La déclaration d’origine sur facture (DOF) constitue un justificatif qui permet de bénéficier des dispositifs relatifs à l’origine préférentielle d’un produit lors d’une importation. Elle prend la forme d’une mention apposée sur la facture.
L’objectif d’une déclaration d’origine sur facture est de simplifier le recours aux régimes douaniers communautaires préférentiels. Elle ne requiert ni formulaire spécifique ni visa des douanes. Le peu de formalisme qui encadre ce certificat limite le risque de contestations liées à la forme du document.
Certaines informations doivent, cependant, apparaître sur la déclaration d’origine sur facture :
- l’intitulé « mention de déclaration d’origine » en introduction à la déclaration ;
- le lieu et la date de rédaction ;
- l’identité du signataire doit apparaître en toutes lettres et de manière manuscrite ;
- un texte qui indique que les produits désignés par le document possèdent l’origine préférentielle de l’Union européenne.