Intrastat Luxembourg : seuils, déclaration STATEC et dépôt IDEP

Qui doit déposer une déclaration Intrastat au Luxembourg ?

Toute entreprise qui échange des biens entre le Luxembourg et un autre État membre peut devenir déclarante Intrastat. L'obligation se déclenche par flux : les arrivées et les expéditions se calculent séparément.

Sont typiquement concernées les sociétés qui :

• importent au Luxembourg des marchandises depuis un autre pays de l'Union européenne ;

• expédient des marchandises depuis le Luxembourg vers un autre État membre ;

• utilisent un entrepôt, un logisticien ou un stock au Luxembourg ;

• réalisent des acquisitions ou livraisons intracommunautaires de biens via une position TVA luxembourgeoise ;

• disposent d'un numéro TVA luxembourgeois au format LU12345678 et ont des flux physiques de biens.

Le point important est le mouvement physique. Intrastat suit les biens qui franchissent la frontière luxembourgeoise depuis ou vers l'UE. Une facture émise depuis le Luxembourg ne suffit pas toujours à créer une ligne Intrastat si les biens ne bougent pas physiquement. Ces flux physiques restent distincts des démarches de remboursement de TVA au Luxembourg.

Quels sont les seuils Intrastat au Luxembourg ?

Les seuils Intrastat luxembourgeois ont changé par rapport à d'anciens contenus : utilisez les seuils actuels du STATEC. Pour 2026, l'obligation démarre à 250 000 € pour les arrivées et 200 000 € pour les expéditions.

Ces seuils s'apprécient en valeur annuelle des échanges intra-UE de biens. Ils s'appliquent séparément aux arrivées et aux expéditions. Une entreprise peut donc être déclarante pour les arrivées sans l'être pour les expéditions, ou l'inverse.

Arrivées et expéditions : que faut-il déclarer ?

Les arrivées et les expéditions ne se compensent pas. Intrastat raisonne par direction physique du flux.

Les opérations triangulaires doivent être traitées avec prudence. Si les biens ne franchissent pas physiquement la frontière luxembourgeoise, l'opération n'entre pas dans Intrastat Luxembourg, même si une société luxembourgeoise intervient dans la chaîne de facturation.

Les mouvements de stock peuvent, eux, devenir sensibles. Un transfert de biens entre deux entrepôts de l'Union européenne peut créer une obligation Intrastat même s'il n'y a pas de vente client classique au même moment.

Quel type de déclaration Intrastat déposer ?

Le type de déclaration dépend du seuil atteint pour le flux concerné. Le Luxembourg distingue déclaration simplifiée, déclaration détaillée et déclaration détaillée étendue.

Le dépôt papier reste toléré pour certaines déclarations simplifiées, mais il est rarement le meilleur choix opérationnel. IDEP.WEB est gratuit, sécurisé, donne un accusé de réception électronique et devient obligatoire dès que la déclaration est détaillée ou détaillée étendue.

Quelles données préparer pour Intrastat Luxembourg ?

La qualité de la déclaration dépend surtout des données logistiques et articles. La comptabilité seule ne suffit pas toujours, car Intrastat demande des informations qui viennent souvent du master data, du transport ou de la douane.

Depuis les règles statistiques européennes récentes, le numéro TVA du partenaire commercial étranger et le pays d'origine sont particulièrement importants pour les expéditions. Un fichier d'expédition qui ne contient que le client et le montant sera souvent insuffisant.

Quand déposer Intrastat au Luxembourg ?

La déclaration Intrastat est mensuelle dès que le seuil est dépassé. L'obligation démarre à partir du mois au cours duquel la valeur cumulée du flux dépasse le seuil applicable.

Exemple : si votre société dépasse le seuil des arrivées en mai, elle devient déclarante pour les arrivées à partir du mois de dépassement. Elle doit ensuite suivre mensuellement ce flux tant que l'obligation reste ouverte.

Ne confondez pas cette échéance avec les délais de déclaration TVA luxembourgeoise ou de relevé intracommunautaire luxembourgeois. Les calendriers se croisent, mais les formulaires, administrations et contrôles ne sont pas les mêmes.

