Ex Works (EXW), « à l'usine » en français, est l'Incoterm où le vendeur livre en mettant la marchandise à la disposition de l'acheteur, dans ses locaux ou en un autre lieu convenu, sans la charger ni la dédouaner. Avec l'incoterm EXW, l'acheteur prend tout en charge dès cet instant : chargement, transport, assurance, formalités de douane à l'export et à l'import, ainsi que droits et taxes, qu'il les confie ou non à un transitaire. Parmi les 11 règles Incoterms 2020 publiées par la Chambre de commerce internationale (ICC), c'est celle qui laisse le moins d'obligations au vendeur.
Le revers se paie en TVA. Le vendeur EXW ne contrôle plus le départ de sa marchandise, alors que c'est toujours à lui de prouver qu'elle a quitté la France pour la facturer hors taxe.
Ce que signifie EXW : une livraison « départ usine »
En EXW, la livraison a lieu quand la marchandise, non chargée, est mise à la disposition de l'acheteur au lieu nommé dans le contrat. D'ordinaire, c'est l'usine ou l'entrepôt du vendeur, mais rien n'interdit aux parties d'en désigner un autre. Le vendeur emballe la marchandise, sauf si l'usage du secteur est de la transporter nue, et la tient prête à la date convenue. Point final : il n'a ni contrat de transport à conclure, ni camion à charger.
Tous les modes de transport sont admis. Une clause complète porte toujours le lieu précis et l'édition, par exemple « EXW Villefranche-sur-Saône, entrepôt du vendeur, Incoterms 2020 », alors qu'une clause « EXW France » ne dit pas où la marchandise change de mains.
L'ICC présente elle-même EXW comme une règle faite pour le commerce intérieur, quand la marchandise n'a pas vocation à être exportée. À l'acheteur incapable d'accomplir les formalités d'export, elle recommande plutôt Free Carrier (FCA).
Qui paie quoi : obligations du vendeur et de l'acheteur
Le vendeur emballe et met à disposition ; tout le reste revient à l'acheteur, du chargement jusqu'aux taxes d'import.
| Poste | Vendeur | Acheteur |
|---|---|---|
| Emballage | Oui, sauf usage contraire du secteur | Non |
| Mise à disposition au lieu et à la date convenus | Oui | Non |
| Chargement sur le véhicule d'enlèvement | Non | Oui |
| Transport principal | Non | Oui |
| Assurance transport | Non | Aucune obligation, mais il porte le risque |
| Formalités et frais d'export | Non, aide documentaire à sa demande et à ses frais | Oui |
| Formalités, droits et taxes à l'import | Non | Oui |
| Preuve de la prise de livraison | Non | Oui, à remettre au vendeur |
Transfert des risques et des coûts
Risques et coûts passent à l'acheteur au même instant : à la mise à disposition, au lieu et à la date convenus. Casse au chargement, accident sur la route, vol au dépôt : tout est pour lui. Qu'il enlève le jour même ou une semaine plus tard ne change rien.
La propriété, elle, obéit à d'autres règles. Un Incoterm répartit des frais, des risques et des formalités, et le moment où l'acheteur devient propriétaire dépend du contrat de vente, par exemple d'une clause de réserve de propriété, ainsi que du droit applicable.
Pour un paiement par crédit documentaire, EXW se prête mal. C'est l'acheteur qui traite avec le transporteur, donc le vendeur n'a pas en main le document de transport qu'il devrait présenter à la banque.
Prix EXW : ce que couvre un prix départ usine
Un prix EXW couvre la marchandise emballée et disponible au lieu convenu, rien de plus. D'où son allure de prix le plus bas. Pour connaître son coût rendu, l'acheteur y ajoute le chargement, le transport, l'assurance, le dédouanement export, puis les droits et taxes à l'import.
Prenons une PME lyonnaise qui vend une machine-outil 40 000 € EXW Lyon à un distributeur établi en Suisse, lequel envoie son propre transporteur (montants purement illustratifs).
| Poste | Montant indicatif |
|---|---|
| Machine emballée, prix EXW Lyon | 40 000 € |
| Chargement et transport routier de Lyon à Bâle | 1 800 € |
| Assurance transport | 150 € |
| Déclaration d'export par un transitaire | 120 € |
| Coût rendu Bâle, avant droits et TVA suisses | 42 070 € |
Face à une offre concurrente à 44 000 € DDP Bâle, l'offre EXW n'a donc pas 4 000 € d'avance mais 1 930 €, et l'offre DDP inclut en plus les droits et la TVA suisses à l'import.
TVA : la preuve de sortie reste à la charge du vendeur
L'Incoterm ne fixe pas à lui seul le traitement TVA de la vente. Mais EXW transfère la logistique sans transférer la charge de la preuve. Le vendeur ne facture hors taxe que s'il sait montrer que la marchandise a quitté la France, alors que c'est l'acheteur qui l'a emportée.
Vente hors de l'Union européenne
La vente est exonérée de TVA si l'acheteur, non établi en France, transporte ou fait transporter la marchandise hors de l'Union européenne (article 262, I-2° du CGI). Parmi les cas visés, le BOFiP cite expressément les contrats « départ » en EXW. Cette exonération de TVA joue donc même si le vendeur n'a rien organisé du transport.
Quelle preuve ? D'abord la certification électronique de sortie, obtenue quand la déclaration d'export passe par le système ECS de la douane. Quand le vendeur ne maîtrise pas le transport, le BOFiP admet aussi une déclaration du transporteur ou du transitaire qui a pris en charge les biens, accompagnée de la preuve du paiement par le client établi hors UE. Les preuves de sortie de l'UE à conserver varient selon le mode d'expédition.
