Glossaire

AECG

L’Accord économique et commercial global (AECG) est un accord de libre-échange établi entre le Canada et l’Union européenne. Le traité est également connu sous l’acronyme CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement).

L’Accord économique et commercial global (AECG) est un accord de libre-échange établi entre le Canada et l’Union européenne. Le traité est également connu sous l’acronyme CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement).

Le traité prévoit :

  • l’ouverture des marchés publics du Canada ;
  • une protection plus ferme des droits d’auteur (l’accord est contesté pour la ressemblance avec ACAC déjà rejeté au Parlement européen) ;
  • un protocole de règlement des différends ;
  • des dispositions concernant l’environnement et le développement durable ;
  • des articles encadrant le droit du travail et les mécanismes d’obtention de visas et titres de séjour ;
  • l’harmonisation des normes et leur reconnaissance mutuelle.


Certains experts estiment que le traité pourrait augmenter de 25 % les échanges commerciaux entre le Canada et l’UE.