Delivered Duty Paid (DDP)
Glossaire

Delivered Duty Paid (DDP)

L’incoterm DDP (Delivered Duty Paid) fait partie des règles Incoterms Multimodales D. Il règlemente la livraison des marchandises dans le cadre d’un contrat commercial. Qu’est-ce que l’Incoterm DDP ? Les Incoterms définissent les règles applicables aux échanges commerciaux internationaux.

Mis à jour le 21 septembre 2026

L'Incoterm DDP (Delivered Duty Paid, « rendu droits acquittés ») place sur le vendeur la totalité des frais, des risques et des formalités jusqu'à la mise à disposition chez l'acheteur, droits de douane et TVA à l'import compris. C'est la règle la plus engageante pour le vendeur des onze Incoterms de la Chambre de commerce internationale. Elle appartient au groupe D des règles multimodales de l'incoterm 2020, utilisable quel que soit le mode de transport.

Ce que signifie DDP

DDP transfère à l'acheteur une marchandise dédouanée à l'import, livrée au lieu convenu, prête à être déchargée. Le vendeur assume tout jusqu'à ce point : transport, export, transit, import, droits, taxes locales. L'acheteur n'a qu'une chose à faire, décharger le camion.

Cette règle répond à une attente commerciale simple. L'acheteur veut un prix « tout compris » sans avoir à gérer une douane étrangère ni avancer des taxes dans un pays qu'il ne connaît pas. Le vendeur, lui, vend un service de bout en bout et garde la main sur toute la chaîne logistique.

Le point de livraison se précise toujours après la mention de la règle dans le contrat : « DDP [lieu de destination convenu], Incoterms 2020 ». Sans adresse précise, la répartition des frais de transport terminal devient une source de litige.

Répartition des frais et des risques

Le vendeur porte la charge financière et le risque sur presque tout le trajet. Voici la ventilation.

  • Emballage et chargement au départ : vendeur.
  • Transport principal (routier, maritime, aérien, ferroviaire) : vendeur.
  • Formalités et droits d'exportation : vendeur.
  • Transit et assurance transport : vendeur (l'assurance n'est pas obligatoire sous DDP, mais reste à sa charge de fait puisqu'il supporte le risque).
  • Dédouanement à l'import, droits de douane et taxes : vendeur, TVA à l'import comprise.
  • Déchargement à destination : acheteur, sauf stipulation contraire.

Le transfert de risque intervient au moment où la marchandise est mise à disposition de l'acheteur, non déchargée, au lieu de destination convenu. Avant ce point, toute perte ou avarie est pour le vendeur. Après, elle bascule sur l'acheteur.

DDP et TVA : quand le vendeur devient redevable à l'étranger

DDP est un Incoterm, pas un régime fiscal. Il répartit une charge commerciale entre deux parties ; il ne décide ni de la redevabilité de la TVA ni des obligations d'immatriculation. C'est le point que les vendeurs sous-estiment le plus souvent.

En acceptant DDP, le vendeur s'engage à acquitter la TVA à l'import dans le pays de destination. Pour la déduire ou la récupérer, il lui faut généralement un numéro de TVA local, donc une immatriculation dans ce pays. Sans immatriculation, la TVA à l'import avancée reste souvent un coût sec, non récupérable, qui grève la marge.

L'étape suivante concerne la vente elle-même. Quand un vendeur non établi vend à un client assujetti dans le pays de destination, la TVA sur la vente locale peut relever de l'autoliquidation par le client, au titre de l'article 194 de la directive TVA transposé dans ce pays. Le mécanisme et son caractère obligatoire varient d'un État membre à l'autre : certains l'imposent, d'autres le laissent optionnel ou l'écartent.

C'est exactement le moment où un vendeur étranger a besoin d'un relais fiscal dans le pays d'importation. Gérer une immatriculation, une déclaration de TVA à l'import et le suivi de l'autoliquidation dans un pays où l'on n'est pas établi n'a rien d'automatique. Un représentant fiscal ou un mandataire local sécurise l'opération et évite que la TVA avancée ne devienne une perte.

DDP contre DAP : la frontière est la douane import

DDP et DAP se ressemblent : dans les deux cas, le vendeur livre au lieu de destination convenu et supporte le transport principal. La bascule tient à un seul poste, la douane d'importation.

  • Transport jusqu'au lieu convenu : DDP (Delivered Duty Paid) : Vendeur · DAP (Delivered At Place) : Vendeur
  • Dédouanement à l'import : DDP (Delivered Duty Paid) : Vendeur · DAP (Delivered At Place) : Acheteur
  • Droits de douane : DDP (Delivered Duty Paid) : Vendeur · DAP (Delivered At Place) : Acheteur
  • TVA à l'import : DDP (Delivered Duty Paid) : Vendeur · DAP (Delivered At Place) : Acheteur

Sous DAP, le vendeur s'arrête à la porte de la douane import : l'acheteur dédouane et paie droits et taxes. Sous DDP, le vendeur franchit cette porte à ses frais. Choisir entre les deux revient à décider qui gère l'administration fiscale et douanière du pays d'arrivée.

Quand utiliser DDP

DDP convient quand le vendeur maîtrise la douane et la fiscalité du pays de destination, ou s'appuie sur un partenaire qui les maîtrise. C'est un argument commercial fort auprès d'acheteurs qui refusent toute complexité à l'import.

DDP se déconseille dans deux cas. D'abord quand le vendeur n'a aucune présence ni relais dans le pays d'arrivée : il s'expose à des blocages en douane et à une TVA non récupérable. Ensuite pour des flux ponctuels vers de nombreux pays différents, où le coût d'immatriculation dépasse le bénéfice commercial.

Questions fréquentes

Que veut dire DDP en transport ?

DDP signifie Delivered Duty Paid, « rendu droits acquittés ». Le vendeur livre la marchandise au lieu convenu chez l'acheteur en ayant payé le transport, les droits de douane et les taxes à l'import, dont la TVA. L'acheteur n'a plus qu'à décharger.

Qui paie la TVA à l'import en DDP ?

Le vendeur avance la TVA à l'import, au taux du pays de destination. Pour la récupérer, il doit en général être immatriculé à la TVA dans ce pays. Sans immatriculation, cette TVA reste souvent un coût non déductible qui pèse sur sa marge.

Quelle différence entre DDP et DAP ?

La différence tient à la douane d'importation. En DAP, le vendeur livre mais l'acheteur dédouane et paie droits et taxes. En DDP, le vendeur va plus loin : il dédouane à l'import et acquitte droits de douane et TVA à ses propres frais.