Incoterms 2020 : liste, définition et obligations vendeur/acheteur

Incoterms 2020 : liste, définition et obligations vendeur/acheteur

8 min de lecture Mis à jour le

Les Incoterms 2020 définissent la répartition des coûts, des risques et des obligations logistiques entre un vendeur et un acheteur lors d'une vente de marchandises. Ils ne remplacent pas un contrat de vente, mais ils évitent les malentendus sur un point critique : qui fait quoi, qui paie quoi, et à partir de quel moment le risque de transport bascule.

En commerce international, le choix d'un Incoterm a aussi des conséquences douanières et TVA. Un DDP ne crée pas les mêmes obligations qu'un DAP. Un EXW peut compliquer la preuve d'exportation. Un CIF ne s'utilise pas pour n'importe quel transport. En cas de doute sur un flux français, un représentant fiscal en France peut qualifier l'opération. Voici le guide clair pour comprendre les 11 Incoterms 2020 et choisir la règle adaptée.

Illustration folk : porte-conteneurs, grue, camion et avion — Incoterms

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Incoterms 2020

Simulateur de responsabilités Incoterms

Comprenez qui, du vendeur ou de l'acheteur, organise le transport, supporte les risques, gère les douanes et la TVA selon l'Incoterm. Choisissez votre point de départ.

Qu'est-ce qu'un Incoterm ?

Un Incoterm est une règle standardisée utilisée dans les contrats de vente de marchandises. Le terme vient de "International Commercial Terms". Ces règles sont publiées par la Chambre de commerce internationale (ICC) et servent de langage commun entre vendeurs, acheteurs, transitaires, transporteurs, commissionnaires en douane et assureurs.

Concrètement, un Incoterm répond à quatre questions :

  • Qui organise le transport ?

  • Qui paie les frais de transport, de chargement, d'assurance, d'export ou d'import ?

  • Où le risque de perte ou de dommage est-il transféré du vendeur à l'acheteur ?

  • Qui doit fournir les documents nécessaires à l'expédition, au dédouanement et à la livraison ?

Les Incoterms peuvent être utilisés dans les ventes internationales, mais aussi dans certaines ventes domestiques. Leur rôle reste le même : éviter les zones grises dans la livraison des marchandises.

Ce que les Incoterms règlent, et ce qu'ils ne règlent pas

Les Incoterms ne couvrent pas tout le contrat commercial. C'est un point souvent sous-estimé.

Les Incoterms règlentLes Incoterms ne règlent pas
La répartition des frais de transportLe transfert de propriété des marchandises
Le point de livraison contractuelLe prix, les modalités de paiement et les pénalités commerciales
Le transfert du risque transportLa conformité produit, les garanties et les litiges qualité
Certaines obligations documentairesLe droit applicable au contrat
Les formalités export/import selon la règle choisieLe régime TVA applicable à lui seul
L'assurance transport pour CIP et CIFLes obligations déclaratives fiscales complètes

La nuance est importante : un Incoterm peut influencer le traitement douanier et TVA, mais il ne suffit pas à déterminer la taxation d'une opération. Pour qualifier correctement une vente, il faut aussi analyser le flux physique, le pays de départ, le pays d'arrivée, le statut du client, l'importateur officiel, les documents douaniers et la facture — et disposer d'un numéro EORI valide pour les flux hors UE.

Liste des 11 Incoterms 2020

La version Incoterms 2020 compte 11 règles. Sept règles sont utilisables quel que soit le mode de transport. Quatre règles sont réservées au transport maritime ou fluvial.

IncotermNom completTransportIdée simple
EXWEx WorksTous modesLe vendeur met la marchandise à disposition dans ses locaux. L'acheteur assume presque tout.
FCAFree CarrierTous modesLe vendeur remet la marchandise au transporteur désigné par l'acheteur.
CPTCarriage Paid ToTous modesLe vendeur paie le transport jusqu'au lieu convenu, mais le risque est transféré plus tôt.
CIPCarriage and Insurance Paid ToTous modesComme CPT, avec une assurance transport souscrite par le vendeur.
DAPDelivered At PlaceTous modesLe vendeur livre au lieu convenu, sans déchargement ni dédouanement import.
DPUDelivered at Place UnloadedTous modesLe vendeur livre et décharge au lieu convenu.
DDPDelivered Duty PaidTous modesLe vendeur livre dans le pays d'arrivée et assume aussi les formalités import.
FASFree Alongside ShipMaritime/fluvialLe vendeur livre le long du navire au port d'embarquement.
FOBFree On BoardMaritime/fluvialLe vendeur livre lorsque la marchandise est chargée à bord du navire.
CFRCost and FreightMaritime/fluvialLe vendeur paie le fret maritime, mais le risque passe au port de départ.
CIFCost, Insurance and FreightMaritime/fluvialComme CFR, avec une assurance transport souscrite par le vendeur.

Tableau vendeur/acheteur : qui prend quoi en charge ?

