIE) qui réunit les ports de Paris, de Rouen et du Havre. Il dessert ainsi la vallée de la Seine. L’objectif de HAROPA PORT est de mettre la Seine au premier plan du système portuaire européen d’ici 2025.
HKTDC: Le Conseil de développement du commerce de Hong Kong est un organisme qui aide les entreprises à faire des affaires à Hong Kong. Il est également connu sous le nom anglais Hong Kong Trade Development Council (HKTDC).
Hedge funds: Les hedge funds sont des fonds d’investissement qui utilisent des techniques sophistiquées pour augmenter leur performance. La langue française utilise le terme fonds de couverture et estompe ainsi le haut niveau de risque de leur stratégie.
Hinterland: L’hinterland désigne la zone d’influence terrestre d’un port. Il s’agit de l’espace vers lequel le port livre ou collecte les marchandises qu’il transporte.
Hub logistique: Le hub logistique est une plate-forme destinée à orienter les marchandises dans le bon circuit logistique. On parle simplement de plate-forme en français. L’objectif du hub est de fournir un point de contact unique aux clients, à proximité des grandes villes ou des infrastructures de transport.
Hybridation produit: L’hybridation de produits consiste à imaginer de nouveaux produits en adaptant ou en croisant des concepts issus d’autres domaines. L’objectif de l’hybridation est d’obtenir un avantage traditionnellement caractéristique d’un autre marché.

IASCF: L’International accounting standards committee foundation (IASCF) est le comité chargé d’administrer l’International accounting standards board (IASB). L’IASB désigne, pour sa part, l’organisme qui rédige les normes comptables internationales International financial reporting standards (IFRS).
IATA: L’Association du transport aérien international est une association de sociétés qui interviennent dans le transport aérien. Elle porte le nom anglais d’International air transport association (IATA). L’objectif de IATA est de promouvoir une industrie du transport sûre, efficace et économique.
IBAN: L’International bank account number (IBAN) est un système international d’identification des comptes bancaires. Les transactions internationales, y compris les prélèvements et virements SEPA, nécessitent l’IBAN. La norme ISO 13616 définit la codification de l’IBAN.
ICCO: L’Organisation internationale du cacao (ICCO) est une institution qui œuvre pour la coordination et la régulation du marché mondial du cacao. L’objectif de l’ICCO est de promouvoir la stabilité des prix, la durabilité de la production et le développement économique des pays membres.
ICIJ: Le Consortium international des journalistes d’investigation est un réseau de journalistes qui réalise des reportages d’intérêt public. En anglais, il utilise le nom de International consortium for investigative journalism (ICIJ).
IDEX: L’Indice de défaillances des partenaires à l’export (IDEX) est un indicateur qui mesure les défaillances d’entreprises situées dans des pays partenaires de la France. Les données de 43 États sont combinées pour calculer l’indice global de défaillance.
IFIA: La Fédération internationale des sociétés d’inspection (IFIA) était un groupement d’entreprises d’inspection, de contrôle et de certification. L’objectif de l’organisation était d’aider ses membres à mettre en place des normes, méthodes et procédures de contrôle plus fiables.
IFRIC: L’International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC) était un organisme chargé de préciser la façon de mettre en œuvre les normes comptables internationales IFRS.
IMDG: Le Code maritime international des marchandises dangereuses (IMDG) est un guide qui décrit les bonnes pratiques de transport pour les marchandises dangereuses par voie maritime. Il s’applique aux marchandises emballées (et non pas en vrac), quelle que soit la nature du navire.
IMDG: Le Code international des marchandises dangereuses réglemente le transport des marchandises dangereuses par voie maritime. La langue anglaise utilise le nom d’International maritime dangerous goods code (IMDG). Seules les marchandises conditionnées sont concernées par l’IMDG.
IMED: L’Ingénierie méditerranéenne pour l’économie et le développement (IMED) est une association qui aide les entreprises à identifier des ressources humaines pour mener à bien leurs projets export. L’objectif de l’IMED est de développer la présence des PME françaises à l’étranger.
INTERLINK: INTERLINK est le modèle économique que l’OCDE utilise pour anticiper l’impact des politiques économiques nationales sur l’économie mondiale. On parle de modèle macroéconometrique.
IOSS: Nouveau régime du paquet TVA ecommerce IOSS Le guichet unique à l’importation (IOSS) est le portail électronique que les entreprises pourront utiliser à partir du 1er juillet 2021 pour s’acquitter de leurs obligations en matière de TVA sur les ventes à distance de biens importés.
IRACM: L’Institut international de recherche anti-contrefaçon de médicaments (IRACM) était une association qui luttait contre la falsification des médicaments dans le monde. Elle agissait également contre le trafic de médicaments volés.
IRENA: L’Agence internationale de l’énergie renouvelable est une plate-forme de coopération internationale pour la transition énergétique. Elle est connue en anglais sous le nom d’International renewable energy agency (IRENA). L’objectif de l’IRENA est de favoriser la transition énergétique.
ISDA: L’Association internationale des swaps et dérivés est une association qui produit des contrats de référence pour les transactions de gré à gré sur les produits dérivés. La langue anglaise utilise le nom de International swaps and derivatives association (ISDA).
ISO: L’Organisation internationale de normalisation est le plus grand organisme de normalisation international. Elle utilise le nom d’International organization for standardization (ISO). L’objectif de l’organisation est de produire des normes internationales.
ISO 14001: ISO 14001 est un texte qui normalise le système de management environnemental. Son format permet d’évaluer la qualité d’une organisation pour éventuellement la certifier. La norme ISO 14001 s’adresse aux entreprises qui souhaitent s’engager dans la responsabilité environnementale.
ISOPE DOM: L’informatisation de la saisie des opérations sur les produits énergétiques pour les départements d’outre-mer (ISOPE DOM) est un système de déclaration électronique de mise à la consommation de produits énergétiques dans les DOM.
Immatriculation TT: L’immatriculation TT identifie les véhicules achetés neufs en France et destinés à l’exportation. On parle de véhicule avec usage de transit temporaire (TT). Ils sont exonérés de droits de douane et taxes.
Impatrié: Le terme impatrié désigne une personne étrangère qui vient dans un pays pour y mettre en œuvre une compétence manquante. L’impatrié est donc un expatrié, le choix du terme rend simplement compte du point de vue du pays qui accueille le travailleur.
Impeachment: L’impeachment est une procédure de mise en accusation qui vise à destituer une personne de sa charge. Dans le langage courant, il fait référence à l’impeachment américain qui vise la destitution d’un haut fonctionnaire des États-Unis, potentiellement du président.
Importateur: Un importateur est une personne physique ou morale qui acquiert des marchandises dans un pays étranger pour les mettre à disposition dans son propre pays. Du point de vue commercial, l’importateur achète les produits de l’exportateur.
Importation: L’importation est une opération dans laquelle la propriété d’un bien passe d’une personne non résidente à une personne résidente d’un territoire douanier. L’entrée dans un pays ne constitue pas une importation contrairement au changement de propriétaire.
Importation en consignation: L’importation en consignation permet d’importer un produit dont le prix de vente n’est pas connu. La valeur en douane permet le calcul des droits à l’importation. Elle repose notamment sur le prix de vente de la marchandise.
Incoterms: Les incoterms sont des règles qui définissent les conditions de livraison de marchandises lors d’opérations de commerce international. Le mot s’obtient par la contraction de l’expression anglaise international commercial terms.
Indicateur de bien-être économique: L’indicateur de bien-être économique (IBEE) mesure le bien-être et la prospérité des populations dans le monde. Quatre critères permettent de calculer l’indice de bien-être économique : La principale difficulté d’un tel indicateur repose sur la mise à disposition de données comparables dans les…
Indicateur de pauvreté humaine: L’Indicateur de pauvreté humaine (IPH) cherche à mesurer le niveau de pauvreté d’une population dans un pays. La langue anglaise utilise le terme de Human poverty index (HPI). L’IDH se décline en deux indicateurs.
Indicateur de spécialisation interbranche: L’indicateur de spécialisation interbranche mesure une tendance à importer des produits issus d’un secteur différent de ceux que l’on exporte. Le commerce intrabranche consiste à importer et exporter des produits du même secteur.
Indicateur de vivre mieux: L’indicateur de vivre mieux est un outil destiné à comparer la qualité de vie dans les différents pays de façon plus pertinente que le seul PIB. Le concept est également connu sous le nom anglais Better life index.
Indication géographique: L’Indication géographique est un signe qui permet d’identifier l’origine géographique d’un produit. Il prend de l’importance dès lors que l’origine du produit lui confère une notoriété ou des caractéristiques particulières.
Indication géographique protégée: L’Indication géographique protégée (IGP) identifie un produit dont l’origine géographique garantit les caractéristiques. L’objectif de l’IGP est de protéger les produits et les consommateurs dans toute l’Union européenne.
Indice Big Mac: L’indice Big Mac est un indicateur destiné à mesurer la parité de pouvoir d’achat. C’est une mesure de la capacité d’une devise à acheter un produit. Le Big Mac proposé par l’enseigne McDonald's est un produit standard et consommé dans de nombreux pays.
Indice IFO: L’indice IFO évalue le climat du monde des affaires en Allemagne. L’Institut de recherche économique de l’université de Munich, connu sous le sigle IFO, calcule l’indicateur chaque mois depuis 1980.
Indice de développement humain: L’indice de développement humain (IDH) évalue le développement des pays en termes de qualité de vie. L’objectif de l’IDH est de mesurer le bien-être de la population. Il considère le développement comme la capacité d’une population à choisir ses conditions de vie.
Indice de gouvernance mondiale: L’indice de gouvernance mondiale (IGM) est un outil qui permet aux ONG, aux entreprises et aux décideurs politiques d’évaluer la gouvernance d’un État. La gouvernance désigne un ensemble de règles et de pratiques destinées à assurer le fonctionnement d’une organisation.
Indice de liberté économique: L’indice de liberté économique mesure le niveau de liberté économique des individus dans un pays. La liberté économique se définit comme un droit à la propriété privée, à la liberté de mouvement des salariés, des capitaux et des biens.
Indice de performance de la logistique: L’indice de performance de la logistique (IPL) mesure l’efficacité de la logistique commerciale des pays. L’objectif de l’indice est de fournir une comparaison simple de l’efficacité des chaînes d’approvisionnement qui relient les entreprises aux marchés.
Indice de résilience FM global: L’indice de résilience de FM global évalue la capacité d’un pays et de son industrie à surmonter différents incidents. Les catastrophes prises en compte peuvent tout aussi bien être naturelles que politiques, économiques ou techniques. Quinze indicateurs permettent de calculer l’indice.
Indice des Marques Nations: L’indice des marques nations mesure la réputation des pays sur différentes thématiques. Il est connu en anglais sous le nom de Brand nation index (NBISM). La majorité des pays dispose d’une image stable au Nation brand index.
Indice d’agilité digitale: L’indice d’agilité digitale (IAD) mesure la capacité d’un pays à s’adapter à la transformation digitale. L’objectif de l’indicateur est d’identifier les états qui offrent les meilleures conditions à leur entreprise pour se développer et prospérer dans un monde de plus en plus digitalisé.
Information sur le Made in France: L’information sur le Made in France (IMF) est une procédure qui permet aux entreprises de vérifier si leurs produits sont éligibles au marquage « Made in France ».
Infranational: Le terme infranational désigne une échelle administrative inférieure à celle de la nation. Il s’agit par exemple d’une région, d’un département ou d’une commune.
InnovENT-E: Innovation pour les entreprises à l’export (InnovENT-E) est une fondation qui fait la promotion du développement des compétences en innovation et à l’international. Elle intervient auprès des petites et moyennes entreprises et industries (PME-PMI).
Insourcing: L’insourcing est une pratique qui consiste à intégrer dans son entreprise les ressources d’un prestataire externe. Il s’agit d’une organisation à mi-chemin entre l’externalisation d’une mission et son internalisation.
Inspection avant embarquement: L’inspection avant embarquement (IAE) est une pratique dans laquelle une entreprise contrôle la qualité d’une marchandise achetée à l’étranger avant son chargement sur le moyen de transport principal. La langue anglaise utilise le terme de Preshipment inspection (PSI).
Installation de stockage temporaire: Une installation de stockage temporaire (IST) est un lieu dans lequel un importateur entrepose des marchandises importées en suspension de droits et taxes. Le dépôt temporaire de marchandise permet de suspendre les droits de douane et taxes pour des produits présentés en douane.
Instex: Instrument in support of trade exchanges (Instex) est une société destinée à permettre des échanges avec l’Iran sans utiliser le dollar américain. L’accord de Vienne sur le nucléaire iranien est signé en 2015 et doit lever les sanctions économiques qui pèsent sur l’Iran pour la décourager de…
Institut de droit international: Institut de droit international (IDI) est une association qui vise à développer le droit international et à mettre en place des moyens pacifiques de règlement des conflits. Il utilise le nom de Institute of international Law en anglais (IIL).
Institut de la finance internationale: L’Institut de la finance internationale (IFI) est une association de grands acteurs de la finance mondiale. La langue anglaise utilise le nom d’International institute of finance (IIF).
Institute cargo clauses: Les Institute cargo clauses (ICC) sont des conditions d’assurance standardisées pour le transport de marchandises. L’objectif des clauses de fret est de clarifier les situations couvertes ou non par le contrat d’assurance. Trois catégories de contrats font l’objet d’une Institute cargo clause.
Instrument international relatif aux marchés publics: L’Instrument international relatif aux marchés publics est un outil destiné à lutter contre la discrimination des entreprises de l’Union européenne dans les appels d’offres publics internationaux. La Langue anglaise utilise le terme de International procurement instrument (IPI).
Instruments de défense commerciale: Les instruments de défense commerciale (IDC) permettent à un État de se protéger contre les pratiques commerciales déloyales ou dangereuses pour une branche de l’industrie nationale.
Intelligence économique: L’intelligence économique (IE) regroupe toutes les pratiques destinées à fournir une information utile aux acteurs économiques. Elle consiste aussi bien à collecter l’information qu’à identifier les éléments pertinents puis à les mettre à disposition de l’utilisateur.
Interlining: L’Interlining décrit un système de correspondance entre de grandes lignes de transport. Le milieu maritime utilise couramment le terme bien que la technique existe également dans les autres modes d’acheminement.
International accounting standards board: Le Bureau international des normes comptables conçoit les normes comptables IFRS. Il est connu en anglais sous le nom International accounting standards board (IASB).
International commission on occupational health: L’International commission on occupational health (ICOH) est une organisation non gouvernementale (ONG) qui vise à développer la santé et la sécurité au travail. Elle utilise le nom de Commission internationale de la santé au travail (CIST) en français.
International payment instruction: L’instruction de paiement international, couramment connu sous le nom anglais de International payment instruction (IPI) est un ordre de virement européen, standardisé, au format papier. L’objectif de l’IPI est de fiabiliser et accélérer les paiements nationaux ou transfrontaliers en Europe.
International standby practices: L’International stand-by practices (ISP98, parfois RPIS98) désigne l’ensemble de règles qui régissent l’utilisation des lettres de crédit stand-by. La lettre de crédit stand-by est une garantie qui permet à un bénéficiaire de se faire rembourser par la banque du donneur d’ordre en cas de…
Internationalisation progressive: L’internationalisation progressive est une stratégie qui consiste à implanter des produits à l’étranger en plusieurs étapes tandis que l’entreprise appréhende lentement le nouveau marché.
Interopérabilité: L’interopérabilité désigne la capacité d’un système à fonctionner avec un autre système, de nature potentiellement différente. Sur le plan technique, l’interopérabilité dépend des interfaces présentes sur le système et de leur compatibilité avec celles des autres systèmes.
Intracommunautaire: Le terme intracommunautaire décrit ce qui est relatif à l’intérieur d’une communauté. En matière de commerce international, on fait généralement référence à la Communauté européenne et aux activités qui ont lieu à l’intérieur de l’Union européenne.
Introduction: Une introduction désigne l’entrée d’une marchandise d’origine communautaire sur le territoire national d’un pays de l’Union européenne. Il y a une introduction dès lors que la marchandise quitte un pays de l’Union européenne pour entrer dans un autre.
Intégration économique: L’intégration économique vise à connecter les systèmes économiques des différents États. La facilitation des échanges est au cœur de l’intégration économique. Pour réellement fonctionner, elle nécessite donc que les pays intégrés disposent de productions et de besoins complémentaires.
Investissement direct à l’étranger: Un investissement direct à l’étranger (IDE) désigne un mouvement de capitaux destiné à obtenir une influence sur une entreprise étrangère. L’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) utilise également le terme d’Investissements directs internationaux (IDI).
Investissement greenfield: Un investissement greenfield est une forme d’investissement direct à l’étranger dans laquelle l’entreprise réalise de nouvelles installations dans le pays tiers.
Investor-state dispute settlement: Le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États est un dispositif qui permet à une entreprise de poursuivre en justice un État qui ne respecte pas ses engagements. Il est généralement prévu dans les accords de libre-échange.
Isolationnisme: L’isolationnisme décrit l’attitude d’un État qui s’isole volontairement des autres pays. Il cesse alors d’intervenir dans les affaires internationales.
Isomorphisme institutionnel: L’isomorphisme institutionnel décrit une tendance des organisations à calquer la culture et la structure d’autres systèmes qui évoluent dans le même milieu. L’isomorphisme homogénéise les pratiques des concurrents, mais aussi des entreprises qui appartiennent à un même groupe.
Itinérance: L’itinérance est un concept de téléphonie mobile dans lequel un terminal se connecte sur un réseau qui n’appartient pas à l’opérateur qui administre la ligne. On parle de roaming en anglais.
intrafirme: Le terme intrafirme désigne des éléments relatifs à l’intérieur d’une firme transnationale. Une activité intrafirme a lieu entre les filiales d’un même groupe ou une filiale et sa maison mère. Les activités intrafirmes participent à la mondialisation.

