Politique de confidentialité

Introduction

Eurofiscalis accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles et respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) ainsi que la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée. La présente politique décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données lorsque vous utilisez notre site et nos services.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Eurofiscalis SASU, dont le siège social est situé :

Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

• Données renseignées dans les formulaires de contact (nom, prénom, email, téléphone, société, message).
• Données renseignées lors de la prise de rendez-vous (coordonnées, disponibilités, sujet).
• Données de navigation collectées via les cookies analytiques (pages visitées, durée de visite, origine du trafic), uniquement après consentement.

Finalités du traitement

• Répondre aux demandes de contact et de renseignement.
• Organiser les rendez-vous et assurer le suivi commercial.
• Améliorer la qualité de nos services et de notre site internet.
• Respecter nos obligations légales, comptables et fiscales.

Base légale

• Consentement — pour les cookies non essentiels et l'envoi de communications marketing.
• Intérêt légitime — pour la gestion de la relation prospect et l'amélioration du site.
• Exécution d'un contrat — pour l'exécution des prestations commandées par nos clients.
• Obligation légale — pour la conservation des documents comptables et fiscaux.

Durée de conservation

• Données des prospects : conservation pendant 3 ans à compter du dernier contact.
• Données des clients : durée de la relation contractuelle, puis archivage selon les obligations légales (généralement 10 ans pour les pièces comptables).
• Cookies : durée maximale de 13 mois.

Destinataires des données

Vos données sont destinées aux services internes d'Eurofiscalis (équipes commerciale, comptable et support) ainsi qu'à nos sous-traitants techniques (hébergement, outils d'emailing, outils de prise de rendez-vous), strictement dans le cadre des finalités décrites ci-dessus.

Transferts hors Union européenne

Certains de nos prestataires techniques peuvent être situés hors de l'Union européenne (par exemple notre hébergeur Cloudflare, Inc., ou nos outils de mesure d'audience Google et Microsoft, situés aux États-Unis). Dans ce cas, les transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne, EU-US Data Privacy Framework, certifications adéquates).

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès à vos données.
• Droit de rectification des données inexactes.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »).
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit à la portabilité de vos données.
• Droit d'opposition au traitement.
• Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies et traceurs

Notre site utilise des cookies et traceurs, déployés via Google Tag Manager. Aucun traceur non essentiel n'est activé avant votre consentement : nous appliquons le mode Consentement de Google (« Consent Mode »), refusé par défaut.

• Cookies essentiels — nécessaires au bon fonctionnement du site (pas de consentement requis).
• Cookies de mesure d'audience (consentement requis) : Google Analytics 4 (Google Ireland Ltd / Google LLC) pour les statistiques de fréquentation (pages vues, durée de visite, origine du trafic) et Microsoft Clarity (Microsoft Corporation) pour les cartes de chaleur et l'enregistrement des sessions de navigation (le contenu sensible étant masqué), afin d'améliorer l'ergonomie du site.
• Cookies marketing / publicité (consentement requis) : Google Ads (Google) pour mesurer les conversions issues de nos campagnes publicitaires.

Ces prestataires étant établis aux États-Unis, les transferts éventuels sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne, EU-US Data Privacy Framework auquel Google et Microsoft adhèrent).

Vous pouvez à tout moment accepter, refuser ou personnaliser vos choix via le bandeau de consentement (« Gérer les cookies », en bas de page). La durée de vie des cookies n'excède pas 13 mois.

Contact — Exercer vos droits

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : hello@eurofiscalis.com.