La coentreprise est un accord de coopération entre deux entreprises qui poursuivent ensemble un but commun, pour une durée limitée. On parle également d’entreprises communes, d’entreprise en participation ou, plus fréquemment, dejoint-venture.
Plusieurs formes de collaboration peuvent donner lieu à une joint-venture :
- la mise en commun d’une activité de recherche et développement ;
- la mise en commun d’un site de production ;
- une proposition de valeur complémentaire pour proposer une offre complète au client ;
- la fusion d’activités partiellement exploitées par chacune des entités.
Le droit français ne fixe pas les conditions d’une joint-venture. Le terme désigne toute forme de collaboration indépendamment du contexte juridique. La coentreprise fait généralement l’objet d’un contrat pour fixer les termes de la collaboration.
Afin de prévenir les désaccords, le contrat de collaboration devrait intégrer les éléments suivants :
- la définition des objectifs communs ;
- la définition du comité de direction et de son fonctionnement ;
- les clauses de retrait en cas de départ d’un partenaire ;
- les modalités de révision des termes du contrat en cas d’événement imprévisible ;
- l’apport de chaque partie en termes financiers, technologiques, de ressources humaines et matérielles ;
- le mode de règlement des conflits et le tribunal compétent.
Une filiale commune aux différentes entreprises de l’accord voit parfois le jour. On parle alors de joint-venture sociétaire.