JEFTA: L’Accord de libre-échange entre le Japon et l’Union européenne est un accord destiné à favoriser le commerce international entre l’Union européenne et le Japon. Il est plus connu sous son nom anglais de Japan-EU free trade agreement (JEFTA).
Joint venture: La coentreprise est un accord de coopération entre deux entreprises qui poursuivent ensemble un but commun, pour une durée limitée. On parle également d’entreprises communes, d’entreprise en participation ou, plus fréquemment, dejoint-venture.
Journal officiel de l’Union européenne: Le Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) est une publication qui diffuse les textes légaux de l’Union européenne aux citoyens des États membres. L’objectif du Journal officiel de l’Union européenne est de faire connaître les textes européens en vigueur à l’ensemble des citoyens.
Jus cogens: Le jus cogens est la caractéristique d’une règle reconnue par tous les états et à laquelle aucune dérogation n’est possible. Le terme provient du latin et signifie « droit contraignant ». On parle en français de normes impératives.

Kabushiki kaisha: Le kabushiki kaisha (KK) est une forme juridique de société japonaise proche de la société anonyme. Des actionnaires détiennent la KK sans intervenir dans ses opérations alors que trois administrateurs gèrent l’entreprise au quotidien.
Keiretsu: Un keiretsudésigne un ensemble d’entreprises japonaises qui entretiennent de forts liens financiers. L’objectif d’un keiretsu est de rendre le conglomérat plus fort, sur le plan financier en particulier. Ses entreprises peuvent alors mieux résister aux aléas.
Kyoto (protocole): Le Protocole de Kyoto est un accord international visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à lutter contre le changement climatique, avec des objectifs contraignants pour les pays développés.

