Taux de TVA en Belgique
Taux de TVA applicable en Belgique
La Belgique applique quatre taux de TVA belges :
- 21 % (taux standard) : la majorité des biens et des services
- 12 % (premier taux réduit) : certains aliments, services de restauration, logements sociaux, produits phytopharmaceutiques
- 6 % (second taux réduit) : certaines publications électroniques, transports transfrontaliers
- 0 % : transactions spécifiques en entrepôt douanier, transport transfrontalier de passagers
Comment vérifier le taux de TVA pour votre produit en Belgique ?
L'administration belge a publié un outil officiel en ligne appelé TARBEL, qui permet de vérifier le taux de TVA applicable à un produit spécifique à partir du code douanier.
Calcul TVA Belgique
Un calculateur TVA permet de réaliser le calcul HT/TTC en Belgique. Mode d'emploi : entrez le montant HT ou TTC, choisissez le taux applicable (21 %, 12 % ou 6 %), l'outil fournit instantanément le montant de TVA.
Quand faut-il s'immatriculer à la TVA en Belgique ?
Si vous êtes une société étrangère sans établissement stable en Belgique, l'immatriculation n'est pas toujours obligatoire. Situations nécessitant l'immatriculation :
- Utilisation d'un entrepôt belge ou stock de consignation (Amazon inclus)
- Importation de produits en Belgique
- Société établie hors UE souhaitant effectuer des opérations imposables en Belgique
- Acquisition sur laquelle la TVA est déductible et souhait de remboursement
- Entreprise de construction souhaitant effectuer des travaux en Belgique
Quand s'inscrire à la TVA en Belgique : entreprises de e-commerce
Après avoir dépassé le seuil de 10 000 € de ventes à distance B2C par an (montant net), vous devez appliquer le taux de TVA en vigueur au lieu où se trouve le client. Vous pouvez soit : 1) vous immatriculer à la TVA dans chaque pays de vente, ou 2) vous inscrire au guichet unique OSS pour payer la TVA dans votre pays d'établissement.
Comment obtenir un numéro de TVA en Belgique ?
Les entreprises UE peuvent soumettre une demande d'enregistrement seules ou avec un mandataire fiscal. Les entreprises hors UE doivent faire appel à un représentant responsable en Belgique. L'enregistrement se fait entièrement en ligne sur le site officiel du SPF Finances.
Documents requis :
- Extrait du registre du commerce du pays d'origine (KBIS)
- Certificat de TVA du pays d'origine
- Statuts de la société
- Copie de la carte d'identité du gérant
- Procuration entre Eurofiscalis Benelux et la société étrangère
- Preuve d'activité en Belgique
- Coordonnées bancaires (RIB)
Preuve d'activité requise : contrat ou bon de commande, contrat de location pour entrepôt, document d'importation, document de transport, facture, preuve de fusion/acquisition.
Quelles sont mes obligations en matière de TVA en Belgique ?
Une fois le numéro de TVA belge obtenu :
- Déposer les déclarations de TVA périodiques (même si aucune opération : déclaration à néant)
- Déposer la déclaration EC Sales List pour les transactions B2B intracommunautaires
- Une fois par an, déposer la déclaration annuelle Listing Clients (transactions B2B avec sociétés belges)
- Déposer la déclaration Intrastat si les seuils sont dépassés
À partir du 1er janvier 2026, facturation électronique obligatoire B2B pour les entreprises établies en Belgique.
Déclaration de la TVA en Belgique
Quel type de transactions dois-je déclarer ?
Achats : achats locaux (6 %, 12 %, 21 % TVA), achats auto-liquidés, acquisitions intracommunautaires, importations (6 %, 12 %, 21 %), importations auto-liquidées (licence ET 14000).
Ventes : ventes locales (6 %, 12 %, 21 %), ventes auto-liquidées, livraisons intracommunautaires, exportations hors UE, prestations de services localisées en Belgique.
À quelle périodicité déposer la déclaration de TVA en Belgique ?
La date limite est généralement le 20 du mois suivant la période de déclaration. La périodicité peut être mensuelle, trimestrielle ou annuelle selon le CA annuel prévu.
Déclaration EC Sales List en Belgique
La EC Sales List belge énumère toutes les ventes intracommunautaires effectuées au cours d'une période. Elle est obligatoire si vous avez déclaré un montant dans la grille 46 de la déclaration de TVA. La fréquence est conforme à la périodicité TVA. Le dépôt s'effectue via le portail Intervat.
Déclaration annuelle Listing Clients
La déclaration annuelle Listing Clients compile toutes les ventes B2B à des entreprises belges avec autoliquidation. Elle est obligatoire si un montant dans la grille 45 a été déclaré au cours de l'année. Date limite : 31 mars de l'année suivante (n+1). Dépôt via Intervat.
Déclaration Intrastat en Belgique
La déclaration Intrastat en Belgique concerne les opérations intracommunautaires. Deux types : expéditions (LIC) et introductions (AIC). Seuils 2024 : arrivées 1 500 000 €, expéditions 1 000 000 €. Après dépassement d'un seuil, le dépôt mensuel est obligatoire pour l'année en cours et l'année suivante.
Importation et report de paiement de la TVA avec la licence ET 14000
Lors de l'importation en Belgique, vous devez payer la TVA à l'importation lors du dédouanement. Le taux standard de TVA à l'importation en Belgique est de 21 %. La licence ET 14000 permet de reporter le paiement de la TVA sur les importations jusqu'à la période régulière de déclaration. Conditions préalables : exercer ou commencer une activité commerciale liée à l'importation, respecter les obligations TVA, disposer d'un numéro de TVA belge et soumettre régulièrement des déclarations.
Ai-je besoin d'un mandataire fiscal ou d'un représentant responsable en Belgique ?
Un représentant responsable est coresponsable de l'exactitude des déclarations. Toutes les entreprises hors UE (sauf Royaume-Uni) doivent faire appel à un représentant responsable. Un mandataire fiscal s'adresse aux entreprises UE ou UK — il les représente sans être directement responsable.
Avantages d'Eurofiscalis comme mandataire/représentant : conformité TVA assurée, expertise des réglementations belges, interlocuteur avec l'administration fiscale en français et néerlandais.
Pays concernés
