Quelle TVA pour les frais de livraison aux conditions « franco de port » ?
On parle de vente « franco de port » lorsque vous prenez en charge la livraison de vos produits chez votre client. Pour ce type de vente, les frais de port sont compris dans le montant HT de votre marchandise : vous ne les mentionnez pas distinctement sur votre facture car ils ne sont pas à la charge de votre client. Pensez à respecter les mentions obligatoires sur une facture française même pour ce type de vente. Si vous livrez une imprimante à 800€ HT par exemple, vous allez indiquer sur votre facture :
- Prix de vente de l'imprimante : 800€ HT
- TVA à 20% : 160€
- Montant TTC : 960€ TTC
Vous n'avez pas besoin d'ajouter de ligne pour la livraison, et vous appliquez la TVA sur le prix de vente au taux prévu pour votre produit, qu'il soit à 5.5%, 10% ou 20%. Retrouvez les informations clés sur la TVA en France pour vérifier le taux applicable à vos produits. En comptabilité, vous n'avez pas de question à vous poser : les frais de port étant englobés dans le prix de votre marchandise, vous enregistrez le montant de la vente dans le compte 707 « ventes de marchandises » — votre expert-comptable e-commerce s'en assure.
Quelle TVA pour les frais de livraison aux conditions « départ » ?
Nous parlons ici du cas où vous réalisez la livraison pour le compte de votre client. Dans les ventes aux conditions de « départ », votre client devient propriétaire de la marchandise dès sa sortie du magasin. C'est lui qui a la responsabilité du transport et de tous les risques liés : il peut choisir de s'occuper lui-même de la livraison, de faire appel à un prestataire extérieur ou vous demander de lui livrer la marchandise. Si votre client vous confie la livraison, vous devez donc la considérer comme une prestation distincte de la vente.
Qu'est-ce que cela implique pour la TVA ? Même si vous facturez les frais de port en même temps que la vente, ils ne sont pas inclus dans la base d'imposition de votre marchandise. Concrètement, vous allez toujours appliquer une TVA à 20% sur les frais de port, même si vous facturez vos articles avec une TVA à 5.5% ou 10%. Prenons l'exemple d'une livraison de livres : vous facturez 300€ HT pour les livres et 20€ HT pour la livraison. Vous allez indiquer sur votre facture :
- Prix de vente des livres : 300€ HT
- Frais de port : 20€ HT
- TVA à 5.5% (livres) : 16.5€
- TVA à 20% (frais de port) : 4€
- Montant TTC : 340.50€ TTC
Vous avez ici la possibilité d'ajouter une ligne sur votre facture de vente ou d'émettre une nouvelle facture pour vos frais de livraison. Pour ce qui est du traitement comptable, vous n'allez pas enregistrer la vente et les frais de port dans le même compte : vous devez enregistrer ces frais de livraison votre compte 7085 « ports et frais accessoires ».
Quelle TVA pour les frais de port forfaitaires ?
Vous appliquez des frais de port forfaitaires lorsque vous vendez aux conditions « arrivée » : vous avez la responsabilité du transport et votre client devient propriétaire à la livraison de la marchandise. Dans ce cas de figure, les frais de port sont considérés comme accessoires à la vente et sont inclus dans la base d'imposition de la marchandise. Concrètement, cela signifie que vous devez appliquer le même taux de TVA sur frais de port que celui de la marchandise. Ainsi, pour votre livraison de livres, vous allez appliquer le même taux de TVA à 5.5% sur vos frais de livraison :
- Prix de vente des livres : 300€ HT
- Frais de port : 20€ HT
- TVA à 5.5% (livres et frais de port) : 17.60€
- Montant TTC : 337.60€ TTC
Vous facturez plusieurs articles avec des taux de TVA différents ? Vous devez en principe appliquer la même répartition de taux de TVA sur vos frais de port et sur les prix de vente des produits. Sachez néanmoins que l'administration fiscale tolère l'application du taux le plus bas lorsque les marchandises sont livrées en même temps. En comptabilité, vous allez enregistrer ces frais de port forfaitaires dans votre compte 7085 « ports et frais accessoires ».
Vous facturez des frais de port pour vos livraisons intracommunautaires ?
Lorsque vous livrez des biens à des entreprises situées en Espagne ou au Luxembourg, les règles TVA des frais de port suivent la même logique. Si vous prenez en charge le transport et que vous le facturez en même temps que votre marchandise, les frais de livraison sont rattachés à votre livraison intracommunautaire (LIC) pour la TVA. Si vous les facturez séparément en revanche, vous devez les considérer comme une prestation de transport intracommunautaire distincte de votre LIC.
