Une facture sert à quatre choses, pas seulement à se faire payer
Une facture est une preuve commerciale, comptable, fiscale et juridique. C'est ce qui explique pourquoi une première facture bâclée coûte plus cher qu'un simple retard de paiement.
| Rôle | Ce que cela veut dire |
|---|---|
| Commercial | Le client sait ce qu'il doit payer, et quand |
| Comptable | Votre expert-comptable peut enregistrer la vente |
| Fiscal | Le chiffre d'affaires et la TVA sont justifiés |
| Juridique | La vente ou la prestation est prouvée |
Une facture vague crée une vente vague. Pour la relire, quatre questions suffisent : qui vend ? qui achète ? quoi ? combien, et quand le client doit-il payer ? Si l'une des réponses manque, la facture n'est pas prête.
Les mentions obligatoires, bloc par bloc
Une facture entre professionnels comporte quatre blocs de mentions : le vendeur, la facture elle-même, le client et la vente, puis les montants et le paiement. Cette liste suit la fiche de Service-public.fr sur les mentions obligatoires (vérifiée en août 2026), pour une société, complétée du numéro RCS, que l'on reporte depuis le Kbis.
| Bloc | Mentions à vérifier |
|---|---|
| Vendeur | Dénomination sociale, forme juridique et montant du capital social, adresse du siège, SIREN, numéro RCS suivi de la ville du greffe, numéro de TVA intracommunautaire (sauf si le total HT de la facture est inférieur ou égal à 150 €) |
| La facture | Date d'émission, numéro unique en séquence chronologique continue, date de la vente ou de la prestation, numéro du bon de commande si votre client en a établi un |
| Le client et la vente | Identité et adresse du client, désignation précise des biens ou services, quantité, prix unitaire HT, remises, frais de transport ou d'emballage |
| Montants et paiement | Total HT, taux et montant de TVA (ou mention de franchise), total TTC, date de règlement, taux des pénalités de retard, escompte (« Escompte pour paiement anticipé : néant » si vous n'en prévoyez pas), indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € pour un client professionnel |
Deux mentions sont systématiquement oubliées sur une première facture : le capital social (il vient du vendeur, pas du client) et l'indemnité de 40 €, qui ne concerne que les clients professionnels.
Selon ce que vous vendez, d'autres mentions s'ajoutent : l'éco-participation DEEE pour les produits électroniques et les meubles, la mention « Auto-liquidation » quand le client est redevable de la TVA, « Auto-facturation » si c'est lui qui établit la facture. Les ventes intracommunautaires et à l'export ont leurs propres règles, détaillées dans notre guide des mentions obligatoires sur les factures.
Un exemple de facture de société
SAS Exemple, capital de 1 000 €
10 rue de la Paix, 75000 Paris
SIREN : 123 456 789
RCS Paris
TVA intracommunautaire : FRxx123456789
Facture FAC-2026-001
Date d'émission : 12 octobre 2026
Date de la prestation : octobre 2026
Client : Société Client, 20 rue du Commerce, 69000 Lyon
SIREN client : 987 654 321
Prestation : accompagnement mensuel octobre 2026
Quantité : 1
Prix unitaire HT : 1 000 €
TVA 20 % : 200 €
Total TTC : 1 200 €
Paiement attendu le 30 octobre 2026
Escompte pour paiement anticipé : néant
Pénalités de retard : [taux indiqué dans vos conditions de paiement]
Indemnité forfaitaire de recouvrement : 40 €
Adaptez toujours cet exemple à votre situation, et faites relire votre modèle avant d'émettre.
Émettre la première facture après le Kbis
Attendez d'avoir votre Kbis et votre SIREN avant d'émettre votre première facture. La dénomination, la forme juridique, le capital, le SIREN et le numéro RCS font partie des mentions du vendeur : tant qu'ils ne sont pas attribués, votre modèle est incomplet. Certains guides proposent des formules du type « société en cours de constitution » pour émettre plus tôt. Ce n'est pas la voie la plus sûre pour une première facture : faites valider ce cas par votre expert-comptable.
TVA ou franchise : ce qui s'écrit sur la facture
Si vous facturez la TVA, la facture montre le HT, la TVA et le TTC. Si vous êtes en franchise en base, elle ne montre ni TVA ni « TTC », mais une mention.
