Politique de confidentialité
Comment Eurofiscalis collecte, utilise, stocke, protège, partage et supprime vos données, y compris celles issues d'Amazon Seller Central, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Introduction
Eurofiscalis accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles et respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) ainsi que la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée. La présente politique décrit comment nous collectons, utilisons, stockons, protégeons, partageons et supprimons vos données lorsque vous utilisez notre site et nos services, y compris les données que nous récupérons, avec votre autorisation, depuis votre compte vendeur Amazon (Seller Central).
Responsables du traitement
Selon le traitement concerné, le responsable du traitement est :
- Eurofiscalis (SASU, R.C.S. Cannes 834 212 904) — pour le site internet, les demandes de contact et la relation avec nos prospects.
- Eurofiscalis Accounting (SASU, R.C.S. Cannes 898 006 911, cabinet inscrit au tableau de l'Ordre des experts-comptables) — pour les missions d'expertise comptable, y compris le traitement des données issues d'Amazon Seller Central.
Siège social commun :
NATURA 1
1200 avenue du Docteur Maurice Donat
06250 Mougins, France
Email : hello@eurofiscalis.com
Données collectées
Nous collectons les données suivantes :
- Données renseignées dans les formulaires de contact (nom, prénom, email, téléphone, société, message).
- Données renseignées lors de la prise de rendez-vous (coordonnées, disponibilités, sujet).
- Données de navigation collectées via les cookies analytiques (pages visitées, durée de visite, origine du trafic), uniquement après consentement.
- Données nécessaires à l'exécution de nos missions : identité et coordonnées de vos interlocuteurs, documents comptables, fiscaux et bancaires que vous nous transmettez.
- Données issues de votre compte Amazon Seller Central, avec votre autorisation (voir la section dédiée ci-dessous).
Finalités du traitement
- Répondre aux demandes de contact et de renseignement.
- Organiser les rendez-vous et assurer le suivi commercial.
- Tenir votre comptabilité et établir vos déclarations fiscales, notamment de TVA, dans le cadre de la mission que vous nous confiez.
- Améliorer la qualité de nos services et de notre site internet.
- Respecter nos obligations légales, comptables et fiscales.
Base légale
- Consentement — pour les cookies non essentiels et l'envoi de communications marketing.
- Intérêt légitime — pour la gestion de la relation prospect et l'amélioration du site.
- Exécution d'un contrat — pour l'exécution des prestations commandées par nos clients.
- Obligation légale — pour la conservation des documents comptables et fiscaux.
Données issues d'Amazon Seller Central
Lorsque vous nous confiez votre comptabilité, vous pouvez autoriser Eurofiscalis Accounting à accéder à votre compte vendeur Amazon. Vous n'avez alors plus à télécharger vos rapports ni à nous les envoyer.
- Mode d'accès — vous nous accordez l'accès depuis Seller Central, en lecture seule, via le dispositif d'autorisation des prestataires de services d'Amazon. Nous ne vous demandons jamais vos identifiants Seller Central. Vous pouvez retirer cet accès à tout moment depuis votre compte vendeur.
- Données consultées — uniquement les documents utiles à votre comptabilité : rapports financiers et de paiement, factures de commissions et de frais Amazon, rapports de TVA.
- Finalité — tenir votre comptabilité, établir vos déclarations fiscales (TVA, guichet unique OSS, impôt sur les sociétés) et répondre à vos obligations légales. Ces données ne servent à rien d'autre.
- Données de vos acheteurs — nous ne demandons pas d'accès aux coordonnées de vos clients. Si un rapport contient des données personnelles d'acheteurs (par exemple le pays ou le code postal de livraison, nécessaires au calcul de la TVA), nous les traitons pour votre compte, en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, uniquement pour vos obligations comptables et fiscales.
Utilisation de ces données : nos engagements
- Nous ne vendons, ne louons et ne cédons jamais vos données.
- Nous ne les utilisons pas à des fins de marketing et ne contactons jamais vos acheteurs.
- Nous ne combinons pas les données de plusieurs clients et ne communiquons jamais vos données à un autre client.
- Nous ne publions ni ne partageons aucune analyse tirée de ces données.
- Seuls les collaborateurs en charge de votre dossier y ont accès.
- Intelligence artificielle — nous utilisons Claude (Anthropic), sous licence professionnelle Claude Team, pour accélérer certains traitements comptables, comme prévu dans votre lettre de mission. Anthropic n'utilise pas les données de ses offres professionnelles pour entraîner ses modèles. L'IA reste un outil d'assistance : vos comptes et vos déclarations sont établis sous la responsabilité de votre expert-comptable.
Stockage et sécurité
Les données de nos clients, y compris celles issues d'Amazon, sont stockées dans les outils suivants :
- Pennylane — logiciel comptable dans lequel est tenu votre dossier.
- Microsoft 365 (SharePoint, OneDrive et Outlook) — stockage de documents et messagerie.
- Claude Team (Anthropic) — traitements assistés par intelligence artificielle.
Pour les protéger, nous appliquons les mesures suivantes :
- Chiffrement des données en transit (TLS 1.2 minimum) et au repos par nos prestataires.
- Authentification à double facteur (MFA) obligatoire sur tous nos comptes.
