TVA des ventes Amazon et déclaration CA3 : de quoi parle-t-on ?
TVA intracommunautaire et vendeurs Amazon
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation. Elle s'applique sur les biens et les services consommés en France et dans l'ensemble des États membres de l'UE : on parle de TVA intracommunautaire. Lorsque vous vendez sur Amazon FBA, vous êtes ainsi amené à appliquer de la TVA française sur vos commandes mais également de la TVA étrangère lorsque vos clients sont domiciliés dans d'autres pays en UE. Concrètement, vous collectez de la TVA et vous devez la reverser dans les différents pays où vous réalisez des ventes Amazon. Pour déclarer la TVA, vous devez distinguer :
- La TVA étrangère UE : à déclarer dans les pays de vos clients ou sur le Guichet unique OSS, qui vous permet de simplifier vos obligations et de garantir que cette TVA étrangère est bien reversée dans les autres pays ;
- La TVA française : à déclarer sur votre déclaration CA3 en France ou sur le OSS selon le type de ventes.
La déclaration CA3
La CA3 est un formulaire par lequel toutes les entreprises assujetties en France font leurs déclarations de TVA. Selon le chiffre d'affaires réalisé, vos déclarations CA3 peuvent être mensuelles ou trimestrielles. Elles vous permettent de déclarer la TVA française que vous avez collectée sur vos ventes Amazon en France et de déduire la TVA supportée sur vos achats, ce qui vous donne la TVA nette à reverser ou votre crédit de TVA.
La déclaration CA3 doit également comporter d'autres types d'opérations, notamment les ventes réalisées au départ de France qui sont exonérées de TVA.
Quelles sont les ventes Amazon à déclarer sur la CA3 ?
Comment distinguer les types de ventes ?
Pour distinguer vos ventes au regard de la TVA, il est nécessaire de regarder le flux physique de vos produits, c'est-à-dire de quel pays ils sont expédiés et dans quel pays ils sont livrés. On distingue de cette façon :
- Les ventes domestiques : vos produits sont livrés dans le pays du stock Amazon, ils ne quittent pas le territoire national ;
- Les ventes intracommunautaires : vos produits partent d'un stock Amazon en UE et sont livrés dans un autre État membre ; on distingue ici les commandes réalisées par des particuliers (ventes à distance B2C) et celles réalisées par des entreprises (livraisons intracommunautaires B2B) ;
- Les ventes à l'exportation : vos produits partent d'un stock Amazon en UE et quittent le Territoire douanier de l'Union (TDU) pour être livrés dans un pays tiers à l'UE. Ces ventes sont également soumises aux formalités douanières.
Le Guichet unique OSS vous permet de déclarer la TVA de l'ensemble de vos ventes à distance B2C. Il faudra néanmoins que vous déclariez le chiffre d'affaires de ces ventes sur votre CA3 en France, et que vous déclariez les autres types de commandes sur vos déclarations périodiques de TVA.
Ventes Amazon à déclarer sur la CA3 en France
Vous devez établir une déclaration de TVA en France pour les commandes suivantes :
Ventes domestiques en France
Vos produits partent d'un entrepôt en France et sont livrés chez un client en France (B2B ou B2C). Pour ces commandes, Amazon applique de la TVA française : vous collectez cette TVA et vous devez la reverser sur votre formulaire CA3.
Ventes à l'exportation au départ de France
Vos produits partent d'un entrepôt en France pour être livrés dans un pays tiers à l'UE (exemple : France – Suisse). Ces commandes sont exonérées de TVA en France mais doivent également être déclarées sur votre CA3 dans la mesure où les produits partent de France.
Livraisons intracommunautaires B2B au départ de France
Vos produits partent d'un entrepôt en France et sont livrés à une entreprise dans un autre pays en UE (exemple : France – Espagne). Ces commandes sont exonérées de TVA en France : cela signifie qu'Amazon n'applique pas de TVA à la commande, vous ne collectez donc pas de TVA, mais vous devez malgré tout déclarer votre livraison sur la déclaration CA3 en tant qu'opération exonérée. Vous êtes également tenu d'établir un État récapitulatif TVA (ERTVA) sur douane.gouv.fr et de déclarer l'expédition de la marchandise dans l'enquête EMEBI si vous êtes redevable de cette déclaration.
