La garantie de restitution d’acompte assure la restitution de l’acompte au client en cas d’inexécution totale ou partielle d’un contrat. On parle également de caution de restitution d’acompte. La langue anglaise utilise les termes de down payment ou de advance paymentguarantee.
Les contrats peuvent prévoir un acompte. Cette somme d’argent doit permettre à un fournisseur de commencer la fabrication ou d’effectuer les approvisionnements de marchandises nécessaires à l’exécution du contrat. Ils sont déduits de la facture.
Le contrat indique la date de départ de la garantie et son échéance. Elle débute généralement le jour du paiement de l’acompte et s’achève le jour de l’expédition des marchandises ou de la réception provisoire. Le montant de la garantie est égal à l’acompte.