Tout savoir sur les transferts de stocks Amazon (FC Transfert) et la TVA
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Tout savoir sur les transferts de stocks Amazon (FC Transfert) et la TVA

9 min de lecture Mis à jour le

Lorsque vous vendez sur Amazon FBA, vos produits sont répartis entre différents centres de distribution pour garantir leur disponibilité au plus proche de vos clients. Ces transferts de stocks (FC TRANSFERT) impliquent pour vous de nouvelles obligations TVA et des déclarations à effectuer à chaque fois qu'Amazon expédie vos produits d'un pays à un autre. Cet article va vous expliquer ce qu'est un transfert de stock Amazon, quels sont les impacts sur votre business, comment respecter vos obligations TVA et comment récupérer les informations de vos transferts dans les rapports Amazon.

Illustration : boutique e-commerce, colis et livraison

Qu’est-ce qu’un transfert de stock Amazon ?

Lorsque vous expédiez vos produits dans un stock Amazon FBA, Amazon peut décider de les redistribuer dans différents entrepôts pour optimiser les délais de livraison et la disponibilité de vos produits : c’est ce qu’on appelle les réacheminements de stocks, ou transferts de stocks sur Amazon. Ils sont nommés FC TRANSFERT sur votre rapport Amazon.

Pourquoi Amazon transfère-t-il les stocks ?

Les transferts de stocks Amazon répondent à une stratégie logistique pour assurer une disponibilité optimale des produits et éviter les ruptures de stock. Parmi les raisons qui conduisent Amazon à déplacer vos produits d’un entrepôt à un autre, on retrouve principalement :

  • Optimisation des délais de livraison, en rapprochant les stocks de vos clients potentiels.
  • Gestion des stocks excédentaires : certains d’entre eux peuvent être saturés, notamment durant les périodes de forte demande, ce qui oblige Amazon à transférer des stocks vers des centres de distribution moins remplis.
  • Réponse à une demande locale : si vos produits connaissent une forte demande dans une région donnée, Amazon va déplacer votre stock pour répondre rapidement à cette demande.
  • Rationalisation des coûts logistiques, y compris ceux liés au transport : réacheminer les stocks de façon stratégique permet de réduire les coûts liés aux livraisons longues distances.

Fonctionnement des transferts de stock sur Amazon

En tant que vendeur Amazon, ces transferts de stocks se produisent pour vous en arrière-plan et vous ne les contrôlez pas directement. Comprendre leur fonctionnement peut cependant vous aider à mieux anticiper les effets potentiels sur votre activité.

  • Envoi initial de vos produits : Lorsque vous envoyez vos produits vers un entrepôt, ceux-ci sont scannés et enregistrés dans le système d’Amazon FBA.
  • Redistribution : En fonction des besoins logistiques, Amazon peut décider de transférer une partie de vos produits vers un autre centre de distribution, souvent sans vous prévenir explicitement.
  • Mise à jour de l’inventaire : Lorsque vos articles sont en cours de transfert, votre inventaire est temporairement marqué comme "en transit" ou "inactif". Vos articles ne sont pas disponibles à la vente jusqu’à ce qu’ils soient scannés et enregistrés dans le nouvel entrepôt.
  • Retour à la normale : Une fois le transfert terminé, votre inventaire est mis à jour et les produits sont de nouveau disponibles à la vente, généralement sans impact sur vos annonces.

Impact des transferts de stocks Amazon sur votre business

Les transferts de stocks sont gérés directement par Amazon mais peuvent avoir un impact sur vos ventes : un produit en cours de transfert peut en effet ne pas être disponible pour expédition immédiate, ce qui peut affecter votre capacité à répondre aux commandes rapidement.

