Quelles commandes déclarer sur le Guichet unique OSS ?
Si vous êtes vendeur Amazon et que vous utilisez des stocks Amazon en France, en Allemagne et en Espagne par exemple, vous allez avoir des obligations fiscales dans ces trois pays. Concrètement, Amazon va vous demander un numéro de TVA dans chacun de ces pays et, en fonction des ventes que vous réalisez, vous allez déclarer la TVA sur le Guichet unique OSS ou dans les déclarations de TVA locales française, allemande et espagnole. Un représentant fiscal en France peut coordonner ces obligations multi-pays.
Commandes à déclarer sur les déclarations de TVA locales
Pour savoir comment déclarer une commande, il convient de regarder le flux physique de vos produits (pays de départ et d'arrivée) et le type de client (particulier B2C ou entreprise B2B). Des déclarations de TVA locales doivent être réalisées pour les commandes suivantes :
- Les ventes locales B2B et B2C : vos commandes sont expédiées et livrées dans le même pays ; peu importe que vos clients soient assujettis ou non à TVA. Vous déclarez ainsi sur la CA3 française les ventes locales en France, sur la déclaration de TVA DE les ventes locales en Allemagne, etc.
- Les livraisons intracommunautaires B2B : vos commandes sont livrées à des entreprises situées dans d'autres pays en UE. Exemple : vous livrez une entreprise polonaise depuis votre stock Amazon en Allemagne : vous déclarez une livraison intracommunautaire sur la déclaration de TVA allemande.
- Les exportations B2B et B2C : vos commandes sont livrées dans des pays tiers à l'UE ; peu importe que vos clients soient assujettis ou non à TVA. Exemple : vous exportez vos produits au Maroc depuis votre stock Amazon en Espagne : vous déclarez une exportation sur la déclaration de TVA espagnole.
Commandes à déclarer sur le Guichet unique OSS en France
Les ventes à distance B2C ne relèvent pas des déclarations périodiques de TVA mais du Guichet unique OSS. Il s'agit des commandes expédiées à des clients particuliers B2C situés dans d'autres pays en UE :
- Vos commandes sont expédiées depuis la France à des particuliers situés dans d'autres pays en UE (exemple : départ stock France - livraison particulier Belgique).
- Vos commandes sont expédiées depuis votre stock Amazon DE ou ES à des particuliers situés dans d'autres pays en UE (exemple : départ stock Allemagne - livraison particulier Autriche).
- Vos commandes sont expédiées depuis votre stock Amazon DE ou ES à des particuliers situés en France (exemple : départ stock Espagne - livraison particulier France).
Dans le cadre du programme Amazon FBA PAN-UE, vous allez appliquer les mêmes règles de TVA pour l’ensemble de vos ventes à distance B2C et ceci dès la première commande (dès le 1er euro) :
- Utilisation de votre numéro de TVA FR, peu importe le pays d'expédition de vos produits.
- Application de la TVA du pays de votre client.
- Déclaration et paiement trimestriels de la TVA sur le Guichet unique OSS en France.
Quelles informations déclarer sur le Guichet unique OSS ?
S'inscrire au Guichet unique OSS
Lorsque vous ouvrez la vente de vos produits à d'autres pays que la France, Amazon vous demande une preuve de votre inscription au Guichet unique OSS dans la mesure où vous êtes tenu de déclarer la TVA étrangère facturée à vos clients. Le Guichet OSS vous permet en effet de déclarer la TVA de l’ensemble de vos ventes à distance B2C sur une seule déclaration en France. Cette TVA étrangère est ensuite redistribuée aux administrations fiscales des pays de vos clients.
Votre inscription au Guichet unique OSS doit ainsi se faire dès le début de votre activité.
Procédure d'inscription au Guichet Unique OSS en France :
- Dès le démarrage de votre activité.
- En ligne dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr : téléservice Guichet de TVA UE.
- En remplissant le formulaire d'inscription avec les informations suivantes : numéro de TVA FR, raison sociale/adresse/contact, coordonnées bancaires, date d'enregistrement souhaitée, type de ventes, informations sur les stocks Amazon dans les autres pays et vos numéros de TVA correspondants.
Vous pourrez faire votre première déclaration OSS avant la fin du mois qui suit le trimestre d'activité : pour une inscription au 1er avril, la première déclaration est à faire en juillet au titre du deuxième trimestre.
Procédure de dépôt et informations à déclarer
Les déclarations OSS Amazon se font tous les trimestres avec le téléservice Guichet de TVA UE, selon le calendrier suivant :
- 1er trimestre (1er janv. – 31 mars) : déclaration avant le 30 avril.
