Guide TVA au Royaume-Uni : Comment vendre en DDP au UK ?

TVA au Royaume-Uni : quels sont les taux, quand et comment la facturer ?

Avant de commencer la vente au UK, il faut connaître quels sont les taux de TVA applicables au Royaume-Uni et sur quels types de produits et services ils s’appliquent.

Les taux de TVA applicables au UK

La Grande Bretagne dispose aujourd’hui de trois taux de TVA :

• Le taux de TVA standard à 20 %: s'applique sur la majorité des biens et services vendus
• Le taux de TVA réduit à 5 %: s'applique sur le gaz, l'électricité ou aux produits combustibles
• Le taux de TVA à 0%: s'applique aux journaux, à la nourriture hors alcool et produits spécifiques, aux transports publics, aux médicaments prescrits sous ordonnance, aux livres et aux vêtements pour enfants.

Calcul TVA UK : notre calculette HT TTC pour le Royaume-Uni

Maintenant que vous savez quels sont les taux de TVA à appliquer sur vos produits et services, je vous ai créé une calculette pour calculer le montant de TVA, le prix HT et le prix TTC de vos produits et services.

Quand appliquer la TVA britannique sur la facture

Car oui connaître les taux de TVA britannique c’est bien, mais savoir quand l’appliquer c’est mieux. Que vous réalisiez de la vente en B2B ou B2C, vous devez appliquer la TVA GB dans les cas suivants :

• Vente en DDP au Royaume-Uni : la vente en DDP, implique que vous soyez encore propriétaire de vos produits sur le sol britannique. Vous réalisez donc une vente locale, soumise à TVA. Vous devrez facturer la TVA britannique.
• Vendre au Royaume-Uni via un stock présent dans le pays : même chose que pour la vente en DDP, vous êtes propriétaire de vos produits sur le sol UK, vous réalisez donc une vente locale, vous appliquez donc la TVA GB.
• Les ventes e-commerce et Marketplaces : Si la valeur de votre colis est inférieure ou égale à 135£ (environ 150€) Vous devez facturer la TVA britannique. Si le montant est supérieur, ça dépendra de l'Incoterm que vous utiliserez. En cas de vente DDP, vous devrez facturer la TVA au UK.

Comment obtenir un numéro de TVA GB pour vendre en DDP au UK ?

On rentre dans le dur, enfin ! Maintenant que vous connaissez les taux de TVA au Royaume-Uni et que vous savez à quand appliquer la TVA britannique, on va parler d’obligation à TVA. La première obligation est l’immatriculation à TVA au Royaume-Uni.

Si vous souhaitez vendre en DDP au Royaume-Uni, vous n’avez pas d’autre choix que d’obtenir un numéro de TVA GB.

Pour s’immatriculer à la TVA britannique vous avez deux options : la première est de passer par un mandataire fiscal au UK (ou tax agent en anglais) qui s’occupe de toutes les démarches pour acquérir le sésame : le numéro de TVA GB

La deuxième option est de le faire vous-même. L’avantage de cette démarche : elle est 100% gratuite. Vous allez sur Google et tapez VAT Application Process. Vous tomberez sur le site d’HMRC. Il ne vous reste plus qu’à suivre les étapes.

Le délai pour obtenir un numéro de TVA UK est normalement de 4 à 6 semaines. Mais à l’heure où je mets à jour ce Guide TVA au UK (le 02/08/24) le retard pris par HMRC dans la délivrance de numéro de TVA est plutôt de 8 à 9 semaines.

Les documents nécessaires pour acquérir un numéro de TVA britannique

Vous devrez fournir à HMRC la liste de documents qu’il vous faudra préparer en amont :

• Le Kbis
• Les statuts de l'entreprise
• La pièce d'identité du dirigeant
• Une attestation d'assujettissement à TVA dans votre pays d'établissement

Faire le choix d'un tax agent au Royaume-Uni

Lorsque vous vous lancez sur le marché britannique, choisir un bon représentant fiscal au Royaume-Uni peut être un vrai atout, surtout si votre entreprise n’est pas basée au Royaume-Uni. Il agit comme votre intermédiaire avec l’HMRC. Il s’occupe de vos obligations de TVA au UK à votre place. Il prendra en charge, à votre nom, l’immatriculation de votre société au UK et déposera vos déclarations de TVA britannique.

Quand s'immatriculer à la TVA au UK ?

Voici une liste non exhaustive des cas où vous avez l’obligation de vous enregistrer à la TVA au Royaume-Uni :

• Vous souhaitez vendre en DDP au UK
• Vous souhaitez stocker de la marchandise pour la revendre sur le sol britannique
• Vous réalisez des ventes e-commerce ou Amazon dont la valeur du colis n'excède pas 135£ (environ 150€)
• Vous réalisez des opérations d'achats / reventes au Royaume-Uni
• Vous réalisez des ventes de biens avec installation

Comment Importer ses produits au Royaume-Uni en DDP ?

