Seuils Intrastat 2026 en UE : tableau, EMEBI et calendrier

Tableau des seuils Intrastat 2026 en Europe

Les seuils Intrastat 2026 varient fortement d'un pays à l'autre. Le tableau ci-dessous sert de base de contrôle pour les entreprises qui achètent, vendent ou transfèrent des biens entre États membres.

Ce qui change en 2026

L'année 2026 confirme deux tendances : certains seuils montent, et plusieurs administrations réduisent les déclarations d'arrivées. C'est particulièrement visible dans les pays qui exploitent davantage les données reçues via les déclarations d'expédition des autres États membres.

Les changements à surveiller en priorité :

• l'Allemagne conserve les seuils relevés en 2025 : 3 000 000 € à l'introduction et 1 000 000 € à l'expédition ;
• Chypre relève son seuil d'arrivées à 380 000 € ;
• l'Estonie abaisse le seuil d'expéditions à 325 000 EUR et ne collecte plus les arrivées ;
• la Finlande ne collecte plus les arrivées Intrastat, mais conserve un seuil d'expéditions à 800 000 EUR ;
• la Grèce relève son seuil d'arrivées à 250 000 € ;
• la Hongrie relève ses seuils à 500 000 000 HUF en arrivées et 200 000 000 HUF en expéditions ;
• la Lituanie relève le seuil d'arrivées à 600 000 € ;
• la Suède conserve le seuil d'expéditions relevé à 12 000 000 SEK.

Intrastat, EMEBI, DEB et ERTVA : ne mélangez pas les déclarations

Intrastat est une déclaration statistique sur les flux de biens. Elle permet aux administrations de mesurer les échanges de marchandises entre États membres après la disparition des formalités douanières à l'intérieur de l'Union européenne.

En France, le vocabulaire a changé depuis 2022 :

L'erreur classique consiste à utiliser "DEB" pour tout. En pratique, il faut distinguer deux logiques :

• le flux physique de marchandises : EMEBI / Intrastat ;
• le contrôle TVA des livraisons intracommunautaires : ERTVA / EC Sales List.

Qui doit déposer une déclaration Intrastat ?

Une entreprise devient redevable lorsqu'elle dépasse le seuil applicable dans le pays et le flux concerné. Le raisonnement dépend de l'État membre où le mouvement doit être déclaré. Pour vos flux français, un représentant fiscal en France peut piloter ces obligations.

Vous devez vérifier trois éléments :

1. le pays dans lequel l'entreprise est établie ou immatriculée à la TVA ;
2. le sens du flux : arrivées ou expéditions ;
3. la valeur cumulée des mouvements de biens sur l'année civile ou l'année précédente selon les règles nationales.

Les mouvements concernés peuvent inclure :

• ventes de biens d'un État membre vers un autre ;
• achats intracommunautaires de marchandises ;
• transferts de stock entre entrepôts européens ;
• retours de marchandises ;
• mouvements liés à de la sous-traitance ou à du façonnage, selon les règles locales.

Comment calculer le seuil Intrastat ?

Le seuil se calcule sur la valeur statistique des marchandises, hors TVA. Il ne se calcule pas sur la marge, le bénéfice, le chiffre d'affaires comptable consolidé ou le montant encaissé.

La méthode opérationnelle :

• séparez les arrivées et les expéditions ;
• regroupez les flux par pays de déclaration ;
• excluez la TVA et les taxes ;
• surveillez le cumul depuis le début de l'année ;
• comparez ce cumul au seuil applicable ;
• conservez le détail par facture, mouvement de stock, code NC et pays partenaire.

Exemple : une société immatriculée en Allemagne expédie 1 050 000 EUR de marchandises vers des clients et entrepôts situés dans d'autres États membres. Elle dépasse le seuil allemand d'expédition de 1 000 000 € : le flux d'expéditions doit être traité comme reportable en Intrastat Allemagne.

Calendrier EMEBI 2026 en France

En France, les réponses EMEBI doivent être reçues au plus tard le 10e jour ouvrable suivant le mois de référence. Elles ne peuvent pas être enregistrées définitivement avant le premier jour du mois suivant.

Ce calendrier est publié par la Douane française pour l'EMEBI. Les autres États membres appliquent leurs propres échéances Intrastat.

Que faut-il déclarer dans Intrastat ?

La déclaration Intrastat décrit les marchandises et leur mouvement. Le niveau de détail varie selon le pays, le flux et le seuil dépassé, mais les champs de base reviennent souvent.

Préparez notamment :

• le code de nomenclature combinée, souvent appelé code NC ou code Intrastat ;
• le pays partenaire ;
• le pays d'origine, surtout pour les expéditions dans le cadre des règles statistiques européennes ;
• la valeur facturée ou statistique ;
• la masse nette ;
• les unités supplémentaires lorsque la nomenclature l'exige ;
• la nature de transaction ;
• le mode de transport ;
• les corrections ou retours.

Code Intrastat, code NC et TARIC : quelle différence ?

Le "code Intrastat" désigne généralement le code de nomenclature combinée utilisé dans la déclaration. Ce code classe la marchandise et permet aux administrations de produire les statistiques de commerce extérieur.

En pratique :

• le code NC est le code statistique à 8 chiffres utilisé dans les échanges intra-UE ;
• le TARIC ajoute des subdivisions utiles pour les droits de douane et mesures commerciales à l'importation depuis des pays tiers ;
• les nomenclatures évoluent chaque année ;
• une erreur de code peut fausser l'Intrastat même si la facture est correcte.

Le contrôle ne doit donc pas être laissé à la dernière étape du dépôt. Il doit être intégré dans la création produit, la fiche article ERP ou le master data logistique.

Sanctions et risques en cas d'oubli

Les risques Intrastat ne sont pas seulement théoriques. En France, le service DEBWEB2 rappelle que l'absence de réponse EMEBI dans les délais peut entraîner une amende de 75 à 150 EUR, portée jusqu'à 2 250 EUR en cas de récidive.

Les risques les plus fréquents :

• absence de dépôt après réception de la lettre-avis ;
• dépôt hors délai ;
• seuil dépassé dans un pays sans alerte interne ;
• confusion entre flux physiques et flux facturés ;
• mauvais code NC ;
• mauvais pays partenaire ou pays d'origine ;
• absence de rapprochement avec l'ERTVA.

Checklist mensuelle avant dépôt

Le bon réflexe est de construire l'Intrastat dès les mouvements de stock, pas à partir d'un export comptable de fin de mois.

Avant chaque dépôt :

1. Exportez les mouvements intra-UE de biens du mois.
2. Séparez arrivées, expéditions, retours et transferts de stock.
3. Vérifiez les seuils par pays et par flux.
4. Contrôlez les codes NC et les unités supplémentaires.
5. Réconciliez les valeurs avec les factures et avoirs.
6. Vérifiez la cohérence avec l'ERTVA quand il s'agit de livraisons intracommunautaires.
7. Documentez les corrections et mouvements atypiques.
8. Archivez l'accusé de réception ou la preuve de dépôt.

Externaliser ses déclarations Intrastat

Intrastat devient vite un sujet multi-pays, multi-flux et multi-systèmes. C'est rarement le tableau des seuils qui bloque ; c'est la qualité des données avant dépôt.

Eurofiscalis accompagne les entreprises dans la qualification des flux, le contrôle des seuils, la préparation EMEBI/Intrastat, la cohérence ERTVA et le dépôt des déclarations dans les pays européens concernés.