IncotermTransport principalAssuranceFormalités exportFormalités importRisque principal
EXWAcheteurAcheteurAcheteurAcheteurAcheteur dès mise à disposition
FCAAcheteurAcheteurVendeurAcheteurAcheteur dès remise au transporteur
CPTVendeurAcheteurVendeurAcheteurAcheteur dès remise au premier transporteur
CIPVendeurVendeurVendeurAcheteurAcheteur dès remise au premier transporteur
DAPVendeurSelon contratVendeurAcheteurVendeur jusqu'au lieu convenu
DPUVendeurSelon contratVendeurAcheteurVendeur jusqu'au déchargement
DDPVendeurSelon contratVendeurVendeurVendeur jusqu'au lieu convenu
FASAcheteurAcheteurVendeurAcheteurAcheteur lorsque la marchandise est le long du navire
FOBAcheteurAcheteurVendeurAcheteurAcheteur lorsque la marchandise est à bord
CFRVendeurAcheteurVendeurAcheteurAcheteur lorsque la marchandise est à bord
CIFVendeurVendeurVendeurAcheteurAcheteur lorsque la marchandise est à bord

Incoterms, douane et TVA : les points à ne pas rater

Le choix de l'Incoterm doit être relu avec les équipes douane, finance et TVA. Un mauvais Incoterm peut créer une friction opérationnelle ou une exposition fiscale.

L'Incoterm ne détermine pas seul la TVA

La TVA dépend notamment du lieu de départ, du lieu d'arrivée, du statut du client, de la qualification B2B ou B2C, de l'importateur officiel, des documents douaniers et du flux réel. L'Incoterm est un indice contractuel, pas une règle fiscale autonome.

EXW peut fragiliser la preuve d'exportation

En EXW, l'acheteur gère souvent l'enlèvement et les formalités. Si le vendeur ne récupère pas les justificatifs de sortie, il peut avoir des difficultés à prouver que la vente est bien exonérée de TVA à l'export.

Pour une vente export depuis l'Union européenne, FCA est souvent plus robuste qu'EXW lorsque le vendeur doit sécuriser la preuve de remise au transporteur et les documents export.

DDP peut créer des obligations TVA locales

En DDP, le vendeur prend en charge le dédouanement import, les droits et les taxes. Cela peut le placer dans une position d'importateur officiel ou l'obliger à organiser une représentation fiscale selon le pays de destination.

Avant de vendre en DDP, il faut vérifier :

  • Qui sera mentionné comme importateur sur la déclaration douanière ?

  • Qui paiera la TVA à l'importation ?

  • La TVA import est-elle récupérable ?

  • Une immatriculation TVA locale est-elle nécessaire ?

  • Le client accepte-t-il une autre règle, comme DAP, si le DDP est trop lourd ?

DAP limite souvent l'exposition import du vendeur

En DAP, le vendeur conserve la maîtrise du transport jusqu'au lieu convenu, mais l'acheteur reste responsable de l'importation. Cette règle est souvent plus simple pour un vendeur qui ne veut pas devenir importateur dans le pays d'arrivée.

Il faut cependant prévenir le client : en DAP, il peut devoir payer les droits, taxes et frais de dédouanement à l'arrivée.

Les Incoterms doivent apparaître clairement sur les documents

Pour éviter les divergences entre contrat, facture, bon de commande et documents de transport, la règle doit être écrite de manière complète.

Formule recommandée :

Incoterm + lieu précis + version.

Exemples :

  • FCA Marseille, France - Incoterms 2020

  • DAP Madrid, Espagne - Incoterms 2020

  • DDP Berlin, Allemagne - Incoterms 2020

  • CIF Port de Casablanca, Maroc - Incoterms 2020

Un Incoterm sans lieu précis est incomplet. DAP France ou FOB Europe ne suffit pas.

Un Incoterm DDP ou un stockage à l'étranger peut vous rendre redevable de la TVA dans un pays où vous n'êtes pas établi. Représentation fiscale — nous prenons en charge l'immatriculation et les déclarations.

Comment choisir le bon Incoterm ?

Le bon Incoterm dépend du niveau de contrôle que le vendeur veut garder sur le transport, de la capacité de l'acheteur à gérer l'import, du mode de transport et des obligations fiscales dans le pays d'arrivée.

SituationIncoterm souvent pertinentPoint de vigilance
Vente export avec transporteur désigné par l'acheteurFCASécuriser les preuves d'exportation
Vente avec transport organisé par le vendeur sans import à sa chargeDAPInformer le client des taxes à l'arrivée
Vente où le vendeur veut offrir une livraison "tout compris"DDPVérifier immatriculation TVA, douane, récupération TVA import
Transport conteneuriséFCA, CPT, CIP, DAPÉviter FOB/CIF si la remise se fait au terminal
Marchandises vrac chargées au portFOB, CFR, CIFRéserver ces règles au maritime/fluvial
Marchandise à livrer déchargée sur siteDPUConfirmer les moyens de déchargement

Les erreurs fréquentes

La première erreur consiste à choisir un Incoterm par habitude commerciale sans vérifier le flux réel. FOB et CIF sont encore utilisés trop largement alors qu'ils sont réservés au maritime et au fluvial.

