Free Carrier (FCA)
Glossaire

Free Carrier (FCA)

Free carrier (FCA) désigne un incoterm dans lequel l’acheteur prend en charge l’essentiel des opérations de transport alors que le vendeur reste responsable du coût et des formalités de dédouanement. La langue française utilise le terme de Franco transporteur.

Mis à jour le 21 septembre 2026

L'Incoterm FCA (Free Carrier, « Franco transporteur ») met le dédouanement export à la charge du vendeur et confie le transport principal à l'acheteur. Le vendeur livre la marchandise, dédouanée à l'export, au transporteur désigné par l'acheteur, en un lieu convenu. C'est l'un des onze incoterm 2020 publiés par la Chambre de commerce internationale, et le premier choix quand un acheteur veut garder la main sur sa chaîne de transport sans porter les formalités d'exportation du pays de départ.

FCA en pratique : qui fait quoi

Sous FCA, le vendeur assume l'export, l'acheteur assume le transport international et l'import. La ligne de partage tient en une phrase : le vendeur remet une marchandise prête à partir, dédouanée à la sortie ; à partir de cette remise, tout est à l'acheteur.

Répartition des obligations :

  • Vendeur : emballage, dédouanement export, remise au transporteur désigné, fourniture des documents d'exportation.
  • Acheteur : contrat de transport principal, assurance s'il le souhaite (aucune n'est obligatoire sous FCA), dédouanement import, TVA et droits à l'arrivée.
  • Frais : le vendeur supporte les coûts jusqu'au point de livraison convenu ; l'acheteur prend le relais à cet instant précis.

Le transfert de risque suit la remise physique, pas le paiement ni la propriété. Dès que la marchandise est livrée au transporteur au lieu convenu, la perte ou l'avarie bascule sur l'acheteur.

Les deux points de livraison FCA

Le point de livraison change tout sous FCA, car il fixe à la fois le chargement et le transfert de risque. La règle ICC prévoit deux configurations, à préciser noir sur blanc dans le contrat.

  • Livraison dans les locaux du vendeur (usine, entrepôt) : le vendeur charge la marchandise sur le moyen de transport de l'acheteur. Le risque passe une fois le chargement effectué.
  • Livraison en un autre lieu convenu (terminal, port, plateforme du transporteur) : le vendeur amène la marchandise, prête au déchargement, sur son propre véhicule. Le risque passe sans que le vendeur ait à décharger.

Une adresse vague (« FCA France ») ouvre la porte au litige : personne ne sait où le risque bascule. Nommez le site exact.

FCA et preuve d'exportation : le connaissement « on board »

FCA 2020 a réglé le point le plus opérationnel de cet Incoterm : la preuve de sortie du territoire quand l'acheteur transporte par mer. Dans l'édition antérieure, le vendeur remettait la marchandise avant le chargement à bord du navire et n'obtenait donc pas de connaissement portant la mention « on board », document souvent exigé par la banque dans un crédit documentaire.

L'option introduite en 2020 permet à l'acheteur de donner instruction à son transporteur d'émettre, au profit du vendeur, un connaissement maritime avec mention « on board » une fois la marchandise chargée. Le vendeur dispose alors d'un titre de transport attestant l'embarquement, utile pour déclencher le paiement documentaire et pour constituer sa preuve de sortie de l'Union.

Cette preuve de sortie est aussi ce qui sécurise, côté vendeur, l'exonération de TVA sur l'exportation. Sans justificatif de sortie physique du territoire, l'administration peut refuser l'exonération et réclamer la taxe.

FCA vs EXW

FCA fait franchir au vendeur la seule marche qui manque à EXW : le dédouanement export. Sous EXW (Ex Works), le vendeur met la marchandise à disposition dans ses locaux sans rien charger ni dédouaner ; l'acheteur porte tout, y compris des formalités d'exportation qu'il maîtrise rarement dans un pays étranger. La CCI recommande d'ailleurs FCA plutôt qu'EXW dès que l'acheteur ne connaît pas la réglementation douanière du pays de départ.

  • Point de livraison : EXW : Locaux du vendeur, sans chargement · FCA : Locaux du vendeur (chargé) ou lieu convenu
  • Chargement : EXW : À la charge de l'acheteur · FCA : À la charge du vendeur si livraison chez lui
  • Formalités export : EXW : Acheteur · FCA : Vendeur
  • Preuve d'exportation : EXW : Difficile à obtenir pour l'acheteur · FCA : Facilitée (option connaissement « on board »)

FCA vs FOB

FCA remplace FOB pour tout ce qui n'est pas vrac maritime. FOB (Free On Board) réserve le transfert de risque au moment où la marchandise passe le bastingage du navire et ne vaut que pour le transport maritime ou fluvial. FCA couvre tous les modes, y compris le conteneur remis à un terminal avant chargement, situation où FOB est techniquement inadapté. Pour un conteneur, la CCI oriente vers FCA, pas FOB.

Questions fréquentes

Que signifie l'Incoterm FCA ?

FCA signifie Free Carrier, « Franco transporteur » en français. Le vendeur livre la marchandise dédouanée à l'export au transporteur désigné par l'acheteur, en un lieu convenu. À partir de cette remise, le transport principal, l'assurance et l'import relèvent de l'acheteur.

FCA gère-t-il le transfert de propriété ?

Non. FCA fixe le transfert de risque, la répartition des frais et les formalités douanières, jamais le transfert de propriété. Ce dernier dépend du contrat de vente et du droit applicable, généralement rattaché au paiement. Un Incoterm et une clause de réserve de propriété sont deux choses distinctes.

Faut-il choisir FCA ou EXW ?

FCA dès que l'acheteur ne maîtrise pas la douane du pays de départ, ce que recommande la CCI. FCA met le dédouanement export et, souvent, le chargement à la charge du vendeur, alors qu'EXW laisse tout à l'acheteur. FCA sécurise aussi la preuve d'exportation, point faible d'EXW.