Audit & conformité TVA · Europe

L’audit TVA qui transforme vos flux européens en certitude fiscale

Vos marchandises et vos services circulent dans plusieurs pays. Chaque flux a son régime de TVA, ses déclarations, ses obligations — et le moindre angle mort coûte cher en cas de contrôle. Notre audit de conformité TVA passe au crible l’ensemble de vos opérations : un diagnostic fiscal complet qui débouche sur un rapport clair et certifié — ce qu’il faut corriger, ce qu’il faut déclarer, pays par pays.

  • Rapport certifié par nos fiscalistes
  • 27 pays UE + UK, Suisse & Norvège
  • Restitution claire et actionnable
  • Cadre strictement confidentiel

Quand faire un audit

Les moments où un audit TVA change tout

Certaines étapes de la vie d’une entreprise rendent l’audit indispensable. À chacune, un angle mort peut coûter cher — voici où nous intervenons le plus souvent.

Changement de logiciel ou d’ERP

Vous migrez votre facturation. C’est le moment de fiabiliser le paramétrage TVA de chaque flux — avant qu’une erreur de configuration ne se répète sur des milliers de factures.

Sans audit : une mauvaise config dupliquée sur des milliers de factures.

Contrôle fiscal

L’administration s’annonce. On sécurise vos positions, on documente vos flux et la piste d’audit, et on vous accompagne face au vérificateur.

Sans audit : des positions impossibles à défendre le jour J.

Régularisation

Vous avez identifié — ou vous redoutez — des erreurs passées. On chiffre l’exposition et on construit une régularisation spontanée maîtrisée, pays par pays.

Sans audit : des erreurs qui gonflent, intérêts et pénalités compris.

Nouveaux marchés & croissance

Vous ouvrez des pays, un entrepôt, un canal B2C. On cartographie vos obligations avant que les volumes ne partent, pour démarrer en conformité.

Sans audit : des obligations ignorées qui explosent avec les volumes.

Le périmètre

Tout ce que nos fiscalistes passent au crible

Comme un contrôle technique, chaque flux et chaque obligation déclarative passe par nos points de contrôle. Une vérification méthodique de votre TVA — adaptée à vos flux et à votre activité, en France comme dans chacun de vos pays d’opération.

Contrôle de conformité TVA · méthode Eurofiscalis 8 / 8 points vérifiés
  1. TVA collectée & déductible Taux · base · droit à déduction Vérifié

    Exigibilité réelle de chaque opération, application correcte de l’autoliquidation (art. 194), récupération de la TVA d’amont.

  2. Flux de biens intra-UE Livraisons · acquisitions · triangulaires Vérifié

    Qualification du régime de chaque flux, traitement des opérations triangulaires et des ventes en chaîne.

  3. Déclaration statistique de biens Intrastat · EMEBI (France) Vérifié

    Seuils, expéditions et introductions, et concordance avec vos déclarations de TVA.

  4. États récapitulatifs EC Sales List · ERTVA (France) Vérifié

    Récapitulatif des clients pour les biens : exhaustivité, exactitude et cohérence avec la TVA déclarée.

  5. Prestations de services DES (France) Vérifié

    Services B2B intra-UE soumis à autoliquidation chez le preneur : qualification et déclaration européenne de services.

  6. Ventes à distance B2C OSS · IOSS Vérifié

    Franchissement du seuil unique de 10 000 €, choix du régime de guichet unique et déclarations associées.

  7. Immatriculations & seuils Pays par pays Vérifié

    Où devez-vous être immatriculé ? Stock à l’étranger, seuils locaux, obligations spécifiques par juridiction.

  8. Factures & piste d’audit Mentions · piste d’audit fiable Vérifié

    Mentions obligatoires, séquençage, et lien documenté entre la facture et l’opération exigé par l’administration.

Méthode adaptée à vos flux et à votre activité — chaque point est qualifié, pays par pays, par un fiscaliste.

Notre méthode

Une démarche rigoureuse, une restitution limpide

On porte la complexité de l’analyse. Vous recevez des décisions claires.

  1. Appel de cadrage

    On comprend votre activité, vos pays, vos flux et l’objectif de l’audit. Gratuit, sans engagement.

  2. Collecte des données

    Vous nous transmettez flux, factures, déclarations et paramétrage ERP, dans un cadre confidentiel. On guide la collecte.

  3. Analyse flux par flux

    Nos fiscalistes qualifient chaque opération : régime de TVA, obligations déclaratives, points de non-conformité.

  4. Rapport & restitution

    Un document clair et certifié, présenté en visio. Vous repartez en sachant exactement quoi faire.

  5. Plan d’action & suivi

    Régularisations, immatriculations, paramétrage : on vous accompagne sur la mise en œuvre, en France et à l’étranger.

Le livrable

Un rapport que vous comprenez vraiment

Pas un PDF technique illisible : un document structuré, pédagogique, signé par le fiscaliste qui l’a produit.