La Fabrique de l’Exportation: La Fabrique de l’Exportation est un groupe de réflexion destiné à favoriser le développement des entreprises françaises à l’international. L’objectif du groupe est de devenir la boîte à idées opérationnelles des entreprises destinées à exporter.
Label Joaillerie de France: Le label Joaillerie de France fait la promotion du savoir-faire français en matière de bijouterie et de joaillerie à l’international. Les bijoutiers et joailliers certifient que leurs produits sont fabriqués, montés, sertis et polis en France par l’apposition d’un poinçon.
Le Moniteur du commerce international: Le Moniteur du commerce international (MOCI) est une revue qui s’adresse aux professionnels du développement des entreprises et du commerce à l’international. La publication fait le point sur l’économie mondiale et notamment européenne.
Lead Time: Le lead timedéfinit le temps qui sépare la commande de la livraison d’un service ou d’une marchandise au client. Chaque processus possède son lead time.
Lettre de change: La lettre de change est un document écrit dans lequel un créancier ordonne à son débiteur de réaliser un paiement en faveur d’un bénéficiaire. On utilise également le terme de traite.
Lettre de crédit stand-by: La lettre de crédit stand-by est une garantie bancaire de paiement. Elle est également connue en anglais sous le terme de stand-by letter of credit (SBLC). L’objectif de la lettre de crédit stand-by est de permettre au fournisseur d’accepter des moyens de paiement aussi simples qu’un virement.
Lettre de transport aérien: La lettre de transport aérien (LTA) matérialise le contrat de transport de fret par voie aérienne. La langue anglaise utilise le terme de air waybill (AWB). L’objectif de la LTA est à la fois de prouver l’expédition d’une marchandise et de réunir les informations concernant son transport.
Lettre de transport maritime: La lettre de transport maritime matérialise le contrat de transport d’une marchandise par voie maritime. La langue anglaise utilise également le terme de sea waybill (SWB).
Lettre de voiture CIM: La lettre de voiture CIM matérialise le contrat de transport d’une marchandise par voie ferroviaire. Elle constitue une preuve d’expédition dès lors qu’elle contient le timbre de la compagnie de chemin de fer ainsi que la date de départ du train.
Lettre de voiture CMR: La lettre de voiture, aussi connue comme lettre CMR (Convention des marchandises de la route) est un contrat qui définit les conditions générales de transport terrestre international. L’objectif de la lettre est de définir les règles applicables entre le chargeur et le transporteur.
Lettre de voiture électronique internationale: La lettre de voiture électronique internationale (E-CMR) est un contrat de transport électronique qui lie l’expéditeur, le destinataire, le transporteur et éventuellement le commissionnaire de transport d’une marchandise.
Lex fori: Lex foriest une expression qui désigne la loi de la juridiction dans laquelle l’action en justice est intentée. Lex fori est une locution latine qui peut se traduire par « la loi du for ».
Lex mercatoria: La lex mercatoriadésigne un ensemble de règles destinées à résoudre les conflits dans un cadre de commerce international et sans faire référence aux lois nationales. On parle également du droit des marchands ou des droits des praticiens.
Liasse documentaire: La liasse documentaire désigne l’ensemble des documents nécessaires pour réaliser une opération de logistique internationale. La liste des documents qui constituent la liasse documentaire est propre à chaque cas de figure.
Libor: Le London interbank offered rate (Libor) était le taux d’intérêt de référence du marché monétaire interbancaire de Londres. L’objectif du Libor était de servir de guide dans les échanges de devises entre établissements bancaires.
Libre circulation des marchandises: La libre circulation des marchandises est un principe qui autorise les biens à circuler librement dans l’Union européenne. De nombreuses exceptions s’opposent néanmoins au principe de libre circulation des marchandises dans la pratique.
Libre-échange: Le libre-échange constitue une doctrine qui vise à supprimer toutes formes d’entraves au commerce. Il cherche notamment à supprimer les barrières douanières. La principale contrepartie du principe de libre-échange est l’absence de frein aux perturbations économiques.
Licence d’importation: Une licence d’importation est un document qui permet à un opérateur d’effectuer l’importation de marchandises soumises à des règles de commerce extérieur et des restrictions spécifiques. Les douanes sont chargées de faire appliquer des mesures de restriction à l’importation.
Licorne: Le terme de licorne désigne une start-up valorisée à plus d’un milliard de dollars. Les licornes exploitent généralement les nouvelles technologies. Elles utilisent l’innovation pour fournir un service qualitatif à un large marché et ainsi convaincre les investisseurs.
Lieu agréé aux fins du dépôt temporaire: Le lieu agréé aux fins du dépôt temporaire (LADT) permet le stockage de produits importés en suspension de droits de douane et taxes. Le dépôt temporaire de marchandises permet d’entreposer des biens importés en suspension de droits de douane et taxes, après leur présentation en douane.
Limited liability company: Une Limited liability company (LLC) est une entreprise des États-Unis qui réunit certaines particularités de la société à responsabilité limitée et de l’entreprise individuelle.
Liner-terms: Les liner terms précisent les opérations intégrées dans une offre de transport maritime. L’objectif du liner term est de préciser quelles charges de manutention sont intégrées au contrat de transport maritime (BL) et lesquelles feront l’objet d’une facturation distincte, potentiellement par une…
Liquidation douanière: La liquidation douanière désigne le calcul du montant des droits de douane et taxes que le déclarant doit à l’administration douanière. Différents éléments s’ajoutent pour constituer la liquidation douanière : La valeur en douane, la valeur à première destination, l’espèce tarifaire et l’origine…
Liste de colisage: La liste de colisage précise le contenu de chaque colis lors d’un transport de marchandises. La langue anglaise utilise le terme de packing list. L’objectif de la liste de colisage est de vérifier l’adéquation d’une livraison avec la commande correspondante.
Logistique internationale: La logistique internationale organise l’acheminement de marchandises depuis un pays vers un autre. La logistique internationale concerne non seulement le transport, mais également toutes les activités connexes qui vont permettre son bon déroulement.
Loi Hawley-Smoot: La loi Hawley-Smoot est une loi protectionniste américaine. Elle est également connue sous le nom anglais de Hawley-Smoot tariff act. Willis C. Hawley et Reed Smoot proposent la loi qui va pourtant à l’encontre de la direction demandée par le président Hoover en 1930.
Loi de blocage de l’Union européenne: La loi de blocage de l’Union européenne protège les opérateurs économiques de l’UE contre l’application extraterritoriale de lois des pays tiers. Elle est également connue en anglais sous le nom de blocking statute. Il s’agit du règlement CE n° 2271/96.
London stock exchange: La bourse de Londres est un marché boursier situé dans La City à Londres. Elle porte le nom anglais de London stock exchange (LSE). La bourse de Londres constitue l’une des principales places financières d’Europe.
Lusophonie: La lusophonie désigne l’ensemble des cultures, communautés et pratiques liées à la langue portugaise. On utilise parfois le terme de lusofonia. Deux cent vingt millions de lusophones utilisent le portugais comme langue natale dans le monde.
Luxembourg Leaks: Les Luxembourg Leaks, aussi connus comme LuxLeaks, désignent un scandale financier qui révèle les accords fiscaux avantageux accordés à de grandes entreprises internationales.

