Micro-entreprise : jusqu'où monter avant de facturer la TVA ?

Deux seuils, pas un : le plafond de la micro n'est pas le seuil de TVA

Le plafond du régime micro et le seuil de franchise de TVA sont deux choses différentes, gérées par deux administrations, sans aucun effet l'une sur l'autre. C'est la distinction la plus mal comprise de tout le statut micro, et c'est celle qui coûte le plus cher quand on la rate.

Le premier seuil décide de votre régime. Tant que vous restez sous le plafond micro, vous gardez la micro-entreprise, son abattement forfaitaire et ses cotisations calculées sur le chiffre d'affaires. Le second seuil décide de votre TVA. Sous le seuil de franchise, vous ne facturez pas la TVA à vos clients et vous ne la récupérez pas sur vos achats. Au-dessus, vous devenez redevable : vous facturez, vous déclarez, vous reversez, et vous récupérez celle de vos dépenses.

Le tableau suivant sépare les deux noir sur blanc.

Le point à retenir tient en une phrase : dépasser le seuil de TVA ne vous fait pas sortir de la micro. Vous restez micro-entrepreneur, vous ajoutez simplement la TVA par-dessus. Les deux seuils vivent leur vie chacun de leur côté.

Les montants exacts pour 2026 (et ceux qui sont périmés)

Les plafonds de la micro-entreprise ont été revalorisés pour 2026, et valent pour 2026, 2027 et 2028. Ils sont plus élevés que les chiffres qui circulent encore partout sur le web.

On peut rester en micro tout en facturant la TVA

Oui, on peut être micro-entrepreneur et redevable de la TVA en même temps. C'est même une situation très courante, et elle n'a rien d'anormal.

La micro-entreprise est un régime fiscal et social : abattement forfaitaire, cotisations sur le chiffre d'affaires encaissé, comptabilité allégée. La franchise en base est un régime de TVA. Quand votre chiffre d'affaires franchit le seuil de franchise mais reste sous le plafond micro, vous devenez ce qu'on appelle un micro-entrepreneur redevable de la TVA : vous gardez tous les avantages de la micro, et vous facturez la TVA en plus.

Concrètement, vous continuez à déclarer votre chiffre d'affaires à l'URSSAF comme avant, vous gardez votre abattement de 71 % en marchandises. La seule chose qui change, c'est que vous obtenez un numéro de TVA, vous ajoutez la TVA sur vos factures, et vous la déclarez à l'administration fiscale. Le statut ne bouge pas.

Ce qui se passe quand vous dépassez : seuil de base contre seuil majoré

Le seuil de franchise de TVA a deux niveaux, et ils ne déclenchent pas la TVA au même moment. Confondre les deux, c'est se croire tranquille jusqu'au 1er janvier alors que la TVA est déjà due.

Voici la règle, niveau par niveau, pour la vente de marchandises :

• Seuil de base (85 000 €). Si vous le dépassez une année, vous restez en franchise jusqu'à la fin de l'année, mais vous perdez la franchise à partir du 1er janvier suivant.
• Seuil majoré (93 500 €). Si vous le franchissez en cours d'année, la TVA s'applique dès le premier jour du mois de dépassement. Pas l'année suivante, tout de suite. Et toutes les ventes de ce mois-là sont concernées, y compris celles déjà facturées avant d'atteindre le seuil.

C'est ce seuil majoré qui surprend le plus. Prenons Marc, qui vend des accessoires de cuisine sur Amazon, en micro et en franchise. Son chiffre d'affaires cumulé grimpe : 48 000 € en juin, 71 000 € en septembre, 89 000 € le 12 novembre, puis 95 000 € le 24 novembre. À 89 000 €, il a dépassé le seuil de base, ce qui à lui seul ne lui ferait perdre la franchise qu'au 1er janvier. Mais le 24 novembre, à 95 000 €, il franchit le seuil majoré. La règle change : la TVA est due sur tout le mois de novembre, dès le 1er. Les ventes encaissées du 1er au 24, facturées sans TVA, doivent être régularisées. S'il ne réagit pas, Marc devra sortir cette TVA de sa propre marge, sans avoir pu la refacturer à ses acheteurs.

L'année de création : le chiffre d'affaires est proratisé

La première année d'activité, votre chiffre d'affaires est annualisé pour apprécier le maintien de la franchise l'année suivante. Cette règle piège les vendeurs qui démarrent en cours d'année.

Si vous lancez votre activité le 1er juillet et réalisez 45 000 € de juillet à décembre, votre chiffre d'affaires annualisé ressort à environ 90 000 €, au-dessus du seuil de base de 85 000 €. Résultat : vous perdez la franchise l'année suivante, même si vos 45 000 € encaissés sont, en valeur brute, bien en dessous du seuil. Ce prorata ne s'applique pas au seuil majoré, qui se juge sur le chiffre d'affaires réellement réalisé.

Pour un vendeur de produits, c'est le seuil de TVA qui tombe en premier

Un vendeur de marchandises atteint presque toujours le seuil de TVA (85 000 €) bien avant le plafond micro (203 100 €). L'écart entre les deux est énorme, et il change complètement ce que vous devez surveiller.

