Le crédit d’impôt export désigne un avantage fiscal destiné à soutenir les petites et moyennes entreprises dans leurs projets exports. Son montant est généralement égal à 50 % des dépenses de prospection commerciale à l’export.
L’obtention d’un crédit d’impôt export requiert de :
- recruter une personne, éventuellement un VIE dédié au développement des exportations ;
- réaliser une prospection commerciale à l’export ;
- avoir un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros ;
- disposer d’un effectif inférieur à 250 salariés ;
- être soumis à l’impôt réel.
Les dépenses éligibles incluent :
- les frais et indemnités de déplacement et d’hébergement liés à la prospection commerciale en vue d’exporter ;
- les dépenses engagées pour réaliser l’étude de marché ;
- la participation aux salons et foires ;
- les dépenses de publicité en vue d’exporter ;
- les indemnités des VIE ;
- les honoraires des cabinets-conseils et les avocats spécialisés en commerce international.
Le montant du crédit d’impôt est de 50 % des dépenses éligibles avec un plafond de 40 000 € sur 24 mois. Les subventions publiques déjà accordées dans le cadre du projet d’exportation sont déduites des dépenses éligibles. Le crédit ne peut être obtenu qu’une seule fois.