Bon à enlever
Glossaire

Bon à enlever

Un bon à enlever (BAE) constitue une autorisation des douanes pour l’enlèvement de marchandises à l’issue des opérations de dédouanement. L’agent des douanes exige la présentation du bon à enlever avant d’autoriser le retrait des marchandises des entrepôts.

Un bon à enlever (BAE) constitue une autorisation des douanes pour l’enlèvement de marchandises à l’issue des opérations de dédouanement.

L’agent des douanes exige la présentation du bon à enlever avant d’autoriser le retrait des marchandises des entrepôts.

Le bon à enlever décrit les marchandises concernées, notamment :

  • la marque des produits ;
  • le nombre de colis ;
  • la nature des éléments nécessaires au dédouanement.


La date d’obtention du bon à enlever permet également de définir les dates limite de réalisation de démarches douanières ou fiscales telles que l’autoliquidation de la TVA à l’importation par exemple.