Beaucoup de vendeurs concentrent leur attention sur le plafond de la micro, en se disant qu'ils ont de la marge. C'est vrai pour le statut : 203 100 €, c'est un niveau qu'on atteint quand l'activité tourne déjà très bien. Mais la TVA, elle, se déclenche à 85 000 €, soit moins de la moitié. Pour un marchand Amazon ou une boutique en ligne qui monte en puissance, le premier mur, c'est toujours la TVA. C'est donc lui qu'il faut regarder en priorité, pas le plafond micro.

Camille, qui tient une boutique en ligne de marchandises sur son propre site, en fait l'expérience chaque fin d'année. Son chiffre d'affaires cumulé atteint 87 000 € en novembre, et décembre est son meilleur mois. Le risque : franchir le seuil majoré de 93 500 € en plein pic de fêtes, et basculer à la TVA sur tout le mois de décembre sans l'avoir anticipé.

Passer à la TVA est souvent un avantage, pas une punition

Pour un vendeur de produits physiques qui achète du stock et importe, passer à la TVA est fréquemment un gain, pas une contrainte. C'est l'intuition inverse de ce que répète le web, et c'est pourtant la réalité comptable.

Tant que vous êtes en franchise, vous ne facturez pas de TVA à vos clients, mais vous payez la TVA sur tout ce que vous achetez, sans jamais pouvoir la récupérer :

• la TVA sur vos achats de stock, chez un fournisseur français ou européen ;
• la TVA d'importation que vous réglez sur vos arrivages hors Union européenne ;
• la TVA sur vos frais : commissions Amazon, publicité, logiciels, expédition, expert-comptable.

En franchise, toute cette TVA est un coût sec qui gonfle votre prix de revient. Dès que vous passez au régime réel, elle devient déductible : vous la récupérez. C'est mécaniquement de la marge regagnée.

Regardons Sofiane, marchand d'accessoires importés en FBA, avec 120 000 € de chiffre d'affaires. Sa structure de coûts (stock, commissions Amazon, frais logistiques, publicité) laisse un bénéfice réel d'environ 20 400 €. En micro, l'abattement de 71 % fixe pourtant son bénéfice imposable à 34 800 € : il paie de l'impôt sur près de 14 400 € de profit qu'il n'a jamais gagnés. Et sur ses 48 000 € de stock, la TVA d'import de 9 600 € est perdue tant qu'il reste en franchise. Au réel, ces 9 600 € reviennent dans sa trésorerie.

C'est pourquoi certains vendeurs choisissent de renoncer volontairement à la franchise avant même d'atteindre le seuil, pour récupérer la TVA sur leur import et leurs frais plus tôt. Ce n'est pas un réflexe universel : un prestataire de services avec peu d'achats n'a aucun intérêt à le faire. Mais le profil du vendeur Amazon, beaucoup d'achats, de la TVA d'import, de grosses commissions, coche presque toutes les cases du gain.

Si vous stockez ou vendez à l'étranger, les seuils français ne vous protègent pas

Le seuil de franchise de 85 000 € est franco-français : dès que vous stockez ou vendez à l'étranger, d'autres obligations de TVA se déclenchent, parfois sans aucun seuil. C'est l'angle mort le plus dangereux pour un vendeur Amazon qui grandit.

Trois portes s'ouvrent bien avant vos 85 000 € nationaux :

• Les ventes à distance vers d'autres pays de l'Union. Dès que vos ventes à des particuliers dans les autres pays de l'Union dépassent 10 000 € par an, tous pays cumulés, vous devez appliquer la TVA du pays de vos clients et la déclarer via le guichet unique One-Stop Shop (OSS). Ce seuil est global : 4 000 € en Belgique, 4 000 € en Allemagne et 3 000 € en Espagne, cela fait 11 000 €, donc le seuil est franchi.
• Le stock à l'étranger. Si Amazon place votre stock dans un entrepôt allemand, polonais ou tchèque (programme Pan-EU), vous devez vous immatriculer à la TVA dans chacun de ces pays, sans aucun seuil, dès le premier carton stocké.
• L'importation. Avant même votre première commande hors Union, vous avez besoin d'un numéro de TVA intracommunautaire français, car la TVA d'importation s'autoliquide obligatoirement sur votre déclaration.

Karim illustre parfaitement le piège. Il crée sa société en mars, vend en FBA, et reste en franchise « pour faire simple ». Dès avril, il importe 15 000 € de stock de Chine : il lui faut déjà un numéro de TVA français. Trois mois plus tard, il active le Pan-EU, avec du stock en Allemagne, en Pologne et en République tchèque, soit trois immatriculations locales. À la rentrée, ses ventes vers l'Union cumulées dépassent 10 000 € : inscription à l'OSS. Bilan : à 25 000 € de chiffre d'affaires, moins d'un tiers du seuil de franchise français, Karim a déjà quatre obligations de TVA à gérer.

