Les Institute cargo clauses (ICC) sont des conditions d’assurance standardisées pour le transport de marchandises.
L’objectif des clauses de fret est de clarifier les situations couvertes ou non par le contrat d’assurance.
Trois catégories de contrats font l’objet d’une Institute cargo clause. On les nomme simplement Institute cargo clause A, B ou C. La clause de catégorie A offre la couverture maximale tandis que les clauses de catégorie C proposent une garantie plus limitée.
Certaines situations ne permettent pas d’obtenir le bénéfice de la couverture :
- les dommages résultant d’une faute intentionnelle de l’assuré ;
- les dommages liés à un emballage inadapté ;
- la dégradation de marchandises due à un retard ;
- les dommages consécutifs à une défaillance financière de l’armateur ;
- les dommages liés à la radioactivité.
Le bénéficiaire de l’assurance est la personne qui détient la propriété des marchandises. Le destinataire ne peut prétendre à une prise en charge s’il n’a pas reçu la marchandise. Il devra se tourner vers l’expéditeur.
L’assurance court généralement pendant le transport. Les marchandises doivent avoir quitté leur point de départ et ne pas avoir atteint leur destination.