Voici quelques conseils pour optimiser ces transferts de stocks :

  • Envoyez vos produits dans les centres de distribution qui sont recommandés par Amazon lors de la création de votre plan d’expédition FBA.
  • Vérifiez régulièrement dans votre tableau de bord Seller Central où se trouvent vos produits et s’ils sont en transit.
  • Gardez une marge de sécurité notamment pour les articles qui se vendent rapidement pour éviter les ruptures de stock. Vous pouvez aussi configurer des alertes de stock dans Seller Central pour être averti lorsque le niveau d’un produit devient trop bas.
  • Planifiez les périodes de fortes de demande en envoyant vos stocks à l’avance.

Les transferts de stocks sur Amazon impliquent également pour vous de nouvelles obligations en termes de TVA et de déclarations à effectuer.

Quelles obligations TVA sur les transferts de stocks Amazon ?

Avoir un numéro de TVA dans les pays des stocks Amazon

Dès votre inscription au programme PAN-UE, vous devez fournir à Amazon un numéro de TVA intracommunautaire dans chacun des pays où vous souhaitez stocker vos produits. Si vous décidez d’utiliser des entrepôts en Allemagne et en Pologne par exemple, vous allez ainsi devoir fournir à Amazon :

  • Votre numéro de TVA FR si vous êtes établi en France ;
  • Un numéro de TVA DE pour stocker vos produits en Allemagne ;
  • Un numéro de TVA PL pour stocker vos produits en Pologne ;
  • Et ainsi de suite pour chacun des pays dans lesquels vous allez utiliser des entrepôts Amazon.

Amazon répond ici aux règles de TVA intracommunautaires : toute entreprise qui stocke de la marchandise dans un État membre de l’UE doit être identifiée à TVA dans ce pays. En tant que vendeur Amazon FBA, vous êtes soumis à cette obligation dans la mesure où vous êtes propriétaire de vos produits lorsqu’ils sont stockés dans un entrepôt Amazon et commandés par vos clients. Pour vos obligations françaises, un représentant fiscal en France ou d’un représentant fiscal Amazon peut tout prendre en charge.

Déclarer la TVA des transferts de stocks Amazon

Les transferts de stocks sur Amazon sont assimilés à des livraisons intracommunautaires pour la TVA : cela signifie qu’une livraison intracommunautaire (LIC) doit être déclarée dans le pays de départ, et une acquisition intracommunautaire (AIC) dans le pays de livraison. Or, vous êtes ici propriétaire de vos produits au moment du transfert, vous êtes donc à la fois l’expéditeur et le destinataire de votre stock : c’est à vous de déclarer le transfert de stock dans les deux pays.

  • Sur la déclaration de TVA du pays de départ : vous déclarez une LIC (équivalent ligne F2 de la CA3) ;
  • Sur la déclaration de TVA du pays de livraison : vous autoliquidez la TVA au titre d’une AIC (équivalent ligne B2 de la CA3).

De cette façon, pour un transfert de vos produits depuis la France vers un entrepôt Amazon en Allemagne : vous allez déclarer une livraison sur votre CA3 en France et autoliquider la TVA sur la déclaration de TVA en Allemagne.

Pour un transfert de vos produits depuis un stock Amazon en Allemagne vers un centre de distribution en Pologne : vous déclarez une LIC sur la déclaration de TVA allemande et une AIC sur votre déclaration de TVA en Pologne.

Déclarer les transferts de stocks Amazon dans l’ERTVA et l’enquête EMEBI

Comme pour toute livraison intracommunautaire, vous devez également déclarer chaque transfert de stock dans :

  • Une déclaration fiscale obligatoire dans le pays de départ : l’Etat récapitulatif TVA ou ERTVA (EC Sales List dans les autres pays). Vous devez y déclarer la valeur des produits transférés, votre numéro de TVA dans le pays de destination et un code qui définit le type d’opération (code régime 21).
  • Une déclaration statistique du flux physique de vos produits dans le pays de départ et/ou de livraison : l’enquête EMEBI (Intrastats dans les autres pays). Vous devez déclarer ici l’expédition de vos produits dans le pays de départ, et leur introduction dans le pays de livraison. Ces déclarations ne sont pas systématiques : vous les réalisez que si vous avez atteint un certain volume de transactions dans les pays concernés.