Un point à ne pas confondre : il existe un régime européen de franchise transfrontalière ouvert aux petites entreprises jusqu'à 100 000 € de chiffre d'affaires dans l'Union. Mais il est exclu dès que vous êtes inscrit à l'OSS ou à l'IOSS. Pour le vendeur Amazon typique, qui bascule à l'OSS à 10 000 €, ce régime ne joue pas : ne comptez pas dessus pour rester en franchise à l'étranger.

Que faire concrètement quand vous approchez d'un seuil

Le bon réflexe tient en trois gestes : suivre son chiffre d'affaires cumulé, repérer le bon seuil, anticiper l'immatriculation. C'est simple, mais il faut le tenir chaque mois.

1. Suivez votre chiffre d'affaires cumulé chaque mois, séparément pour les marchandises et pour les services si vous avez les deux. Un tableau suffit, mais il doit être à jour.
2. Repérez le seuil qui vous concerne en premier. Pour un vendeur de produits, c'est le seuil de TVA marchandises (85 000 €, puis 93 500 €), pas le plafond micro.
3. Anticipez votre immatriculation à la TVA dès que vous approchez. Mieux vaut activer votre numéro un mois trop tôt qu'un jour trop tard, puisque le seuil majoré ne laisse aucun délai.

Côté Amazon, la vérification est concrète. Dans Seller Central, exportez votre rapport de transactions et faites la somme de vos ventes cumulées depuis le 1er janvier, hors taxes. Ajoutez vos ventes réalisées sur vos autres canaux : c'est le chiffre d'affaires total de l'entreprise qui compte, pas celui d'une seule plateforme. Pour l'OSS, sortez votre rapport de ventes par pays et additionnez vos ventes aux particuliers des autres pays de l'Union.

Facturer avec ou sans TVA : la mention obligatoire

Tant que vous êtes en franchise, vos factures ne portent pas de TVA, mais elles doivent porter une mention légale précise. Ne mettez jamais « TVA 0 % », qui est faux.

La mention à faire figurer est aujourd'hui « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Attention, cette référence évolue : avec la recodification des règles de TVA dans le nouveau Code des impositions sur les biens et services (CIBS), la mention deviendra « TVA non applicable, article L. 233-3 du CIBS » au 1er janvier 2027, l'ancienne référence restant tolérée pendant une période transitoire. Vérifiez la formulation en vigueur au moment où vous éditez vos factures.

Non, le seuil ne passe pas à 25 000 € (ni à 15 000 €)

Le projet de seuil unique de franchise de TVA à 25 000 € a été définitivement abandonné. Si une source vous annonce ce chiffre comme applicable, elle est fausse.

Ce seuil unique avait été annoncé dans la loi de finances pour 2025, puis suspendu. Il a été définitivement enterré par la loi n° 2025-1044 du 3 novembre 2025. Une nouvelle tentative d'abaisser le seuil à 37 500 € pour tous, dans le débat sur la loi de finances 2026, a elle aussi été rejetée par le Parlement. Le statu quo s'applique donc : les seuils de franchise restent 85 000 € et 93 500 € en marchandises, 37 500 € et 41 250 € en services.

Même mise au point pour la rumeur d'un « seuil OSS à 15 000 € » ou d'un « OSS+ » : aucune source officielle ne la confirme. Le seuil des ventes à distance dans l'Union reste 10 000 €. Cette confusion vient probablement du régime européen de franchise transfrontalière évoqué plus haut, dont le plafond de 100 000 € n'a rien à voir avec l'OSS.

Micro ou société : quand les seuils rendent la question urgente

Franchir le seuil de TVA n'oblige pas à changer de statut, mais c'est souvent le bon moment pour se poser la question micro contre société. Plusieurs signaux convergent au même endroit.

Trois signaux doivent déclencher l'arbitrage. D'abord, quand vos charges réelles dépassent largement l'abattement de 29 % que le fisc vous accorde en marchandises : vous payez alors de l'impôt sur un bénéfice que vous ne réalisez pas. Ensuite, quand vous importez et que la TVA non récupérable pèse sur votre trésorerie. Enfin, quand vous approchez du plafond micro et qu'une sortie se profile. Dans ces cas, le passage à une société à l'impôt sur les sociétés, où vous êtes imposé sur votre bénéfice réel et récupérez la TVA, redevient pertinent.

Si vous vendez déjà sur la marketplace, le point de départ concret est notre article dédié : vendre sur Amazon en micro-entreprise détaille les atouts et les limites du statut pour ce cas précis. Le passage à la société, lui, se prépare : il ne s'improvise pas au milieu d'un pic de ventes.

Faites le point avant de franchir le seuil

Chez Eurofiscalis, nous surveillons votre chiffre d'affaires avec vous, nous préparons votre immatriculation à la TVA en amont, et nous basculons votre facturation au bon moment, sans rupture ni régularisation douloureuse. Que vous vous demandiez à quel seuil vous êtes exposé, ou s'il vaut mieux opter pour la TVA dès maintenant, l'arbitrage se fait mieux avant le dépassement qu'après.

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