Comment déposer la déclaration via IDEP.WEB ?

IDEP.WEB est le portail de dépôt électronique mis à disposition par le STATEC. Il permet de saisir les données manuellement ou d'importer un fichier généré par un logiciel externe.

Le workflow le plus robuste est le suivant :

1. Identifier les flux physiques de biens du mois : arrivées et expéditions.

2. Vérifier les seuils par flux.

3. Choisir le type de déclaration : simplifiée, détaillée ou détaillée étendue.

4. Extraire les données depuis ERP, WMS, transport et master data articles.

5. Contrôler les codes pays, numéros TVA partenaires, codes CN8, masses et valeurs.

6. Déposer dans IDEP.WEB avant le 16e jour ouvrable.

7. Archiver l'accusé de réception et le fichier source.

Pour créer un accès IDEP.WEB, le STATEC demande notamment le numéro d'identification TVA, l'adresse de l'assujetti, les coordonnées du contact, une adresse e-mail et un numéro de téléphone mobile.

Faut-il déposer une déclaration Intrastat à néant ?

Une déclaration à néant peut être nécessaire lorsque votre obligation Intrastat est ouverte mais qu'aucun mouvement n'a eu lieu sur le mois concerné. Elle permet d'indiquer au STATEC qu'aucun flux déclarable n'existe pour la période.

Le sujet doit être distingué de la dispense. Si, en fin d'année, vos échanges ne dépassent plus les seuils Intrastat, une demande de dispense peut être introduite pour le flux concerné pour l'année suivante. Tant que l'obligation n'est pas levée, votre calendrier déclaratif doit rester suivi.

En pratique, vérifiez chaque mois :

• si le flux arrivée ou expédition est encore soumis à déclaration ;

• s'il existe des mouvements physiques de biens ;

• si un dépôt à zéro est attendu pour garder le dossier à jour ;

• si une dispense peut être demandée pour l'année suivante.

Intrastat, déclaration TVA et relevé intracommunautaire : quelle différence ?

Intrastat ne remplace aucune déclaration TVA luxembourgeoise. C'est une statistique de mouvements physiques de biens. La déclaration TVA liquide la TVA. Le relevé intracommunautaire contrôle les ventes B2B intra-UE.

Une même expédition de marchandises depuis le Luxembourg vers un client allemand peut donc apparaître dans plusieurs obligations : facture, déclaration TVA, relevé intracommunautaire et Intrastat si le seuil d'expédition est dépassé.

Erreurs fréquentes sur Intrastat Luxembourg

Utiliser les anciens seuils

Les anciens seuils de 200 000 EUR en arrivées et 150 000 EUR en expéditions ne doivent plus piloter vos alertes. Le référentiel actuel est 250 000 € pour les arrivées et 200 000 € pour les expéditions.

Suivre les arrivées et expéditions ensemble

Les seuils s'apprécient par flux. Un total global peut cacher un dépassement sur un seul côté.

Déclarer des services

Intrastat ne porte que sur les biens. Les services relèvent d'autres obligations TVA, selon leur nature et le pays du preneur.

Oublier les mouvements sans vente

Un transfert de stock ou un mouvement logistique peut être statistiquement pertinent même sans facture client.

Préparer la déclaration uniquement depuis la comptabilité

La comptabilité ne contient pas toujours le code CN8, la masse nette, l'unité supplémentaire ou le mode de transport. Il faut croiser les données ERP, logistique et articles.

Pourquoi confier Intrastat Luxembourg à un mandataire ?

Un mandataire fiscal ou un spécialiste TVA peut sécuriser la qualification des flux, le paramétrage des seuils, la collecte des données et le dépôt IDEP.WEB. C'est particulièrement utile pour les sociétés étrangères qui utilisent le Luxembourg comme hub logistique ou qui gèrent plusieurs numéros TVA européens.

Eurofiscalis accompagne les entreprises dans leur conformité Intrastat Luxembourg : analyse des flux, paramétrage des seuils, préparation des fichiers, dépôt mensuel, déclarations à néant, échanges avec le STATEC et cohérence avec vos obligations TVA.

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