Accord bilatéral
Glossaire

Accord bilatéral

Un accord bilatéral est un acte juridique entre deux états ou deux organisations relevant du droit international. Il peut s’agir d’accords commerciaux, financiers, de mise en commun de moyens ou de traités de paix. L’accord bilatéral solennel est ratifié par les instances parlementaires de l’état.

Un accord bilatéral est un acte juridique entre deux états ou deux organisations relevant du droit international. Il peut s’agir d’accords commerciaux, financiers, de mise en commun de moyens ou de traités de paix.

L’accord bilatéral solennel est ratifié par les instances parlementaires de l’état. Il en résulte un texte hautement technique et une procédure longue, parfois complexe. On parle alors de traité, de pacte, de convention ou de protocole.

L’accord simplifié, par définition plus simple et plus rapide, est approuvé par simple signature sans intervention formelle du système parlementaire.