MAAC: Le Comité consultatif d’accès au marché (MAAC) est un organe de l’Union européenne chargée de la surveillance des mesures de protectionnisme potentiellement mise en œuvre par des pays tiers à l’Union européenne. On parle de Market Access Advisory Committee (MAAC) en anglais.
MACF: Le Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) est un projet de régulation des émissions de gaz à effet de serre engendrées par les produits importés en Europe.
MAEDI: Le ministère des Affaires étrangères et du Développement international est le ministère chargé de mettre en œuvre la politique étrangère de la France. Selon les époques, on parle également du ministère des Relations extérieures (MRE), du ministère des Affaires étrangères (MAE) ou du ministère de…
MCNE: La mobilisation des créances nées sur l’étranger (MCNE) est une pratique qui consiste à obtenir une avance de sa banque lors de la livraison de marchandises à la douane. On parle parfois de dailly étranger. L’objectif du MCNE est de préserver la trésorerie de la société exportatrice.
MENA: Le terme de Moyen-Orient et Afrique du Nord (MENA) désigne les pays qui bordent le Sud de la Méditerranée ainsi que la péninsule arabique. L’essentiel des réserves mondiales de pétrole appartient aux pays du MENA. Le tourisme constitue, cependant, une autre branche forte de leur économie.
METI: Le ministère de l’Économie, de l’Industrie et du Commerce japonais organise le développement de l’industrie nipponne. Il est connu en anglais sous le nom de ministry of International Trade and Industry (MITI) ou, plus récemment, de Ministry of Economy, Trade and Industry (METI).
MIST: Le Mexique, l’Indonésie, la Corée du Sud et la Turquie forment un groupe de pays émergents couramment désignés sous l’acronyme MIST. Les investisseurs ont identifié l’intérêt des pays émergents dans les affaires.
Made in France: « Fabriqué en France », « Fabrication française » ou « Made in France » sont des mentions que les fabricants apposent sur un objet pour valoriser son origine française auprès du consommateur.
Magasins et aires d’exportation: Les magasins et aires d’exportation (MAE) sont des lieux destinés au stockage de marchandises en instance d’embarquement à l’exportation ou à un réacheminement vers l’étranger. L’Union européenne considère les magasins et aires d’exportation comme des territoires étrangers.
Mainlevée des marchandises: La mainlevée désigne l’acte par lequel un agent des douanes autorise l’opérateur à enlever les marchandises des entrepôts douaniers. La mainlevée intervient la plupart du temps à l’issue des formalités douanières.Cela signifie que les marchandises sont immobilisées jusqu’au traitement complet des…
Management interculturel: Le management interculturel vise à favoriser la collaboration de personnes issues de différentes cultures. Il permet des échanges fructueux entre les membres d’une équipe, mais également entre plusieurs équipes de cultures différentes.
Manifeste de chargement: Le manifeste de chargement est un document de transport qui liste les marchandises et passagers embarqués dans un véhicule pour une destination donnée. On parle parfois de manifeste de cargaison ou de manifeste de transport.
Marchandise contingentée: Une marchandise contingentée est une marchandise dont l’entrée sur un territoire douanier est limitée à une certaine quantité. Il convient donc de vérifier le volume de marchandises précédemment importé par l’ensemble des opérateurs avant d’en amener de nouvelles.
Marchandise en libre circulation: Le terme de marchandises en libre circulation désigne des produits dont on peut disposer librement sur le territoire européen. Les marchandises originaires d’un pays hors de l’Union européenne doivent faire l’objet d’une déclaration en douane suivie du paiement des droits et taxes associés.
Marchandise en retour: Le terme de marchandise en retour désigne un produit exporté hors de l’Union européenne avant d’être réimporté dans un délai maximal de 3 ans. Une marchandise en retour peut être mise en libre circulation et exonérée de droits de douane.
Marchandise prohibée: Le terme de marchandise prohibée désigne un produit dont l’importation ou l’exportation est interdite. Une marchandise est prohibée lorsqu’elle est par nature contraire à la loi ou lorsqu’elle ne respecte pas les exigences qualitatives ou administratives auxquelles elle est soumise.
Marché au comptant: Le marché au comptant est un marché dans lequel l’échange d’une marchandise s’effectue au moment de la conclusion du contrat. On parle parfois de marché spot. Dans la pratique, les livraisons ont lieu quelques heures après la validation du contrat. Le marché n’est donc pas totalement comptant.
Marché commun: Un marché commun désigne l’union de plusieurs territoires sur lesquels les biens et services s’échangent librement, sans droits de douane et selon des règles harmonisées. On utilise parfois le terme de marché intérieur.
Marché domestique: Le marché domestique désigne le marché national d’origine de l’entreprise. On parle parfois de marché intérieur ou de marché national. Un marché se définit à travers plusieurs facteurs, notamment : Le terme de marché domestique ne prend tout son sens que lorsque l’entreprise exerce également une…
Marché fermé: Un marché fermé désigne un marché sur lequel aucun nouvel acteur ne peut entrer. Différentes barrières à l’entrée peuvent fermer un marché : Le ticket d’entrée désigne le coût nécessaire pour entrer sur un marché et contient différentes composantes.
Marché gris: Le marché gris désigne la part d’un marché qui échappe au contrôle du fabricant tout en restant conforme à la loi. Il en résulte généralement des conditions contraires aux attentes du fabricant.
Marché interbancaire: Le marché interbancaire permet aux banques d’échanger des actifs financiers à court terme. On parle également de marché de dépôt. L’objectif du marché interbancaire est de permettre aux banques qui disposent de liquidité de les prêter aux institutions financières qui cherchent des financements.
Marché noir: Le marché noir désigne un marché sur lequel les biens s’échangent de façon illégale. Selon le cas, le canal de distribution ou le produit lui-même est illégal.
Marché ouvert: Un marché est ouvert dès lors qu’aucune contrainte n’empêche de nouveaux entrants d’arriver. Un marché ouvert encourage la concurrence et donc le développement de nouvelles technologies. Il augmente la diversité des services proposés aux consommateurs.
Marché public international: Un marché public international (MPI) est un marché dont la passation nécessite le respect de règles de publicité et de mise en concurrence. L’objectif des marchés publics internationaux est d’organiser la transparence des marchés et la concurrence loyale entre les entreprises et États.
Marché à terme: Le marché à terme est un marché boursier dans lequel les intervenants s’engagent immédiatement à réaliser un achat ou une vente à une date ultérieure. L’objectif initial du marché à terme est de vendre une récolte agricole à venir à un tarif fixé.
Marge de dumping: La marge de dumping constitue la différence entre le prix d’un produit sur son territoire national et le prix du même produit à l’exportation. Le dumping constitue une pratique déloyale dans laquelle un exportateur applique une politique tarifaire anormale dans le but de minimiser les revenus de la…
Marge extensive: La marge extensive décrit le nombre de produits différents proposés à l’exportation. C’est un indicateur de performance des exportations d’un pays. Un pays peut obtenir une balance commerciale excédentaire de plusieurs manières : Une augmentation de la valeur des exportations à travers de nouveaux…
Marge intensive: La marge intensive décrit l’importance des exportations pour un produit donné, par un fabricant donné sur un marché donné. C’est un indicateur de performance des exportations d’un pays.
Market Access Database: Market Access Database (MADB) est une base de données qui regroupe toutes les informations relatives à l’importation d’un produit. Elle est également connue sous le nom de Access2Market.
Marketing de l’exportation: Le marketing de l’exportation est une approche dans laquelle une entreprise cherche à exporter un produit par l’extension d’une stratégie qui a fait ses preuves sur son marché national. L’effet de prisme constitue la principale difficulté du marketing de l’exportation.
Marketing glocal: Le marketing glocal est une approche dans laquelle une entreprise adopte une démarche d’exportation globale puis réalise des ajustements locaux. L’approche globale consiste à considérer le monde comme un marché unique.
Marketing international global: Le marketing international global est une approche dans laquelle le monde constitue un gigantesque marché unique. L’objectif de la globalisation du marketing est de tirer profit des effets d’échelle et de la standardisation.
Marketing pluridomestique: Le marketing pluridomestique est une approche dans laquelle une entreprise exportatrice considère chaque pays comme un marché différent. La multiplication des approches marketing constitue la principale caractéristique du marketing pluridomestique.
Marquage CE: Le marquage CE atteste de la conformité d’un produit aux exigences réglementaires de l’Union européenne. La procédure de marquage CE impose des vérifications qui concernent le produit et sa conception.
Marque de l’Union européenne: Une marque de l’Union européenne (MUE) est une marque commerciale reconnue dans la totalité des pays de l’Union européenne. La langue anglaise utilise le terme de European Union Trade Mark (EUTM).
Marque globale: Une marque est dite globale dès lors qu’elle est conçue pour satisfaire à une demande internationale. La langue anglaise utilise le terme de global brand. La présence internationale d’une marque sous un même nom constitue la principale caractéristique d’une marque globale.
Marque locale: Une marque locale est présente sur un territoire géographique limité. L’objectif d’une marque locale est de s’adresser à une population de taille modeste. Elle favorise ainsi la création d’une communauté de consommateurs.
Masse brute vérifiée: La masse brute vérifiée (MBV) désigne la masse d’un conteneur et des marchandises qu’il contient. La langue anglaise utilise le terme de verified gross mass (VGM). L’objectif de la MBV est de protéger les navires, leur cargaison, la vie des équipages, mais aussi les écosystèmes marins.
Master franchise: La master-franchise est un contrat qui délègue le développement d’une franchise sur un territoire et une durée donnés, à une autre entreprise. L’objectif de la master-franchise est de limiter l’investissement du franchiseur dans le pays cible.
Mate’s receipt: Le mate’s receipt, aussi connu comme billet de bord, atteste qu’une marchandise est prise en charge par l’équipage d’un navire pour son transport. L’officier responsable du fret émet le billet de bord. Il mentionne les marchandises chargées ainsi que leur état et éventuels dommages.
Matrice Firme-Pays: La matrice firme-pays met en parallèle les avantages offerts par une entreprise et ceux liés à un pays. Elle permet alors d’identifier les objectifs qu’une entreprise est susceptible d’atteindre dans un pays.
Matériaux critiques: Le terme de matériaux critiques désigne des matières premières essentielles pour l’économie d’un pays et qui présentent des possibilités d’approvisionnement restreintes. Les secteurs de la transition énergétique et de la transition numérique sont particulièrement liés à des matériaux critiques.
Mercantilisme: Le mercantilisme est un système de pensée économique qui s’appuie sur une balance commerciale excédentaire pour accroître la richesse d’un pays et de son souverain. L’économie apparaît comme un jeu à somme nulle dans le mercantilisme : l’enrichissement n’est possible que si l’autre s’appauvrit.
Merchant haulage: Le merchant haulage est une pratique dans laquelle le propriétaire d’une marchandise organise le transport terrestre avant de le confier à la société de transport maritime. L’objectif du merchant haulage est de maîtriser l’entreprise qui réalise les transports terrestres.
Mercosur: Le Mercosur désigne un marché commun qui réunit l’Argentine, le Brésil, le Paraguay, le Venezuela et l’Uruguay. Le marché commun vise à favoriser les échanges entre ses membres. Il prévoit la libre circulation des personnes, des marchandises et des services.
Messagerie: La messagerie désigne un transport rapide de marchandises relativement légères dans un réseau de navettes. Elle s’appuie sur une infrastructure dédiée. Le réseau de plateformes caractérise la messagerie. Ces plateformes fonctionnent de manière coordonnée.
Mesure de sauvegarde: Les mesures de sauvegarde constituent des actions qui visent à protéger la production locale contre l’effet néfaste des importations. Les mesures de sauvegarde peuvent prendre différentes formes : La mise en œuvre de mesures de sauvegarde est uniquement possible lorsqu’une menace sur l’outil de…
Midest: Le Midest est un important salon mondial de la sous-traitance industrielle. Le salon Global Industrie réunit dorénavant le Midest et d’autres grands salons de l’industrie tels que Industrie, Smart Industries, Tolexpo et Measurement World.
Migration: La migration désigne le déplacement d’une population d’un pays vers un autre dans le but de s’y établir. La notion de migrants est indépendante de la durée du séjour ni des raisons du déplacement.
Mini-guichet unique: Le mini-guichet unique est un service de déclaration et de paiement de TVA. Il est réservé aux entreprises qui vendent des services dématérialisés aux personnes non assujetties à la TVA, dans un État membre de l’Union européenne. Il est connu en anglais sous le nom de mini one stop shop (MOSS).
Mise en libre pratique: La mise en libre pratique désigne le régime douanier d’une marchandise autorisée à circuler librement sur le territoire de l’Union européenne. Une marchandise mise en libre pratique dispose d’un caractère communautaire et des mêmes droits qu’une marchandise produite sur le sol de l’UE.
Mise en œuvre conjointe: La mise en œuvre conjointe (MOC) est une procédure qui encourage les pays à investir dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre d’autres pays. La langue anglaise utilise le terme de joint implementation.
Mise à la consommation: La mise à la consommation désigne le régime douanier d’un produit dont on peut disposer librement sur un territoire. Seuls les produits mis à la consommation peuvent faire l’objet d’un commerce. La TVA et les autres taxes nationales sont, en règle générale, dues dès la mise à la consommation.
Mission économique: Les missions économiques désignent des groupes de travail qui collectent et analysent des informations sur les différents marchés dans le monde. L’objectif d’une mission économique est de permettre l’implantation des entreprises françaises sur des marchés étrangers.
Modèle EPRG: Le modèle EPRG constitue une cartographie des systèmes de management des entreprises à l’international. Il décrit principalement la relation entre le siège social établi dans le pays d’origine d’une entreprise et ses filiales, à l’étranger. Quatre orientations découlent du modèle :
Modèle LCAG: Le modèle LCAG est une procédure de diagnostic du potentiel d’une entreprise. Il est plus connu sous le nom de SWOT ou, plus rarement FFOM. L’avantage du modèle LCAG est de prendre en compte l’analyse interne et externe de l’entreprise.
Modèle OLI: Le modèle OLI décrit les avantages sur lesquels une firme multinationale peut construire sa stratégie d’internationalisation. Il constitue un des fondamentaux sur lequel s’appuie le modèle de Dunning. Trois types d’avantages stratégiques apparaissent dans le modèle OLI.
Modèle Uppsala: Le modèle Uppsala constitue un guide qui aide les entreprises à définir un marché et un mode d’expansion à l’international. On utilise parfois le nom de U-Modèle. Au-delà de la distance psychologique, Uppsala propose de suivre un engagement progressif.
Modèle de Damodaran: Le modèle de Damodaran permet de calculer la prime de risque pays à ajouter au taux de rentabilité de base lors d'un investissement international, pour tenir compte du risque propre au pays cible.
Modèle de Dunning: Le modèle de Dunning constitue une analyse de l’internationalisation des entreprises, de leurs méthodes et des choix qui les motive. On parle également de modèle éclectique. L’objectif du modèle de Dunning est de compléter l’approche de Hirsch.
Modèle du diamant: Le modèle du diamant décrit les circonstances dans lesquelles un pays peut développer une industrie ultra compétitive. On parle également du diamant de Porter ou du modèle de Porter.
Monde bipolaire: La notion de monde bipolaire est un concept géopolitique qui décrit la division du monde en deux blocs dominants pendant la période de la guerre froide. Les États-Unis et l’Union soviétique dirigent alors les deux blocs qui s’affrontent pour étendre leur influence sur les pays tiers.
Monde multipolaire: Un monde multipolaire est un concept de la géopolitique qui décrit une situation dans laquelle plusieurs centres de pouvoir influent et se concurrencent dans les relations internationales. Dans un monde multipolaire, les États ne sont plus limités à s’aligner sur l’un des deux blocs dominants.
Mondialisation: La mondialisation est un processus de transformation économique, sociale, culturelle et politique qui a lieu à l’échelle mondiale. L’intégration croissante des échanges commerciaux, financiers et culturels entre les différents pays du monde caractérise la mondialisation.
Mouvement des pays non-alignés: Le mouvement des pays non alignés est un ensemble de pays engagés à ne prendre parti pour aucun des deux grands blocs en opposition durant la guerre froide. L’objectif des pays non-alignés est de préserver la sécurité et la souveraineté nationale de leurs membres.
Multiculturalisme: Le multiculturalisme est une doctrine qui encourage la coexistence pacifique de personnes issues d’horizons culturels différents. Différentes situations amènent à parler de multiculturalisme.
Multilatéralisme: Le multilatéralisme est un concept politique qui favorise la coopération entre plusieurs États à travers des accords et des institutions internationales. Il repose sur l’idée que les défis mondiaux impliquent une action collective et concertée.
Multinationale: Une multinationale est une entreprise qui opère dans plusieurs pays et possède des filiales ou des succursales dans différents endroits du monde. Différents aspects caractérisent les multinationales modernes : Les multinationales sont parfois critiquées pour leur manque de responsabilité sociale et…
Multinationale horizontale: Les multinationales horizontales sont des entreprises qui possèdent des filiales dans plusieurs pays, toutes impliquées dans la même activité ou industrie.
Multinationale verticale: Une multinationale verticale est une entreprise multinationale qui répartit la production d’un même bien ou service sur plusieurs pays. La division internationale des processus de production constitue le principe central de la multinationale verticale.
Multiplicateur du commerce extérieur: Le multiplicateur du commerce extérieur est un concept économique qui mesure l’impact des exportations ou des importations sur l’ensemble de l’économie.
Multipurpose vessel: Un multipurpose vessel (MPV) est un navire polyvalent conçu pour transporter différents types de cargaisons telles que des marchandises en vrac, des conteneurs, des véhicules, des marchandises dangereuses… La langue française utilise le terme de navire polyvalent.
Mécanisme de résolution unique: Le mécanisme de résolution unique (MRU) permet de faire face aux défaillances bancaires sans affecter l’économie réelle. La langue anglaise utilise le terme de single resolution mechanism (SRM).
Mécanisme de sauvegarde spéciale: Le mécanisme de sauvegarde spécial (MSS) permet aux pays émergents d’augmenter leurs tarifs douaniers en cas d’urgence sur les produits agricoles. L’objectif du mécanisme de sauvegarde spéciale est de permettre aux pays émergents de conserver ou d’accroître la diversification de leur production…
Mécanisme de surveillance unique: Le mécanisme de surveillance unique (MSU) supervise l’activité des grands établissements de crédit de la zone euro. La langue anglaise utilise le nom de single supervisory mechanism(SSM).
Mécanisme d’inclusion carbone: Le mécanisme d’inclusion carbone (MIC) taxe les produits importés selon leurs émissions carbone dans des conditions identiques à ceux produits sur le territoire de l’Union européenne. On parle également de mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF).
Mécanisme pour l’interconnexion de l’Europe: Le mécanisme pour l’interconnexion de l’Europe (MIE) finance des projets destinés à développer les réseaux énergétiques, de transport et de télécommunication européens. On parle en anglais de connecting europe facility (CEF).
Mémorandum d’accord sur le règlement des différends: Le Mémorandum d’accord de l’Uruguay round est un ensemble de textes qui régit les différends commerciaux entre les membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Son nom complet est Mémorandum d’accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends.
Métropole French Tech: Métropole French Tech désigne un label qui met en lumière les territoires favorables à l’investissement et au développement des startups du numérique. Une métropole French Tech se caractérise d’abord par la cohérence de son réseau.