La deuxième erreur est de confondre paiement du transport et transfert du risque. En CPT, CIP, CFR et CIF, le vendeur paie le transport principal, mais le risque peut être transféré bien avant l'arrivée.

La troisième erreur est de vendre en DDP sans avoir vérifié les conséquences douanières et TVA dans le pays d'importation. Le DDP est confortable pour le client, mais il peut devenir coûteux pour le vendeur si le paramétrage fiscal n'est pas prêt.

La quatrième erreur est d'oublier le lieu précis. Un Incoterm doit toujours être attaché à un point géographique clair : usine, entrepôt, terminal, port, adresse client ou lieu de destination.

Incoterms 2010 et 2020 : ce qui a changé

Les Incoterms 2010 ont été remplacés par les Incoterms 2020, en vigueur depuis le 1er janvier 2020. Un contrat rédigé sur la base des Incoterms 2010 reste valable, mais la version utilisée doit être indiquée sans ambiguïté sur la facture et les documents de transport.

Trois évolutions sont à retenir :

  • DAT (Delivered At Terminal) devient DPU (Delivered at Place Unloaded) : la livraison déchargée peut désormais intervenir en tout lieu convenu, et non plus seulement dans un terminal.

  • FCA : le vendeur et l'acheteur peuvent convenir que le transporteur émette un connaissement (bill of lading) avec la mention « on board », ce qui sécurise la preuve d'exportation utile à l'exonération de TVA.

  • CIP : le niveau d'assurance minimal passe des clauses ICC(C) (couverture minimale) aux clauses ICC(A) (tous risques), le montant restant fixé à 110 % de la valeur de la marchandise — CIF, lui, conserve la couverture minimale ICC(C).

Point de vigilance : les Incoterms ne déterminent ni le régime de TVA ni le débiteur de la douane. Cette analyse reste indépendante de la règle commerciale choisie.

Conclusion

Les Incoterms 2020 sont indispensables pour cadrer une vente de marchandises, mais ils doivent être utilisés avec précision. Ils définissent la livraison, les coûts et le transfert du risque, sans remplacer l'analyse douanière, fiscale et contractuelle.

Pour une entreprise qui vend à l'international, le bon réflexe consiste à choisir l'Incoterm en même temps que le schéma logistique, la facture, la déclaration douanière et le traitement TVA. C'est cette cohérence qui évite les litiges, les frais imprévus et les régularisations fiscales.

Voir aussi : TVA et transports internationaux


Questions fréquentes

Quelle est la version actuelle des Incoterms ?

La version actuelle est Incoterms 2020. Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2020 et reste la version de référence à ce jour.

Combien existe-t-il d'Incoterms 2020 ?

Il existe 11 Incoterms 2020 : EXW, FCA, CPT, CIP, DAP, DPU, DDP, FAS, FOB, CFR et CIF.

Quelle est la différence entre DAP et DDP ?

En DAP, l'acheteur prend en charge les formalités import, les droits et les taxes à l'arrivée. En DDP, le vendeur prend aussi en charge ces formalités et taxes import.

Quel Incoterm choisir pour une exportation ?

FCA est souvent plus adapté qu'EXW pour une exportation, car le vendeur maîtrise mieux la remise au transporteur et la collecte des preuves d'exportation.

Les Incoterms déterminent-ils la TVA ?

Non. Les Incoterms influencent l'analyse, mais la TVA dépend du flux réel, du pays, du client, de l'importateur officiel, des documents et du régime applicable.

Pourquoi éviter EXW à l'export ?

EXW peut empêcher le vendeur de récupérer correctement les preuves de sortie du territoire. Sans preuve d'exportation, l'exonération de TVA peut être contestée.

FOB et CIF peuvent-ils être utilisés pour du transport aérien ?

Non. FOB et CIF sont réservés au transport maritime ou fluvial. Pour de l'aérien, du routier ou du multimodal, il faut utiliser une règle comme FCA, CPT, CIP, DAP, DPU ou DDP.

Que faut-il écrire sur une facture ?

Il faut indiquer la règle, le lieu précis et la version : par exemple DAP Milan, Italie - Incoterms 2020.

Peut-on encore utiliser les Incoterms 2010 ?

Oui, si le contrat le prévoit expressément. La version applicable doit alors être indiquée sur la facture. Pour les nouveaux contrats, la version 2020 est la référence en vigueur.


kevin

À propos de l'auteur

Kévin Sagnier

Expert TVA

Expert TVA chez Eurofiscalis, Kévin Sagnier accompagne les entreprises dans la gestion de leurs obligations de TVA à l'international. De l'immatriculation à la mise en conformité des flux transfrontaliers, il aide les sociétés qui se développent en Europe à sécuriser leurs opérations.