La garantie rehaussée couvre les investisseurs qui apportent des fonds aux organismes de prêt qui financent les crédits à l’exportation. Elle intervient lorsque l’emprunteur ne rembourse pas la banque.
L’objectif de la garantie rehaussée est d’améliorer la compétitivité des financements à l’exportation français. Elle encourage les investisseurs qui apportent des capitaux aux établissements de crédit. Pour ce faire, elle couvre le contrat de financement en euro ou en dollars qui les lie à la banque prêteuse.
Le contrat de garantie s’adresse aux organismes de refinancement tels que :
- les établissements de crédit et établissements financiers ;
- les organismes d’assurance et de réassurance ;
les établissements mentionnés à l’article L 214-1 du code monétaire et financier ;- les banques centrales des États et fonds souverains ;
- les organismes de retraite professionnelle.
La garantie rehaussée n’est possible que lorsque l’emprunteur a souscrit une assurance crédit auprès de Bpifrance assurance export. Si l’assurance crédit devait expirer, la garantie rehaussée cesserait de produire ses effets.
La banque prêteuse doit présenter un risque acceptable aux yeux de Bpifrance assurance export. Elle doit par ailleurs être domiciliée dans l’Union européenne.
La prime d’assurance se calcule en fonction du risque que prend la banque prêteuse et de la durée du contrat. La banque prêteuse ou l’organisme de refinancement supporte les frais de Bpifrance assurance export selon le cas.