NASDAQ: Le NASDAQ est une bourse d’échange électronique américaine qui se concentre principalement sur les actions technologiques. Elle permet aux investisseurs d’acheter et de vendre des actions de sociétés cotées en bourse.
NATU: NATU est un acronyme qui désigne Netflix, Airbnb, Tesla et Uber. L’innovation et les technologies numériques permettent à ces 4 entreprises de bousculer l’économie. Elles proposent des services innovants surtout de nouveaux modes de consommation.
NDS: Nalog na dobalennyu stoimost (NDS) est l’équivalent russe de la taxe sur la valeur ajoutée. En tant que taxe sur la valeur ajoutée, la nalog na dobalennyu stoimost taxe la consommation.
NOPEP: Le sigle NOPEP désigne les pays exportateurs de pétrole qui ne sont pas membres de l’OPEP. La langue anglaise utilise le terme de Non-OPEC (Organization of the Petroleum Exporting Countries) Petroleum Exporting Countries.
NSTI: Le nouveau système de transit informatisé (NSTI) est un système de gestion des opérations de transit pour les marchandises qui circulent à travers les frontières internationales.
NVOCC: Un NVOCC (Non Vessel Operating Common Carrier) est une entreprise de transport maritime qui offre des services de transport de marchandises sans posséder de navires. Les NVOCC agissent en tant qu’intermédiaires entre les chargeurs et les compagnies maritimes.
Navire polytherme: Les navires polythermes sont des navires de transport de marchandises qui peuvent stocker des cargaisons qui nécessitent différentes températures. On parle également de navires frigorifiques multitempératures ou de reefers en anglais.
Nearshoring: Le nearshoring est une stratégie d’externalisation des activités commerciales et de production dans des pays proches géographiquement. Ces pays présentent néanmoins des coûts de main-d’œuvre et d’opérations moins élevés que dans le pays d’origine.
Netting: La technique du netting est un processus de compensation des paiements entre deux parties qui déduisent les montants dus par l’une à l’autre. On parle de compensation bilatérale en français.
New Development Bank: Le New Development Bank (NDB) est une banque multilatérale créée en 2015 par les cinq pays membres des BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud). Son objectif est de financer des projets de développement durable dans les pays émergents et en développement.
New York Stock Exchange: Le New York stock-exchange (NYSE) constitue la plus grande bourse de valeurs des États-Unis. Elle permet aux investisseurs d’acheter et de vendre des actions de sociétés cotées en bourse. Elle est située à Wall Street, à New York. Les avantages de la cotation au NYSE sont nombreux.
Next eleven: Next Eleven (parfois N-11) désigne les onze pays considérés comme ayant un potentiel de croissance économique important au 21e siècle, après les BRICS.
Nomenclature combinée: La nomenclature combinée (NC) est un système de classification des produits commerciaux utilisé par l’Union européenne et d’autres pays pour le commerce international. Une classification hiérarchique, composée de sections, chapitres, positions et sous-positions structure la nomenclature combinée.
Non-alignement: Le non-alignement est un concept politique qui se réfère à la décision d’un pays de ne pas s’aligner sur l’une ou l’autre des superpuissances mondiales lors de la guerre froide. Il est souvent associé à un mouvement de neutralité politique et de non-engagement dans les conflits internationaux.
Non-deliverable forward: Un NDF (Non-deliverable forward) est un contrat financier utilisé pour spéculer sur les fluctuations des devises entre deux pays où la monnaie locale n’est pas librement convertible.
Norme ISO 12931: La norme ISO 12931 est une norme internationale qui fournit des méthodes et des critères pour évaluer la capacité des dispositifs de sécurité et des technologies de protection contre les contrefaçons.
Norme ISO 14001: La norme ISO 14001 est une norme internationale qui spécifie les exigences pour un système de management environnemental (SME). Elle aide les organisations à gérer leur impact sur l’environnement de manière systématique et cohérente.
Norme ISO 20400: La norme ISO 20400 est une norme internationale qui spécifie les lignes directrices pour l’intégration des considérations de développement durable dans les achats.
Norme NIMP 15: Les normes internationales pour les mesures phytosanitaires n°15 (NIMP 15) sont des normes internationales qui visent à prévenir la propagation des organismes nuisibles via le commerce international de produits en bois.
Norme SA 8000: La norme SA 8000 est une norme internationale qui spécifie les exigences pour un système de management social. Elle fait la promotion des pratiques éthiques et justes au sein des entreprises en établissant des normes pour les conditions de travail, la sécurité, la santé et les droits des…
Normes GOST: Les normes GOST regroupent l’ensemble des normes commerciales et industrielles régionales de la Communauté des États indépendants (CEI). Il s’agit d’un acronyme pour Government Standard (norme d’état).
Normes IFRS: Le Système de normes sur le reporting financier international (IFRS) est un ensemble de normes comptables. Le sigle IFRS signifie International Financial Reporting Standards. L’objectif des normes IFRS est d’homogénéiser la présentation des états financiers.
Normes Scaled Agile Framework: Les normes SAFE (Scaled agile Framework) sont un ensemble de pratiques et de principes destinés à faciliter l’adoption de l’agilité à grande échelle au sein des entreprises.
Note de réservation de fret: La note de réservation de fret constitue un engagement écrit d’un chargeur pour réserver un espace important sur un navire. Il s’agit d’une forme de contrat de fret. Il est aussi connu sous le nom arrêté de fret, note de réservation de fret ou engagement de fret en français.
Nouveaux États Membres: Les Nouveaux États Membres (NEM) font référence aux pays qui ont rejoint l’Union européenne (UE) après 2004. La vague d’élargissement voit alors l’adhésion de dix nouveaux pays.
Numéro CELEX: Le numéro CELEX (Communauté Européenne, Lex) est un système de numérotation unique pour identifier les documents juridiques de l’Union européenne (UE). Ce système indexe les textes législatifs, les décisions judiciaires et les autres documents officiels de l’UE.
Numéro EKAER: Le numéro EKAER identifie un lot de marchandises en circulation sur le territoire hongrois. Il est obligatoire et permet de contrôler la quantité de produits soumis à la TVA.
Numéro EORI: Le numéro EORI identifie chaque opérateur économique auprès des autorités douanières. Il doit son nom à l’expression anglaise Economic operator registration and identification. EORI vise à sécuriser les échanges commerciaux qui entrent et sortent de l’Union européenne.
Numéro ONU: Le numéro UN ou numéro ONU est un système de classification et d’identification des marchandises dangereuses utilisé pour le transport international. Il vise à assurer la sécurité des personnes, des biens et de l’environnement pendant le transport de marchandises dangereuses.
Numéro REX: Le numéro REX (Registered Exporter System) est un système d’enregistrement des exportateurs qui permet aux entreprises de prouver l’origine préférentielle de leurs produits. Il réduit les barrières tarifaires pour les exportateurs et facilite ainsi le commerce international.
Numéro de TVA Intracommunautaire: Le numéro de TVA Intracommunautaire (ou numéro de TVA européen) est un code d’identification unique attribué aux entreprises qui font du commerce à l’intérieur de l’Union européenne (UE).
Numéro d’identification d’étranger: Le numéro d’identification d’étranger (NIE) est un numéro d’identification fiscale attribué en Espagne aux étrangers qui résident dans le pays. Les autorités espagnoles attribuent le NIE à travers les services de police nationale ou les consulats espagnols à l’étranger.
Numéro d’identification fiscale: Le numéro d'identification fiscale (NIF) est un identifiant unique attribué aux contribuables dans de nombreux pays à travers le monde. Il joue un rôle crucial dans la gestion fiscale, que ce soit pour les particuliers ou les entreprises.
Négoce international: Le négoce international est un concept qui réunit l’ensemble des activités liées à l’achat et à la vente de produits et services entre différentes entreprises ou pays.

