Amazon déplace votre stock entre pays : ce que la TVA vous impose
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Amazon déplace votre stock entre pays : ce que la TVA vous impose

8 min de lecture Mis à jour le

Une ligne FC_TRANSFER dans votre rapport des transactions Amazon liées à la TVA, c'est un transfert de stock : Amazon a déplacé vos produits d'un entrepôt FBA vers un autre pays de l'UE. Il n'y a ni vente ni paiement, mais la TVA traite ce mouvement comme une livraison intracommunautaire dans le pays de départ et une acquisition intracommunautaire dans le pays d'arrivée, à déclarer par vous dans les deux pays. À partir du 1er juillet 2028, ces mêmes lignes pourront passer par le nouveau régime OSS des transferts de biens propres (TOOG), dans une seule déclaration mensuelle.

Je suis Natacha, fiscaliste spécialisée TVA chez Eurofiscalis. J'aide les vendeurs Amazon FBA à transformer leurs rapports Amazon en déclarations TVA justes, pays par pays.

Illustration : boutique e-commerce, colis et livraison

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Qu'est-ce qu'un transfert de stock Amazon ?

Lorsque vous expédiez vos produits dans un stock Amazon FBA, Amazon peut décider de les redistribuer dans différents entrepôts pour optimiser les délais de livraison et la disponibilité : ce sont les réacheminements, ou transferts de stock. Ils apparaissent sous le code FC_TRANSFER dans votre rapport Amazon.

Pourquoi Amazon transfère-t-il les stocks ?

Les transferts répondent à une stratégie logistique : garder vos produits disponibles et éviter les ruptures. Les raisons les plus fréquentes :

  • rapprocher les stocks de vos clients pour raccourcir les délais de livraison ;
  • désengorger un entrepôt saturé, notamment en période de forte demande ;
  • répondre à une demande locale qui grimpe dans une région donnée ;
  • réduire les coûts de transport en évitant les livraisons longue distance.

Comment fonctionnent les transferts de stock sur Amazon ?

Ces transferts se produisent en arrière-plan et vous ne les contrôlez pas. Comprendre leur déroulé aide pourtant à anticiper leurs effets.

  • Envoi initial : vos produits sont scannés et enregistrés dans le système Amazon FBA à leur arrivée dans l'entrepôt.
  • Redistribution : selon ses besoins logistiques, Amazon transfère une partie de vos produits vers un autre centre de distribution, souvent sans vous prévenir.
  • Mise à jour de l'inventaire : pendant le transfert, vos articles sont marqués « en transit » ou « inactifs » et ne sont pas disponibles à la vente.
  • Retour à la normale : une fois scannés dans le nouvel entrepôt, les produits redeviennent disponibles, généralement sans impact sur vos annonces.

Quel impact sur votre activité ?

Un produit en cours de transfert n'est pas disponible pour une expédition immédiate, ce qui peut ralentir vos commandes. Quelques réflexes limitent l'effet :

  • envoyez vos produits dans les centres de distribution recommandés par Amazon lors de la création de votre plan d'expédition FBA ;
  • vérifiez régulièrement dans Seller Central où se trouvent vos produits et s'ils sont en transit ;
  • gardez une marge de sécurité sur les articles qui tournent vite, et configurez des alertes de stock ;
  • anticipez les périodes de forte demande en envoyant vos stocks à l'avance.

Les transferts de stock ont surtout une conséquence moins visible : de nouvelles obligations TVA.

Quelles obligations TVA sur les transferts de stock Amazon ?

Avoir un numéro de TVA dans les pays des stocks Amazon

Dès votre inscription au programme Pan-UE, vous devez fournir à Amazon un numéro de TVA dans chacun des pays où vous souhaitez stocker vos produits. Si vous utilisez des entrepôts en Allemagne et en Pologne, par exemple, vous fournissez :

  • votre numéro de TVA FR si vous êtes établi en France ;
  • un numéro de TVA DE pour stocker en Allemagne ;
  • un numéro de TVA PL pour stocker en Pologne ;
  • et ainsi de suite pour chaque pays où vous utilisez des entrepôts Amazon.

Amazon applique ici les règles de TVA intracommunautaire : toute entreprise qui stocke de la marchandise dans un État membre doit y être identifiée à la TVA. En tant que vendeur FBA, vous restez propriétaire de vos produits pendant leur stockage et jusqu'à la commande du client. Pour vos obligations françaises, un représentant fiscal en France ou un représentant fiscal Amazon peut tout prendre en charge.