Côté douane, toute entreprise qui exporte doit être identifiée par un numéro EORI. Et l'Incoterm ne désigne pas l'exportateur de la déclaration : un acheteur établi hors de l'Union ne peut pas tenir ce rôle, qui revient à une entreprise établie dans l'Union et impliquée dans l'opération, bien souvent le vendeur lui-même.
Vente vers un autre État membre
La livraison intracommunautaire reste exonérée quand l'acquéreur transporte lui-même, à condition que le vendeur prouve le transport vers un autre État membre. L'article 262 ter, I-1° du CGI, commenté au BOFiP sur les livraisons intracommunautaires, vise les biens expédiés ou transportés « par le vendeur, par l'acquéreur ou pour leur compte ». L'acquéreur doit être identifié à la TVA dans un autre État membre, et son numéro de TVA intracommunautaire communiqué avant le début du transport.
Pour bénéficier de la présomption de transport, le vendeur détient la déclaration écrite de l'acheteur attestant qu'il a transporté les biens, remise au plus tard le 10 du mois suivant la livraison, avec les justificatifs de transport. Faute de présomption, la preuve se fait par tout moyen. À la charge du vendeur, toujours.
Vente entre entreprises établies en France
Entre deux entreprises établies en France, EXW ne change rien au traitement TVA : la livraison est taxable en France comme n'importe quelle vente intérieure. C'est précisément le cadre pour lequel l'ICC présente EXW comme adapté.
L'EXW est-il adapté à l'e-commerce ?
Pas pour vendre à des particuliers. Un site marchand expédie ses colis, et le client attend une livraison chez lui, pas une marchandise à venir chercher dans votre entrepôt. Dans le parcours d'achat d'une boutique en ligne, cette règle n'a donc pas de sens.
La question se pose à l'achat. Certains fournisseurs étrangers, en Asie par exemple, proposent leurs prix départ usine. Acheter en EXW vous oblige alors à tout organiser depuis leur pays : enlèvement à l'usine, formalités d'export sur place, transport jusqu'en Europe, puis dédouanement à l'import, avec les droits de douane et la TVA à l'importation à votre charge. Pour un acheteur sans équipe sur place, c'est précisément la situation où l'ICC conseille FCA. Si vous restez en EXW, confiez la partie export à un transitaire sur place, et tenez les documents à préparer avant le premier dédouanement prêts avant le départ de la marchandise.
EXW face aux autres Incoterms
Trois questions suffisent à situer chaque règle par rapport au départ usine : où passe le risque, qui dédouane à l'export, qui paie le transport principal.
| Incoterm | Le risque passe à l'acheteur | Dédouanement export | Transport principal payé par |
|---|---|---|---|
| EXW | À la mise à disposition, chez le vendeur ou au lieu convenu | Acheteur | Acheteur |
| FCA | À la remise au transporteur de l'acheteur, après chargement si c'est chez le vendeur | Vendeur | Acheteur |
| FOB | Quand la marchandise est à bord du navire, au port d'embarquement | Vendeur | Acheteur |
| CPT | À la remise au premier transporteur, dans le pays de départ | Vendeur | Vendeur |
| DAP | À l'arrivée au lieu de destination, prête à être déchargée | Vendeur | Vendeur |
| DDP | À l'arrivée au lieu de destination, dédouanée à l'import | Vendeur | Vendeur |
FCA : le vendeur reprend le dédouanement export
FCA corrige le principal défaut d'EXW pour un vendeur qui exporte : le dédouanement export redevient son obligation. Quand le lieu de livraison est dans ses locaux, le vendeur FCA charge aussi la marchandise sur le véhicule envoyé par l'acheteur, et la livraison n'a lieu qu'une fois ce chargement fait. Autre option prévue par les Incoterms 2020 : convenir que le transporteur émette un document de transport avec la mention « à bord », utile au vendeur comme preuve.
FOB : la livraison à bord du navire
FOB (Free On Board) ne vaut que pour le transport maritime ou fluvial. Le vendeur dédouane à l'export, achemine la marchandise jusqu'au port d'embarquement et la livre à bord du navire désigné par l'acheteur ; le risque passe à ce moment-là. L'acheteur paie le fret maritime. Face à EXW, le vendeur assume donc l'export et tout le trajet jusqu'au bateau. Pour des marchandises en conteneur, remises au terminal avant le chargement, l'ICC oriente plutôt vers FCA.
CPT et DAP : le vendeur paie le transport
En CPT (Carriage Paid To), le vendeur paie le transport jusqu'à la destination, mais le risque passe dès la remise au premier transporteur, dans le pays de départ. L'acheteur paie un prix transport compris et porte pourtant, presque aussi tôt qu'en EXW, le risque d'une avarie en route.
En DAP (Delivered At Place), le vendeur garde le risque jusqu'au lieu de destination, où il met la marchandise à disposition prête à être déchargée. Il dédouane à l'export ; l'acheteur dédouane à l'import et décharge.
DDP : l'autre extrémité
Delivered Duty Paid (DDP) est le miroir d'EXW. En DDP, le vendeur assume tout, jusqu'au dédouanement à l'import et au paiement des droits et taxes dans le pays de l'acheteur. EXW pose le maximum d'obligations sur l'acheteur, DDP le maximum sur le vendeur, et les neuf autres règles se placent entre les deux.