OACI: L’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) est une agence spécialisée des Nations Unies. L’objectif de l’OACI est de promouvoir la sécurité et l’efficacité de l’aviation civile internationale.
OBOR: OBOR (One Belt, One Road) est une initiative de développement économique lancée par la Chine en 2013. Elle vise à renforcer les liens commerciaux et les échanges entre la Chine et les pays d’Asie, d’Europe et d’Afrique. Elle passe par la construction d’infrastructures de transport et d’énergie.
OCDE: L’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) est un organisme international qui vise à promouvoir la croissance économique, la prospérité, l’emploi et la durabilité environnementale dans ses pays membres.
OCEMN: L’Organisation de Coopération économique de la mer Noire (OCEMN) est une initiative régionale qui vise à promouvoir la coopération économique, politique et culturelle entre les pays riverains de la mer Noire.
ODASCE: L’ODASCE (Office de développement par l’automatisation et la simplification du commerce extérieur) est une association qui vise à faciliter les échanges internationaux. Pour cela, elle aide les entreprises à mieux utiliser la documentation et les mécanismes douaniers.
OEA: Le terme d’Opérateur économique agréé (OEA) désigne un statut douanier accordé à une entreprise qui respecte les critères de sécurité et de conformité établis par les autorités douanières.
OHADA: L’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) est une organisation internationale qui vise à harmoniser le droit des affaires dans les pays d’Afrique francophone.
OHMI: L’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) est une agence de l’Union européenne qui gère les marques de commerce et les dessins et modèles communautaires. Il est plus connu sous le nom de l’Office européen de la propriété intellectuelle (EUIPO).
OIC: L’Organisation internationale du café (OIC) est une institution internationale qui vise à promouvoir la coopération et la régulation du marché mondial du café. Elle est connue en anglais sous le nom de International coffee organization.
OIF: L’Organisation internationale de la francophonie (OIF) est une institution qui regroupe les pays et les gouvernements francophones qui partagent les valeurs de solidarité, de diversité et de promotion de la langue et de la culture françaises.
OIT: L’Organisation internationale du travail (OIT) est une agence spécialisée des Nations unies qui s’occupe des questions relatives au travail, à l’emploi et aux normes sociales dans le monde entier. Elle est connue en anglais sous le nom d’International labour organization (ILO).
OIV: L’Organisation Internationale de la Vigne et du Vin (OIV) est une organisation intergouvernementale qui vise à promouvoir la vigne et le vin, à encourager la coopération internationale dans ce domaine, et à réglementer les pratiques œnologiques.
OLAF: L’Office européen de lutte antifraude (OLAF) est une institution de l’Union européenne chargée de lutter contre la fraude, la corruption et toutes les activités illégales portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union européenne.
OLGA: L’Outil en ligne de gestion de l'assistance (OLGA) est un système informatique développé par la Commission européenne pour gérer les demandes d’assistance technique des pays partenaires.
OMC: L’Organisation mondiale du commerce (OMC) est une organisation internationale qui vise à promouvoir le commerce mondial. Pour cela, elle favorise la libre circulation des biens et des services entre les pays membres.
OMD: L’Organisation mondiale des douanes (OMD) est une organisation intergouvernementale créée en 1952 pour améliorer la coopération et l’harmonisation des douanes dans le monde entier. On parle de World Custom Organisation (WCO) en anglais.
OMPI: L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) est une agence spécialisée des Nations unies qui a pour mission de promouvoir la protection des droits de propriété intellectuelle (PI) dans le monde entier.
OMS: L’Organisation mondiale de la santé (OMS) est une agence spécialisée des Nations unies chargée de coordonner les questions de santé publique au niveau international. Elle est connue en anglais sous le nom de World Health Organization (WHO).
OMT: L’Organisation mondiale du travail (OMT) est une agence spécialisée des Nations unies qui s’occupe des questions relatives au travail, à l’emploi et aux normes sociales dans le monde entier. Elle est connue en anglais sous le nom de International labour organization (ILO).
ONG: Une ONG, ou organisation non gouvernementale, est une entité indépendante de gouvernements et de structures étatiques, qui poursuit des objectifs à caractère humanitaire, social ou environnemental par exemple.
ONT: Un obstacle non tarifaire (ONT) est une mesure réglementaire qui entrave ou limite le commerce entre les pays, mais qui n’implique pas de taxes ou de droits de douane.
ONU: L’ONU, ou Organisation des Nations unies, est une organisation internationale qui vise à promouvoir la coopération et la résolution pacifique des problèmes mondiaux.
OPAEP: L’Organisation des pays arabes exportateurs de pétrole (OPAEP) est une institution intergouvernementale créée dans le but de promouvoir la coopération économique et énergétique entre les pays arabes exportateurs de pétrole.
OPEP: L’Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP) est une organisation intergouvernementale composée de pays producteurs de pétrole. Elle coordonne et stabilise les politiques pétrolières de ses membres afin de maintenir des prix du pétrole équitables et stables sur le marché mondial.
ORD: L’Organe de règlement des différends (ORD) est un mécanisme clé de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) chargé de régler les différends commerciaux entre les États membres de l’OMC.
OSCI: Les opérateurs spécialisés du commerce international (OSCI) sont des fournisseurs de services clés du domaine du commerce international. Ils facilitent les échanges internationaux et offrent des compétences spécialisées pour soutenir les entreprises dans leurs opérations commerciales à l’échelle…
OSEO: OSEO, désormais appelé Bpifrance, est une institution publique française qui soutient et finance les petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que les start-ups.
OXFAM: L’Oxford committee for relief famine (OXFAM) est une organisation non gouvernementale internationale qui lutte contre la pauvreté et les inégalités à travers des programmes de développement, des actions humanitaires et des campagnes de plaidoyer.
Obligation cautionnée: Une obligation cautionnée désigne un instrument financier utilisé pour garantir l’exécution d’une obligation contractuelle. Elle implique l’intervention d’un tiers, le garant, qui s’engage à payer la dette du débiteur en cas de non-respect du contrat.
Obligation souveraine: Une obligation souveraine est un titre de créance émis par un gouvernement national pour financer ses dépenses publiques. Ces obligations sont considérées comme des investissements relativement sûrs, car les gouvernements ont généralement la capacité de rembourser leur dette à l’aide de leurs…
Obstacles techniques au commerce: Les obstacles techniques au commerce font référence aux barrières non tarifaires qui entravent le commerce international en raison de réglementations, de normes techniques, de procédures douanières et autres exigences qui peuvent varier d’un pays à l’autre.
Octroi de mer: L’octroi de mer est un impôt indirect sur les produits importés dans les départements d’outre-mer français et qui sont en concurrence avec des produits locaux. Cet impôt est destiné à protéger les entreprises et l’emploi de la France ultramarine.
Office européen des Brevets: L’Office européen des brevets (OEB) est une organisation intergouvernementale qui octroie des brevets européens dans ses États membres. Il vise à promouvoir l’innovation en encourageant la protection des inventions et en fournissant une protection juridique pour les titulaires de brevets.
Office international des épizooties: L’Office international des épizooties (OIE) est une organisation intergouvernementale qui vise à améliorer la santé animale dans le monde entier. Il travaille à la prévention et au contrôle des maladies animales et protège ainsi non seulement la santé animale, mais aussi la santé publique et…
Offset: L’offset en commerce international est une pratique dans laquelle un acheteur étranger impose à un fournisseur l’obligation d’investir une partie du montant de la transaction dans l’économie locale de l’acheteur.
Offshore: Le terme offshore, en commerce international, désigne une pratique qui consiste à réaliser des activités commerciales dans des juridictions fiscales avantageuses, souvent situées à l’étranger.
Offshoring: Le terme offshoring fait référence à la délocalisation d’activités économiques d’une entreprise vers un pays étranger, souvent pour bénéficier de coûts de production moins élevés et de compétences à moindre coût.
Operations risk index: L’indice Operation risk index (ORI) informe les investisseurs sur le risque d’investissement dans plusieurs pays du monde. Quinze critères permettent d’évaluer la note ORI : Cent quinze experts de la finance, de la politique ou de différentes institutions internationales notent les différents pays…
Organisation internationale du Cacao: L’Organisation internationale du cacao vise à faire appliquer l’accord international sur le cacao. Elle utilise le nom de International cocoa organization (ICCO) en anglais. Le marché du cacao dépend fortement des conditions climatiques.
Organisation maritime internationale: L’Organisation maritime internationale (OMI) est une agence spécialisée des Nations unies qui joue un rôle central dans la réglementation et la coordination du transport maritime international.
Organisation mondiale du tourisme: L’Organisation mondiale du tourisme (OMT) est une agence spécialisée des Nations unies qui fait la promotion du tourisme durable à l’échelle mondiale. Elle utilise l’acronyme de UNWTO (World tourism organization) en anglais.
Origine du produit: L’origine du produit fait référence à la provenance ou à la source d’un produit. Elle indique le pays ou la région où il a été fabriqué, cultivé ou transformé.
Origine non préférentielle: L’origine non préférentielle fait référence à la provenance d’un produit qui ne bénéficie pas de préférences tarifaires ou d’avantages spécifiques accordés par un accord commercial ou une zone de libre-échange.
Origine préférentielle: L’origine préférentielle désigne la provenance d’un produit qui bénéficie d’avantages tarifaires ou d’autres préférences accordées dans le cadre d’un accord commercial ou d’une zone de libre-échange.
Ouvraison: L’ouvraison désigne une étape du processus de fabrication où des éléments sont assemblés ou transformés pour former le produit final. C’est une phase critique qui implique l’assemblage, la connexion ou la fixation des pièces afin de créer un produit fonctionnel et prêt à l’emploi.