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Comment déclarer les transferts de stocks grâce aux rapports Amazon ?

Pour remplir vos obligations TVA, Amazon met à votre disposition tous les mois un « Rapport des transactions Amazon liées à la TVA ». Vous pouvez le télécharger dans votre compte Seller en suivant le chemin « Seller Central > Rapports > Expédié par Amazon > Taxes ». Vous trouverez ci-dessous la procédure à suivre pour récupérer les informations dont vous avez besoin pour déclarer vos transferts de stocks.

Sélectionner les transferts de stocks sur Amazon : les « FC_TRANSFER »

La colonne F – TRANSACTION TYPE – du rapport Amazon vous permet de filtrer les différents types d’opération : les ventes, les avoirs, les retours de marchandises… Pour récupérer uniquement les informations de vos transferts de stocks, vous devez sélectionner ici « FC-TRANSFER ».

Filtrer les transferts de stocks par pays de départ

Comme expliqué, vous devez réaliser une déclaration de TVA locale, un ERTVA et une EMEBI expédition (si redevable) dans chacun des pays à partir desquels Amazon transfère vos produits. Vous devez donc distinguer les transferts réalisés au départ de France, au départ d’Allemagne ou encore au départ de Pologne pour savoir quoi déclarer dans chacun de ces pays. Pour cela, une fois que vous avez filtré vos « FC-TRANSFER » dans la colonne F de votre rapport, vous sélectionnez le code pays FR, DE ou PL dans la colonne BP – SALE DEPART COUNTRY. Vous commencez par exemple en sélectionnant le code pays FR : cela vous permet de récupérer les informations à déclarer sur la CA3, l’ERTVA et l’EMEBI expédition en France.

Ventiler par pays de livraison

Une fois le pays de départ sélectionné, vous allez ensuite lister vos FC-TRANSFER par pays de livraison grâce à la colonne BQ – SALE ARRIVAL COUNTRY. Pour récupérer les informations d’un transfert réalisé au départ de France et à destination de la Pologne, vous sélectionnez ici le code pays PL. Cela vous permettra de récupérer les informations à déclarer sur votre déclaration de TVA et l’EMEBI/Intrastat introduction en Pologne.

Calculer la valeur des produits transférés

Les transferts de stocks ne sont pas valorisés dans les rapports Amazon dans la mesure où il n’y a pas de flux financier. C’est vous qui connaissez la valeur de vos produits : il vous revient d’intégrer le prix unitaire HT de chacun de vos produits dans la colonne T – COST_PRICE_OF_ITEMS. Vous allez ensuite calculer la valeur totale de vos transferts de stocks en multipliant ces prix unitaires par les quantités des produits transférés par Amazon : vous retrouverez ces quantités en colonne Q – QTY. Vous obtenez ici les montants HT à déclarer sur vos déclarations de TVA, l’ERTVA et vos EMEBI expédition et introduction.

Gérer les transferts de stocks sur Amazon est essentiel pour optimiser la disponibilité de vos produits, mais cela implique également des obligations importantes en matière de TVA. Entre l’obligation de vous identifier à TVA dans les pays des stocks Amazon et les différentes déclarations à effectuer, il est important de comprendre comment s’organisent ces transferts et comment exploiter les rapports Amazon pour préparer vos déclarations. En restant vigilant et en utilisant les outils à votre disposition sur votre compte Seller, vous pouvez non seulement maximiser votre efficacité logistique et rester en conformité avec la réglementation TVA intracommunautaire.

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Voir aussi : règles TVA des transferts de stock


natacha

À propos de l'auteur

Natacha Petit

Fiscaliste spécialisée TVA

Elle ne se contente pas d'expliquer la règle : elle montre comment l'appliquer. Spécialiste de la TVA internationale, elle transforme des textes réglementaires denses en démarches claires et actionnables. Son fil conducteur : faire gagner du temps aux entreprises et leur éviter les erreurs coûteuses, tout en les aidant à monter en compétence.