Les instruments de défense commerciale (IDC) permettent à un État de se protéger contre les pratiques commerciales déloyales ou dangereuses pour une branche de l’industrie nationale.
Les mesures antidumping, mesures antisubvention et mesures de sauvegarde constituent les instruments de défense commerciale les plus courants. Ils prennent généralement la forme de droits de douane supplémentaires ou la mise en place de quotas.
L’Union européenne prévoit que les instruments de défense commerciale ne peuvent être mis en place qu’après enquête et information de l’Organisation mondiale du commerce. Par ailleurs, les parties concernées doivent être informées de l’enquête.
Les pratiques déloyales peuvent prendre plusieurs formes :
- taxation des produits à l’exportation ;
- subvention des produits nationaux ;
- saturation du marché avec des produits ;
- mise en place de prix différents selon le pays.