Intracommunautaire
Glossaire

Intracommunautaire

Le terme intracommunautaire décrit ce qui est relatif à l’intérieur d’une communauté. En matière de commerce international, on fait généralement référence à la Communauté européenne et aux activités qui ont lieu à l’intérieur de l’Union européenne.

Le terme intracommunautaire décrit ce qui est relatif à l’intérieur d’une communauté. En matière de commerce international, on fait généralement référence à la Communauté européenne et aux activités qui ont lieu à l’intérieur de l’Union européenne.

La législation européenne fait référence à différents éléments intracommunautaires :

  • le numéro de TVA Intracommunautaire identifie les personnes assujetties à la TVA et qui réalisent des achats dans d’autres pays de la Communauté européenne.
  • le commerce intracommunautaire décrit les échanges commerciaux entre pays de l’Union européenne ;
  • les liaisons intracommunautaires désignent le transport de personnes ou de marchandises à l’intérieur de l’Union européenne ;
  • les vols intracommunautaires relient deux aéroports de l’Union européenne.