Format du numéro de TVA italien : IT + 11 chiffres
Un numéro de TVA italien se compose du préfixe IT suivi de 11 chiffres, par exemple IT12345678901, selon la structure que la douane française publie pour les identifiants VIES. Sur une facture italienne, les 11 chiffres apparaissent souvent seuls. Exemple : « P.IVA 12345678901 ».
Partita IVA ou codice fiscale : quelle différence ?
La partita IVA identifie votre activité soumise à la TVA et figure sur vos factures comme sur vos déclarations. Le codice fiscale, lui, identifie la personne physique ou morale auprès de l'Agenzia delle Entrate et de vos partenaires italiens, banque comprise.
Faut-il le codice fiscale avant la partita IVA ? Non. Le modèle ANR/3 ne le demande que si votre entreprise en possède déjà un.
Comment vérifier un numéro de TVA italien ?
Le VIES (VAT Information Exchange System) est la base de la Commission européenne qui recense les numéros de TVA des États membres autorisés aux échanges intracommunautaires. Saisissez-y IT puis les 11 chiffres : l'outil, gratuit, confirme si le numéro est actif pour les opérations intracommunautaires ; la méthode pour vérifier un numéro de TVA intracommunautaire est identique dans les 27 pays de l'UE.
Une limite à connaître : le VIES ne dit pas si la partita IVA existe. Pour le savoir, utilisez le service de vérification de l'Agenzia delle Entrate, gratuit et sans inscription.
Que faire si le VIES affiche « numéro invalide » ?
- Relisez la saisie : 11 chiffres, sans espace ni préfixe en double.
- Contrôlez la partita IVA sur le service de l'Agenzia delle Entrate. Active mais absente du VIES, elle appartient à une entreprise non inscrite aux opérations intracommunautaires.
- Demandez à votre client de régulariser. D'ici là, n'exonérez pas votre livraison intracommunautaire : l'exonération suppose un numéro valide.
Je recommande de conserver avec chaque facture la capture datée du résultat VIES, avec son numéro de consultation. C'est votre preuve d'avoir vérifié le numéro le jour de l'opération.
Quand faut-il un numéro de TVA en Italie ?
Une entreprise étrangère a besoin d'un numéro de TVA italien dès sa première opération taxable en Italie dont elle est redevable, et aucun seuil de chiffre d'affaires ne protège une entreprise qui n'est pas établie dans le pays. Pour un e-commerçant, un stock Amazon en Italie suffit à déclencher l'obligation. Vous êtes concerné si vous :
- stockez des marchandises en Italie, entrepôt Amazon ou logisticien compris
- vendez depuis ce stock à des particuliers
- importez des biens en Italie pour les revendre sur place
- expédiez depuis l'Italie vers des clients d'autres pays de l'UE
- dépassez 10 000 € de ventes à distance intra-UE par an sans le guichet unique OSS
Quand vous n'en avez pas besoin
Votre client est une entreprise assujettie à la TVA en Italie ? C'est lui qui autoliquide la TVA italienne, en application de l'article 17, alinéa 2, du DPR 633/1972 : vous facturez hors taxe et vous n'avez rien à immatriculer. Même chose pour vos ventes à distance déclarées dans l'OSS, à une seule condition : aucun stock en Italie.
Le stock change tout. Dès que vos marchandises entrent dans un entrepôt italien, le transfert et les ventes depuis ce stock exigent une partita IVA, OSS ou pas.
Comment obtenir un numéro de TVA en Italie : UE ou hors UE
Tout dépend de votre pays d'établissement. Dans l'UE, ou dans un pays lié à l'Italie par un accord d'assistance mutuelle comme la Norvège, vous passez par l'identification directe avec le modèle ANR/3 ; partout ailleurs, le représentant fiscal est obligatoire.
| Entreprise de l'UE | Entreprise hors UE (Suisse, États-Unis, Chine…) | |
|---|---|---|
| Voie | Identification directe ou représentant fiscal | Représentant fiscal obligatoire |
| Formulaire | Modèle ANR/3 | Modèle AA7/10, déposé par le représentant |
| Bureau | Centro Operativo di Pescara | Direzione Provinciale du représentant |
| Responsabilité | L'entreprise seule | Le représentant, solidairement |
| Garantie | Aucune | 50 000 € minimum pour le VIES |
Étape 1 : préparer le dossier
- le modèle ANR/3, signé par le représentant légal
- une attestation d'assujettissement à la TVA délivrée par votre administration
- la copie de la pièce d'identité du signataire
- un Kbis de moins de trois mois et les statuts, que nous joignons pour éviter un aller-retour
- le code de votre activité habituelle, en nomenclature ATECO 2025
- la case des opérations intracommunautaires, si vous en réalisez
Sur nos dossiers, une traduction simple en italien suffit. Ni traduction assermentée ni apostille : gardez ce budget pour la suite.
