Comment facturer à l’export en e-commerce ?

Faut-il facturer la TVA à un client hors UE ?

Non. Une vente à un client situé hors de l’Union européenne est exonérée de TVA. Les livraisons de biens expédiés en dehors de l’UE par le vendeur, ou pour son compte, sortent du champ de la TVA française au titre de l’article 262-1 du CGI.

Concrètement, si votre boutique en ligne française expédie un colis vers la Suisse, les États-Unis ou le Royaume-Uni, vous éditez une facture HT, sans TVA, et vous y indiquez le motif d’exonération. Les modalités pratiques pour facturer votre client en Suisse illustrent bien ce principe.

Cette règle vaut aussi bien pour un client particulier (B2C) que pour une entreprise (B2B). À l’export, la qualité du client ne change pas le traitement TVA côté français : ce qui compte, c’est que les biens quittent physiquement l’UE.

Export ou livraison intracommunautaire : ne pas confondre

Une exportation concerne un pays tiers ; une livraison intracommunautaire concerne un autre État membre de l’UE. Les deux sont exonérées de TVA, mais les règles, les preuves et les déclarations diffèrent.

Pour une livraison intracommunautaire, vous devez parfois appliquer la TVA du pays d’arrivée : pensez à consulter les taux de TVA en UE avant de fixer vos prix de vente.

Les 5 mentions à faire figurer sur une facture export

Une facture export e-commerce doit aller au-delà des mentions classiques, car elle sert aussi de document douanier. Plus elle est précise, plus le dédouanement à l’arrivée est fluide pour votre client. Retrouvez le détail des mentions obligatoires sur les factures dans notre guide dédié.

1. La mention d’exonération et son fondement légal : « Exonération de TVA, article 262-1 du CGI ».
2. Votre numéro EORI, identifiant douanier indispensable pour toute opération d’export depuis l’UE.
3. Le code douanier (code HS / nomenclature) de chaque produit, qui détermine les droits applicables à l’arrivée.
4. L’incoterm retenu (DDP, DAP…), qui fixe qui prend en charge la TVA et les droits à destination.
5. La valeur en douane et l’origine des produits, base de calcul des droits dans le pays de destination.

Ajoutez aussi, dès que c’est utile : l’adresse de livraison si elle diffère de l’adresse de facturation, la référence de commande et le mode de règlement. Ces informations évitent les blocages en douane.

Si vous vendez via une marketplace, anticipez aussi votre immatriculation à la TVA pour Amazon, parfois exigée selon vos flux logistiques.

Justifier la sortie de l’UE : quelles preuves conserver ?

Pour sécuriser l’exonération, vous devez prouver que les biens ont quitté le territoire de l’Union européenne. L’administration accepte plusieurs justificatifs.

• La certification électronique de sortie délivrée dans le cadre de la déclaration d’export dématérialisée (impression ou copie de l’attestation en statut « Sortie »).
• L’exemplaire n° 3 du DAU visé par le bureau de douane du point de sortie de l’UE, en cas de procédure papier.
• Un exemplaire de la facture visé par le déclarant en douane et annoté des références de la déclaration correspondante.
• Le DAU en droit commun visé en sortie.

Pour les petits colis e-commerce expédiés via un transporteur express ou la poste, le suivi de livraison du transporteur (preuve de remise hors UE) complète utilement le dossier. Conservez systématiquement le numéro de tracking associé à chaque facture.

EORI, douane et DAU : la mécanique côté export

Toute exportation passe par une déclaration en douane, aujourd’hui dématérialisée. Le Document administratif unique (DAU) reste le formulaire de référence de la déclaration, qui s’appuie désormais sur des téléprocédures.

Les documents qui accompagnent une expédition export sont généralement :

• le DAU (déclaration en douane d’export) ;
• la facture commerciale, avec description détaillée, valeur et code HS ;
• la liste de colisage, qui détaille contenu, poids et dimensions ;
• le certificat d’origine, si le pays de destination l’exige ;
• les certificats spécifiques (sanitaires, phytosanitaires) selon la nature des produits.

La plupart des e-commerçants délèguent cette partie à leur transporteur ou à un transitaire, qui établit la déclaration d’export à partir de la facture et de l’EORI. Votre rôle est de fournir des données justes : un code HS erroné ou une valeur sous-estimée bloque le colis et engage votre responsabilité numéro EORI établit la déclaration d’export à partir de la facture et de l’EORI. Votre rôle est de fournir des données justes : un code HS erroné ou une valeur sous-estimée bloque le colis et engage votre responsabilité.

Qui paie la TVA et les droits à l’arrivée ?

À l’export, vous ne facturez pas la TVA française, mais la TVA et les droits de douane du pays de destination restent dus à l’arrivée. La question décisive pour votre e-commerce est : qui les paie, vous ou le client ?

C’est l’incoterm qui tranche :

• DDP (Delivered Duty Paid) : vous prenez en charge TVA d’import et droits de douane à destination. Le client reçoit son colis sans frais surprise, mais vous devez parfois vous immatriculer à la TVA dans le pays d’arrivée.
• DAP (Delivered At Place) : le client règle la TVA et les droits à la livraison. Plus simple pour vous, mais source d’abandons de panier et de litiges si l’acheteur ne s’y attendait pas.

Les seuils de minimis (en dessous desquels les petits colis échappaient aux droits) se sont durcis. Voici l’état 2026 pour les trois destinations e-commerce françaises majeures :

Côté Royaume-Uni, préparez les documents nécessaires pour importer au Royaume-Uni ; côté Suisse, anticipez votre numéro de TVA en Suisse dès que vous franchissez le seuil d’enregistrement.

Comptabiliser et déclarer ses ventes export

Une vente export se comptabilise sans TVA, mais elle doit apparaître dans vos déclarations. Trois réflexes suffisent à rester en règle.

1. Enregistrer la vente HT, en mentionnant l’exonération applicable, dans un compte dédié aux exportations.
2. Archiver l’intégralité du dossier : facture, justificatif de sortie de l’UE, documents de transport et de douane, pendant la durée de prescription.
3. Reporter les exportations sur la déclaration de TVA (lignes dédiées aux opérations non imposables) afin que le chiffre d’affaires soit cohérent avec votre comptabilité.

Vérifiez votre facture export en 30 secondes

Passez en revue les 5 mentions obligatoires et le justificatif de sortie avec notre aide-mémoire interactif.