Parfait, vous avez obtenu votre numéro de TVA GB. Vous savez comment facturer la TVA sur vos ventes et vous recevez vos premières commandes ! Il ne reste plus qu’à les livrer. Sauf que le Royaume-Uni a quitté l’Union Européenne avec le Brexit. De fait la livraison en DDP devient une importation au Royaume-Uni. Dans cette partie je vais vous expliquer comment importer vos produits au UK. Et si vous ne connaissez pas les Incoterms, j’ai un article dédié aux incoterms.

Le choix de l'Incoterm DDP : Avantages et inconvénients

Les inconvénients de vendre en DDP au Royaume-Uni :

• Coûts élevés pour le vendeur: Assumer tous les frais de douane et la TVA peut réduire la marge bénéficiaire du vendeur.
• Complexité réglementaire: Le vendeur doit comprendre et se conformer aux réglementations douanières et fiscales dans le pays de destination, ce qui peut être particulièrement compliqué depuis le Brexit.
• Risques liés au transport: Tous les risques pendant le transport sont à la charge du vendeur, y compris les retards, les pertes et les dommages des marchandises.

Les avantages de vendre en DDP au Royaume-Uni :

• Coûts élevés pour le vendeur: Assumer tous les frais de douane et la TVA peut réduire la marge bénéficiaire du vendeur.
• Complexité réglementaire: Le vendeur doit comprendre et se conformer aux réglementations douanières et fiscales dans le pays de destination, ce qui peut être particulièrement compliqué depuis le Brexit.
• Risques liés au transport: Tous les risques pendant le transport sont à la charge du vendeur, y compris les retards, les pertes et les dommages des marchandises.

Communiquer avec la douane britannique : le numéro EORI GB

Pour importer en DDP au UK, en plus du numéro de TVA GB vous avez besoin d’un autre identifiant : le numéro EORI GB. Il est obligatoire et doit être mentionné sur l’ensemble de vos déclarations douanières. Si vous n’en avez pas encore, je vous propose de lire notre article sur le Numéro EORI GB, et de suivre notre E-learning Gratuit : comment obtenir un numéro EORI GB.

Les droits de douanes au UK

Le Royaume-Uni et l’UE tiennent pour accord la suppression des droits de douane pour les produits fabriqués dans l’UE. On appelle ça l’Origine Préférentielle. Si vos produits sont fabriqués en France ou en Italie par exemple, vous ne paierez pas de frais de douane. Par contre vous aurez toujours la TVA à l’importation, mais je vous en parle plus loin.

Les droits de douane sont calculés comme un pourcentage de la valeur nette de l’article, ce pourcentage variant selon la classification du produit dans la nomenclature douanière.

Examinons deux scénarios pour illustrer ceci :

Si vous exportez des chaussures vers le Royaume-Uni qui ont été produites au Portugal, ces chaussures bénéficieront de l’accord UE-UK. Cela signifie qu’au moment de l’importation au Royaume-Uni, aucune taxe douanière ne sera appliquée, étant donné que les chaussures bénéficieront de l’origine préférentielle UE.

En revanche, si les mêmes chaussures sont produites en Chine puis stockées dans un entrepôt européen avant leur importation au Royaume-Uni, l’origine des produits est alors chinoise. Dans ce cas, les chaussures ne bénéficieront pas de l’origine préférentielle UE : elles ne seront pas éligibles à l’exonération des droits de douane selon l’accord UE-UK, et des droits seront dus lors de leur entrée sur le territoire britannique.

Système Piva : Comment importer sans TVA au UK

Au Royaume-Uni, tout comme dans de nombreux pays de l’UE, vous pouvez bénéficier d’un dispositif fiscal particulier pour la gestion de la TVA à l’importation, connu sous le nom de PIVA (Postponed Import VAT Accounting). Le PIVA est une méthode d’autoliquidation qui vous permet de gérer la TVA due sur les importations sans avoir à faire d’avance de trésorerie lors du passage en douane. Pour faire simple : vous ne payez pas la TVA à la douane!

Pour être éligible au système PIVA, les entreprises doivent remplir certaines conditions :

• Immatriculation à la TVA au Royaume-Uni: Il est nécessaire d'avoir un numéro de TVA valide au Royaume-Uni pour utiliser le PIVA.
• Numéro EORI GB: Un numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) spécifique au Royaume-Uni est indispensable pour traiter les déclarations douanières et la TVA.
• Coordination avec le transporteur: Il faut communiquer avec le transporteur pour s'assurer qu'il applique le système PIVA lors des déclarations douanières.

