Obligation d'un listing produit aux Pays-Bas et en Belgique pour le Pan-EU FBA
Amazon a rendu l'offre active sur Amazon.nl obligatoire le 3 septembre 2026 pour conserver le bénéfice du Pan-EU FBA, produits nouveaux comme déjà inscrits. Amazon.be suivra le 26 février 2027. L'offre y sera exigée à l'inscription, avec un préavis annoncé d'au moins 30 jours, et les deux places de marché rejoindront ainsi la France, l'Allemagne, l'Italie et l'Espagne parmi les marketplaces où l'offre est obligatoire.
Qu'est-ce que ce listing et pourquoi Amazon le rend obligatoire
Un listing, ici, c'est une offre active. Votre produit, sous le même SKU, doit être proposé à la vente sur Amazon.nl. S'il n'a pas encore de fiche sur Amazon.nl ou Amazon.be, Amazon prévoit une exemption, limitée ou non dans le temps (annonce d'Amazon). L'objectif d'Amazon est commercial : un catalogue homogène sur tous les pays du réseau.
La sanction, elle, est bien réelle. Sans offre active sur Amazon.nl, le produit ne remplit plus les conditions du Pan-EU FBA et en perd les avantages, dont les frais d'expédition locaux. La Belgique suit en 2027. Elle ne devient pas pour autant un pays de stockage : vos commandes belges partent d'Allemagne ou de France. Et si vous y entreposiez un jour de la marchandise par un autre canal ? Un vendeur établi hors UE devrait alors faire agréer un représentant fiscal en Belgique, sauf s'il opère depuis un pays lié à l'UE par un instrument d'assistance mutuelle au recouvrement.
Le placement de votre stock, lui, ne change pas. Le Pan-EU FBA continue de reposer sur au moins deux pays de stockage parmi la France, l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne et la Pologne. Les Pays-Bas et la Belgique deviennent des marchés de vente obligatoires, pas des pays de stockage : Amazon sert les commandes néerlandaises depuis l'Allemagne, et les belges depuis l'Allemagne ou la France.
Listing ou stock : la différence qui change tout pour votre TVA
Un listing ne crée aucune obligation de TVA. Le stock physique, oui. C'est la confusion que la nouvelle règle provoque chez beaucoup de vendeurs, et c'est le cœur du sujet.
Ce qui rend l'immatriculation obligatoire dans un pays, c'est la présence de vos biens dans un entrepôt de ce pays : le transfert de votre stock y vaut acquisition intracommunautaire assimilée (art. 17 et 21 de la directive 2006/112/CE), et chaque vente à un client du même pays, expédiée depuis cet entrepôt, y devient taxable, puisque la livraison a lieu là où se trouve le bien au départ de l'expédition (art. 32 de la même directive). Vers un particulier d'un autre État membre, c'est une vente à distance, taxée à l'arrivée (art. 33) et déclarée via l'OSS. Pas votre fiche produit, pas votre chiffre d'affaires local, pas le fait d'être « visible » sur Amazon.nl. Amazon le précise d'ailleurs : à ce jour, rien ne vous oblige à stocker aux Pays-Bas ou en Belgique pour participer au Pan-EU FBA.
Reste la vraie question. Où Amazon stocke-t-il vos produits ? Pour le Pan-EU, vous activez au moins deux pays de stockage parmi la France, l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne et la Pologne, et Amazon y répartit ensuite votre inventaire à sa discrétion. Chacun vous immatricule dès le premier article entreposé, quel que soit votre volume de ventes locales.
Ne lisez pas « Amazon.nl obligatoire » comme « immatriculez-vous aux Pays-Bas ». Sans stock entreposé là-bas, vous n'avez rien à y faire, même « par précaution ». Le vrai point de vigilance ? Chaque pays de stockage coché dans le Pan-EU doit être couvert par une immatriculation avant l'arrivée du premier article.
Stocker via Amazon dans un pays : vos obligations TVA en bref
Dès qu'Amazon stocke vos produits dans un pays, vous devez une immatriculation à la TVA locale, sans seuil, dès le premier article. Quatre obligations en découlent, chacune un chantier à part entière : ce guide les cadre, et le détail complet vit dans nos ressources dédiées.
Les pays du Pan-EU FBA, leur rôle et leur taux standard :
| Pays de stockage | Taux de TVA standard | Rôle dans le Pan-EU |
|---|---|---|
| France | 20 % | Socle historique |
| Allemagne | 19 % | Socle historique |
| Italie | 22 % | Socle historique |
| Espagne | 21 % | Socle historique |
| Pologne | 23 % | Socle historique |
| Pays-Bas | 21 % | Vente obligatoire depuis 2026, pas de stockage Pan-EU |
| Belgique | 21 % | Vente obligatoire à l'inscription dès 2027, pas de stockage Pan-EU |
Immatriculation locale. Chaque pays où vos biens sont stockés exige un numéro de TVA local, obtenu auprès de l'administration nationale (aux Pays-Bas, la Belastingdienst). Aux Pays-Bas, aucun représentant fiscal n'est imposé en principe, UE ou hors UE. Deux exceptions : un vendeur hors UE qui doit la TVA néerlandaise sur des ventes à distance sans passer par l'OSS ou l'IOSS, et tout vendeur étranger qui livre au taux zéro sous entrepôt d'accise ou entrepôt TVA. La licence article 23, qui reporte la TVA à l'importation, passe elle aussi par un représentant fiscal quand vous n'êtes pas établi aux Pays-Bas. Nos équipes prennent en charge ces cas de bout en bout, de l'immatriculation aux déclarations.
