Comment facturer un client britannique en DDP ?

Vente DDP au UK : qu'est-ce que ça implique concrètement ?

Choisir l'Incoterm DDP (Delivered Duty Paid) pour vos exportations vers le Royaume-Uni est un argument commercial puissant, mais c'est aussi l'option la plus lourde administrativement.

Pour faire simple, vous prenez tout en charge. Contrairement à une vente classique où le client paie les taxes à l'arrivée (Incoterm DAP), ici, vous livrez la marchandise « droits acquittés ». Votre client anglais (B2B ou B2C) reçoit son colis comme s'il l'avait commandé à Liverpool ou Londres, sans rien payer au transporteur.

Cela signifie que votre entreprise devient l'Importateur officiel (Importer of Record). C'est vous qui présentez la marchandise à la douane britannique. Vous êtes donc légalement responsable du paiement de la TVA à l'importation UK et des éventuels droits de douane auprès de l'administration fiscale britannique (HMRC).

Le DDP est un service. Vous offrez une expérience d'achat clés en mains à vos clients. Utiliser l'Incoterm DDP vous permet de mieux pénétrer un marché et de fidéliser vos clients en leur évitant toute surprise à la livraison.

Les 2 prérequis obligatoires pour facturer en DDP

Depuis le Brexit, le Royaume-Uni est un pays tiers à l'Union Européenne. Les règles de la TVA intracommunautaire ne s'appliquent plus. Pour facturer un client britannique en DDP, vous devez impérativement disposer de deux identifiants locaux.

1. Avoir un numéro EORI GB

Le numéro EORI GB (Economic Operator Registration and Identification) est votre identifiant douanier. Pour importer au Royaume-Uni, votre EORI français (commençant par FR) ne suffit pas.

Vous devez obtenir un EORI commençant par « GB ». C'est ce numéro qui permettra de lier les importations à votre entreprise dans les systèmes douaniers anglais.

2. Avoir un numéro de TVA UK (VAT Number)

C'est le point de blocage numéro un. Beaucoup d'entreprises pensent pouvoir vendre en DDP sans immatriculation locale. C'est impossible pour une raison fiscale simple :

• En DDP, vous payez la TVA à l'importation (20 %) à la douane anglaise.
• Pour récupérer cette TVA (sinon c'est une perte sèche de 20 % !), vous devez la porter sur une déclaration de TVA britannique.
• Pour déposer cette déclaration, il vous faut un numéro de TVA UK.

Sans ce numéro, non seulement vous perdez la TVA import, mais vous êtes aussi dans l'incapacité de facturer légalement la vente finale à votre client, car cette vente est considérée comme une vente domestique UK.

Comment facturer une vente DDP : le guide étape par étape

Une fois vos identifiants obtenus, la procédure de facturation suit une logique précise pour assurer la conformité avec HMRC.

Étape 1 : Calculer le prix de vente « Landed Cost »

Votre facture client doit couvrir l'ensemble de vos coûts. N'oubliez jamais d'inclure dans votre prix de vente :

• Le coût du produit.
• Le transport international.
• Les droits de douane (non récupérables).
• Les frais de gestion du déclarant en douane.

Étape 2 : Émettre la facture commerciale pour la douane

Vous devez émettre une première facture (souvent appelée facture pro-forma ou douanière) destinée uniquement au transporteur pour le passage frontière. Elle doit mentionner la valeur de la marchandise HT et vos identifiants EORI GB.

Étape 3 : Payer les taxes à l'entrée (Import VAT)

Votre transporteur dédouane la marchandise. Il avancera pour vous la TVA import (20 %) et les droits de douane, qu'il vous refacturera ensuite. Si vous avez un compte de report de paiement (PIVA – Postponed VAT Accounting), vous pouvez éviter de décaisser cette TVA à la frontière et simplement la déclarer sur votre déclaration TVA.

Étape 4 : Émettre la facture finale pour le client

C'est ici que la confusion règne souvent. Puisque vous avez importé la marchandise, elle se trouve fiscalement « au Royaume-Uni » avant d'être livrée au client. Votre vente n'est plus une exportation depuis la France, mais une vente locale domestique au UK.

• Vous facturez votre client avec votre numéro de TVA GB.
• Vous appliquez le taux de TVA anglais (généralement 20 %).
• Vous collectez cette TVA pour la reverser à l'état britannique.

Quelles mentions obligatoires pour une facture DDP vers le UK ?

Une facture DDP mal rédigée peut entraîner le blocage en douane ou l'impossibilité pour votre client B2B de récupérer sa TVA. Voici la structure exacte à respecter.

Checklist des mentions spécifiques

En plus des mentions classiques (date, numéro de facture, désignation), votre facture doit afficher :

1. Vos identifiants UK : votre numéro de TVA GB et votre numéro EORI GB. N'affichez votre numéro TVA FR qu'à titre informatif dans le pied de page.
2. L'Incoterm exact : mentionnez visiblement « Incoterm DDP – [Ville de livraison], UK ».
3. Codes HS : le code douanier (Commodity Code) de chaque produit.
4. Origine des produits : essentiel pour savoir si des droits de douane s'appliquent (règles d'origine accord UK-UE).

Focus : le traitement de la TVA sur la facture

Le traitement diffère légèrement selon votre client, mais le principe reste le même : vous agissez comme une société anglaise.

Cas 1 : vente B2C (particulier)

• Facturez TTC (Toutes Taxes Comprises).
• Faites ressortir le taux de TVA UK (20 %) et le montant en Livres Sterling (£).
• Exemple : Produit £100 + TVA £20 = Total à payer £120.

Cas 2 : vente B2B (entreprise)

• Facturez avec TVA UK (20 %).
• Votre client britannique pourra récupérer cette TVA sur sa propre déclaration, car il reçoit une facture émise sous un numéro de TVA GB valide (le vôtre).
• Note : contrairement à l'intracommunautaire, ce n'est pas une opération HT exonérée, c'est une vente locale standard.

Pensez à la conversion : si vous tenez votre comptabilité en euros mais facturez en Livres, vous devez indiquer le taux de change utilisé pour le montant de la TVA. C'est une exigence de HMRC.

La différence entre une vente en DDP et une vente en DAP au UK

Vendre en DDP est un service premium. Si cette gestion vous semble trop lourde, l'alternative est l'Incoterm DAP (Delivered at Place).

En DDP, c'est vous (le vendeur) qui êtes responsable de l'import, qui payez douane et TVA, et vous offrez à votre client une expérience fluide sans frais à l'arrivée. En DAP, c'est votre client (l'acheteur) qui paye à la réception, ce qui peut provoquer un « choc » des frais. En contrepartie, le DDP nécessite un numéro de TVA UK (obligatoire) et comporte un risque d'érosion de marge lié aux frais cachés ; le DAP protège votre marge et ne requiert généralement pas de numéro TVA UK.

Le DDP est idéal pour le e-commerce (B2C) afin d'éviter les refus de colis. Le DAP reste très courant en B2B où les entreprises ont l'habitude de gérer leurs douanes.

DDP : un service premium qui exige une conformité parfaite

Vendre en DDP au Royaume-Uni est le meilleur moyen de fidéliser vos clients britanniques en leur offrant une livraison « sans surprise ». Cependant, cela vous transforme fiscalement en entreprise locale au Royaume-Uni.

Ne risquez pas le blocage de vos marchandises ou des pénalités de HMRC pour défaut d'immatriculation. Eurofiscalis peut être votre représentant fiscal au Royaume-Uni et s'occuper de l'ensemble de vos obligations fiscales UK.