Comment obtenir un numéro de TVA en Italie ?

Procédure étape par étape pour obtenir un numéro de TVA en Italie

Si vous n'êtes pas établi en Italie, vous ne pouvez pas simplement cliquer sur un bouton pour être en règle. Voici le parcours du combattant (que nous simplifions pour vous) :

Étape 1 : Choisir son mode d'immatriculation (UE vs Hors UE)

Le choix dépend de la nationalité de votre siège social :
* Sociétés de l'UE : Formulaire ANR/3.
* Sociétés Hors UE : Formulaire AA7/10 via un représentant fiscal italien.

Étape 2 : Préparer votre dossier

L'administration italienne exige des documents de moins de 3 mois : Extrait Kbis, statuts, pièce d'identité du gérant, une preuve d'activité taxable en Italie (contrat client, contrat logistique, …), una attestation d'assujettissement à TVA (mémento fiscal) pour votre immatriculation TVA en Italie.

Étape 3 : Envoyer le dossier au Centro Operativo di Pescara

C'est le “Saint des Saints” pour les non-résidents. Vous devez envoyer votre dossier complet par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse physique du bureau de Pescara. C'est archaïque, mais c'est la règle.

Étape 4 : Récupérer vos accès Entratel

Une fois votre Partita IVA attribuée, vous recevrez vos accès Entratel.

Dans quels cas l'immatriculation à la TVA en Italie est-elle obligatoire ?

Attention, ici pas de quartier : pour les entreprises non établies, il n'y a pas de seuil de franchise — voir les règles de TVA en Italie.

Quelles sont les activités qui obligent l'enregistrement à TVA en Italie ?

Vous devez demander un numéro de TVA en Italie si :

• Vous organisez des salons ou des séminaires en Italie, etc.
• Vous y stockez de la marchandise (ex : stock Amazon) ;
• Vous expédiez des biens depuis l'Italie à des entreprises situées dans d'autres Etats membres (livraisons intracommunautaires) ;
• Vous faites de l'achat-revente en Italie ;
• Vous importez des biens en Italie ou vous faites des exportations depuis l'Italie ;
• Vous organisez des salons ou des séminaires en Italie, etc.

Sachez qu'il existe de nombreuses autres opérations qui nécessitent d'avoir un numéro de TVA IT. Si vous avez un doute, n'hésitez pas à consulter un de nos experts fiscalistes avant de commencer vos activités en Italie : vous devez en effet déposer votre demande d'immatriculation avant la date de début de vos opérations.

Comparatif : Identification directe ou Représentant fiscal ?

Codice Fiscale vs Partita IVA : Quelle différence ?

C'est la question que tout le monde me pose en rendez-vous.

• Codice Fiscale : C'est votre “numéro de sécurité sociale” pour l'entreprise. Statique et indispensable pour tout contrat (assurance, banque).
• Partita IVA : C'est votre numéro “commercial” (commençant par IT). Il sert à facturer un client en Italie et récupérer la TVA.

Obligations déclaratives : LIPE, Intrastat et Déclaration Annuelle

Bravo, vous avez votre numéro. Maintenant, il faut le faire vivre sans attirer l'attention du fisc — à commencer par la déclaration de TVA en Italie :

1. La LIPE : Communication électronique trimestrielle. C'est le radar de l'administration italienne.
2. La Déclaration Annuelle : À déposer entre février et avril. C'est là que l'on régularise tout et que l'on demande un remboursement de TVA en Italie.
3. L'Intrastat : Obligatoire pour les flux intra-UE. Surveillez bien les seuils (350k€ à l'achat). Plus d'infos ici : Déclaration INTRASTAT en Italie.
4. La Conformité : Chaque déclaration de TVA en Italie doit être parfaite. Les serveurs de l'Agenzia delle Entrate sont ultra-performants, l'erreur ne passe pas.

Voir aussi : guide TVA en Italie