La taxe sur la valeur ajoutée est la taxe la plus connue : elle est même la principale source de revenus des finances publiques des États. Cependant, qui est assujetti à la TVA et que ce terme signifie ?
Voici dans un premier temps, une définition simple de "assujetti à la TVA" :
Il peut s'agir d'une vente, d'une location ou d'une prestation de service. Les secteurs d'activités concernés sont nombreux : activité civile, activité industrielle, activité agricole, activité commerciale...
Toutefois, l'exercice d'une activité économique habituelle ne fait pas obstacle à ce que certaines opérations soient réalisées à titre privé. Par exemple, lorsqu'un assujetti vend un immeuble dont une partie est réservée à son utilisation privée, la TVA ne doit porter que sur la partie de l'immeuble correspondant à une utilisation professionnelle.