Qu'est-ce que la TVA en Espagne ?
La TVA espagnole, ou impuesto sobre valor añadido (IVA), est un impôt indirect prélevé sur la valeur ajoutée des produits et services à chaque étape de leur cycle économique.
Les taux de TVA en Espagne : les trois niveaux principaux
Taux normal : 21 %
Le taux de TVA standard en Espagne est de 21 %. Il s'applique à la majorité des biens et services : électronique, habillement, prestations de services courantes.
Taux réduit : 10 %
Le taux réduit de 10 % s'adresse à des catégories spécifiques : l'alimentation (eau, viande, poissons, fruits, légumes), les transports de voyageurs, la construction de logements sous certaines conditions.
Taux super réduit : 4 %
Le taux de 4 % s'applique aux biens essentiels : produits alimentaires de première nécessité (farine, œufs, pain), livres et journaux (même numériques), médicaments.
Exceptions territoriales : Ceuta, Melilla et les îles Canaries
- Ceuta et Melilla : appliquent l'IPSI (Impuesto sobre la Producción, los Servicios y la Importación) avec des taux généralement plus bas
- Îles Canaries : appliquent l'IGIC (Impuesto General Indirecto Canario) avec un taux standard à 7 %
Obligations liées à la TVA en Espagne
Quand faut-il s'immatriculer à la TVA en Espagne ?
Le numéro de TVA intracommunautaire espagnol est appelé NIF (Número de Identificación Fiscal) — identifiant unique composé d'une lettre + 8 chiffres + une lettre finale.
Activités nécessitant l'immatriculation à la TVA en Espagne :
- E-commerce : dépassement du seuil de 10 000 € de ventes à distance ou possession d'un stock en Espagne
- Achat et vente de biens en Espagne
- Livraisons avec montage en Espagne
- Exploitation de plateformes logistiques ou de stockage en Espagne
- Chantiers de construction en Espagne
- Location de moyens de transport
- Billetterie pour salons et congrès
Comment obtenir un numéro de TVA en Espagne ?
L'immatriculation se fait auprès de l'Agencia Tributaria. Documents requis (tous traduits en espagnol par traducteur assermenté et apostillés) : statuts de la société, Kbis, pièce d'identité du dirigeant, attestation d'assujettissement à TVA, RIB. Penser à demander l'activation du numéro sur la base VIES (non automatique en Espagne).
Qu'est-ce que le NIF, CIF et NIE espagnols ?
- NIF : numéro d'identification fiscale général pour tous les acteurs économiques
- CIF : variante du NIF pour les entreprises et entités légales, utilisé pour les déclarations TVA
- NIE : numéro destiné aux étrangers résidant ou travaillant en Espagne, non directement lié à la TVA
Facturer la TVA en Espagne
Facturation pour une vente locale à un client particulier (B2C)
La facture doit contenir : numéro de TVA espagnol (ES), adresse de livraison en Espagne, taux de TVA espagnol applicable (21 %, 10 % ou 4 %), et montant de TVA correspondant. Exemple : produit à 100 € HT avec taux de 21 % → TTC 121 €, dont 21 € de TVA.
Facturation pour une vente locale à une société espagnole (B2B)
Si immatriculé en Espagne mais non établi physiquement, vous ne pouvez pas facturer la TVA locale → Reverse Charge (autoliquidation). La facture doit inclure : numéro TVA espagnol (ES), numéro TVA espagnol du client, taux de TVA à 0, mention "Autoliquidation par l'acquéreur conformément à l'article 194 de la Directive 2006/112/CE".
Facturation pour une vente intracommunautaire à un client B2B espagnol
Facturation sans TVA si : numéro de TVA dans votre pays d'établissement, numéro de TVA du client espagnol, taux 0, mention "Autoliquidation par l'acquéreur en vertu de l'article 138 de la directive européenne 2006/112/CE". Respect des Quick Fixes requis (preuve de transport).
Conseils pratiques
- Vérifiez toujours les numéros de TVA des clients sur VIES
- Gardez une trace documentée des transactions et preuves de transport
- Faites appel à un représentant fiscal en Espagne si nécessaire
Les déclarations de TVA en Espagne
Déclarations périodiques : mensuelles ou trimestrielles
- Trimestriel : CA assujetti inférieur à 6 millions d'euros
- Mensuel : CA supérieur à 6 millions d'euros ou inscription au REDEME
Les déclarations de TVA en Espagne récapitulent : ventes locales (B2B et B2C), livraisons intracommunautaires, acquisitions intracommunautaires, importations et exportations. Une déclaration annuelle obligatoire récapitule toutes les opérations de l'année.
Les déclarations complémentaires : EC Sales List et Intrastat
EC Sales List en Espagne : obligatoire si vous réalisez des livraisons intracommunautaires ou transferts de stock depuis le territoire espagnol.
Intrastat : obligatoire si vos ventes intracommunautaires depuis l'Espagne dépassent 400 000 € par an, ou si vos acquisitions intracommunautaires en Espagne dépassent ce seuil. Objectif : fournir des données statistiques sur les flux commerciaux entre pays membres UE.
TVA et E-commerce en Espagne
Si vos produits sont stockés dans votre pays d'établissement (exemple : France)
Moins de 10 000 € de CA annuel dans l'UE : vous continuez de facturer la TVA de votre pays d'établissement.
Plus de 10 000 € de CA annuel dans l'UE : vous devez appliquer la TVA du pays de destination. Pour l'Espagne : vous facturez la TVA espagnole (21 %, 10 %, 4 % selon les produits). Vous vous inscrivez au Guichet Unique OSS pour déclarer trimestriellement toutes vos ventes UE.
Si vos produits sont stockés en Espagne
Vous êtes tenu de facturer la TVA espagnole sur toutes les ventes expédiées depuis l'Espagne (21 %, 10 %, ou 4 % selon les produits). Les ventes via marketplaces (Amazon, ManoMano) nécessitent de déclarer les transferts de stock et de vérifier les rapports de transactions.
Pays concernés
