Institut de droit international
Glossaire

Institut de droit international

Institut de droit international (IDI) est une association qui vise à développer le droit international et à mettre en place des moyens pacifiques de règlement des conflits. Il utilise le nom de Institute of international Law en anglais (IIL).

Institut de droit international (IDI) est une association qui vise à développer le droit international et à mettre en place des moyens pacifiques de règlement des conflits. Il utilise le nom de Institute of international Law en anglais (IIL).

L’association dispose d’un statut consultatif général auprès de l’Organisation des Nations Unies (ONU). L’institut est également observateur aux réunions de la conférence de La Haye de droit international privé.

Différentes commissions étudient les sujets en cours à l’institut. Elles rendent un rapport avant les réunions générales qui se tiennent tous les 2 ans. Les commissions en vigueur en 2022 sont :

  • la place de la justice sociale en droit international ;
  • technique de réduction, vaccin et médicament ayant trait au traitement d’épidémie et droit international, avec un accent sur le droit de la propriété intellectuelle ;
  • l’applicabilité du droit international aux cyberactivités ;
  • commission des travaux ;
  • corruption et investissements étrangers ;
  • jurisprudence et précédent en droit international ;
  • règle de prévention des dommages applicables aux espaces ne relevant pas de juridictions nationales ;
  • catastrophe naturelle et droit international ;
  • choix du droit applicable par les cours et tribunaux internationaux ;
  • droit humain et pluralisme culturel ;
  • justice distributive et développement durable ;
  • piraterie, problèmes actuels ;
  • défaut de paiement souverain : aspects de droit international public et privé ;
  • comité de rédaction (dans le but d’écrire un livre sur l’institut) ;
  • commission d’histoire de l’Institut.