PABLO: La procédure pour achat en détaxe (PABLO) est un mécanisme qui facilite les remboursements de taxes sur les achats effectués par des voyageurs étrangers lors de leur séjour dans un pays donné. Les taxes telles que la TVA sont généralement dues dans le pays de consommation des biens ou services.
PACTE: PACTE, qui est l'acronyme de "Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises", est une initiative visant à donner aux entreprises les moyens d'innover, de se transformer, de croître et de créer des emplois.
PBIS: PBIS est un cadre éducatif visant à promouvoir et à renforcer les comportements positifs chez les élèves dans les écoles. Ce système est conçu pour créer un environnement scolaire plus sûr et plus efficace en encourageant des comportements positifs et en dissuadant les comportements indésirables.
PECO: L'acronyme PECO désigne les Pays d'Europe Centrale et Orientale. Ce terme est souvent utilisé pour faire référence aux pays qui faisaient partie du bloc de l'Est pendant la Guerre froide et qui ont entamé une transition vers des économies de marché et des systèmes politiques démocratiques après la…
PIIEC: Le Projet important d’Intérêt européen commun (PIIEC) désigne un mécanisme de promotion de l’innovation européenne transnationale et stratégique. On parle d’Important projects of common european interest (IPCEI) en anglais.
PPA: La Parité de pouvoir d'achat (PPA) est un concept économique qui vise à mesurer la valeur relative des monnaies de différents pays en éliminant les effets des taux de change.
Packing list: Une packing list est un document utilisé dans le domaine du commerce international pour détailler les articles contenus dans un colis ou un conteneur lors d’un envoi. Elle accompagne généralement les marchandises et fournit leur description.
Pacta sunt servanda: Pacta sunt servanda, une locution latine qui signifie "les pactes doivent être respectés", est un principe fondamental du droit général et du droit international public. Ce concept affirme que les traités et les contrats conclus entre les parties doivent être honorés et exécutés de manière fidèle.
Pacte Andin: Le Pacte Andin, également connu sous le nom d'accord de Carthagène en raison de sa signature dans cette ville en mai 1969, établit une Union douanière entre la Bolivie, la Colombie, l'Équateur, le Pérou et le Venezuela.
Pacte colonial: Le pacte colonial, également connu sous le nom de régime de l'Exclusif, est un système commercial imposé par les pays européens à leurs colonies au XVIIe siècle.
Paiement contre remboursement: Le paiement contre remboursement désigne une pratique par laquelle l’acheteur paye une commande au livreur. Le versement se fait ainsi à la livraison et non pas à la commande. On utilise aussi le terme anglais de cash on delivery ou l’acronyme COD.
Palette: Une palette est une unité de transport utilisée pour déplacer des marchandises de l'usine vers le lieu de distribution ou de vente. Elle est souvent considérée comme un emballage tertiaire ou un emballage de transport, par opposition aux emballages secondaires qui contiennent les emballages…
Panama papers: Les Panama Papers, également connus sous le nom de "Documents panaméens", font référence à la plus grande fuite d'informations jamais révélée par les médias concernant un système mondial d'évasion fiscale, impliquant un grand nombre de personnalités politiques et publiques.
Pandémie: Le terme "pandémie" n'a pas de définition officielle, ce qui peut donner lieu à des interprétations variables. Cependant, selon l'Organisation mondiale de la santé (OMS), qui est l'organisme de référence en matière de santé au niveau mondial, une pandémie se produit lorsque qu'une nouvelle maladie…
Paneuromed zone: La zone Paneuromed est un système de règles d'origine cumulatives qui facilite le commerce préférentiel entre l'UE et les pays méditerranéens partenaires (Égypte, Israël, Maroc, Tunisie, Turquie…).
Paquet de Bali: Le "Paquet de Bali" désigne un accord commercial historique conclu lors de la 9ème conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) qui s'est tenue à Bali, en Inde, le 7 décembre 2013.
Paradis fiscaux: Les paradis fiscaux, également connus sous le nom de "refuges fiscaux" ou "tax havens" en anglais, sont des territoires qui offrent des avantages fiscaux considérables par rapport aux niveaux d'imposition pratiqués dans d'autres pays.
Paradoxe d'Easterlin: Le paradoxe d'Easterlin, formulé par Richard Easterlin en 1974, remet en question l'idée selon laquelle une augmentation du produit intérieur brut (PIB) d'un pays conduit nécessairement à une hausse du bien-être individuel.
Paradoxe de Bairoch: Le "paradoxe de Bairoch" est une théorie selon laquelle les pays ayant adopté des mesures protectionnistes au 19ᵉ siècle auraient connu une croissance économique plus forte.
Paradoxe de Graham: Le Paradoxe de Graham, formulé par Graham en 1923, remet en question la théorie du libre-échange et notamment la célèbre théorie de l'avantage comparatif.
Paradoxe de Leontief: Le Paradoxe de Leontief, formulé par l'économiste américain d'origine russe Vassili Leontief (1905-1999) en 1954, remet en question la théorie du commerce international basée sur les avantages comparatifs, également connue sous le nom de théorie HOS (Heckscher-Ohlin-Samuelson).
Paradoxe de Metzler: Le Paradoxe de Metzler est un phénomène économique qui remet en question les théories conventionnelles du commerce international, notamment la théorie classique selon laquelle la libéralisation du commerce conduit généralement à une amélioration de la balance commerciale d'un pays.
Paradoxe de l’abondance: Le Paradoxe de l'abondance fait référence à un phénomène contradictoire observé dans le développement de certains pays par rapport à leurs ressources naturelles.
Part de marché: La part de marché est un indicateur essentiel du commerce international qui permet d'analyser la performance d'un pays, d'une zone géographique, d'un produit ou d'une entreprise sur le marché mondial.
Part française: La part française est un critère déterminant dans l'évaluation des demandes de garanties publiques, de prêts du Trésor ou de Fonds d'Aide à l'Exportation (FASEP) pour les opérations d'exportation.
Pass Export: Le Pass Exportest un dispositif d'aide financière destiné à soutenir les entreprises, en particulier les PME et les TPE, dans leur démarche d'exportation de produits ou de services à l'international.
Passeport biométrique: Un passeport biométrique est un type de passeport qui intègre des technologies d'identification biométrique pour authentifier l'identité du porteur. Il s'agit d'une évolution des passeports traditionnels, offrant une couche supplémentaire de sécurité.
Patent Box: Le régime du "Patent Box" est une mesure fiscale incitative destinée à encourager l'innovation et la recherche & développement (R&D) au sein des entreprises. Il permet de réduire le taux d'imposition sur les revenus générés par des brevets ou d'autres actifs immatériels.
Pax Britannica: La Pax Britannica, qui signifie littéralement "la paix britannique" en latin, fait référence à une période de relative paix en Europe et dans le monde, dominée par l'Empire britannique, entre la défaite de Napoléon à Waterloo en 1815 et le début de la Première Guerre mondiale en 1914.
Pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP): L’organisation des pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) vise à harmoniser les relations commerciales de 79 pays d’Afrique des Caraïbes et du Pacifique avec l’Union européenne.
Pays en développement: Les pays en développement, également connus sous le nom de pays à revenu faible ou intermédiaire, sont des nations qui présentent un niveau de revenu par habitant, de développement industriel et de bien-être général inférieur à celui des pays développés.
Peer Review Group: Un Peer Review Group, souvent utilisé dans un contexte académique ou professionnel, est un groupe de personnes ayant une expertise dans un domaine spécifique, chargé d'évaluer le travail ou la performance de leurs pairs.
Plateforme Delta: Le Dédouanement en ligne par transaction automatisée (Delta, parfois écrit Delt@) est un service en ligne dédié aux opérations de dédouanement. Il fonctionne à l’importation comme à l’exportation.
Politique du chacun pour soi: La politique du chacun pour soi qualifie un ensemble de pratiques qui profitent à un pays au détriment de ses partenaires. Ce principe est également connu sous le nom Beggar thy neighbor en anglais.
Port Community Systems (PCS): Les Port Community Systems (PCS) sont des plateformes électroniques qui optimisent, gèrent et automatisent les processus logistiques et administratifs au sein des communautés portuaires.
Processus de Kimberley: Le processus de Kimberley (PK) est un mécanisme qui vise à empêcher le financement des conflits armés par le commerce du diamant. De nombreux conflits, sur le territoire africain en particulier, se financent par le commerce de diamant. Ces diamants sont parfois volés.
Protocole de Kyoto: Le protocole de Kyoto est un accord international qui vise à réduire les émissions de 6 gaz à effet de serre. Les 6 gaz concernés sont : Des engagements différenciés permettent de prendre en compte la responsabilité prédominante des pays industrialisés dans l’existence des gaz à effet de serre déjà…

Quai à quai: Le terme "Quai à quai" est un contrat de transport maritime et un concept central dans le domaine du commerce international et de la logistique. Il décrit de manière exhaustive le processus de transport de marchandises depuis leur point d'origine initial sur un quai jusqu'à leur arrivée finale sur…
Qualification d'origine: La qualification d'origine se réfère au processus de détermination du pays d'origine d'un produit ou d'une marchandise, ce qui a des implications significatives sur le plan commercial, douanier et tarifaire.
Qualification professionnelle: La qualification professionnelle fait référence à l'ensemble des compétences, des connaissances et des certifications nécessaires pour exercer une profession ou un métier spécifique de manière compétente.
Qualité de service: La qualité de service désigne la mesure de l'excellence ou de la performance d'une entreprise ou d'une organisation dans la prestation de services à ses clients ou utilisateurs.
Quantité Minimale de Commande (QMC): La Quantité Minimale de Commande (QMC) est un terme couramment utilisé dans le commerce international pour désigner la quantité minimale de produits ou de marchandises qu'un acheteur doit commander auprès d'un fournisseur ou d'un exportateur pour que la transaction soit acceptable.
Quarantaine: La quarantaine est une mesure de sécurité sanitaire largement utilisée dans le commerce international pour prévenir la propagation de maladies, de parasites ou d'organismes nuisibles.
Quart monde: Le terme "Quart monde" désigne une notion sociopolitique qui fait référence à la partie la plus défavorisée et marginalisée de la population, souvent exclue des systèmes de protection sociale et de développement économique.
Quasi-droits de douane: Les quasi-droits de douane, également connus sous le nom de droits de douane antidumping ou compensateurs, sont des taxes ou des tarifs imposés par un pays importateur sur les produits étrangers pour compenser les pratiques commerciales déloyales, telles que le dumping (vente de produits à un prix…
Quittance: Une quittance est un document écrit émis par un créancier (souvent une entreprise ou un prestataire de services) pour attester que le débiteur a réglé intégralement une dette ou une facture.
Quota: Un quota est une restriction ou une limite fixée par un gouvernement ou une organisation concernant la quantité de marchandises spécifiques qui peuvent être importées ou exportées au cours d'une période donnée.