Déclarer la TVA des transferts de stock Amazon

Les transferts de stock sont assimilés à des livraisons intracommunautaires (article 17 de la directive TVA) : une livraison intracommunautaire se déclare dans le pays de départ et une acquisition intracommunautaire dans le pays d'arrivée. Comme vous êtes propriétaire des produits au moment du transfert, vous êtes à la fois l'expéditeur et le destinataire : c'est à vous de déclarer le transfert dans les deux pays.

  • Sur la déclaration de TVA du pays de départ : une livraison intracommunautaire (équivalent de la ligne F2 de la CA3).
  • Sur la déclaration de TVA du pays d'arrivée : une acquisition intracommunautaire autoliquidée (équivalent de la ligne B2 de la CA3).

Pour un transfert depuis la France vers un entrepôt Amazon en Allemagne, vous déclarez une livraison sur votre CA3 et vous autoliquidez la TVA sur votre déclaration allemande. Pour un transfert de l'Allemagne vers la Pologne, la livraison va sur la déclaration allemande et l'acquisition sur la déclaration polonaise.

Déclarer les transferts dans l'ERTVA et l'enquête EMEBI

Comme toute livraison intracommunautaire, chaque transfert se déclare aussi :

  • dans l'état récapitulatif TVA (ERTVA) du pays de départ, appelé EC Sales List ailleurs : valeur des produits transférés, votre numéro de TVA dans le pays de destination et le code régime 21 ;
  • dans l'enquête statistique EMEBI (Intrastat dans les autres pays) : expédition dans le pays de départ, introduction dans le pays d'arrivée. Ces déclarations ne sont dues qu'au-delà d'un certain volume d'échanges dans chaque pays.

Comment déclarer les transferts de stock grâce aux rapports Amazon ?

Amazon met à votre disposition chaque mois un « Rapport des transactions Amazon liées à la TVA », téléchargeable dans Seller Central via Rapports > Expédié par Amazon > Taxes. Voici comment en extraire vos transferts. Les lettres de colonnes ci-dessous correspondent au format du rapport en 2024 : vérifiez-les sur votre propre fichier, Amazon fait évoluer sa mise en page.

Sélectionner les transferts de stock : les « FC_TRANSFER »

La colonne F (TRANSACTION_TYPE) distingue les types d'opération : ventes, avoirs, retours de marchandises. Pour ne garder que vos transferts de stock, sélectionnez FC_TRANSFER.

Filtrer les transferts par pays de départ

Vous devez déposer une déclaration de TVA locale, un ERTVA et, si vous y êtes tenu, une EMEBI expédition dans chacun des pays d'où Amazon transfère vos produits. Distinguez donc les transferts au départ de France, d'Allemagne ou de Pologne : une fois les FC_TRANSFER filtrés, sélectionnez le code pays FR, DE ou PL dans la colonne BP (SALE_DEPART_COUNTRY). En commençant par FR, vous obtenez les informations à porter sur la CA3, l'ERTVA et l'EMEBI expédition en France.

Ventiler par pays d'arrivée

Une fois le pays de départ choisi, listez vos FC_TRANSFER par pays d'arrivée avec la colonne BQ (SALE_ARRIVAL_COUNTRY). Pour un transfert de France vers la Pologne, sélectionnez PL : vous obtenez les informations à déclarer sur votre déclaration de TVA polonaise et dans l'EMEBI ou l'Intrastat introduction.

Calculer la valeur des produits transférés

Les transferts ne donnent lieu à aucun flux financier, donc Amazon ne les valorise pas à votre place. C'est vous qui connaissez la valeur de vos produits : renseignez le prix unitaire HT de chaque produit dans la colonne T (COST_PRICE_OF_ITEMS), puis multipliez-le par les quantités transférées de la colonne Q (QTY). Vous obtenez les montants HT à porter sur vos déclarations de TVA, l'ERTVA et vos EMEBI expédition et introduction.

Ce qui change au 1er juillet 2028 : vos FC_TRANSFER passent en déclaration TOOG

À partir du 1er juillet 2028, vos transferts de stock Amazon pourront être déclarés dans le nouveau régime OSS des transferts de biens propres, que les praticiens appellent TOOG. Au lieu d'une TVA locale et d'un ERTVA par pays, vos lignes FC_TRANSFER iront dans une seule déclaration OSS mensuelle, sans numéro de TVA dans le pays d'arrivée. Le transfert et l'acquisition intracommunautaire sont exonérés.