  • Présentation de votre société et de vos flux, avec votre statut TVA dans chaque pays.
  • Cartographie de vos flux, de l’import à la vente finale : pour chaque opération, le régime de TVA, les mentions de facture et la ligne de déclaration.
  • Traitement des cas particuliers : retours, avoirs, remplacements, réparations, envois gratuits.
  • Points de vigilance par flux — là où une erreur coûte cher en cas de contrôle.
  • Mentions obligatoires sur vos factures B2B (France & UE), vérifiées une à une.
  • Glossaire des sigles et notions, pour que chacun comprenne sans être fiscaliste.
  • Sources et références juridiques : Directive TVA, CGI, BOFiP, règlements UE.
  • Document établi, validé et signé par nos fiscalistes.
Voir un exemple de livrable Fiche réelle anonymisée · consultable en ligne · impression PDF A4

Exemples

Ce qu’un audit révèle souvent

Des situations que nous rencontrons régulièrement — y compris chez des entreprises pourtant bien organisées.

Une autoliquidation omise — des achats de services intra-UE non autoliquidés, et donc une TVA déductible jamais récupérée.

Du stock dans un pays sans immatriculation — un entrepôt logistique qui crée une obligation locale ignorée.

Le seuil OSS franchi sans bascule — des ventes B2C au-delà de 10 000 € encore déclarées au mauvais endroit.

Des mentions de facture non conformes — l’autoliquidation appliquée sans la mention légale, fragilisant la déduction du client.

Une EMEBI et une TVA qui ne concordent pas — un écart que l’administration repère immédiatement.

Un changement d’ERP qui propage une erreur — un mauvais code TVA dupliqué sur des milliers de factures.

Pourquoi nous

Un audit qui a la valeur d’un avis d’expert

Là où d’autres livrent une sortie automatisée, nous engageons l’analyse de fiscalistes — et nous restons à vos côtés après le rapport.

Des fiscalistes, pas un logiciel

Chaque flux est qualifié par un expert qui engage son analyse. Le rapport est relu et certifié — il a une valeur, pas seulement une sortie automatisée.

Des livrables compréhensibles

On traduit la complexité en décisions claires. Vos équipes opérationnelles comme votre direction s’y retrouvent.

Un réseau européen

Agences en France, Italie, Allemagne, Belgique, Pologne, Tchéquie et Norvège. La conformité locale, là où vous opérez.

Un seul interlocuteur

De l’audit à la régularisation, aux immatriculations et aux déclarations : la même équipe vous suit dans la durée.

FAQ

Vos questions, nos réponses

L’audit TVA, en clair.

Combien de temps dure un audit TVA ?

Cela dépend du périmètre : nombre de pays, volume et complexité de vos flux. Un audit ciblé sur une opération prend quelques jours ; un audit complet et multi-pays s’étale sur quelques semaines. L’appel de cadrage gratuit nous permet de vous donner un délai précis dès le départ.

Combien coûte un audit ?

L’audit est réalisé sur devis, établi après l’appel de cadrage. Le tarif dépend du nombre de pays, du volume de flux à analyser et de l’objectif (diagnostic préventif, préparation à un contrôle, régularisation…). Vous savez exactement ce qui est couvert avant de vous engager.

Que devons-nous vous transmettre ?

Selon le périmètre : un accès à vos flux (ventes et achats), un échantillon de factures, vos déclarations existantes (TVA, Intrastat/EMEBI, états récapitulatifs, DES) et le paramétrage TVA de votre logiciel. On vous guide précisément sur la collecte — vous n’avez pas à savoir à l’avance ce qui est pertinent.

Vos analyses sont-elles confidentielles ?

Oui. Vos données sont traitées dans un cadre strictement confidentiel, et nous signons un accord de confidentialité (NDA) si vous le souhaitez. C’est une condition de base pour ce type de mission.

Que se passe-t-il une fois le rapport remis ?

Le rapport contient un plan d’action priorisé. Vous pouvez le mettre en œuvre vous-même, ou nous confier la suite : régularisations, immatriculations dans les pays concernés, mise en conformité du paramétrage et déclarations courantes. Nous sommes aussi votre représentant fiscal là où c’est nécessaire.

Intervenez-vous pendant un contrôle fiscal ?

Oui. Nous préparons vos positions et votre documentation en amont, et nous vous assistons pendant la procédure : échanges avec le vérificateur, justification des régimes appliqués, et réponse aux demandes de l’administration.

Quels pays couvrez-vous ?

L’ensemble des 27 États membres de l’Union européenne, ainsi que le Royaume-Uni, la Suisse et la Norvège. Notre réseau d’agences en Europe nous permet d’analyser vos obligations locales pays par pays, sans changer d’interlocuteur.

Qui rédige le rapport ?

Nos fiscalistes, spécialistes de la TVA intracommunautaire. Chaque rapport est relu et certifié avant de vous être remis — c’est notre nom qui engage l’analyse, pas un simple export logiciel.

Une question dans vos flux européens ?

Commencez par un appel de cadrage gratuit

30 min avec un fiscaliste pour cerner votre situation et définir le périmètre de l’audit. Sans engagement.

Réponse sous 48 h ouvrées · cadre confidentiel · UE, UK, Suisse & Norvège