Marchandise prohibée
Glossaire

Marchandise prohibée

Le terme de marchandise prohibée désigne un produit dont l’importation ou l’exportation est interdite. Une marchandise est prohibée lorsqu’elle est par nature contraire à la loi ou lorsqu’elle ne respecte pas les exigences qualitatives ou administratives auxquelles elle est soumise.

Le terme de marchandise prohibée désigne un produit dont l’importation ou l’exportation est interdite.

Une marchandise est prohibée lorsqu’elle est par nature contraire à la loi ou lorsqu’elle ne respecte pas les exigences qualitatives ou administratives auxquelles elle est soumise. Il s’agit d’une exception à la libre circulation des marchandises lorsque la sécurité, la santé ou la moralité publiques sont menacées.

  • les produits à caractère pédophile ;
  • les produits toxiques tels que l’amiante ou les composés à base de plomb ;
  • les contrefaçons ;
  • les drogues ;
  • certaines espèces animales ou végétales.


Les marchandises soumises à des conditions ou à des restrictions à l’importation sont prohibées lorsque les conditions ne sont pas réunies. C’est notamment le cas lors de l’absence de licence ou de certificat.