Guichet unique national
Glossaire

Guichet unique national

Le guichet unique national (GUN) est un guichet de dédouanement destiné à améliorer le traitement des déclarations numériques en douane. Le GUN met en relation la plateforme de dédouanement numérique DELTA-G et les systèmes d’information des administrations impliquées dans le dédouanement.

Le guichet unique national (GUN) est un guichet de dédouanement destiné à améliorer le traitement des déclarations numériques en douane.

Le GUN met en relation la plateforme de dédouanement numérique DELTA-G et les systèmes d’information des administrations impliquées dans le dédouanement. Il vise à mettre l’information à disposition des personnes concernées pour en améliorer le traitement.

Les objectifs du GUN sont multiples :

  • participer au projet de simplification des démarches douanières par le numérique ;
  • permettre le fonctionnement des déclarations de douane dématérialisées (DAU) en accord avec le code des douanes de l’Union (CDU).

Le GUN permet un traitement automatisé de la déclaration en douane et de toutes les pièces telles que licences, certificats ou autorisations nécessaires à l’exportation. Ces documents variés peuvent faire l’objet d’un contrôle par différentes institutions en fonction de la nature de la marchandise. Les vérifications ne sont pas les mêmes lorsqu’il s’agit d’exporter des produits alimentaires, du matériel de guerre ou des œuvres d’art par exemple. La particularité du GUN est de pouvoir gérer cette diversité.

Le Document d’ordre public (DOP) doit être présenté au bureau des douanes, sans délai. Il requiert un déplacement physique pour certains opérateurs et diminue l’intérêt des démarches en ligne traditionnelles. Le GUN comble cette lacune.

La compétitivité administrative des entreprises augmente grâce au dispositif. Il permet de gagner du temps et d’augmenter l’efficacité des opérations administratives.