La garantie de soumission protège l’acheteur contre le désistement du fournisseur lors d’un appel d’offres. Elle inclut généralement une caution de bonne fin de travaux. On utilise également le terme de garantie d’adjudication, ou de garantie d’offre.
Différents cas de figure peuvent bloquer un appel d’offres. La garantie de soumission vise à empêcher les situations suivantes :
- retrait d’une offre ;
- refus de signature de contrat de la part du fournisseur retenu ;
- refus de fournir la garantie de bonne exécution.
Une banque se porte caution et s’engage à indemniser l’acheteur dans l’éventualité ou le vendeur ne signerait pas le contrat. Le montant de l’indemnisation et la devise dépendent du contrat de garantie.
La garantie démarre à l’ouverture des plis ou, parfois, à l’émission de l’offre. Elle dure généralement quelques mois, le temps de sélectionner l’entreprise adjudicataire.