Bureau de déclaration
Glossaire

Bureau de déclaration

Un bureau de déclaration constitue un bureau des douanes dans lequel les importateurs peuvent déclarer des marchandises et réaliser des formalités administratives douanières. Il se distingue du bureau de présentation par lequel les marchandises transitent physiquement.

Un bureau de déclaration constitue un bureau des douanes dans lequel les importateurs peuvent déclarer des marchandises et réaliser des formalités administratives douanières. Il se distingue du bureau de présentation par lequel les marchandises transitent physiquement.

La déclaration en douane se fait en principe dans le bureau où les marchandises sont présentées. La notion de bureau de déclaration prend tout son sens lors d’un dédouanement centralisé. Dans ce processus les importateurs demandent l’autorisation d’effectuer l’intégralité de leurs démarches administratives dans un bureau unique, différent du bureau de présentation.

L’article 179 du règlement (UE) 952/2013 définit le dédouanement centralisé et le partage des rôles entre le bureau de déclaration et le bureau de présentation. Le bureau de déclaration réalise la mainlevée des marchandises.