Comment calculer le montant de la TVA à l'importation

Si vous souhaitez quand même savoir comment calculer la TVA à l’importation ou si vos produits sont fabriqués en dehors de l’UE, la formule pour connaître le montant de la TVA import est le suivant :

Vous savez enfin comment livrer vos clients tout en respectant la majorité de vos obligations. Il reste néanmoins une chose à voir : La Déclaration de TVA Britannique.

Déposer sa déclaration de TVA au Royaume-Uni

Au Royaume-Uni, la déclaration de TVA britannique se fait sur un rythme trimestriel, une cadence qui structure les obligations fiscales des entreprises au cours de l’année. Une fois que votre entreprise a obtenu son numéro de TVA auprès de l’HMRC, vous accéderez à un compte en ligne spécifique pour la gestion de vos déclarations.

Pour déposer vos VAT Returns vous devrez vous équiper d’un logiciel comptable agréé par le système Making Tax Digital (MTD) du Royaume-Uni. Ces logiciels certifiés MTD sont conçus pour faciliter la conformité avec les exigences fiscales, en offrant une interface intuitive pour la gestion de la TVA et en assurant que vos données fiscales sont transmises de manière sécurisée et efficace.

À l’aide de ce logiciel, vous serez en mesure de préparer et de soumettre vos déclarations de TVA chaque trimestre. Ce système dématérialisé vise non seulement à automatiser et à sécuriser la transmission des déclarations, mais aussi à vous fournir un meilleur suivi de vos obligations fiscales.

Cas concret : vos obligations lors d'une vente en DDP au UK

Vos obligations douanières :

• Obtenir un numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) GB pour les transactions douanières.
• Fournir la documentation nécessaire pour le dédouanement des marchandises, incluant la facture commerciale.
• S'assurer que les produits exportés respectent les règles d'origine préférentielle pour bénéficier d'un tarif douanier préférentiel ou nul selon l'accord commercial entre l'UE et le UK.
• Payer les droits de douane applicables, sauf si les produits sont éligibles à un tarif préférentiel en vertu de l'accord de commerce.

Vos obligations déclaratives :

• Préparer et soumettre les déclarations d'exportation dans le pays d'établissement.
• Compléter et soumettre les déclarations d'importation au Royaume-Uni, y compris l'utilisation éventuelle du système PIVA (Postponed Import VAT Accounting) pour la TVA.
• Télécharger et conserver les relevés mensuels de TVA reportée, si le système PIVA est utilisé.

Vos obligations fiscales :

• S'enregistrer pour la TVA au Royaume-Uni pour pouvoir déclarer et payer la TVA due.
• Utiliser un logiciel comptable conforme au programme Making Tax Digital (MTD) de l'HMRC pour la soumission des déclarations de TVA.
• Soumettre les déclarations de TVA au rythme trimestriel, conformément aux exigences de l'HMRC.
• Consigner et maintenir des registres détaillés de toutes les transactions commerciales, y compris les montants de TVA collectés et payés.

Ces obligations sont essentielles pour garantir que les ventes en DDP au Royaume-Uni se déroulent en conformité avec les réglementations en vigueur et pour éviter les pénalités ou retards qui pourraient survenir en cas de non-respect de ces exigences.

Si vous voulez connaître tous les changements liés au Brexit

L’entrée en vigueur du Brexit a imposé de nombreux changements pour les entreprises souhaitant vendre des biens ou des services au Royaume-Uni ainsi qu’en Irlande du Nord :

• Numéro de TVA GB et EORI GB: Il est devenu impératif pour les entreprises réalisant des opérations taxables au Royaume-Uni d'obtenir un numéro de TVA britannique ainsi qu'un numéro EORI GB. Ces identifiants sont fondamentaux pour le traitement des déclarations fiscales et douanières et permettent un commerce fluide avec le Royaume-Uni.
• Remplacement de l'Intrastat et de l'EC Sales List par le DAU: Les entreprises doivent s'adapter au remplacement de l'Intrastat et de l'EC Sales List par une déclaration d'importation simplifiée et au recours au Document Administratif Unique (DAU) pour les échanges avec le Royaume-Uni (Hors Irlande du Nord). Cette évolution reflète la transition d'un marché unique à un cadre de commerce international classique.
• Situation Particulière de l'Irlande du Nord: L'Irlande du Nord conserve le système de TVA intracommunautaire pour la vente de marchandises, marqué par le code pays XI à renseigner sur les déclarations EC Sales List et INTRASTAT (Etat récapitulatif TVA et EMEBI en France)
• Fin de la Déclaration Européenne de Services (DES): La suppression de la DES signifie que les prestations de services ne sont plus déclarées de la même manière que vos prestations réalisées dans l'UE, y compris pour l'Irlande du Nord.

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