Sachez que, lorsque ces types de ventes ne sont pas réalisés en France mais au départ d'un stock Amazon dans un autre pays en UE, vous devez remplir les mêmes obligations non pas en France, mais dans le pays de votre stock Amazon : vous devez ainsi avoir un numéro de TVA dans tous les pays où vous utilisez un stock Amazon et y déposer des déclarations de TVA locales.
Cas particulier : déclarer ses ventes à distance B2C
Comme expliqué, vous devez déclarer et payer la TVA de l'ensemble de vos ventes à distance B2C sur le Guichet unique OSS. Sachez que vous devez également déclarer le chiffre d'affaires réalisé pour ces commandes sur votre formulaire CA3 : vous les déclarerez alors en tant qu'opérations non taxées, puisque vous aurez déjà payé la TVA sur le OSS.
Cela concerne les types de commandes suivantes :
- Les commandes B2C expédiées depuis la France à des particuliers situés dans un autre État membre (exemple : France-Italie) ;
- Les commandes B2C expédiées depuis un stock Amazon UE à des particuliers situés dans un autre État membre (exemple : Allemagne-Pologne) ;
- Les commandes B2C expédiées depuis un stock Amazon UE à des particuliers situés en France (exemple : Espagne-France).
Comment ventiler ses ventes Amazon sur le formulaire CA3 ?
TVA collectée à reverser : déclarer les ventes domestiques
Vos produits sont expédiés d'un entrepôt en France et livrés chez un client en France : votre vente est faite TTC avec de la TVA française. Vous collectez de la TVA que vous devez reverser sur la CA3 comme suit :
- Ligne A1 : déclaration du montant HT de vos ventes ;
- Lignes 08 à 9B : ventilation de la TVA à payer en fonction du taux de TVA appliqué.
Déclarer les opérations exonérées : livraisons intracommunautaires B2B et exportations
Même si vous ne collectez pas de TVA sur ces commandes, vous devez déclarer le montant de vos opérations exonérées sur votre CA3 :
- Ligne F2 : Livraisons intracommunautaires B2B au départ de France ;
- Ligne E1 : Exportations au départ de France.
Déclarer le chiffre d'affaires des ventes à distance B2C sur la CA3
Même si la TVA est payée via le Guichet unique OSS, n'oubliez pas que vous devez déclarer le chiffre d'affaires de vos ventes à distance B2C sur votre déclaration CA3 :
- Ligne E3 : Commandes B2C livrées à des particuliers en UE au départ d'un stock en France ou d'un autre pays en UE (exemples : France-Italie ; Allemagne-Pologne) ;
- Ligne E2 : Commandes B2C livrées à des particuliers en France au départ d'un stock Amazon en UE (exemple : Espagne-France).
Déduire la TVA sur ses achats
Le formulaire CA3 vous permet enfin de récupérer la TVA française que vous avez payée sur vos achats. Vous pourrez de cette façon déduire la TVA facturée par Amazon France :
- Ligne 20 : déduction de la TVA française à récupérer.
La ligne 25 vous permet enfin de connaître le montant de la TVA que vous devez reverser à l'État ou votre crédit de TVA, si le montant de votre TVA déductible est supérieur à la TVA à reverser.
Déclarer ses ventes Amazon sur la CA3 demande une bonne connaissance de vos opérations, une méthodologie rigoureuse et l'utilisation des bons outils. Les rapports Amazon jouent un rôle crucial dans ce processus : leur exploitation vous permettra de distinguer efficacement les différents types de commandes que vous réalisez et de récupérer les bons montants à déclarer sur votre formulaire CA3. En cas de doute, n'hésitez pas à consulter un expert TVA pour éviter les erreurs qui pourraient coûter cher à votre entreprise.
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