L’érosion de l’assiette fiscale et transfert des bénéfices (BEPS) est une pratique qui vise à déplacer les bénéfices d’une entreprise vers les pays qui offrent les plus grands avantages fiscaux. Le concept est parfois nommé Base Erosion and Profit Shifting (BEPS) en anglais.
La principale source de BEPS réside dans la double non-imposition. Elle permet d’exploiter les avantages fiscaux de deux pays sans avoir à supporter leur contrepartie.
Les économies ainsi réalisées par les entreprises s’accompagnent de 3 problématiques :
- Une perte de 200 à 240 milliards de dollars d’impôts sur les sociétés.
- Une inégalité fiscale. Les pays qui collectent l’impôt diffèrent de ceux qui investissent dans les entreprises.
- La concurrence déloyale. Toutes les entreprises ne peuvent exploiter l’optimisation fiscale de la même manière.
L’Organisation de coopération et de développement économiques propose le projet BEPS pour mettre un frein à l’optimisation fiscale internationale. Ses 15 actions doivent permettre de collecter l’impôt au plus proche du lieu où le profit est réalisé. Le projet aboutit à une convention multilatérale dont la mesure phare est un impôt minimum de 15 % sur les bénéfices des entreprises pour les pays signataires.