Transports internationaux de biens et prestations accessoires
Les transports intracommunautaires de biens désignent les transports de marchandises entre un État membre A et un État membre B. Les prestations de manutention, chargement ou déchargement peuvent suivre le même traitement TVA que le transport lorsqu’elles sont accessoires à une prestation B2B.
Transport de biens B2B : application du régime général
Lorsqu’une entreprise française charge de la marchandise à Lyon et la transporte jusqu’aux bureaux d’un client assujetti à Bruxelles, la prestation relève du régime général des prestations de services. La TVA est due par le preneur dans son pays : vous facturez HT, vous déclarez la prestation sur la ligne 05 de la CA3 et vous déposez une Déclaration européenne de services.
C’est donc au client belge d’autoliquider la TVA en Belgique. La même logique s’applique aux prestations accessoires directement rattachées au transport, comme le chargement ou le déchargement, lorsque le client est assujetti.
Plateformes logistiques : transport, stockage et prestations complexes
Si vous êtes logisticien et que vous stockez seulement la marchandise de vos clients dans une plateforme, la prestation de stockage est rattachée au lieu de l’immeuble pour la TVA. Vous devez alors appliquer la TVA du pays où le stockage est réalisé.
En revanche, lorsque le stockage est associé à du transport ou à d’autres prestations liées aux biens stockés, comme la logistique, l’entretien ou la surveillance, vous pouvez réaliser une prestation complexe qui ne se rapporte plus à l’immeuble. Dans ce cas, le régime général des prestations de services peut s’appliquer : facture HT en B2B et autoliquidation par le client.
Transport de biens B2C : régimes dérogatoires
Lorsque vous transportez des colis pour des clients non assujettis, comme des particuliers, associations ou collectivités, situés dans d’autres pays de l’Union européenne, vous devez appliquer la TVA du pays de départ de la marchandise, conformément à l’article 259A du CGI.
Exemple : si une société de transport charge des colis dans un stock en Italie et les transporte jusqu’en Espagne pour un particulier, elle facture avec la TVA italienne, car l’Italie est le pays de départ du transport intracommunautaire.
Pour les services accessoires en B2C, il faut distinguer le transport et les prestations de manutention, chargement ou déchargement. Ces prestations accessoires sont taxées dans le pays où elles sont matériellement réalisées.
Pour les transports de biens autres qu’intracommunautaires en B2C, c’est-à-dire en provenance ou à destination d’un pays tiers, la TVA est due dans les pays où s’effectue le transport, en fonction des distances parcourues dans chaque pays.
Cas d’exonération de TVA pour les transports internationaux de biens
Les trajets effectués dans l’Union européenne peuvent être exonérés de TVA lorsqu’ils sont directement liés à une importation, à une exportation ou à un transport de biens en transit. La base fiscale est l’article 262 du CGI.
- À l’importation : l’exonération s’applique du point d’entrée dans l’UE jusqu’au premier lieu de destination ou jusqu’à la première rupture de charge. Les distances parcourues ensuite sont imposables.
- À l’exportation : les transports de biens destinés immédiatement à l’exportation sont exonérés, notamment les transports d’approche nationaux ou intracommunautaires.
- En transit : l’exonération concerne les transports de biens en provenance et à destination de pays tiers lorsqu’ils ne font que passer par l’Union européenne.
Les prestations accessoires à ces transports peuvent également bénéficier de l’exonération lorsqu’elles sont directement liées au transport exonéré.
Transports internationaux de personnes
Pour les transports internationaux de voyageurs, la TVA ne dépend pas du statut B2B ou B2C du client : les mêmes règles s’appliquent aux entreprises et aux particuliers.
Régime dérogatoire pour les transports internationaux de voyageurs
Si vous organisez le transport de personnes d’un pays à un autre, vous devez prendre en compte les distances parcourues dans chaque pays traversé, conformément à l’article 259A du CGI.