Avec la TVA :
Prix HT : 1 000 €
TVA 20 % : 200 €
Total TTC : 1 200 €
En franchise en base de TVA :
Prix à payer : 1 000 €
TVA non applicable, art. 293 B du code général des impôts
Le piège que je vois le plus souvent : un « TTC » ou un « TVA 0 % » sur une facture en franchise. Une société qui ne facture pas de TVA n'a pas de taux de TVA à zéro, elle n'est pas dans le champ de la TVA. Pour savoir si la franchise vous concerne et jusqu'à quel chiffre d'affaires, lisez notre dossier sur les plafonds de la franchise en base de TVA, à ouvrir avant d'envoyer la première facture.
La mention de franchise change au 1er janvier 2027
La référence légale de la mention de franchise change au 1er janvier 2027, avec la recodification de la TVA dans le code des impositions sur les biens et services (CIBS). La nouvelle formule sera « TVA non applicable, article L. 233-3 du CIBS ». Cette date a été reportée du 1er septembre 2026 au 1er janvier 2027 par l'ordonnance n° 2026-671 du 27 juillet 2026, pour ne pas faire coïncider la recodification avec la première échéance de la facture électronique. Le BOFiP cite encore l'ancienne date : c'est la loi qui prime.
En pratique :
- Aujourd'hui, la mention reste « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » ;
- À partir du 1er janvier 2027, utilisez la formule du CIBS ;
- L'ancienne référence au CGI reste utilisable jusqu'au 30 juin 2028 : le 1er janvier 2027 n'est pas une date couperet pour vos factures.
Mon conseil : ne vous prenez pas la tête avec le calendrier. Utilisez un modèle de facture à jour, et vérifiez-le à l'automne 2026 pour qu'il porte la bonne formule dès janvier.
Numérotation et corrections : l'avoir plutôt que la suppression
Chaque facture porte un numéro unique, et les numéros se suivent sans trou ni doublon. La règle est celle d'une séquence chronologique continue. Le plus simple :
FAC-2026-001
FAC-2026-002
FAC-2026-003
À éviter :
- deux factures avec le même numéro ;
- des numéros créés au hasard ;
- une numérotation qui repart de zéro en cours d'exercice ;
- une facture supprimée comme si elle n'avait jamais existé.
Si vous vous trompez, ne supprimez pas la facture émise : corrigez-la avec un avoir, qui l'annule proprement, puis émettez une nouvelle facture. Vous gardez une trace de chaque étape, et votre comptable aussi. Un modèle Word ou Excel permet d'y arriver, mais un outil de facturation limite les erreurs de numérotation : évitez surtout les copier-coller non contrôlés.
Facture électronique : ce qui change pour vous
Depuis le 1er septembre 2026, toute entreprise établie en France et assujettie à la TVA doit pouvoir recevoir des factures électroniques. L'émission devient obligatoire pour les PME et les micro-entreprises le 1er septembre 2027 (les grandes entreprises et les ETI émettent déjà depuis le 1er septembre 2026). Les factures passent par une plateforme agréée, ou par un outil relié à l'une d'elles.
Quatre mentions viennent s'ajouter aux factures entre professionnels :
- le SIREN du client, quand c'est une entreprise ;
- l'adresse de livraison, si elle diffère de l'adresse du client ;
- la nature de l'opération : livraison de biens, prestation de services ou les deux ;
- la mention de l'option pour la TVA d'après les débits, si vous y avez opté.
La TVA d'après les débits concerne le moment où la TVA devient due. Si vous ne savez pas si vous y avez opté, n'ajoutez pas cette mention seul : utilisez le modèle validé par votre comptable.
Même si l'émission ne vous concerne qu'en 2027, intégrez ces mentions dès maintenant : une première facture propre évite un modèle à refaire. Choisir votre plateforme fait partie des actions de la première semaine après le Kbis, détaillées dans notre dossier sur la facturation électronique.
E-commerce : particuliers, professionnels, marketplaces
Vendre en ligne mélange deux mondes : des clients particuliers, pour qui la facture est une exception, et des clients professionnels, pour qui elle est la règle.
- Client professionnel (B2B) : la facture est obligatoire, sans seuil, avec toutes les mentions ci-dessus. C'est le cas d'un revendeur ou d'un prestataire qui vous achète.
- Client particulier, prestation de services : une note est obligatoire à partir de 25 € TTC, et sur demande en dessous (arrêté n° 83-50/A du 3 octobre 1983).
- Client particulier, vente de biens : aucune facture n'est exigée sans demande du client, sauf cas particuliers. Donnez-la quand il la demande.