- 2ème trimestre (1er avr. – 30 juin) : déclaration avant le 31 juillet.
- 3ème trimestre (1er juil. – 30 sept.) : déclaration avant le 31 octobre.
- 4ème trimestre (1er oct. – 31 déc.) : déclaration avant le 31 janvier N+1.
Vous devez distinguer dans votre déclaration les pays à partir desquels vos ventes sont réalisées. Il va ainsi falloir que vous déclariez séparément :
- Vos ventes depuis la France.
- Vos ventes depuis l'Allemagne.
- Vos ventes depuis l'Espagne.
- Et ainsi de suite pour chaque pays où vous utilisez des stocks Amazon.
Pour chaque pays, vous allez ensuite ventiler votre chiffre d'affaires :
- Par type d'opération : ventes de produits ou prestations de services.
- Par pays de livraison : « État membre de consommation ».
- Pour chaque pays de livraison, par taux de TVA.
Chaque ligne correspond donc à un filtre par pays de départ > pays de livraison > taux de TVA ; vous ajoutez autant de lignes que nécessaire en renseignant à chaque fois le montant HT taxable ; le montant de TVA est calculé automatiquement.
Comment exploiter les rapports Amazon pour préparer ses déclarations OSS ?
Amazon met à votre disposition des rapports mensuels pour vous permettre de récupérer les informations à déclarer sur le Guichet unique OSS : « Rapport des transactions Amazon liées à la TVA ». Tous les mois, vous allez ainsi pouvoir télécharger votre rapport dans votre compte Seller : Seller Central > Rapports > Expédié par Amazon > Taxes.
Ces rapports comportent plusieurs dizaines de colonnes et autant de lignes que de transactions réalisées… mais quelques colonnes-clés vont vous aider à préparer vos déclarations OSS efficacement :
- Sélectionner les ventes à distance B2C à déclarer sur le OSS : La colonne CP – TAX REPORTING SCHEME vous permet de distinguer les opérations à déclarer sur le Guichet unique OSS et les déclarations périodiques de TVA. La première chose à faire quand vous préparez votre déclaration OSS est de filtrer vos commandes en sélectionnant « UNION-OSS » dans cette colonne CP : vous sélectionnez ainsi uniquement vos ventes à distance B2C.
- Filtrer les commandes par pays de départ : Il convient ensuite de récupérer les informations de vos ventes en respectant la ventilation que vous devrez faire sur le Guichet unique : pays de départ > pays de livraison > taux de TVA. La colonne BP – SALE DEPART COUNTRY va vous permettre de filtrer vos commandes par pays de départ, et de prendre en compte les informations de vos avoirs et retours de marchandises initialement expédiées depuis le pays sélectionné.
- Ventiler par pays de livraison : Une fois le pays de départ sélectionné, vous allez ensuite lister vos commandes par pays de livraison grâce à la colonne BQ – SALE ARRIVAL COUNTRY. À ce stade, vous avez donc sélectionné uniquement vos ventes à distance B2C et identifié les flux physiques de vos produits.
- Distinguer les taux de TVA : Les taux de TVA dépendent du pays de vos clients et des produits que vous commercialisez. Pour chaque pays de livraison, vous allez pouvoir identifier les taux de TVA appliqués grâce à la colonne AE – PRICE ITEMS VAT RATE PERCENT. Exemple : pour vos ventes France-Italie, vous distinguez la TVA à 22 % pour des objets de décoration et la TVA à 4 % pour les livres.
- Récupérer les montants HT et les devises utilisées : Avec la colonne AD – TOTAL ACTIVITY VALUE AMT VAT EXCL vous allez pouvoir faire la somme des montants HT pour chaque type d'opération sélectionné (pays de départ > pays de livraison > taux de TVA). Attention, il faudra aussi récupérer la devise utilisée en colonne BB – TRANSACTION CURRENCY CODE et faire la conversion en euros lorsqu'il s'agit d'une devise étrangère.
Ces quelques repères vont vous permettre de préparer votre déclaration ligne par ligne et de faciliter votre saisie sur le Guichet unique OSS. Ils vous aideront également à traiter les déclarations de TVA locales, mais une lecture différente devra être faite et d'autres informations, telles que les numéros de TVA de vos clients B2B, devront être recherchées.
Pour vous accompagner dans ces démarches, vous pouvez faire appel à notre représentant fiscal Amazon.
Voir aussi : représentant fiscal Amazon · règles TVA des transferts de stock
