Qu’est-ce que la DEB ?
Dans l’Union européenne, les entreprises réalisent leurs échanges commerciaux librement, sans formalité ni contrôle aux frontières. Elles doivent malgré tout transmettre tous les mois les informations fiscales et statistiques de leurs mouvements de biens intra-UE aux services douaniers. Jusqu’en 2021, ces informations étaient regroupées en France dans une déclaration unique : la Déclaration d’échanges de biens (DEB).
La DEB est un document qui récapitule l'ensemble des introductions et expéditions de marchandises réalisées en France par une entreprise. Elle est à déposer de façon mensuelle sur le portail Prodou@ne et répond à deux objectifs :
- Permettre aux administrations de suivre les flux de marchandises qui génèrent le paiement de la TVA dans les autres Etats membres (les livraisons intracommunautaires) ;
- Permettre d'établir les statistiques du commerce extérieur.
Formation pratique DEB/DES 2022 : Maîtriser les procédures déclaratives sur Prodou@ne
- Définir le régime TVA des ventes B2B intracommunautaires ;
- Analyser ses opérations intracommunautaires au regard de la TVA et respecter ses obligations (factures, registres, déclarations) ;
- Déposer l'enquête statistique EMEBI, l'état récapitulatif TVA et la déclaration européenne de services (DES) sur Prodou@ne.
À distance
Niveau : Fondamental
Durée : 1 journée
Intra : Sur devis
Inter : 790 € HT
- À distance : 28 avr. 2022
- À distance : 2 jui. 2022
Voir le programme
Comment se compose la DEB ?
Dans la plupart des autres pays de l’Union douanière, cette double exigence se fait en deux déclarations :
- L’EC Sales List : une déclaration fiscale qui récapitule l’ensemble des livraisons intracommunautaires ;
- L’Intrastat : une enquête statistique qui recense les informations de tous les mouvements de biens taxables et non taxables, à l’introduction et à l’expédition.
Depuis le 1er janvier 2022 et les mesures prises par la loi de finances, la France s’est alignée sur ce qui est fait dans les autres pays de l’UE. La DEB a été remplacée par deux déclarations :
- L’état récapitulatif TVA : qui liste les informations fiscales des transactions réalisées en France à l’expédition.
- L’EMEBI (Enquête statistique Mensuelle sur les Echanges de Biens Intra-Union-européenne) : qui recense les données statistiques des expéditions et introductions de biens en France.
Formation pratique de la DEB 2022 : l'enquête EMEBI et l'état récapitulatif TVA
- Définir le régime TVA des ventes B2B intracommunautaires pour les biens ;
- Analyser ses opérations intracommunautaires au regard de la TVA et respecter ses obligations (factures, registres, déclarations) ;
- Déposer l'enquête statistique EMEBI et l'état récapitulatif TVA sur Prodou@ne.
E-learning
Niveau : Fondamental
Durée : 1 Heure
Tarif : 90 € HT
Date : Commencez immédiatement
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Quand faire une DEB ?
Les entreprises identifiées à TVA en France sont tenues de faire leurs déclarations dans les conditions suivantes :
- L’état récapitulatif TVA : la déclaration doit se faire à l’expédition, dès le premier euro facturé.
- L’EMEBI : la réponse à l’enquête statistique doit se faire à l’introduction et/ou à l’expédition si vous dépassez le seuil de 460 000€. Attention car le calcul du seuil à l’intro et à l’expé se fait distinctement : vous pouvez avoir dépassé le seuil à l’intro et non à l’expé, et inversement.
Pour la déclaration EMEBI, vous devez recevoir un courrier des douanes pour vous indiquer si vous êtes éligible à cette déclaration. Si vous avez un doute nous vous conseillons de vous rapprocher de votre bureau des douanes.
Nous mettons à votre disposition le calendrier déclaratif 2022 ainsi que le tableau des seuils intrastat 2022 dans les pays intracommunautaires.
Comment faire sa déclaration d’échanges de bien 2022 (DEB) ?
Vous avez plusieurs possibilités :
- Vous rendre sur le site de Prodou@ne
- Faire appel notre cabinet de mandataire fiscal
- Suivre notre formation e-learning sur la DEB
- Suivre notre formation inter-entreprise