RICPC: Le Réseau international de contrôle et de protection des consommateurs (RICPC) est un réseau d’autorités de protection du consommateur. Il diffuse des informations pour assurer la protection des citoyens vis-à-vis des escroqueries en ligne.
Rexecode: Rexecode est un groupe de réflexion indépendant qui vise à fournir aux entreprises une information économique au service de leur développement. On parle parfois de Coe-Rexecode depuis le rapprochement de l’association avec le Centre d’observation économique de la Chambre de commerce et d’industrie…
Règle du cumul: La règle du cumul définit les critères par lesquels un produit successivement travaillé dans différents pays obtiendra finalement l’origine d’un pays ou d’une union douanière. Le respect des règles de cumul permet de bénéficier de préférences tarifaires en douane.
Règle du droit moindre: La règle du droit moindre propose de répondre au dumping par un droit de douane dont le montant s’avère le plus faible parmi les différentes méthodes de calcul possibles.
Régime Fiscal Suspensif: Définition RFS : régime fiscal suspensif Le régime fiscal suspensif (RFS) est un dispositif utiliser par les entreprises réaliser certaines opérations à l’importation ou à l’exportation (stockage, transformation) en suspension de TVA. Le regime fiscal suspensif permet :
Régime fiscal suspensif (RFS): Mécanisme fiscal (art. 277 A CGI) autorisant un assujetti TVA à effectuer des opérations de stockage, transformation ou négoce en suspension de TVA. L'exigibilité est reportée à la sortie définitive des marchandises du régime.

Société financière internationale: La Société financière internationale (SFI) est l’institution de la Banque mondiale en charge du financement du secteur privé dans les pays en voie de développement. La langue anglaise utilise le terme de International finance corporation (IFC).
Stratégie Europe 2020: La stratégie Europe 2020 désigne une stratégie de développement commune à tous les États membres de l’Union européenne. L’objectif de la stratégie Europe 2020 est d’augmenter la compétitivité de l’Union européenne.
Stratégie de lancement simultané: Le lancement simultané est une stratégie marketing dans laquelle un produit est lancé sur différents marchés au même moment. L’objectif du lancement simultané est de favoriser les économies d’échelle.
Stratégie de lancement séquentiel: Une stratégie de lancement séquentiel consiste à lancer un produit à des moments différents sur les divers marchés. Différents objectifs peuvent mener au choix du lancement séquentiel : Des conditions de marché très différentes incitent généralement une entreprise à procéder à un lancement…
Stratégie de localisation: La stratégie de localisation désigne la manière dont une entreprise organise ses activités à l’international. Plusieurs objectifs mènent à une stratégie de localisation : La stratégie de localisation impacte l’image et les moyens de l’entreprise sur les territoires étrangers.
Syndrome hollandais: Le syndrome hollandais décrit les conséquences nuisibles de la découverte d’un gisement de matières premières précieuses. On parle également de maladie hollandaise, de mal hollandais, de malédiction des matières premières, de mal néerlandais, d’effet de Groningue ou de Dutch disease.
Système de contrôle des importations: Le Système de contrôle des importations définit les obligations liées à la sûreté et à la sécurité lors d’une importation. On parle en anglais d’Import control system (ICS). Plusieurs étapes caractérisent l’ICS : Le système ICS s'intéresse aux risques transportés par le bateau.

Traité de coopération sur les brevets: Le traité de coopération sur les brevets (PCT) est une convention internationale qui vise à simplifier les dépôts de brevet à l’échelle mondiale. On utilise le terme de Patent treaty en anglais. La principale mesure du traité concerne une demande unique de dépôt de demande de brevet.
Trans-Pacific Partnership (TPP): Le Partenariat Transpacifique (PTP), également connu sous l'acronyme anglais TPP pour "Trans-Pacific Partnership", est un accord commercial régional qui vise à faciliter et à réglementer les échanges commerciaux et les investissements entre les pays membres situés autour de l'océan Pacifique.

UN Comtrade: La Base de données des Nations Unies sur les statistiques du commerce des produits de base (UN Comtrade) est un recueil d’informations détaillées sur les importations et exportations de près de 200 pays dans le monde.
Union internationale des transports routiers: L’Union internationale des transports routiers est une organisation qui défend les intérêts des acteurs du transport routier. Elle porte le nom de International road transport union (IRU), en anglais.

Valeur ajoutée: La valeur ajoutée représente la différence entre la valeur totale des biens ou services produits par une entreprise et le coût des intrants utilisés dans leur production. Elle mesure la contribution d'une entreprise à la création de richesse économique à chaque étape de la production.
Valeur en douane: La valeur en douane est le montant utilisé pour calculer les droits de douane et les taxes à l'importation sur les marchandises échangées entre les pays.
Valeur transactionnelle: La valeur transactionnelle désigne le prix effectivement payé ou à payer pour les marchandises lors d'une transaction commerciale entre des parties non liées, ajusté conformément aux dispositions spécifiques de l'accord de vente.

Warrant: Un warrant est un instrument financier délivré par une entreprise ou une institution financière qui confère à son détenteur le droit, mais non l'obligation, d'acheter ou de vendre un actif financier sous-jacent à un prix spécifié (le prix d'exercice) à une date future déterminée.
Warrantage: Le warrantage est une pratique financière qui consiste à utiliser des marchandises ou des produits comme garantie pour obtenir un prêt ou un financement.

Xénodevise: Une xénodevise, dans le contexte du commerce international, désigne une devise étrangère, c'est-à-dire la monnaie d'un pays autre que celui où une transaction est effectuée.
Xénodouane: Le terme "Xénodouane" désigne une taxe ou un droit de douane perçu sur des marchandises importées ou exportées. Cette taxe peut être prélevée par le gouvernement du pays où les marchandises entrent ou sortent, et elle est généralement calculée en fonction de la valeur des biens échangés ou de leur…
Xénolinguisme: Le xénolinguisme désigne la capacité d'une personne à comprendre, parler et utiliser couramment une langue étrangère spécifique. Atout majeur dans un contexte de commerce international mondialisé.
Xénophobie économique: La xénophobie économique se réfère à une attitude hostile ou discriminatoire envers les personnes ou les entreprises étrangères dans le contexte économique.

You Buy France: You Buy France désigne les initiatives de promotion des produits et services français à l'étranger, visant à valoriser le Made in France et à soutenir les exportations nationales.

ZIRP: La Zero Interest Rate Policy, ou ZIRP, est une mesure de politique monétaire exceptionnelle où une banque centrale fixe les taux d'intérêt de base à un niveau proche de zéro.
ZLECA: La Zone de Libre-Échange Continentale Africaine (ZLECA) est un accord commercial englobant la majorité des pays africains avec l'objectif de créer le plus grand espace de libre-échange au monde en nombre de pays participants.
Zollverein: Le Zollverein, connu en français sous le terme d'Union Douanière Allemande, fut une alliance cruciale d'États allemands établie en 1834 organisée par la Prusse, avec l'objectif de créer une région de libre-échange et d'harmoniser les droits de douane entre les États membres.
Zone ACP: La Zone Afrique, Caraïbes, Pacifique (ACP) désigne un groupe de pays connu pour avoir des accords de partenariat avec l'Union Européenne (UE), principalement à travers l'accord de Cotonou, qui visait à faciliter leur développement économique, leur intégration dans l'économie mondiale et la…
Zone Euro: La zone euro est un espace économique composé des pays de l'Union européenne (UE) qui ont adopté l'euro comme monnaie officielle. Actuellement, dix-neuf des vingt-sept pays membres de l'UE font partie de la zone euro.
Zone Franche: Une zone franche est un territoire spécifique, souvent situé dans un port ou une zone économique spéciale, oùles activités commerciales bénéficient d'avantages fiscaux et douaniers spéciaux.
Zone Grise: La zone grise fait référence à une zone ambiguë ou à une situation où les règles, les lois ou les réglementations ne sont pas clairement définies ou appliquées.
Zone Paneuromed: La Zone Paneuromed est un espace de coopération économique et commerciale qui rassemble les pays membres de l'Union européenne (UE), l'Association européenne de libre-échange (AELE), la Turquie, ainsi que les pays de la région Euromed.
Zone de Marchés: Une zone de marchés désigne un espace géographique spécifique, souvent situé dans une ville ou une région, où se déroulent des activités commerciales et de vente de biens et de services.
Zone de libre-échange: Une zone de libre-échange désigne une région géographique où un groupe de pays s'est accordé pour éliminer les barrières tarifaires, telles que les droits de douane, et réduire les obstacles non tarifaires au commerce de biens et de services entre eux.
Zone monétaire optimale: Une zone monétaire optimale (ZMO) est une région géographique où l'utilisation d'une seule monnaie ou d'une politique monétaire commune est considérée comme bénéfique pour l'ensemble des pays membres.
Zone touristique internationale (ZTI): Une Zone Touristique Internationale (ZTI) est une région spécifiquement désignée dans un pays pour promouvoir le tourisme en offrant des avantages fiscaux, commerciaux et réglementaires aux entreprises et aux visiteurs.

Le vocabulaire essentiel de la TVA en Europe.

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