L’acquittement des droits de douaneest l’action de payer les droits et taxes douanières. Elles doivent, en principe, être acquittées avant l’enlèvement des marchandises bien que des exceptions existent.
L’obligation cautionnée engage l’importateur à payer ultérieurement les taxes et droits de douane majorés d’un intérêt. Une banque se porte caution.
Les droits et taxes ne sont pas dus sur les marchandises abandonnées au profit de l’administration des douanes.
Les agents ayant perçu les droits et taxes sont tenus d’en donner quittance.