TVA en Allemagne :
les informations TVA clés

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), connue sous le nom de Mehrwertsteuer (MwSt.) en Allemagne, est une taxe à la consommation prélevée sur la vente de biens et de services. Elle est appliquée à chaque étape de la chaîne d’approvisionnement où de la valeur est ajoutée, depuis la production jusqu’à la vente finale au consommateur.

Taux standard (19 %) : appliqué à la plupart des biens et services. Taux réduit (7 %) : appliqué à des articles spécifiques tels que les aliments, les livres, les journaux, les équipements médicaux et les services culturels. Taux zéro (0 %) : certaines transactions, comme les livraisons intracommunautaires et les exportations hors de l’UE, peuvent être exonérées de TVA.

Arrivées (importations en provenance des pays de l’UE) : 3 000 000 € par année civile. Expéditions (exportations vers les pays de l’UE) : 1 000 000 € par année civile. Les entreprises dépassant ces seuils doivent soumettre des déclarations INTRASTAT mensuelles fournissant des données statistiques sur les mouvements de biens.

Déclarations INTRASTAT : rapports statistiques obligatoires pour les entreprises dépassant les seuils INTRASTAT, détaillant les mouvements de biens entre l’Allemagne et d’autres pays de l’UE. Liste récapitulative (EC Sales List) : rapport requis pour les entreprises fournissant des biens ou des services à des clients assujettis à la TVA dans d’autres pays de l’UE, répertoriant toutes les ventes intracommunautaires.

Déclarations mensuelles : si la TVA due l’année précédente dépassait 7 500 €. Déclarations trimestrielles : si la TVA due l’année précédente était comprise entre 1 000 € et 7 500 €. Déclaration annuelle : toutes les entreprises enregistrées à la TVA doivent soumettre une déclaration annuelle récapitulant les activités de l’année. Les entreprises nouvellement enregistrées sont généralement tenues de déposer des déclarations de TVA mensuellement pendant la première année.

Les entreprises doivent conserver les documents pendant 10 ans, notamment : les factures émises et reçues, les registres comptables et les grands livres, les documents d’importation et d’exportation, ainsi que les déclarations de TVA et la correspondance associée. Ces documents doivent être conservés de manière à être facilement accessibles aux autorités fiscales sur demande.

Les factures doivent inclure : les noms et adresses complets du fournisseur et du client, le numéro d’identification TVA du fournisseur en Allemagne, la date de la facture et un numéro de facture unique, la quantité et la description des biens ou services, la date de livraison (si différente de la date de la facture), le montant net par article et le montant net total, le(s) taux de TVA applicable(s) et le(s) montant(s) de TVA correspondant(s), ainsi que le montant total à payer (TVA incluse).

Les entreprises peuvent récupérer la TVA allemande payée sur les dépenses professionnelles en : l’incluant dans leurs déclarations périodiques de TVA (pour les entreprises enregistrées à la TVA en Allemagne) ; soumettant une demande de remboursement via le mécanisme de remboursement de la TVA de l’UE (pour les entreprises de l’UE non enregistrées en Allemagne) ; ou utilisant la procédure de remboursement de la 13e Directive (pour les entreprises non européennes), à condition qu’il existe un accord de réciprocité.

Les entreprises non européennes qui doivent s’enregistrer à la TVA en Allemagne doivent nommer un représentant fiscal allemand. Ce représentant est responsable de la gestion de toutes les obligations en matière de TVA au nom de l’entreprise non européenne, y compris l’enregistrement, les déclarations et la communication avec les autorités fiscales allemandes.

Représentant fiscal : légalement responsable des obligations en matière de TVA des entreprises non européennes, potentiellement solidairement responsable de toute TVA impayée. Mandataire fiscal : agit au nom de l’entreprise pour la conformité TVA mais n’est pas solidairement responsable. Typiquement utilisé par les entreprises de l’UE opérant en Allemagne.

Pour vous enregistrer à la TVA en Allemagne : remplissez le formulaire d’enregistrement à la TVA (Fragebogen zur steuerlichen Erfassung) ; fournissez les documents nécessaires tels que le certificat d’enregistrement de l’entreprise, les statuts et les documents d’identification ; soumettez la demande au bureau des impôts local (Finanzamt) où votre entreprise est établie ou opère.

Les entreprises de commerce électronique vendant des biens à des consommateurs en Allemagne doivent collecter la TVA allemande si leurs ventes dépassent le seuil de vente à distance de 10 000 € au sein de l’UE. Depuis le 1er juillet 2021, le système One-Stop Shop (OSS) permet aux entreprises de déclarer et de payer la TVA pour toutes les ventes dans l’UE via un enregistrement unique.

Le OSS simplifie la déclaration de la TVA pour les entreprises vendant des biens et des services dans l’ensemble de l’UE : il permet un enregistrement unique à la TVA couvrant tous les États membres de l’UE ; les entreprises peuvent déposer une déclaration trimestrielle unique de TVA OSS pour toutes les ventes aux consommateurs de l’UE ; le dispositif est applicable aux ventes à distance de biens et à certaines livraisons nationales facilitées par des interfaces électroniques.

Les services numériques fournis à des personnes non assujetties (consommateurs) en Allemagne sont soumis à la TVA allemande, quel que soit l’emplacement du fournisseur. Les fournisseurs peuvent déclarer la TVA sur ces services en utilisant le système OSS pour les entreprises de l’UE, ou le Non-Union OSS pour les entreprises non européennes.

Importations : les biens importés en Allemagne depuis des pays hors de l’UE sont soumis à la TVA à l’importation et aux droits de douane. La TVA à l’importation peut être récupérée via la déclaration de TVA si l’entreprise est enregistrée à la TVA en Allemagne. Exportations : les exportations vers des pays hors de l’UE sont exonérées de TVA, ce qui signifie qu’aucune TVA n’est facturée, mais une preuve d’exportation doit être conservée.

Stocker des biens en Allemagne entraîne généralement une obligation d’enregistrement à la TVA allemande. Les entreprises détenant des stocks en Allemagne pour la vente ou la distribution doivent s’enregistrer à la TVA allemande, facturer la TVA allemande sur les ventes et se conformer aux exigences locales en matière de déclaration de TVA.