Exemple : pour un transport en autobus entre la France, l’Italie et l’Autriche, vous devez facturer la TVA de chaque pays en proportion du trajet effectué sur son territoire.
Cas d’exonération de TVA pour les distances parcourues en France
Toutes les distances parcourues en France ne sont pas imposables. Certaines distances françaises doivent être facturées HT, notamment dans les cas prévus à l’article 262 du CGI.
- Transport aérien ou maritime de voyageurs en provenance ou à destination de l’étranger ou d’un DOM : les distances parcourues au-dessus du territoire national peuvent être exonérées.
- Transport ferroviaire de voyageurs en provenance et à destination de l’étranger : par exemple un trajet Madrid-Zurich qui ne fait que traverser la France.
- Transport par route d’un groupe d’étrangers de 10 personnes et plus, en provenance et à destination de l’étranger : les distances parcourues en France sont exonérées lorsque le véhicule ne fait que transiter.
Sécuriser vos règles TVA avant de facturer un transport international
Une erreur de qualification peut entraîner une facture incorrecte, une mauvaise ligne CA3, une DES oubliée ou une erreur dans les déclarations statistiques et fiscales. Eurofiscalis accompagne les entreprises dans l’analyse de leurs flux et la mise en conformité de leurs obligations TVA, notamment via un représentant fiscal en France lorsque la situation l’exige.
Pour les flux de biens déclaratifs en France, consultez aussi notre guide sur l’ERTVA et l’EMEBI.
Questions fréquentes
Je facture des frais de transport avec ma marchandise pour une livraison en Italie. Dois-je appliquer de la TVA sur le transport ?
Non, lorsqu’ils sont facturés avec une livraison intracommunautaire, les frais de transport suivent le traitement TVA de la livraison. Ils sont facturés HT et déclarés avec le montant global de l’opération.
Pour le traitement des frais accessoires, consultez aussi notre guide sur la TVA sur les frais de port.
Dans quel cas dois-je appliquer de la TVA sur mes transports internationaux de biens ?
Vous appliquez de la TVA notamment lorsque votre client est non assujetti. En intra-UE B2C, la TVA du pays de départ s’applique. Avec un pays tiers, la TVA peut dépendre des distances parcourues dans chaque pays.
Comment facturer un transport intracommunautaire de biens à une entreprise étrangère ?
Vous facturez HT. Le client autoliquide la TVA dans son pays. Côté prestataire français, vous déclarez la prestation sur la ligne 05 de la CA3 et vous déposez une DES.
La déclaration associée est détaillée dans notre guide sur la Déclaration européenne de services.
Dois-je distinguer transport intracommunautaire et prestations accessoires ?
En B2B, les prestations accessoires suivent généralement le traitement du transport. En B2C, les prestations accessoires sont taxées dans le pays où elles sont matériellement réalisées.
Je stocke des marchandises dans une plateforme logistique en Belgique. Dois-je appliquer de la TVA ?
Pour du stockage seul, la TVA belge peut s’appliquer car la prestation est rattachée au lieu de l’immeuble. Si le stockage est associé à du transport ou à une prestation complexe sur les biens, le régime général B2B peut conduire à une facture HT avec autoliquidation.
Si le schéma impose une identification locale, notre page sur le représentant fiscal en France peut vous aider à cadrer l’obligation.
J’organise un transport en bus de Paris à Barcelone. Quelle TVA facturer ?
Vous devez tenir compte des distances parcourues dans chaque pays traversé et facturer la TVA française et espagnole en proportion du trajet réalisé dans chaque pays.
Quand facturer HT les distances parcourues en France pour un transport international de voyageurs ?
Les distances françaises peuvent être exonérées pour certains transports aériens ou maritimes depuis ou vers l’étranger, certains trajets ferroviaires en transit, et les transports routiers de groupes étrangers de 10 personnes et plus en provenance et à destination de l’étranger.
Pays concernés
