Marchandise en retour
Glossaire

Marchandise en retour

Le terme de marchandise en retour désigne un produit exporté hors de l’Union européenne avant d’être réimporté dans un délai maximal de 3 ans. Une marchandise en retour peut être mise en libre circulation et exonérée de droits de douane.

Le terme de marchandise en retour désigne un produit exporté hors de l’Union européenne avant d’être réimporté dans un délai maximal de 3 ans.

Une marchandise en retour peut être mise en libre circulation et exonérée de droits de douane. Elle bénéficie également d’une franchise de TVA lorsque l’importateur et l’exportateur sont une seule et même personne.

Le bénéfice du régime des retours peut être obtenu après sollicitation du bureau des douanes. La déclaration en douane doit justifier le motif du retour. Les agents des douanes se réservent la possibilité de refuser le statut du retour s’ils ne sont pas en mesure de vérifier que la marchandise importée a bien été précédemment exportée. Cela suppose que les produits portent un numéro de série et reviennent dans le même état que lorsqu’ils sont partis.