TVA en Espagne :
les informations TVA clés
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TVA en Espagne
Eurofiscalis · Référence fiscale
Édition à jour · septembre 2026
L'essentiel
Les entreprises, européennes ou non, souhaitant se développer en Espagne peuvent être tenues de s’immatriculer à la TVA locale (IVA) et de facturer avec un numéro de TVA espagnol. La solution la plus simple : désigner un représentant fiscal en Espagne pour obtenir un numéro ES, déposer les déclarations de TVA, ESL et INTRASTAT, et récupérer la TVA payée sur vos achats.
Les taux de TVA en Espagne sont : 21 % (standard), 10 % (intermédiaire) et 4 % (réduit).
Sur cette page, vous trouverez l’essentiel des règles et obligations liées à la TVA espagnole.
Données fiscales
Taux, seuils & obligations
Tout ce qu'il faut savoir pour anticiper vos obligations de TVA en Espagne.
Espagne
- Taux standard 21 %
- Réduit 10 %
- Super-réduit 4 %
Identité
- Nom local
- IVA
- Format du n°
- ESX1234567X
- Autorité fiscale
- Agencia Tributaria (AEAT)
- Monnaie
- EUR
Déclarations
- Fréquence TVA
- Trimestrielle par défaut ; mensuelle obligatoire au-delà de 6 010 121 € de CA ou sur inscription au REDEME (remboursement mensuel), avec report SII des factures.
- Délai de dépôt
- Le 20 du mois suivant le trimestre (30 janvier pour le 4e) ; le 30 du mois suivant en mensuel
- Délai Intrastat
- 12e jour du mois
Seuils
- Ventes à distance (OSS)
- 10 000 €
- Intrastat — expédition
- 400 000 €
- Intrastat — introduction
- 400 000 €
Sanctions
- Dépôt tardif
- Entre 300€ et 20 000€ selon gravité
- Paiement tardif
- Recargo de 1 % + 1 % par mois complet de retard (15 % + intérêts au-delà de 12 mois)
- Liste ESL
- 20 € par donnée, de 300 € à 20 000 € (moitié en cas de dépôt spontané)
Données à jour : septembre 2026
Calculateur TVA
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Calendrier TVA
Échéances déclaratives
Les principales dates limites de dépôt des différentes déclarations.
- Déclaration mensuelle Avant le 25 du mois
- Déclaration trimestrielle Avant le 20 du trimestre
- Déclaration annuelle Avant le 30 janvier N+1
- EC Sales List Avant le 20 du mois ou du trimestre +1
- INTRASTAT Au plus tard le 12e jour ouvré du mois suivant
- Déclaration OSS Le 30 du mois suivant le trimestre
- Déclaration IOSS Le 30 du mois suivant
- En 8e Directive Avant le 30 septembre N+1
- En 13e Directive Avant le 30 juin N+1
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FAQ
Questions fréquentes
Tout ce que vous voulez savoir sur la TVA en Espagne.
Informations de base sur la TVA en Espagne
Adhésion à l’UE : 1986
Nom de la TVA : Impuesto sobre el Valor Añadido (IVA)
Format ID TVA : ESX99999999 / ES99999999X
Territoires spéciaux : Ceuta, Melilla, Îles Canaries
Taux de TVA en Espagne
Taux espagnol standard : 21 %
Taux réduit 1 : 10 %
Taux super réduit : 4 %
Seuils déclaratifs en Espagne
INTRASTAT à l’introduction : 400 000 €
INTRASTAT à l’expédition : 400 000 €
Vente à distance : 10 000 €
Rythmes déclaratifs en Espagne
Déclaration INTRASTAT : mensuel
Déclaration EC Sales List : mensuel ou trimestriel
Déclaration de TVA : trimestriel ou mensuel (selon le seuil) + annuel
Devise : EUR
Pénalités liées à la TVA en Espagne
Défaut de dépôt de déclaration de TVA : dépôt tardif spontané : 100 € de pénalités. Sur requête de l’administration : 200 €.
Paiement tardif de la TVA : de 5 % à 20 % selon le retard, plus intérêts. Un abattement de 25 % est possible en cas de paiement volontaire.
Défaut de déclaration ESL/DEB : amende de 20 € par information manquante (min 300 €, max 20 000 €).
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