- Ventes Amazon à des particuliers : elles relèvent de l'e-reporting, la transmission de données de transaction à l'administration, pas de la facture électronique entre professionnels. L'émission et l'e-reporting deviennent obligatoires pour les PME le 1er septembre 2027.
Un réflexe utile quand vous tenez votre boutique : classez chaque client en « particulier » ou « professionnel » dans votre outil de facturation, et renseignez le pays des clients étrangers. Cette catégorisation décide du dispositif applicable à chaque vente, et un mauvais classement fausse l'e-reporting.
Les erreurs qui coûtent cher, et ce qu'elles coûtent
Chaque omission ou inexactitude sur une facture est sanctionnée par une amende de 15 €, le total par facture étant plafonné au quart de son montant (article 1737 du CGI). Ce n'est pas une catastrophe pour une facture isolée, mais l'amende se calcule par facture et par mention : une même erreur dans votre modèle se répète sur toutes les factures suivantes.
Bonne nouvelle pour un démarrage : l'article 1737 prévoit que l'amende n'est pas appliquée pour une première infraction (année civile en cours et trois années précédentes) lorsque l'erreur est corrigée spontanément ou dans les 30 jours suivant la première demande de l'administration. Corriger tôt est donc toujours la bonne réponse.
Les erreurs que je vois le plus souvent chez les sociétés qui démarrent :
- commencer à facturer sans modèle validé ;
- oublier le numéro de facture ;
- deux factures avec le même numéro ;
- une facture sans SIREN, sans RCS ou sans le capital social ;
- une description trop vague (« prestation » au lieu de « accompagnement mensuel octobre 2026 ») ;
- de la TVA facturée en franchise, ou la mention de franchise oubliée ;
- aucune condition de paiement ;
- une facture modifiée ou supprimée sans trace ;
- une confusion entre devis, bon de commande et facture.
Avant d'envoyer la première facture : 4 gestes
- Faites valider votre modèle par votre expert-comptable, avant la première vente.
- Vérifiez la numérotation : elle part de FAC-2026-001 (ou équivalent) et ne saute aucun numéro.
- Contrôlez la mention de TVA : taux et montants, ou mention de franchise exacte, sans « TTC ».
- Rangez la facture envoyée dans votre dossier de justificatifs du mois : les pièces comptables se conservent 10 ans.
Pour les premiers mois, la facturation figure en bonne place parmi les erreurs classiques. Elle se règle avec un modèle propre et dix minutes de rigueur par semaine.
Un modèle de facture validé avant votre première vente
Vous démarrez et vous voulez un modèle de facture qui tienne face à votre comptabilité, à vos clients et à la réforme de 2027 ? Nos experts-comptables e-commerce valident votre modèle et vos mentions avant la première vente.
Sources
- Service-public.fr. Mentions obligatoires d'une facture (F31808).
- Service-public.fr. Mention de franchise en base de TVA (F36008).
- Service-public.fr. Tout savoir sur la facturation (F23208).
- Légifrance. Code général des impôts, article 1737.
- Légifrance. Arrêté n° 83-50/A du 3 octobre 1983 relatif à la publicité des prix de tous les services.
- BOFiP. Infractions aux règles de facturation (BOI-CF-INF-10-40-40).
- Legifiscal. Mention sur facture : changement d'article d'exonération de TVA.
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Questions fréquentes
Puis-je commencer avec un modèle Word ou Excel ?
Oui, mais un outil de facturation limite les erreurs de numérotation et de mentions. Évitez surtout les copier-coller non contrôlés d'une facture à l'autre.
Puis-je supprimer une facture déjà envoyée ?
Non, pas comme si elle n'avait jamais existé. Corrigez avec un avoir, qui annule la facture, puis émettez une nouvelle facture avec son propre numéro.
Dois-je facturer la TVA dès la première facture ?
Seulement si votre société est assujettie à la TVA. En franchise en base, vous ne facturez pas de TVA et vous ajoutez la mention prévue : aujourd'hui « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
Quelles sont les nouvelles mentions obligatoires de la facture électronique ?
Il y en a quatre : le SIREN du client (si c'est une entreprise), l'adresse de livraison si elle diffère de celle du client, la nature de l'opération (biens, services ou les deux) et l'option pour la TVA d'après les débits.
Dois-je indiquer le SIREN du client ?
Oui, pour un client professionnel, avec la réforme de la facturation électronique. Demandez-le dès maintenant, c'est un bon réflexe.
Combien de temps conserver mes factures ?
Dix ans. Rangez-les par mois dans un dossier de justificatifs, comme pour vos autres pièces comptables.