Étape 2 : déposer la demande
L'ANR/3 se dépose uniquement au Centro Operativo di Pescara, à l'adresse via Rio Sparto 21, 65100 Pescara, sur place ou en recommandé, et une demande envoyée par la poste compte comme présentée le jour de son envoi. Hors UE, c'est votre représentant qui dépose le modèle AA7/10. Dans sa propre Direzione Provinciale.
Étape 3 : activer Entratel et le VIES
Pescara ouvre votre accès à Entratel, le portail télématique de l'Agenzia delle Entrate, en même temps que la partita IVA, à condition d'avoir fait la pré-inscription en ligne et renvoyé l'imprimé à Pescara sous 30 jours. Et le VIES ? Il dépend de la case cochée dans l'ANR/3 : l'inscription est immédiate à réception de l'option.
Garantie de 50 000 € : quelles entreprises hors UE sont concernées ?
Hors de l'UE et de l'EEE, une entreprise qui passe par un représentant fiscal doit déposer une garantie d'au moins 50 000 €, valable 36 mois minimum, avant son inscription au VIES. Trois formes sont admises : dépôt de titres d'État, caution bancaire ou caution d'assurance, remise à la Direzione Provinciale du domicile fiscal du représentant, qui la contrôle avant d'ouvrir l'inscription au VIES.
Base légale : article 35, alinéa 7-quater, du DPR 633/1972, et provvedimento de l'Agenzia delle Entrate n° 178713 du 14 avril 2025. Pas d'opération intracommunautaire ? Pas de garantie.
Vendeur hors UE qui importe son stock en Italie et ne vend qu'en Italie, sans achat ni vente avec d'autres pays de l'UE ? Vous n'avez besoin ni du VIES ni de la garantie. Ne cochez l'option intracommunautaire que si vos flux franchissent une frontière intérieure de l'UE.
En Amazon FBA Pan-EU, votre stock circule entre l'Italie et d'autres pays de l'UE. Ce sont des opérations intracommunautaires : sans garantie validée, pas de VIES.
Après l'immatriculation : vos obligations en Italie
Votre entreprise déclare ensuite la TVA comme une société italienne : LIPE chaque trimestre et déclaration annuelle entre le 1er février et le 30 avril. La déclaration de TVA en Italie se transmet uniquement en ligne, par Entratel ou par un intermédiaire habilité, et c'est aussi elle qui porte la demande de remboursement de TVA en Italie d'un crédit.
Besoin d'aide pour obtenir votre numéro de TVA en Italie ?
Dossier ANR/3, représentation fiscale, garantie VIES, puis déclarations : nous prenons en charge votre TVA italienne dès la demande d'immatriculation. Contactez un spécialiste de la TVA italienne pour faire le point.
Questions fréquentes
Combien de temps faut-il pour obtenir un numéro de TVA italien ?
Comptez 40 jours en moyenne après le dépôt d'un dossier complet à Pescara, et plutôt 50 jours sur les dossiers que nous traitons. L'envoi postal, une pièce manquante ou, hors UE, la validation de la garantie allongent ce délai. Déposez au moins deux mois avant votre première opération.
Puis-je vendre en Italie avant d'avoir reçu mon numéro de TVA ?
Non : l'ANR/3 se dépose avant toute opération taxable en Italie, premier envoi de stock compris, et vendre sans numéro vous expose à régulariser la TVA due avec des sanctions. Une fois le numéro attribué, vous pouvez facturer un client en Italie avec votre partita IVA.
Mon numéro de TVA italien est-il inscrit automatiquement au VIES ?
Non. L'inscription se demande sur option, dans l'ANR/3 ou plus tard, et devient effective dès réception ; hors UE, avec un représentant fiscal, la garantie doit d'abord être validée. Attention : sans aucun état récapitulatif pendant quatre trimestres consécutifs, l'Agenzia vous exclut du VIES. Surveillez donc votre déclaration INTRASTAT en Italie.
Quel code ATECO indiquer dans la demande ?
Celui de l'activité que vous exercez habituellement dans votre pays, en nomenclature ATECO 2025. Il n'existe pas de code propre à l'e-commerce : l'activité se classe selon les produits vendus. Ce code ne fixe pas vos taux, car les taux de TVA en Italie dépendent du bien ou du service.
Peut-on passer d'un représentant fiscal à l'identification directe ?
Oui, si vous le souhaitez et si votre entreprise est établie dans l'UE ou dans un pays lié à l'Italie par un accord d'assistance mutuelle. Fermez d'abord la partita IVA ouverte par le représentant, puis déposez l'ANR/3. Une entreprise ne détient qu'une seule position TVA en Italie ; un établissement stable utilise la sienne.
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