- Comptes nominatifs et accès réservé aux collaborateurs qui en ont besoin, selon une procédure d'arrivée et de départ qui encadre l'attribution puis le retrait des droits.
- Postes de travail gérés de manière centralisée, avec verrouillage automatique de session. Aucun appareil personnel n'est utilisé pour accéder à ces données.
- Sensibilisation de nos collaborateurs à la sécurité et à la protection des données au moins une fois par an.
- Choix de prestataires offrant des garanties de sécurité au moins équivalentes aux nôtres.
Destinataires des données
Vos données sont destinées aux services internes d'Eurofiscalis (équipes commerciale, comptable et support), strictement dans le cadre des finalités décrites ci-dessus. Elles sont également traitées par nos sous-traitants, liés par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD :
- Pennylane — logiciel comptable.
- Microsoft — messagerie et stockage de documents (Microsoft 365).
- Anthropic — assistance par intelligence artificielle (Claude Team).
- Cloudflare — hébergement du site.
- Mistral AI — intelligence artificielle de l'assistant de discussion Leo.
- Vercel et Supabase — hébergement de l'assistant Leo et de ses conversations (serveurs à Paris).
- Nos outils d'emailing et de prise de rendez-vous.
Nous ne vendons ni ne louons vos données. Nous ne les communiquons à des tiers que lorsque la loi l'exige, par exemple à l'administration fiscale dans le cadre des déclarations que nous déposons pour vous.
Transferts hors Union européenne
Certains de nos prestataires peuvent traiter des données hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis : notre hébergeur Cloudflare, Inc., nos outils de mesure d'audience Google et Microsoft, Anthropic pour l'assistance par intelligence artificielle, ainsi que Vercel et Supabase, dont les serveurs utilisés pour l'assistant Leo sont situés à Paris. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées : clauses contractuelles types de la Commission européenne et, pour les entreprises certifiées, EU-US Data Privacy Framework.
Durée de conservation et suppression
- Données des prospects : conservation pendant 3 ans à compter du dernier contact.
- Données des clients : durée de la relation contractuelle, puis archivage selon les obligations légales (10 ans pour les documents comptables et les pièces justificatives, article L123-22 du Code de commerce).
- Données issues d'Amazon : les écritures et pièces justificatives intégrées à votre comptabilité sont conservées pendant la durée légale de 10 ans. Toutes les autres copies (rapports téléchargés, e-mails, documents de travail, conversations dans nos outils d'IA) sont supprimées de manière sécurisée au plus tard 30 jours après le retrait de votre autorisation, la fin de notre mission ou une demande d'Amazon, sauf obligation légale contraire.
- Cookies : durée maximale de 13 mois.
Incidents de sécurité
En cas d'incident de sécurité touchant vos données, nous prenons immédiatement les mesures nécessaires pour le contenir, nous vous en informons sans délai et nous le notifions à la CNIL dans les 72 heures lorsque le RGPD l'exige. Si l'incident concerne des données issues d'Amazon, nous en informons également Amazon dans les 24 heures, conformément à sa politique de protection des données.
Assistant de discussion (Leo)
Si vous écrivez à Leo, l'assistant IA du site, vos messages sont traités par Eurofiscalis et son prestataire Mistral AI (France), pour vous répondre et préparer un éventuel rendez-vous. Ils sont conservés 13 mois au plus. L'assistant ne s'affiche qu'après votre choix sur le bandeau cookies, et mesure son usage de façon anonyme, sans cookie.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès à vos données.
- Droit de rectification des données inexactes.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »).
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit à la portabilité de vos données.
- Droit d'opposition au traitement.
- Droit de retirer à tout moment votre autorisation d'accès à votre compte Amazon Seller Central, depuis votre compte vendeur.
- Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Si vous êtes l'acheteur d'un de nos clients et que vos données figurent dans ses rapports Amazon, adressez votre demande au vendeur concerné : il est responsable de ce traitement et nous l'aidons à y répondre.
Cookies et traceurs
Notre site utilise des cookies et traceurs, déployés via Google Tag Manager — Microsoft Clarity étant pour sa part activé via son intégration à Google Analytics. Aucun traceur non essentiel n'est activé avant votre consentement : nous appliquons le mode Consentement de Google (« Consent Mode »), refusé par défaut.
- Cookies essentiels — nécessaires au bon fonctionnement du site (pas de consentement requis).
- Cookies de mesure d'audience (consentement requis) : Google Analytics 4 (Google Ireland Ltd / Google LLC) pour les statistiques de fréquentation (pages vues, durée de visite, origine du trafic) et Microsoft Clarity (Microsoft Corporation) pour les cartes de chaleur et l'enregistrement des sessions de navigation (le contenu sensible étant masqué), afin d'améliorer l'ergonomie du site.
- Cookies marketing / publicité (consentement requis) : Google Ads (Google) pour mesurer les conversions issues de nos campagnes publicitaires.
Ces prestataires étant établis aux États-Unis, les transferts éventuels sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne, EU-US Data Privacy Framework auquel Google et Microsoft adhèrent).
Vous pouvez à tout moment accepter, refuser ou personnaliser vos choix via le bandeau de consentement (« Gérer les cookies », en bas de page). La durée de vie des cookies n'excède pas 13 mois.
Contact — Exercer vos droits
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative au traitement de vos données, y compris celles issues d'Amazon, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : hello@eurofiscalis.com.