Delivered at place : définition

Définition et utilisation de l'Incoterm DAP

Delivered at place (DAP) désigne un incoterm multimodal. Cette règle répartit les responsabilités ainsi que les frais entre l’acheteur et le vendeur lors d’une transaction internationale.

Le transfert de risque a lieu au déchargement sur le lieu de destination convenu lors de la vente. Le vendeur est responsable des marchandises jusqu’au lieu de livraison et prend en charge aussi bien les frais de transport que d’assurance.

Le vendeur effectue les formalités douanières à l’exportation. L’acheteur réalise les formalités à l’importation s’il y a lieu et s’acquitte des droits de douane et taxes.

Il s’agit d’un incoterm multimodal valable pour tous les moyens de transport, mais aussi pour les moyens de transport mixte.

Bon à savoir

DAP remplace les incotermes DDU, DES et DAF à partir du premier janvier 2011.

Les responsabilité douanières et TVA de l'Incoterm DAP

La responsabilité des démarches douanières et de la responsabilité de la TVA se partage entre le vendeur et l'acheteur comme suit :

Pour le vendeur (B2B)

Responsabilité douanière : Le vendeur s’occupe des formalités d’exportation et assure le transport.
TVA : Le vendeur n’est pas responsable de la TVA à l'importation dans le pays de destination, qui reste à la charge de l'acheteur.

Pour l'acheteur (B2B et B2C)

Responsabilité douanière : L'acheteur est responsable du paiement des droits de douane et des formalités à l'import.
TVA quand l'acheteur est un B2B : La TVA import est à payer à la douane dans les pays qui ne bénéficient pas d'autoliquidation.
TVA quand l'acheteur est un B2B : La TVA import est à payer à la douane dans les pays qui ne bénéficient pas d'autoliquidation. Cette TVA est récupérable.
TVA quand l'acheteur est un B2B : La TVA import est à autoliquider sur la déclaration de TVA locale, quand le pays d'importation offre la possibilité ou l'obligation d'autoliquidation de la TVA à l'import
TVA quand l'acheteur est un B2C : La TVA est à payer généralement au livreur du colis

Les avantages et inconvénients de l'Incoterm DAP pour le vendeur

Les avantages du DAP

La flexibilité : avec cet Incoterm DAP, vous pouvez vendre dans plusieurs pays plus facilement car vous n'avez pas d'obligations douanières dans les pays de livraison
Optimisation de la trésorerie : les frais lié à la TVA ne sont pas à votre charge. Pas besoin de l'enregistrer à la TVA dans le pays de livraisonet de déposer des déclarations de TVA
Simplification administrative : vous avez moins de démarches administratives. Vous gagnez du temps et des ressources.

Les inconvénients du DAP

Le principal inconvénient est la mauvaise expérience client.

Lors de l'achat : le prix d'achat de votre client n'est pas le coût total de vos produits. Il aura les droits de douane et la TVA à l'importation à payer en plus.
Lors de la réception : il aura des démarches à réaliser avec le livreur pour obtenir son produit.

Quand utiliser l'Incoterm DAP ?

Je vous conseille d'utiliser l'Incoterm DAP pour tester un nouveau marché. Par exemple :

Vous souhaitez vendre au UK depuis la France mais vous ne savez pas si votre produit correspond au marché.

Vendez en DAP pour tester l'intérêt de votre produit. Une fois l'intérêt confirmé, utilisez plutôt l'Incoterm DDP pour améliorer l'expérience de votre client.