Déclarations locales. Une fois immatriculé, vous déposez des déclarations de TVA dans ce pays, à la périodicité fixée par chaque administration (trimestrielle en principe aux Pays-Bas, mensuelle par défaut en France ou en Pologne), et cette obligation reste distincte de vos déclarations françaises : l'une ne remplace jamais l'autre.
L'OSS ne remplace pas ces immatriculations. Le guichet unique (One-Stop Shop, OSS), ouvert le 1er juillet 2021 par la directive (UE) 2017/2455 et régi par les art. 369 bis et suivants de la directive 2006/112/CE, couvre vos ventes à distance intracommunautaires vers des particuliers, ainsi que vos éventuels services fournis à des particuliers d'autres États membres. Il ne couvre ni les ventes réalisées depuis un stock local, ni les mouvements de stock. OSS et immatriculations locales sont complémentaires, jamais alternatifs.
Les transferts de stock sont déclaratifs. Quand Amazon déplace vos biens d'un pays vers un autre, l'opération est une livraison intracommunautaire assimilée au départ et une acquisition assimilée à l'arrivée (côté français : art. 256, III du CGI pour le transfert au départ, exonéré par le 2° du I de l'art. 262 ter ; 2° du II de l'art. 256 bis pour l'arrivée en France) : deux lignes déclaratives, zéro euro de TVA due au net si votre droit à déduction est entier, mais une traçabilité obligatoire, sur vos déclarations de TVA comme sur l'état récapitulatif du pays de départ.
Sur le terrain, l'erreur la plus fréquente consiste à croire que l'OSS « couvre tout ». Un vendeur qui stocke en Allemagne et vend en Allemagne depuis ce stock doit une déclaration allemande locale, que l'OSS ne verra jamais. Cartographiez d'abord où est votre stock, les obligations en découlent mécaniquement.
Faut-il agir maintenant ? Le calendrier
Agissez au rythme de votre stock, pas à celui des échéances Amazon. Les dates du 3 septembre 2026 et du 26 février 2027 conditionnent votre accès au programme, pas votre situation fiscale, car votre calendrier TVA se cale sur un seul événement : le moment où du stock arrive dans un nouveau pays.
Dans la pratique, une immatriculation prend plusieurs semaines, davantage dans les pays les plus engorgés. Anticipez deux à trois mois entre le lancement de la démarche et la première expédition de stock, pour ne pas vendre depuis un entrepôt où vous n'êtes pas encore en règle.
Pour savoir où vos produits sont réellement stockés, ouvrez le rapport Inventory Ledger dans Seller Central et agrégez-le par pays : c'est cette information, pas la liste de vos offres actives, qui déclenche vos obligations.
Refuser le listing Amazon.nl ne supprime aucun risque fiscal : vous sortez simplement du Pan-EU FBA. La bonne question devient donc : dans quels pays ai-je activé le stockage, et suis-je immatriculé dans chacun à temps ?
Besoin d'accompagnement ?
Reste une question qui décide de tout : dans quels pays êtes-vous réellement redevable ? Nous cartographions vos flux Pan-EU FBA, repérons les pays de stockage et prenons en charge vos immatriculations et déclarations, en France comme dans chaque pays concerné.
Parlez à un représentant fiscal Amazon →
Article revu par Jimmy Sagnier, Spécialiste TVA chez Eurofiscalis.
Questions fréquentes
Ouvrir une offre sur Amazon.nl m'oblige-t-il à m'immatriculer à la TVA aux Pays-Bas ?
Non. Une offre active sur Amazon.nl est une condition commerciale d'Amazon, pas un fait générateur de TVA. L'immatriculation néerlandaise devient obligatoire uniquement si vos biens sont physiquement stockés aux Pays-Bas, et dans ce cas, dès le premier article.
L'OSS suffit-il pour un vendeur Pan-EU FBA ?
Non. Le guichet unique OSS couvre vos ventes à distance vers des particuliers, mais pas les ventes depuis un stock local ni les mouvements de stock. Chaque pays où Amazon entrepose vos produits exige sa propre immatriculation, en parallèle de l'OSS.
Les transferts de stock entre entrepôts Amazon sont-ils taxables ?
Non, ils ne génèrent pas de TVA à payer au net si votre droit à déduction est entier, mais ils sont déclaratifs : chaque mouvement est un transfert de biens propres, déclaré en livraison intracommunautaire au départ et en acquisition à l'arrivée.
Quelles déclarations dois-je déposer une fois immatriculé aux Pays-Bas ?
Une déclaration de TVA néerlandaise périodique, selon la fréquence fixée par la Belastingdienst. Notre fiche sur la TVA aux Pays-Bas détaille les périodicités et le calendrier déclaratif local, ainsi que le régime Intrastat propre aux Pays-Bas.
Faut-il un représentant fiscal aux Pays-Bas ?
En principe, non, que vous soyez établi dans l'UE ou hors UE : vous vous immatriculez directement auprès de la Belastingdienst. Le représentant devient obligatoire pour un vendeur établi hors UE qui doit la TVA néerlandaise sur des ventes à distance sans passer par l'OSS ou l'IOSS, et pour tout vendeur étranger qui livre au taux zéro sous entrepôt d'accise ou entrepôt TVA. Il est aussi indispensable pour obtenir la licence article 23 à l'importation, qu'un vendeur sans établissement aux Pays-Bas ne peut pas demander seul.
Puis-je faire du Pan-EU sans vendre sur Amazon.nl et Amazon.be ?
Non. Depuis le 3 septembre 2026, un produit sans offre active sur Amazon.nl perd les conditions du Pan-EU FBA et ses avantages, dont les frais d'expédition locaux. Pour Amazon.be, l'exigence s'appliquera à l'inscription à partir du 26 février 2027.
Pays concernés