La caution de marché internationale vise à garantir à un acheteur que l’exportateur est en mesure de fournir le produit ou le service vendu. Elle indemnise le bénéficiaire le cas échéant.
Les contrats de garantie internationaux peuvent inclurent différentes clauses :
- La garantie de soumission : le garant indemnise l’acheteur si le vendeur se désiste.
- La garantie de restitution d’acompte : la garantie rembourse l’acompte à l’acheteur en cas de défaillance du vendeur.
- La garantie de bonne fin : elle garantit que le produit ou service correspond à sa description contractuelle.
- La caution de retenue de garantie : elle permet à l’acheteur de payer intégralement le vendeur et l’indemnise en cas de malfaçon constatée ultérieurement.
- La caution de sous-traitant : elle garantit l’exécution du travail des sous-traitants en cas de défaut de l’entreprise vendeuse.
En garantissant l’acheteur contre les défauts de l’entreprise vendeuse, les retenues de garantie ne sont plus nécessaires. Le vendeur est immédiatement payé et préserve ainsi sa trésorerie et sa capacité d’emprunt.