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Calculez votre numéro de TVA français
Entrez votre SIREN (9 chiffres) ou votre SIRET (14 chiffres) : le calculateur extrait le SIREN, applique la clé de contrôle et affiche votre numéro de TVA intracommunautaire complet. Un clic suffit pour le copier.
Le calcul fonctionne uniquement pour les numéros français (préfixe FR). Chaque pays de l'Union européenne applique sa propre logique de construction. Pour connaître les taux de TVA par pays de l'UE, consultez notre guide dédié.
Comment se calcule le numéro de TVA à partir du SIREN
Le numéro de TVA intracommunautaire français se déduit directement du SIREN, sans démarche supplémentaire pour une entreprise déjà immatriculée en France. Il se compose de trois éléments :
- le code pays FR (norme ISO de l'Union européenne) ;
- une clé informatique de contrôle à 2 chiffres ;
- les 9 chiffres de votre SIREN.
La clé se calcule avec cette formule officielle : clé = (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97
Le « modulo 97 » correspond au reste de la division du nombre par 97. Reprenons le SIREN 123 456 789 : 123456789 modulo 97 = 36, puis (12 + 3 × 36) modulo 97 = 120 modulo 97 = 23. Le numéro de TVA intracommunautaire est donc FR 23 123456789.
Où trouver son numéro de TVA intracommunautaire
Si vous ne voulez pas le calculer, votre numéro de TVA figure déjà sur plusieurs documents officiels. Vous le trouverez :
- sur votre extrait Kbis, délivré par le greffe du tribunal de commerce ;
- sur votre avis de situation au répertoire SIRENE, téléchargeable gratuitement auprès de l'INSEE ;
- sur Infogreffe, le portail des greffes des tribunaux de commerce ;
- sur vos propres factures et devis déjà émis, où il doit obligatoirement apparaître.
Comment vérifier la validité d'un numéro de TVA
La validité d'un numéro de TVA intracommunautaire se vérifie gratuitement sur VIES, le système d'échange d'informations sur la TVA de la Commission européenne. Saisissez le numéro de votre client ou fournisseur de l'UE : VIES confirme en temps réel s'il est actif et, selon les pays, le nom de l'entreprise associée.
Cette vérification n'est pas un détail administratif. Avant toute livraison intracommunautaire facturée hors taxe, vous devez prouver que votre acheteur dispose d'un numéro de TVA valide. Sans cette preuve, l'administration peut vous réclamer la TVA que vous n'avez pas facturée. Les Quick Fixes TVA 2020 ont renforcé cette exigence de preuve pour les livraisons intracommunautaires.
À quoi sert le numéro de TVA intracommunautaire
Le numéro de TVA intracommunautaire est votre identifiant fiscal unique pour toutes vos opérations commerciales au sein de l'Union européenne. Il est indispensable pour :
- facturer sans TVA vos clients professionnels d'un autre État membre (livraisons intracommunautaires) ;
- acheter sans TVA auprès de fournisseurs européens (acquisitions intracommunautaires) ;
- déclarer vos flux via la déclaration de TVA, l'état récapitulatif TVA et l'EMEBI (ex-DEB) ;
- importer et exporter en lien avec votre numéro EORI.
À partir du 1er septembre 2026, ce numéro prend une dimension supplémentaire. La facturation électronique devient obligatoire entre entreprises assujetties : grandes entreprises et entreprises de taille intermédiaire dès septembre 2026, PME et microentreprises au 1er septembre 2027. Le numéro de TVA du vendeur et de l'acheteur fait partie des mentions obligatoires de chaque facture électronique, transmise au format Factur-X, UBL ou CII via une plateforme agréée.
Entreprise étrangère : comment obtenir un numéro de TVA français
Une entreprise étrangère qui réalise des opérations taxables en France doit obtenir son propre numéro de TVA français, et ne peut pas le « calculer » faute de SIREN. La démarche passe par une immatriculation à la TVA auprès de l'administration fiscale française (DGFiP). Pour les sociétés établies hors de l'Union européenne, la désignation d'un représentant fiscal en France est obligatoire.
Les délais sont réels : comptez environ 40 jours après dépôt du dossier complet au service des impôts compétent pour obtenir votre numéro de TVA FR. C'est précisément le type de formalité que nous prenons en charge de bout en bout, du dossier d'immatriculation aux déclarations récurrentes.
Besoin d'aide pour obtenir votre numéro de TVA français ?
Vous êtes une entreprise étrangère et vous devez obtenir un numéro de TVA français ? Notre équipe gère votre immatriculation et vos déclarations de A à Z. Réservez votre consultation gratuite avec un expert Eurofiscalis.
Voir aussi : vérifier un numéro de TVA intracommunautaire · calcul HT-TTC · pénalités relevé intracommunautaire en Belgique
Questions fréquentes
Comment calculer un numéro de TVA intracommunautaire à partir du SIREN ?
Appliquez la formule clé = (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97, puis assemblez FR + la clé à 2 chiffres + le SIREN à 9 chiffres. Le calculateur en haut de page le fait automatiquement à partir de votre SIREN ou SIRET.
Quelle est la différence entre le SIREN et le SIRET ?
Le SIREN est l'identifiant unique de l'entreprise sur 9 chiffres. Le SIRET, sur 14 chiffres, identifie un établissement précis : il reprend le SIREN (9 chiffres) suivi d'un code établissement NIC (5 chiffres). Seul le SIREN entre dans le calcul du numéro de TVA.
Le calculateur fonctionne-t-il pour les numéros de TVA étrangers ?
Non. La formule de la clé est propre à la France. Chaque État membre de l'Union européenne construit son numéro de TVA selon ses propres règles. Pour un numéro étranger, vérifiez-le plutôt dans VIES.
Une microentreprise a-t-elle un numéro de TVA intracommunautaire ?
Pas automatiquement. En franchise en base de TVA, l'autoentrepreneur n'a pas de numéro actif tant qu'il n'en fait pas la demande à son service des impôts des entreprises. Il devient obligatoire dès qu'il achète ou vend des prestations ou des biens dans l'Union européenne au-delà des seuils applicables.
Comment vérifier qu'un numéro de TVA est valide ?
Utilisez la base VIES de la Commission européenne : elle confirme en temps réel si un numéro de l'UE est actif. Conservez une preuve datée de la vérification avant toute facturation hors taxe à un client intracommunautaire.
Le numéro de TVA est-il obligatoire sur une facture électronique en 2026 ?
Oui. Avec la réforme de la facturation électronique (1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et ETI, 1er septembre 2027 pour les PME et microentreprises), le numéro de TVA du vendeur et de l'acheteur fait partie des mentions obligatoires de la facture électronique interentreprises.
Pays concernés
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