Le certificat d’origine est un document qui atteste du lieu de production ou de transformation d’une marchandise. L’exportateur le fournit à l’importateur en vue du dédouanement d’un produit à l’importation.
Le montant des droits de douane et taxes dépend notamment des informations qui figurent sur le certificat d’origine. Il s’agit aussi bien du pays de provenance, de production ou de traitement.
Le certificat d’origine préférentielle indique que les produits profitent d’un droit de douane et taxes préférentiel (potentiellement nul) lors de leur exportation vers certains pays.
Les informations du certificat d’origine doivent également figurer sur la facture. Elles incluent :
- le nom et les coordonnées de l’exportateur ;
- le nom et les coordonnées du fabricant ;
- le nom et les coordonnées du destinataire ;
- les description, quantité, poids et code SH des marchandises ;
- le pays d’origine (lieu de dernière transformation substantielle) ;
- le numéro du bordereau d’expédition ;
- le moyen de transport et l’itinéraire des marchandises ;
- la référence de la facture commerciale et sa date. ;
Les exportateurs peuvent vérifier la nécessité d’utiliser un certificat d’origine auprès de leur chambre de commerce. Elle édite le certificat le cas échéant. Le site de gestion électronique des formalités internationales (GEFI) fournit également les certificats d’origine. Certains acheteurs exigent un certificat d’origine bien que la réglementation locale ne l’impose pas.