Ce que cela change concrètement pour un vendeur FBA :

  • le rapport Amazon reste votre source, mais il alimente une déclaration mensuelle unique, à déposer même un mois sans transfert ;
  • votre extraction devient votre registre : le détail de chaque transfert doit pouvoir être produit à la demande et se conserve 10 ans ;
  • Amazon devra vous transmettre des informations sur les transferts qu'il effectue pour votre compte sans demande de votre part (considérant 42 de la Directive (UE) 2025/516) ;
  • la valeur de transfert ne change pas : prix d'achat ou de revient, comme aujourd'hui ;
  • le régime est tout ou rien : une fois inscrit, il couvre tous vos transferts, sauf ceux vers un pays où vous n'avez pas de droit à déduction intégral.

Le TOOG règle le déplacement du stock, pas la vente qui suit : vos ventes B2C depuis l'entrepôt passeront par le guichet unique OSS élargi. Les règles complètes, la déclaration mois par mois et le tableau avant/après pour un vendeur Pan-UE sont dans notre guide du transfert de biens propres (TOOG).

Besoin d'aide pour déclarer vos transferts de stock Amazon ?

Entre l'identification TVA dans chaque pays de stockage, les déclarations de TVA locales, les états récapitulatifs et les enquêtes statistiques, les transferts Amazon multiplient les obligations. Nos fiscalistes exploitent vos rapports Amazon, préparent vos déclarations pays par pays et vous accompagnent vers le régime TOOG de 2028.

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Questions fréquentes

Que signifie FC_TRANSFER dans un rapport Amazon ?

FC_TRANSFER désigne un transfert de stock : Amazon a déplacé vos produits d'un centre de distribution (Fulfilment Center) vers un autre. Quand le transfert traverse une frontière de l'UE, il ne s'agit pas d'une vente mais d'un mouvement de vos propres biens, que la TVA traite comme une livraison au départ et une acquisition à l'arrivée.

Faut-il déclarer un transfert de stock Amazon alors qu'il n'y a pas de vente ?

Oui. Un transfert transfrontalier de vos propres biens se déclare dans les deux pays : livraison intracommunautaire au départ, acquisition autoliquidée à l'arrivée, plus l'état récapitulatif et, selon les seuils EMEBI et Intrastat, la déclaration statistique. L'absence de paiement ne change rien à l'obligation.

Quelle valeur déclarer pour un transfert de stock Amazon ?

Le prix d'achat HT des produits, ou à défaut leur prix de revient, multiplié par les quantités transférées. Jamais le prix de vente affiché sur Amazon. Le rapport Amazon ne valorise pas les transferts à votre place : c'est à vous de renseigner le prix unitaire de chaque référence.

Peut-on éviter les transferts de stock entre pays ?

Oui, en ne participant pas au programme Pan-UE. Le programme EFN d'Amazon centralise votre stock dans un seul pays et expédie depuis celui-ci vers les autres marketplaces européennes. Vous évitez les immatriculations multiples, au prix de délais de livraison plus longs et de frais d'expédition transfrontaliers plus élevés.

Qu'est-ce qui change pour les FC_TRANSFER en 2028 ?

À partir du 1er juillet 2028, le régime TOOG permet de déclarer vos transferts de stock dans une déclaration OSS mensuelle unique, sans immatriculation dans le pays d'arrivée. La déclaration se dépose chaque mois, même sans transfert, et les ventes locales qui suivent passent par l'OSS élargi.

Les règles sont-elles différentes pour un stock hors Amazon ?

Non. Un transfert vers votre propre dépôt ou un prestataire logistique suit les mêmes règles qu'un FC_TRANSFER. En revanche, si votre client est connu dès l'envoi, un contrat de dépôt peut vous dispenser d'immatriculation pendant 12 mois. Les deux cas sont comparés dans notre article sur les règles TVA des transferts de stock.


natacha

À propos de l'auteur

Natacha Petit

Fiscaliste spécialisée TVA

Elle ne se contente pas d'expliquer la règle : elle montre comment l'appliquer. Spécialiste de la TVA internationale, elle transforme des textes réglementaires denses en démarches claires et actionnables. Son fil conducteur : faire gagner du temps aux entreprises et leur éviter les erreurs coûteuses, tout en les aidant à monter en compétence.